ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Rapport

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Message de la présidente

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de la Commission de la fonction publique (CFP).

La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement et qui a pour mandat de protéger l’intégrité du système de dotation et la neutralité politique de la fonction publique fédérale. L’organisation assume ses responsabilités selon les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et le système de dotation axé sur les valeurs et la délégation des pouvoirs qu’elle prône. Pour ce faire, elle fournit une orientation stratégique claire, assure une surveillance efficace, offre des programmes et services de dotation et d’évaluation novateurs et fait rapport au Parlement sur le rendement du système de dotation et l’impartialité politique de la fonction publique.

Nos six priorités pour la présente période de planification témoignent du contexte en évolution de la fonction publique et tracent la voie à suivre pour que notre organisation puisse s’adapter de façon efficace aux nouvelles réalités. Pendant cette période, nous assurerons une transition harmonieuse vers la nouvelle Commission. Notre équipe de la haute direction est solide. Notre planification, de même que l’engagement soutenu envers l’excellence dont font montre les employés de la CFP, fournira à la nouvelle Commission le soutien dont elle a besoin.

Grâce à l’offre de conseils stratégiques judicieux, la CFP aidera les ministères et organismes à répondre à leurs besoins en dotation dans le contexte des réaménagements des effectifs. En outre, nous fournirons une expertise en évaluation à l’appui des ministères et organismes qui amorcent des processus de sélection aux fins du maintien en poste. Pour ce faire, nous devrons collaborer de façon continue avec tous les intervenants du système de dotation, en particulier avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Grâce à une automatisation améliorée, nous accroîtrons l’efficacité du programme d’administration des priorités en renforçant notre capacité d’intervention. Nous surveillerons de très près la demande à l’égard de ce programme et nous veillerons à l’assouplissement de celui-ci.

Nous apporterons également les changements requis à la suite de l’examen quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cet examen a permis de conclure que le cadre global établi par la Loi est solide et que des progrès considérables ont été accomplis, mais qu’il reste toutefois des points à améliorer. La CFP prendra part à des discussions sur les recommandations découlant de l’examen, qui a été déposé au Parlement en décembre 2011. Pendant ce temps, nous poursuivrons nos efforts visant à accroître la compréhension de la dotation axée sur les valeurs chez les gestionnaires et au sein des ministères et organismes. Pour ce faire, nous mettrons en place un nouveau guide et un atelier sur les valeurs fondamentales et les valeurs directrices. Nous entreprendrons aussi des travaux dans le domaine des activités politiques.

En plus des priorités susmentionnées, la CFP se concentrera sur ses trois priorités clés permanentes.

La CFP assurera une surveillance indépendante continue et rendra compte au Parlement de l’intégrité du système de dotation et de l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. Pour ce faire, nous mènerons des vérifications, des enquêtes et des activités de surveillance continues. Une surveillance et une responsabilisation efficaces sont essentielles au bon fonctionnement du système de dotation de la fonction publique et à la délégation des pouvoirs de dotation en vertu de la LEFP. Les constatations faites lors des activités de surveillance permettent aussi aux organisations d’améliorer leur rendement en dotation. En effet, elles leur fournissent des renseignements pertinents et donnent lieu à des recommandations adaptées à leurs besoins. Nous tenons à atteindre nos objectifs de surveillance et à rendre la production de rapports par les organisations plus efficace et efficiente. Par conséquent, nous perfectionnerons nos outils de production de rapports et moderniserons notre infrastructure de données et de technologie de l’information. Ainsi, nous améliorerons l’accès aux données clés sur les ressources humaines (RH).

Nous continuerons de fournir des services de sélection de qualité afin de répondre aux besoins en constante évolution des organisations clientes. Nous renforcerons encore davantage le centre d’expertise en dotation et en évaluation de la CFP afin d’accroître notre capacité d’offrir des services rentables et de grande qualité à l’échelle de la fonction publique. La mise en place d’un système unique et intégré de dotation (le Système de ressourcement de la fonction publique) permettra de simplifier le processus d’embauche, tant pour les postulants que pour les gestionnaires. Elle permettra même d’établir une plateforme de dotation efficace et efficiente au sein des organisations dans les années à venir.

