ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Tableau 6 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

S.O.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

2007 octobre – Rapport de la vérificatrice générale du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200710_e_23823.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_f_23823.html (français)

Chapitre 2 – Les pratiques de gestion et de contrôle dans trois petites entités

Dans ce chapitre, la vérificatrice générale examine les contrôles qu'appliquent trois entités (le Conseil canadien des relations industrielles, le Comité des griefs des Forces canadiennes et le Service administratif des tribunaux judiciaires) à l'utilisation des cartes d'achat, à la passation des marchés, aux voyages des cadres supérieurs, à l'accueil, à la rémunération des cadres supérieurs et à des domaines choisis de la gestion des ressources humaines, et vérifie si les pratiques de gestion et de contrôle des entités respectent les politiques du gouvernement. Même si la vérificatrice souligne, dans son rapport final, que le Bureau du Conseil privé établit les conditions d'emploi des personnes nommées par le gouverneur en conseil, elle ne lui fait aucune recommandation.

2007 octobre – Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_e_26831.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html (français)

Chapitre 1 – Les stratégies de développement durable

Dans cette vérification, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a tenté de déterminer si Environnement Canada et le Bureau du Conseil privé avaient réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations formulées dans ses rapports précédents, si les ministères et organismes sélectionnés avaient mis en œuvre certains engagements particuliers figurant dans leurs stratégies de développement durable de 2004-2006, et si les stratégies de 2007-2009 des ministères sélectionnés constituaient des plans rigoureux pouvant favoriser le développement durable. Une seule recommandation a été faite à cet effet. Environnement Canada (à titre de ministère qui s'est vu confier la responsabilité de coordonner les stratégies de développement durable en septembre 2005) a élaboré une réponse en consultation avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans laquelle il accepte la recommandation au nom du gouvernement et précise qu’il est en effet opportun de reconsidérer l'approche du développement durable à la lumière de l'expérience acquise depuis dix ans et des pratiques exemplaires qui se sont développées à l'échelle internationale en matière de stratégies de développement durable. Environnement Canada s’est donc engagé, en collaboration avec les autres ministères, à faire un examen approfondi qui permettra de déterminer les moyens d'améliorer l'approche que le gouvernement entend adopter. L'examen sera terminé d'ici octobre 2008.

Réponse :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_01_e_23837.html#ch1appa (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_01_f_23837.html#ch1appa (français)

2008 mars – Rapport Le Point du commissaire à l’environnement et au développement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200803_e_30125.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html (français)

Chapitre 9 – Outils de gestion et engagements du gouvernement – L'évaluation environnementale stratégique

Cette vérification de suivi a été effectuée dans le but d'évaluer les progrès réalisés par des ministères et des organismes choisis en vue de donner suite à certaines recommandations et observations ainsi qu'aux engagements qu'ils avaient pris quant à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Malgré des améliorations dans certains secteurs, les progrès réalisés dans l'ensemble ont été jugés insatisfaisants. Le rapport final ne contenait aucune recommandation à l’intention du Bureau du Conseil privé.

Vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique (CFP) ou le Commissariat aux langues officielles

Octobre 2007 – Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-eng.htm (anglais)

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm (français)

L’objectif de cette vérification était d'évaluer l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres, de déterminer si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conformément aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables et, enfin, d’évaluer les risques liés à l’impartialité politique. Même si la vérification portait également sur les activités de dotation du BCP, on ne lui a adressé aucune recommandation dans le rapport final.