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ARCHIVÉ - Politique de communication du gouvernement du Canada - Version archivée de 2002

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Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application et autorité

Exigences de la politique

Obligation de rendre compte

Surveillance

Procédures

Lignes directrices

Références

Demandes de renseignements

Appendice A : Définitions

Appendice B : La fonction de communication

Annexe : Lignes directrices