Enfin, nous miserons sur la CFP en tant qu’organisation modèle. La CFP continuera de favoriser le perfectionnement des employés et l’établissement d’un milieu de travail gratifiant où le respect est de mise. En 2012-2013, la CFP mettra en œuvre son nouveau code de conduite. Nous continuerons à promouvoir le mieux-être en milieu de travail à l’aide d’une série d’initiatives sous forme de défis santé. En vue du déménagement des bureaux de la CFP à Gatineau en 2013, nous continuerons de chercher des possibilités de tirer profit des installations modernisées afin d’améliorer nos méthodes de travail. En outre, la CFP intégrera son programme d’apprentissage stratégique à son processus de planification des RH.

Le gouvernement du Canada connaît actuellement une période de restrictions budgétaires. La CFP continuera d’exercer une saine gestion financière et une gestion prudente des postes vacants pour disposer de la souplesse voulue lors de la mise en application des décisions budgétaires. Nous continuerons de le faire en respectant notre mandat législatif qui consiste à nous assurer que la population canadienne pourra toujours compter sur une fonction publique impartiale et professionnelle. L’expérience collective des employés de la CFP et leur dévouement indéfectible seront particulièrement importants au cours de cette année de transition et de restrictions budgétaires.

Section I - Survol de la Commission de la fonction publique

Raison d’être et responsabilités

Raison d’être

Responsabilités

Au nom du Parlement, la CFP protège l’intégrité du système de dotation et l’impartialité politique de la fonction publique. Pour ce faire, la CFP travaille en étroite collaboration avec le gouvernement, mais elle est indépendante de l’orientation ministérielle et fait rapport au Parlement.

Voici en quoi consiste le mandat de la CFP :

• Administrer les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui portent sur les activités politiques des employés et des administrateurs généraux.
• Surveiller l’intégrité du système de dotation et garantir l’impartialité politique de la fonction publique. Cette fonction de surveillance comprend la mise à jour et l’interprétation de données sur la fonction publique, la réalisation de vérifications probantes, la recommandation d’améliorations, ainsi que la tenue d’enquêtes pouvant mener à la prise de mesures correctives en cas d’erreurs, d’omissions, de conduite irrégulière, de fraude et d’influence politique en dotation ou d’activités politiques irrégulières exercées par des fonctionnaires.
• Effectuer des nominations externes ou internes dans la fonction publique ou veiller à ce qu’elles soient effectuées. Ce pouvoir a été délégué aux ministères et organismes. La CFP assure des fonctions et services de dotation et d’évaluation à l’appui de la dotation dans la fonction publique.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

L’Architecture des activités de programme de la CFP consiste en un résultat stratégique et quatre activités de programme.

Secteur de dépenses et de résultats du gouvernement du Canada	Affaires gouvernementales
	Préserver et encourager l’intégrité et la neutralité politique des fonctionnaires
Architecture des activités de programme de la CFP	Résultat stratégique	Offrir à la population canadienne une fonction publique hautement compétente, impartiale et représentative, capable de lui fournir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l’accessibilité, la transparence et la représentativité.
	Activités	1.1.0 Intégrité des nominations et impartialité politique	1.2.0 Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique	1.3.0 Services de dotation et d’évaluation	2.1.0 Services internes
	Sous-activités	1.1.1 Lignes directrices en matière de nomination, documents d’orientation et activités politiques	1.2.1 Surveillance	1.3.1 Services de dotation	2.1.1 Gouvernance et soutien à la gestion
		1.1.2 Pouvoirs de nomination délégués et non délégués	1.2.2 Vérification et services de données	1.3.2 Évaluation	2.1.2 Services de gestion des ressources
			1.2.3 Enquêtes	1.3.3 Système de ressourcement de la fonction publique	2.1.3 Services de gestion des actifs

Sommaire – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
92 712	92 718	92 719

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
965	965	965

Tableau récapitulatif de la planification

Voici un résumé des résultats attendus et des ressources financières associées à chacune des activités de programme contribuant à l’atteinte du résultat stratégique de la CFP.

