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Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Arts
Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.
Résultats attendus :
1) Les organismes de diffusion offrent une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
Indicateur de rendement :
2) Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 10 500 000 | 10 500 000 | 10 500 000 | 10 500 000 |
Total des contributions | 17 701 682 | 18 472 742 | 18 472 742 | 18 472 742 |
Total des paiements de transfert | 28 201 682 | 28 972 742 | 28 972 742 | 28 972 742 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Arts
Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres paliers gouvernementaux ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.
Résultats attendus :
1) Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.
Indicateur de rendement :
2) Un éventail d'expériences artistiques et patrimoniales est offert dans les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCEC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
Total des contributions | 18 508 613 | 24 458 613 | 24 358 613 | 22 508 613 |
Total des paiements de transfert | 21 508 613 | 27 458 613 | 27 358 613 | 25 508 613 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2012-2013
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Arts
Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours ciblés intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.
Résultats attendus :
1) Les finissants en arts ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 22 779 440 | 22 779 440 | 22 779 440 | 22 779 440 |
Total des paiements de transfert | 22 779 440 | 22 779 440 | 22 779 440 | 22 779 440 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Arts
Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux juridictions équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.
Résultats attendus :
1) Des organisations artistiques et patrimoniales reçoivent un soutien à l'intérieur de communautés canadiennes qui valorisent leur existence.
Indicateurs de rendement :
Les initiatives comprennent ce qui suit : les outils, stratégies, activités, programmes et approches élaborés par suite du financement du projet.
Les types de partenariats ou de soutien communautaire regroupent ce qui suit : une expertise, un soutien en espèces ou en nature, etc. offerts par le secteur privé, des fondations, des écoles, des associations communautaires, des bénévoles, d’autres ordres de gouvernement, etc.
Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 19 038 432 | 19 038 432 | 19 038 432 | 19 038 432 |
Total des contributions | 6 144 273 | 5 997 023 | 6 183 773 | 6 243 273 |
Total des paiements de transfert | 25 182 705 | 25 035 455 | 25 222 205 | 25 281 705 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non-linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones et les francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.
Résultats attendus :
Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.
Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.
Indicateur de rendement :
2) Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le FMC ou interagissent avec ceux-ci.
Indicateurs de rendement :
Extrant :
1) Accord de contribution avec la Société du Fonds des médias du Canada.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 134 146 077 | 134 146 077 | 134 146 077 | 134 146 077 |
Total des paiements de transfert | 134 146 077 | 134 146 077 | 134 146 077 | 134 146 077 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Ceci complétera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.
Résultats attendus :
1) Des applications et un contenu interactifs numériques sont créés par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels sans but lucratif.
Indicateur de rendement :
2) Les Canadiens ont accès à un contenu interactif numérique produit par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels sans but lucratif.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Contributions établies aux termes du FIC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 10 770 684 | 6 346 244 | 6 724 894 | 6 854 858 |
Total des paiements de transfert | 10 770 684 | 6 346 244 | 6 724 894 | 6 854 858 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont des tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.
Résultats attendus :
1) Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (FMC).
Indicateur de rendement :
2) La musique canadienne soutenue par le FMC est écoutée au Canada et à l'étranger.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions accordées aux termes du FMC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
Total des contributions | 23 828 331 | 23 828 331 | 22 829 231 | 22 829 231 |
Total des paiements de transfert | 25 828 331 | 25 828 331 | 24 829 231 | 24 829 231 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :
Résultats attendus :
1) Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC).
Indicateur de rendement :
2) Les livres d’auteurs canadiens soutenus par le FLC sont lus au Canada et à l’étranger.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 |
Total des contributions | 28 366 301 | 28 366 301 | 28 366 301 | 28 366 301 |
Total des paiements de transfert | 36 666 301 | 36 666 301 | 36 666 301 | 36 666 301 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : s.o.
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités d’éditions telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.
Résultats attendus :
1) Un éventail de périodiques canadiens appuyés par le FCP est produit.
Indicateur de rendement :
2) Les périodiques canadiens soutenus par le FCP sont consultés par les lecteurs canadiens.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 72 775 054 | 72 775 054 | 72 775 054 | 72 775 054 |
Total des contributions | 1 999 544 | 1 999 544 | 1 999 544 | 1 999 544 |
Total des paiements de transfert | 74 774 598 | 74 774 598 | 74 774 598 | 74 774 598 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :
Titre du programme de paiements de transfert : TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991
Date de clôture : 2012-2013
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien octroie un financement annuel aux chaînes par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.
* La Communauté française de Belgique a été renommée Fédération Wallonie-Bruxelles en avril 2011.Résultats attendus :
1) Le contenu canadien est présent au sein des grilles de programmation internationale diffusées par TV5MONDE.
