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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de contributions pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (votés) | L’objectif de ce programme de contributions est de veiller à ce que les bénéficiaires n’ayant pas les ressources financières requises reçoivent une aide financière leur permettant de retenir les services d’un avocat pour pouvoir participer de façon utile aux travaux de la Commission. Le but de ce programme n’est pas d’indemniser les participants de tous les frais engagés. | S.O. | Contribution | 25 000 $ | S.O. | Un individu ou un groupe d’individus ayant un intérêt direct et réel dans le sujet de la Commission à qui le commissaire a donné qualité pour agir. Les recommandations du commissaire sont soumises à l’approbation du greffier du Conseil privé. |