Résultat stratégique de la CFP : Offrir à la population canadienne une fonction publique hautement compétente, impartiale et représentative, capable de lui fournir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l’accessibilité, la transparence et la représentativité

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada : Affaires gouvernementales – Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues			Résultat attendu
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1.0 Intégrité des nominations et impartialité politique	15 234	13 805	13 805	13 805	Résultat attendu 1 : Les organisations disposent de mécanismes clairs et complets pour gérer les pouvoirs de dotation délégués et la responsabilisation à l’égard des résultats. Résultat attendu 2 : L’usage des deux langues officielles à la fonction publique est protégé. Résultat attendu 3 : Les bénéficiaires d’un droit de priorité ont accès aux emplois dans la fonction publique. Résultat attendu 4 : Les fonctionnaires respectent les dispositions prévues à la partie 7 de la LEFP relativement aux activités politiques.
1.2.0 Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique	22 264	21 324	21 324	21 324	Résultat attendu 1 : Une surveillance accrue de l’intégrité du système de dotation de la fonction publique est exercée.
1.3.0 Services de dotation et d’évaluation	34 526	27 349	27 355	27 356	Résultat attendu 1 : Les produits et services de sélection offerts sont de qualité et répondent aux besoins des organisations fédérales dont les activités de dotation s’inscrivent dans un contexte de délégation accrue des pouvoirs en vertu de la LEFP.
2.1.0 Services internes	38 237	30 234	30 234	30 234	Résultat attendu 1 : Les pratiques de gestion et les fonctions de soutien sont solides et efficaces et facilitent l’exécution du mandat de la CFP.
Dépenses nettes prévues	110 261	92 712	92 718	92 719

Les données sur les dépenses projetées et celles prévues de cette section sont présentées selon une comptabilité de caisse modifiée servant à déterminer les crédits. Les renseignements utilisés dans les états financiers annuels sont présentés selon une comptabilité d’exercice, tout comme les données financières prospectives détaillées.

Contribution des priorités au résultat stratégique de la Commission de la fonction publique

La CFP concentrera ses efforts et ses ressources sur les priorités ci-après afin d’atteindre son résultat stratégique pendant la période de planification.

Priorités organisationnelles

Priorité I : Assurer une transition harmonieuse vers la nouvelle Commission

Type de priorité : Engagement antérieur

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Une nouvelle présidente a été nommée par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes. Une nouvelle commissaire a aussi été nommée. Il est prioritaire pour la CFP d’aider les nouveaux membres à se familiariser avec leurs nouvelles fonctions. Il est essentiel de gérer cette transition pour s’assurer que la Commission prend des décisions éclairées, en temps opportun.

Liens avec les activités de programme

• 1.1.0 Intégrité des nominations et impartialité politique
• 2.1.0 Services internes

Principales mesures à l’appui de la priorité I pour 2012-2013

• Appuyer la nouvelle Commission.
• Transférer les connaissances aux nouveaux commissaires.

Priorité II : Aider les ministères et organismes à répondre à leurs besoins en dotation dans le contexte des réaménagements des effectifs.

Type de priorité : Nouvel engagement

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La CFP doit assurer un soutien adéquat aux organisations en leur offrant conseils stratégiques et services et en gérant les priorités de sorte à permettre une gestion efficace des situations de réaménagement des effectifs. 

