ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Bureau du Conseil privé

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

**Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars**
Titre du PPT	Objectif principal	Date de clôture	Type	Dépenses prévues 2012-2013	Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme de contributions pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (votés)	L’objectif de ce programme de contributions est de veiller à ce que les bénéficiaires n’ayant pas les ressources financières requises reçoivent une aide financière leur permettant de retenir les services d’un avocat pour pouvoir participer de façon utile aux travaux de la Commission. Le but de ce programme n’est pas d’indemniser les participants de tous les frais engagés.	S.O.	Contribution	25 000 $	S.O.	Un individu ou un groupe d’individus ayant un intérêt direct et réel dans le sujet de la Commission à qui le commissaire a donné qualité pour agir. Les recommandations du commissaire sont soumises à l’approbation du greffier du Conseil privé.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Services internes
Services de soutien internes	75	74	49	49
Total partiel	75	74	49	49
Total des revenus disponibles	75	74	49	49

Revenus non disponibles

Activité de programme	(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	57	57	57	57
Total partiel	57	57	57	57
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	4	4	4	4
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
Total partiel	5	5	5	5
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	3	3	3	3
Total partiel	3	3	3	3
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	3	3	3	3
Total partiel	3	3	3	3
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	31	31	31	31
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	38	45	45	43
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
Autres revenus (divers)	2	2	2	2
Total partiel	75	82	82	80
Total des revenus non disponibles	143	150	150	148
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	218	224	199	197

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille	127	43	35	30
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet	75	0	5	0
Leadership et orientation au sein de la fonction publique	0	0	0	0
Commissions d’enquête	0	0	0	0
Services internes	1 248	479	495	452
Total	1 450	522	535	482

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne¹	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue²
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Assurance - Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la planification et des prévisions financières	Assurance - Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la gestion des TI et de la prestation des services	Assurance - Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la sécurité	Assurance - Services internes	Prévue	2013-2014
Vérification de la classification des ressources humaines	Assurance - Services internes	Prévue	2013-2014
Vérification de la gestion des locaux et des services d’immeuble	Assurance - Services internes	Prévue	2013-2014

Les vérifications sont énumérées dans le Plan de vérification pluriannuel fondé sur les risques du BCP pour 2011-2012 et visent trois exercices, à savoir 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 (les vérifications peuvent faire l’objet de changements, notamment en ce qui concerne le calendrier, selon les priorités et la disponibilité des ressources).
Date réelle/prévue de l’approbation de l’administrateur général (greffier).

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Aucune évaluation n’est prévue.	S.O.	S.O.	S.O.

Nota : Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l’exception de la section 6.2. Le BCP veillera à ce que les exigences énoncées dans la section 6.2 de la Politique soient respectées; cependant, aucune évaluation n’est prévue pour le moment.