Graphique 3.2 – Solde du fardeau administratif par portefeuille au 31 mars 2013Voir la note en bas de page *
Montants du fardeau administratif par portefeuille au 31 mars 2013 :
- AADNC
- Suppression – 32 264 $
- Ajouts - 0 $
- Solde net : 32 264 $
- AAC
- Suppression - 1 147 699 $
- Ajouts – 429 033 $
- Solde net : 718 666 $
- CIC
- Suppression - 199 296 $
- Ajouts – 0 $
- Solde net : 199 296 $
- MPO
- Suppression – 152 453 $
- Ajouts – 5 158 $
- Solde net : 147 295 $
- EC
- Suppression – 1 678 747 $
- Ajouts - 99 000 $
- Solde net : 1 579 747 $
- SP
- Suppression - 250 000 $
- Ajouts – 0 $
- Solde net : 250 000 $
Retour à la référence de note en bas de page * Les chiffres sont basés sur les hausses ou diminutions estimatives des coûts du fardeau administratif pour toutes les modifications réglementaires approuvées par le GEC, qui ont été publiées dans la Gazette du Canada entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.
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