Liens avec les activités de programme

• 1.1.0 Intégrité des nominations et impartialité politique
• 1.3.0 Services de dotation et d’évaluation
• 2.1.0 Services internes

Principales mesures à l’appui de la priorité II pour 2012-2013

• Offrir davantage de conseils stratégiques en dotation et de services de soutien aux organisations dans la gestion des processus de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité des fonctionnaires et dans la conduite d’évaluations connexes.
• Accroître l’efficacité du Programme d’administration des priorités au moyen d’orientation stratégique, d’améliorations technologiques et du perfectionnement des processus opérationnels afin de simplifier la gestion des droits de priorité et d’assurer le respect de ces droits.

Priorité III : Apporter les changements requis à la suite de l’examen quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)

Type de priorité : Nouvel engagement

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’article 136 de la LEFP de 2003 prévoit un examen quinquennal de la Loi. L’examen législatif a été lancé en 2009-2010 et les résultats ont été présentés au Parlement par le président du Conseil du Trésor en décembre 2011 dans le Rapport sur l’examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003). Dans le cadre de sa contribution à l’examen de la LEFP, la CFP a effectué sa propre évaluation de la Loi et a déposé un rapport spécial au Parlement, Le mérite et l’impartialité politique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique de 2003, en mars 2011. Ces deux rapports comprennent une série de recommandations visant à réaliser davantage le potentiel de la LEFP. La mise en œuvre des recommandations ayant été approuvées contribuera à faire en sorte que les Canadiens continuent de bénéficier d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.

Liens avec les activités de programme

• 1.1.0 Intégrité des nominations et impartialité politique

Principales mesures à l’appui de la priorité III pour 2012-2013

• Prendre part aux audiences des comités parlementaires, procéder à un examen intégré des politiques et prendre d’autres mesures pour donner suite aux résultats de l’examen de la LMFP.
• Continuer d’apporter les changements qui découlent de l’examen de lignes directrices de la CFP en matière de nomination, le cas échéant.
• Accroître la compréhension du régime de dotation fondé sur les valeurs.
• Continuer de réviser les documents d’orientation et les produits de communication pour mieux appuyer les fonctionnaires et leur permettre de comprendre leurs rôles et responsabilités en vertu de la partie 7 de la LEFP.

Priorité IV : Assurer une surveillance indépendante continue et rendre compte au Parlement de l’intégrité du système de dotation et de l’impartialité de la fonction publique fédérale

Type de priorité : Engagement antérieur

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La CFP mène des vérifications, des études, des enquêtes et des activités de surveillance indépendantes en permanence au moyen du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD). Ces démarches lui permettent de s’acquitter de son obligation de rendre compte au Parlement quant à la surveillance de l’intégrité des nominations à la fonction publique et à la protection de l’impartialité politique. En outre, nous assurons la surveillance de nos ententes de délégation des pouvoirs et menons des enquêtes afin d’appliquer des mesures correctives, s’il y a lieu.

Liens avec les activités de programme

• 1.1.0 Intégrité des nominations et impartialité politique
• 1.2.0 Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique

Principales mesures à l’appui de la priorité IV pour 2012-2013

• Faire en sorte que les activités de surveillance fournissent aux parlementaires une assurance quant à l’intégrité du système de dotation et contribuent à l’amélioration de la gestion et à la responsabilisation.
• Donner suite à l’examen du CRGD, y compris en ce qui concerne les outils connexes (p. ex. le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation).
• En ce qui a trait à la LEFP, adopter une approche de surveillance fondée sur les risques qui tient compte de l’impartialité politique.
• Améliorer la communication et les activités de liaison avec les parlementaires et les intervenants au sujet du rôle, de la portée et de la valeur ajoutée des activités de surveillance de la CFP.
• Moderniser l’infrastructure de données analytiques à l’appui du système de dotation afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du processus de production des rapports destinés aux intervenants et rédigés par ceux-ci.

