Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
Document confidentiel du Conseil privé de la Reine
Instrument pour autorisations Mineures
Titre et sommaire :
Autorisations demandées au Conseil du trésor :
Contexte :
Justification :
Résultats escomptés :
Personne-ressources :
Annexes
Cette section présente les exigences minimum par rapport aux annexes. L’inclusion d’annexes additionnelles est facultative et devrait être déterminée en consultant votre analyste de programme du SCT.