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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du Conseil privé

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

	Revenus réels 2005-2006	Revenus réels 2006-2007	2007-2008
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
	(en milliers de dollars)
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	4	2	5	5	-
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	22	52	5	5	24
Autres revenus	1	1	1	1	2
Total partiel	27	55	11	11	26
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	58	46	118	118	23
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	301	605	105	105	310
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1	1
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	2	4	4	1
Autres revenus	10	8	11	11	21
Total partiel	371	662	239	239	356
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	33	13	26	26	2
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	114	255	34	34	111
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	-	1	-	-	1
Autres revenus	8	3	5	5	8
Total partiel	155	272	65	65	122
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	6	3	6	6	0
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	31	93	7	7	36
Produits des ventes	5	9	7	7	3
Autres revenus	1	1	1	1	3
Total partiel	43	106	21	21	42
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	38	20	45	45	19
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	181	421	40	40	196
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1	-	-	1
Produits des ventes	1	-	-	-	-
Autres revenus	6	6	8	8	12
Total partiel	227	448	93	93	228
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	3	-	11	11	3
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent	430	38	410	410	1,057
Produits des ventes	-	-	-	-	1
Autres revenus	-	-	-	-	2
Total partiel	433	38	421	421	1,063
Total des recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	142	84	211	211	47
Total des redressements des créditeurs de l’exercice précédent	1 079	1 464	601	601	1 734
Total de la vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1	1
Total des revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	2	4	4	4	3
Total des produits des ventes	6	9	7	7	4
Total des autres revenus	26	19	26	26	48
Total des revenus non disponibles	1 256	1 581	850	850	1 837

Tableau 5-A : Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	2007-2008					Années de planification
				Revenu  prévu (000$)	Revenu réel (000$)	Coût total (000$)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenu prévu (000$)	Coût total estimatif (000$)
Frais de consultation et de délivrance de copies de textes réglemen-taires en vertu de la Loi sur les textes régle-mentaires Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information	O   O	Loi sur les textes réglementaires   Loi sur l’accès à l’informa-tion	1993 DORS/93-245     1992	1.0     4.0	1.4     3.0	8.4 note 3   2 872,2 note 6	note 1     note 4	note 2     note 5	2008-2009 2009-2010 2010-2011   2008-2009 2009-2010 2010-2011	1.0 1.0 1.0   4.0 4.0 4.0	8.4 8.4 8.4 note 3 2 889,3 2 908,0 2 928,6
			Total (O)	5,0	4.4	2 880,6			2008-2009 2009-2010 2010-2011	5.0 5.0 5.0	2 897,7 2 916,4 2 937,0

Note 1 : Depuis septembre 2006, 90 p. 100 des demandes doivent être traitées en cinq jours ouvrables.
Note 2 : Ces délais ont été respectés dans 100 p. 100 des cas, et la plupart des demandes ont même été traitées le jour suivant leur réception.
Note 3 : Le coût total associé aux revenus liés aux textes réglementaires comprend le coût direct des activités de la section (0,07 ETP), dont le Régime d’avantages sociaux des employés. Cela inclut également les coûts indirects liés aux Services ministériels pour aider la Division.
Note 4 : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Note 5 : Une proportion de 84,2 p. 100 des demandes a été traitée dans les délais fixés.
Note 6 : Le coût total concernant le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information comprend le coût direct des activités de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, dont le Régime d'avantages sociaux des employés. Il inclut également les coûts indirects associés à la recherche préliminaire (5 heures) et au service reçu des Services ministériels pour aider la Division.

Tableau 5-B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

A. Frais d’utilisation externes	Normes de service	Résultats liés au rendement	Consultation des intervenants
Frais de consultation et de délivrance de copies de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	90 p. 100 des demandes doivent être traitées en cinq jours ouvrables. Cette norme est en vigueur depuis septembre 2006.	Ces délais ont été respectés dans 100 p. 100 des cas, et la plupart des demandes ont même été traitées le jour suivant leur réception.
Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information	Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	84,2 p. 100 des demandes ont été traitées dans les délais fixés.