Priorité V : Fournir des services de sélection de qualité afin de répondre aux besoins en constante évolution des organisations clientes

Type de priorité : Engagement antérieur

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La CFP appuie les nominations fondées sur le mérite en fournissant à l’échelle nationale des services de dotation et d’évaluation de qualité qui sont rentables et ont une incidence sur l’intégrité de la fonction publique fédérale. Grâce à son expertise en dotation et en évaluation, la CFP est bien placée pour aider les organisations fédérales à relever les défis actuels et futurs. Elle met notamment à leur disposition des outils et systèmes d’évaluation normalisés et conçus par des professionnels qui permettent la gestion efficace d’un grand volume de candidatures et le recrutement ciblé. Au moyen de ces services de sélection, la CFP aide les ministères et organismes à exercer les pouvoirs qui leur ont été délégués et à profiter pleinement de la souplesse que leur offre la LEFP.

Liens avec l’activité de programme

• 1.3.0 Services de dotation et d’évaluation

Principales mesures à l’appui de la priorité V pour 2012-2013

• Promouvoir la CFP à titre de centre d’expertise en dotation et en évaluation à l’échelle de l’administration fédérale.
• Mettre en place des processus opérationnels normalisés afin d’offrir des services professionnels uniformes dans l’ensemble du Canada.
• Faire évoluer le système de dotation pour en faire une plateforme unique qui répond de façon plus intuitive aux besoins des clients.
• Renforcer nos partenariats stratégiques avec les intervenants internes et externes.

Priorité VI : Miser sur la CFP en tant qu’organisation modèle

Type de priorité : Engagement antérieur

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Il faut assurer la mise en place de pratiques de gestion solides, efficaces et efficientes et susciter l’engagement des employés pour faciliter l’exécution du mandat de la CFP.

Liens avec les activités de programme

• Toutes les activités de programme

Principales mesures à l’appui de la priorité VI pour 2012-2013

• Veiller à ce que l’effectif soit prêt à relever les défis futurs, grâce à des outils comme la planification intégrée des ressources humaines et le programme d’apprentissage stratégique.
• Mettre en œuvre les décisions budgétaires au sein de la CFP, conformément à nos obligations législatives et à nos valeurs de gestion.
• Moderniser le milieu de travail dans le cadre du déménagement des bureaux de la CFP à Gatineau.
• Intégrer complètement le processus d’évaluation des programmes dans les pratiques de gestion de la CFP et mettre en œuvre les recommandations en vue d’améliorer l’exécution des programmes de la CFP et l’atteinte des résultats.

Analyse des risques

Environnement de travail à la Commission de la fonction publique

La CFP devra prendre des mesures pour soutenir les ministères et organismes et leur donner les moyens d’amorcer des processus de sélection aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité, de même que d’administrer les priorités. En vertu de la LEFP, la CFP a le pouvoir exclusif de régir la sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité et les droits de priorité. Cependant, la plupart des pouvoirs d’évaluation aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité et des pouvoirs d’évaluation des bénéficiaires de priorité en vue d’une nomination sont délégués aux administrateurs généraux. La CFP continuera de soutenir de son mieux les ministères et organismes et de fournir au Parlement l’assurance requise dans un système de dotation fondé en grande partie sur la délégation des pouvoirs.

Risques et défis externes

Le rendement organisationnel en gestion de la dotation continue de s’améliorer. On relève en fait des tendances positives à l’égard des stratégies d’embauche dans la fonction publique qui soutiennent les priorités en matière de dotation et une capacité accrue de gestion des ressources humaines (RH). En outre, le principe du mérite est de plus en plus respecté. Néanmoins, de nombreuses organisations fédérales s’efforcent encore de mettre au point des mécanismes adéquats de contrôle de la qualité des processus de nomination et de renforcer leur capacité d’évaluer le mérite et de le documenter. Certaines organisations présentent encore des lacunes dans la justification du recours à des processus de nomination non annoncés. Près du quart des fonctionnaires a toujours l’impression que le processus de dotation dans son ensemble n’est pas juste du tout ou n’est juste que dans une certaine mesure. Le maintien d’un faible taux de nomination externe de personnes handicapées peut également avoir des conséquences négatives sur la représentation à long terme de celles-ci dans la fonction publique. En améliorant sa communication avec les organisations et en leur offrant un soutien accru, de même qu’en collaborant étroitement avec les intervenants et les autres organismes centraux, la CFP sera mieux placée pour faire face à ces enjeux.