Indicateur de rendement :
2) Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'intermédiaire de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
Indicateurs de rendement :
Extrants :
1) Accord de contribution (TV5 QC).
Indicateur de rendement :
2) Subvention à TV5MONDE.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 500 000 | 8 500 000 | 8 500 000 | 8 500 000 |
Total des contributions | 4 460 900 | 4 460 900 | 4 460 900 | 2 960 900 |
Total des paiements de transfert | 12 960 900 | 12 960 900 | 12 960 900 | 10 960 900 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Sans objet puisque seuls deux bénéficiaires désignés sont admissibles au financement du Programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973
Date de clôture : Ouverte
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme : Patrimoine
Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail (JCT) consacrés au patrimoine. Sous l'autorisation financière du PAM, la subvention de biens culturels mobiliers permet d’aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux.
Résultats attendus :
1) Les établissements du patrimoine favorisent le développement des capacités relatives aux fonctions muséales clés.
Indicateur de rendement :
2) Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine, notamment le patrimoine culturel autochtone.
Indicateur de rendement :
3) Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d’accéder au patrimoine.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et accords et de contribution.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 4 663 680 | 4 663 680 | 4 663 680 | 4 663 680 |
Total des contributions | 11 076 284 | 11 076 284 | 11 076 284 | 11 076 284 |
Total des paiements de transfert | 15 739 964 | 15 739 964 | 15 739 964 | 15 739 964 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, du volet patrimoine de Jeunesse Canada au travail et du programme de subventions de Biens culturels mobiliers sont disponibles sur le site Web du Ministère. Dans les cas où des méthodes de communication additionnelles sont recommandées, le bureau national fournit des messages aux bureaux régionaux aux fins de diffusion aux auditoires visés.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : 2013
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la période de Canada en fête, une période de 11 jours qui culmine avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.
Résultats attendus :
1) Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d’envergure nationale.
Indicateur de rendement :
2) Sentiment accru de fierté et d’appartenance au Canada.
Indicateur de rendement :
3) Approche fédérale coordonnée à l’égard des célébrations et des commémorations.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.
Indicateur de rendement :
2) Plan quinquennal de commémoration.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 300 000 | 5 500 000 |
Total des contributions | 5 701 367 | 12 994 367 | 7 194 367 | 4 994 367 |
Total des paiements de transfert | 13 201 367 | 20 494 367 | 14 494 367 | 10 494 367 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans.
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi un guichet unique de l’information relative à une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.
Résultats attendus :
1) Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
Indicateur de rendement :
2) Les jeunes participants entrent en contact et tissent des liens les uns avec les autres.
Indicateur de rendement :
3) Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
Indicateurs de rendement :
Extrants :
1) Subventions et accords de contribution à l'appui des échanges jeunesse.
Indicateur de rendement :
2) Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
Total des contributions | 17 686 359 | 17 686 359 | 17 686 359 | 17 686 359 |
Total des paiements de transfert | 17 786 359 | 17 786 359 | 17 786 359 | 17 786 359 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Corporation Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’en apprendre davantage sur leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes généralement âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.
Résultats attendus :
1) Les participants valorisent le Canada et sa diversité.
Indicateur de rendement :
2) Les organismes partenaires de la communauté d’accueil améliorent leur capacité de servir leur communauté.
Indicateur de rendement :
3) Les participants améliorent leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Accord de contribution signé dans le cadre du Programme Katimavik.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 16 294 320 | 15 294 320 | 18 776 000 | 18 776 000 |
Total des paiements de transfert | 16 294 320 | 15 294 320 | 18 776 000 | 18 776 000 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.
Titre du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.
Résultats attendus :
1) Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation des arts locaux et du patrimoine local.
Indicateurs de rendement :
Extrants :
1) Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du programme DCAP.
Indicateur de rendement :
2) Coordination et consultation régionales.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 14 355 000 | 14 355 000 | 14 355 000 | 14 355 000 |
Total des contributions | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 |
Total des paiements de transfert | 17 655 000 | 17 655 000 | 17 655 000 | 17 655 000 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le programme informera les demandeurs et les récipiendaires de son renouvellement au moyen de son site Internet, de ses bureaux régionaux et d’initiatives de sensibilisation ciblées, notamment auprès de la Fédération canadienne des municipalités.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972
Date de clôture : Continu
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :
Résultats attendus :
1) Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et font partager leurs langues et leur culture aux autres Canadiens.
Indicateur de rendement :
2) Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient le leadership et l’implication communautaire.