Tableau 6 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

S.O.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

2007 octobre – Rapport de la vérificatrice générale du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200710_e_23823.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_f_23823.html (français)

Chapitre 2 – Les pratiques de gestion et de contrôle dans trois petites entités

Dans ce chapitre, la vérificatrice générale examine les contrôles qu'appliquent trois entités (le Conseil canadien des relations industrielles, le Comité des griefs des Forces canadiennes et le Service administratif des tribunaux judiciaires) à l'utilisation des cartes d'achat, à la passation des marchés, aux voyages des cadres supérieurs, à l'accueil, à la rémunération des cadres supérieurs et à des domaines choisis de la gestion des ressources humaines, et vérifie si les pratiques de gestion et de contrôle des entités respectent les politiques du gouvernement. Même si la vérificatrice souligne, dans son rapport final, que le Bureau du Conseil privé établit les conditions d'emploi des personnes nommées par le gouverneur en conseil, elle ne lui fait aucune recommandation.

2007 octobre – Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_e_26831.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html (français)

Chapitre 1 – Les stratégies de développement durable

Dans cette vérification, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a tenté de déterminer si Environnement Canada et le Bureau du Conseil privé avaient réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations formulées dans ses rapports précédents, si les ministères et organismes sélectionnés avaient mis en œuvre certains engagements particuliers figurant dans leurs stratégies de développement durable de 2004-2006, et si les stratégies de 2007-2009 des ministères sélectionnés constituaient des plans rigoureux pouvant favoriser le développement durable. Une seule recommandation a été faite à cet effet. Environnement Canada (à titre de ministère qui s'est vu confier la responsabilité de coordonner les stratégies de développement durable en septembre 2005) a élaboré une réponse en consultation avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans laquelle il accepte la recommandation au nom du gouvernement et précise qu’il est en effet opportun de reconsidérer l'approche du développement durable à la lumière de l'expérience acquise depuis dix ans et des pratiques exemplaires qui se sont développées à l'échelle internationale en matière de stratégies de développement durable. Environnement Canada s’est donc engagé, en collaboration avec les autres ministères, à faire un examen approfondi qui permettra de déterminer les moyens d'améliorer l'approche que le gouvernement entend adopter. L'examen sera terminé d'ici octobre 2008.

Réponse :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_01_e_23837.html#ch1appa (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_01_f_23837.html#ch1appa (français)

2008 mars – Rapport Le Point du commissaire à l’environnement et au développement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200803_e_30125.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html (français)

Chapitre 9 – Outils de gestion et engagements du gouvernement – L'évaluation environnementale stratégique

Cette vérification de suivi a été effectuée dans le but d'évaluer les progrès réalisés par des ministères et des organismes choisis en vue de donner suite à certaines recommandations et observations ainsi qu'aux engagements qu'ils avaient pris quant à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Malgré des améliorations dans certains secteurs, les progrès réalisés dans l'ensemble ont été jugés insatisfaisants. Le rapport final ne contenait aucune recommandation à l’intention du Bureau du Conseil privé.

Vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique (CFP) ou le Commissariat aux langues officielles

Octobre 2007 – Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-eng.htm (anglais)

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm (français)

L’objectif de cette vérification était d'évaluer l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres, de déterminer si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conformément aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables et, enfin, d’évaluer les risques liés à l’impartialité politique. Même si la vérification portait également sur les activités de dotation du BCP, on ne lui a adressé aucune recommandation dans le rapport final.

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État d’avancement	4. Date d’achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification de la sécurité des technologies de l’information au Bureau du Conseil privé	Contrôles relatifs aux technologies de l'information	Vérification achevée à la suite du sondage préliminaire – aucun rapport final en préparation	15 mai 2007	S.O.
Vérification de certaines activités relatives aux contrats du Bureau du Conseil privé	Contrats	Achevée	15 mai 2007	Français http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=audit-verification/audit-verification_f.htm Anglais http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=eng&page=information&sub=publications&doc=audit-verification/audit-verification_e.htm
Vérification des pouvoirs financiers délégués	Contrôles relatifs à la gestion financière	En cours	25 septembre 2008 (date prévue)	Le lien sera affiché après approbation
Vérification de relance du processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton	Vérification de suivi	En cours	25 septembre 2008 (date prévue)	Le lien sera affiché après approbation

Évaluations (période de rapport actuelle)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État d’avancement	5. Date d’achèvement	6. Lien électronique au rapport
S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
7. Lien électronique du plan d’évaluation : aucun