Le récent examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique pourrait donner lieu à de nouvelles exigences relatives à des changements stratégiques et opérationnels dans les organisations fédérales, entraînant ainsi une augmentation des besoins en ressources. La CFP collaborera avec ses partenaires en gestion des RH afin de s’assurer que ses lignes directrices, ses activités de surveillance et ses activités permettent de combler toutes les lacunes relevées.

Les fonctionnaires ont le droit de se livrer à des activités politiques. Ils doivent cependant maintenir un équilibre entre ce droit et le principe de l’impartialité politique de la fonction publique. La sensibilisation des fonctionnaires à l’égard de leurs droits et responsabilités légales quant aux activités politiques s’est accrue de façon progressive au fil du temps, comme le démontrent les sondages sur la dotation – candidats. Cependant, 37 % des répondants du Sondage sur la dotation – Candidats de 2010 ont indiqué qu’ils connaissaient très peu ou pas du tout leurs droits et responsabilités légales. Pour remédier à ce problème constant, la CFP collabore avec les intervenants afin d’accroître la sensibilisation des fonctionnaires et d’aider ces derniers à prendre une décision éclairée, à savoir s’ils souhaitent se livrer ou non à des activités politiques.

Risques et défis internes

Une nouvelle présidente a été nommée au début de 2012 et une nouvelle commissaire a été nommée. La CFP devra assurer une transition harmonieuse et le transfert des connaissances vers la nouvelle Commission. En outre, il faut en tout temps entretenir des relations étroites, efficaces et continues avec les parlementaires et divers intervenants, notamment les administrateurs généraux, les organisations centrales de gestion des RH et les agents négociateurs.

Des changements majeurs touchent les activités de dotation dans la fonction publique. Compte tenu de cette réalité, la CFP fait face à des risques associés à sa capacité d’assurer la transition des ressources afin de répondre efficacement aux nouvelles demandes des clients dans des domaines tels que la sélection de fonctionnaires aux fins de maintien en poste. Faute d’adapter efficacement ses produits et services aux besoins des organisations, la CFP pourrait voir diminuer ses revenus, de même que la satisfaction de sa clientèle.

Pour atténuer ces risques, la CFP adaptera ses services de manière à répondre aux nouvelles attentes de sa clientèle, comme les services d’évaluation des fonctionnaires aux fins de maintien en poste. Elle veillera à la promotion efficace de ses services à l’appui des organisations devant surmonter des difficultés en matière de gestion de l’effectif. Nous continuerons à innover et à offrir des produits et services de grande qualité afin de répondre aux besoins constants des ministères et organismes, tout en conservant notre expertise fondamentale en dotation et en évaluation.

L’utilisation des technologies est toujours en pleine croissance dans tous les aspects de la dotation et de la gestion de l’effectif. Vu la situation, notre capacité d’adaptation aux changements apportés aux systèmes et outils représente un risque en évolution constante. La capacité d’adopter de nouvelles technologies ou d’adapter les systèmes existants avec efficacité et dans les délais fixés pour combler les besoins opérationnels demeurera toujours un défi, compte tenu de la complexité de la mise en œuvre.

La CFP prend les mesures nécessaires pour adapter et fusionner les systèmes de dotation, notamment en intégrant la dotation interne au Système de ressourcement de la fonction publique, créant ainsi un portail unique permettant aux candidats externes et aux fonctionnaires d’accéder aux possibilités d’emploi. Par ailleurs, nous soutenons l’innovation organisationnelle en dotation et mettons à l’essai de nouvelles approches et technologies afin d’améliorer notre infrastructure de dotation.

Les contraintes liées aux ressources des organisations fédérales, les exigences changeantes et lacunes en matière de compétences et la diminution du nombre de postes vacants constituent des facteurs qui feront augmenter la demande à l’égard du système d’administration des priorités. Pour faire suite à une évaluation menée en 2011, nous apportons des changements aux activités, aux lignes directrices et au système afin de simplifier ce dernier et d’en accroître la transparence. En outre, nous mettons actuellement au point des solutions novatrices pour renforcer la capacité de sorte à satisfaire aux exigences en matière de prestation de services.

Les bureaux de la CFP seront relocalisés à Gatineau en 2013. Ce déménagement pose des défis sur le plan financier, risque de perturber les activités de la CFP et pourrait causer des difficultés en matière de gestion des RH. Par conséquent, nous abordons les risques inhérents à ce projet de déménagement en recourant à la planification prudente, à la gestion du risque et à la prise de mesures visant à maintenir l’engagement du personnel et à maintenir en poste les personnes de talent. De plus, nous devons mobiliser nos employés et toujours les tenir au fait de l’évolution du projet de déménagement, et ce, à chaque étape.

Pour plus de détails sur le profil de risque de la CFP et nos stratégies d’atténuation des risques, veuillez consulter la version électronique du présent document disponible dans la section Publications du site Web de la CFP.

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses

Le graphique ci-après illustre la tendance des dépenses de la CFP de 2008-2009 à 2014-2015. Il présente, entre autres, les dépenses prévues pour les Services d’évaluation offerts par la CFP en recouvrement des coûts. De telles dépenses sont autorisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada depuis l’exercice 2005‑2006.

*Puisque les données ont été arrondies, il se peut que leur somme ne corresponde pas au total indiqué.

[version textuelle]

Analyse de la tendance au chapitre des dépenses

Il est bon de noter que les dépenses réelles des exercices 2008‑2009 à 2010‑2011, les dépenses projetées pour l’exercice 2011‑2012 et les dépenses prévues pour les exercices 2012‑2013 à 2014‑2015 ne peuvent être comparées, du fait que certains postes budgétaires ne sont pas inclus dans les crédits annuels initiaux de la CFP.

Postes budgétaires non inclus dans les crédits annuels initiaux de la CFP
(en milliers de dollars)

Postes budgétaires non inclus dans les crédits annuels initiaux de la CFP (en milliers de dollars)	Crédits annuels, selon le cas (en milliers de dollars)
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013 et exercices suivants
Indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé payables au moment de la cessation d’emploi	3 630	4 237	3 646	13 680	-
Report (écart d’un exercice à l’autre)	(146)	1 619	(1 690)	214	-
Total des dépenses prévues	3 484	5 856	1 956	13 894	-

Quant aux dépenses prévues pour l’exercice 2012-2013 chiffrées à 92 712 000 $, elles représentent une baisse de 17 549 000 $ par rapport aux dépenses projetées qui s’élevaient à 110 261 000 $ en 2011-2012.

Le tableau suivant montre l’écart entre les dépenses projetées pour l’exercice 2011-2012 et les dépenses prévues pour l’exercice 2012-2013

Poste budgétaire	Montant (en milliers de dollars)
Indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé payables au moment de la cessation d’emploi	(13 680)
Transfert à Services partagés Canada	(2 917)
Changement du ratio pour les régimes d’avantages sociaux	(310)
Rajustement du facteur d’intrant Personnel	(278)
Système de ressourcement de la fonction publique	(252)
Publiservice transféré de Ressources humaines et Développement des compétences Canada	222
Report net utilisé	(214)
Autres	(120)
Total	(17 549)

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements concernant les crédits ou les dépenses législatives de notre organisation, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.