Indicateurs de rendement :
Extrant :
1) Subventions et accords de contribution signés.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 340 000 | 1 340 000 | 1 340 000 | 1 340 000 |
Total des contributions | 54 910 737 | 54 910 737 | 54 910 737 | 50 215 058 |
Total des paiements de transfert | 56 250 737 | 56 250 737 | 56 250 737 | 51 555 058 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Affichage des lignes directrices du programme et des renseignements à l’égard des demandes sur le site de Patrimoine canadien.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Langues officielles
Description : Le Programme Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés, ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Patrimoine canadien appuie également les autres institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur responsabilité de prendre des mesures visant le développement des communautés de langue officielle.
Résultats attendus :
1) Les membres des CLOSM ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.
Indicateur de rendement :
2) Les institutions fédérales sont en mesure de faire rapport adéquatement des résultats de leurs interventions au profit des CLOSM.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Accords (p. ex. accords de coopération avec des communautés, accords intergouvernementaux, accords avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).
Indicateur de rendement :
2) Subventions et contributions.
Indicateur de rendement :
3) Les institutions fédérales travaillent davantage en collaboration pour élaborer et implanter des mesures concrètes au profit des CLOSM.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 33 322 973 | 33 322 973 | 33 322 973 | 33 322 973 |
Total des contributions | 191 502 917 | 191 797 917 | 188 349 017 | 188 349 017 |
Total des paiements de transfert | 224 825 890 | 225 120 890 | 221 671 990 | 221 671 990 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Langues officielles
Description : Le Programme Mise en valeur des langues officielles comporte trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de même qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones. De plus, Patrimoine canadien appuie les autres institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur responsabilité de prendre des mesures visant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Résultats attendus :
1) Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique.
Indicateur de rendement :
2) Les institutions fédérales sont en mesure de faire rapport adéquatement des résultats de leurs interventions au profit de la mise en valeur des langues officielles.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Subventions et contributions.
Indicateur de rendement :
2) Les institutions fédérales travaillent davantage en collaboration pour élaborer et implanter des mesures concrètes au profit de la mise en valeur des langues officielles.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5 599 842 | 5 599 842 | 5 599 842 | 5 599 842 |
Total des contributions | 105 923 289 | 105 923 289 | 105 923 289 | 105 923 289 |
Total des paiements de transfert | 111 523 131 | 111 523 131 | 111 523 131 | 111 523 131 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : Continu
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Activité de programme : Sport
Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.
Résultats attendus :
1) Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.
Indicateurs de rendement :
Remarque : Lorsque ce nombre représente le nombre réel d’athlètes, d’entraîneurs et d’officiels.
Remarque : Lorsque ce nombre représente le nombre réel d’athlètes autochtones ou d’athlètes handicapés.
Extrant :
1) Accords de contribution.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 26 623 500 | 36 781 000 | 146 109 000 | 213 780 000 |
Total des paiements de transfert | 26 623 500 | 36 781 000 | 146 109 000 | 213 780 000 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : Continu
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Activité de programme : Sport
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.
Résultats attendus :
1) Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.
Indicateurs de rendement :
Activité/projet se rapporte à un ensemble d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose d'entreprendre en vertu de l'accord bilatéral.
Extrant :
1) Accords de contribution et accords bilatéraux.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 146 377 172 | 143 815 064 | 143 815 064 | 143 815 064 |
Total des paiements de transfert | 146 377 172 | 143 815 064 | 143 815 064 | 143 815 064 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971
Date de clôture : Continu
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Activité de programme : Sport
Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.
Résultats attendus :
1) Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d'atteindre une performance athlétique de haut niveau.
Indicateur de rendement :
Nota : Une note de 5 à 7 sur l’échelle signifie que le répondant est d’accord.
2) Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Bourses.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 27 000 000 | 27 000 000 | 27 000 000 | 27 000 000 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des paiements de transfert | 27 000 000 | 27 000 000 | 27 000 000 | 27 000 000 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Programme des arts, de la culture et de la diversité |
Les objectifs du Programme des arts, de la culture et de la diversité consistent à contribuer au développement du secteur des arts et de la culture afin :
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Le 31 mars 2012 | Contributions | 390 000 | 2009-2010 |
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Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération | Le Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération est un programme à bénéficiaire unique du ministère du Patrimoine canadien (PCH). Il permet d’apporter une aide financière au Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération (le Groupe fiduciaire) pour exploiter le Centre des arts de la Confédération (le Centre), seul monument national commémoratif des Pères de la Confédération. Depuis sa fondation dans les années 1960, le gouvernement fédéral a fourni au Centre des fonds d’exploitation réguliers. | Le 31 mars 2012 | Contributions | 3 005 000 | 2011-2012 |
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Programme des études canadiennes | Le Programme des études canadiennes (PEC) incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire, la vie civique et la politique publique du Canada. Il soutient la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et de perfectionnement ainsi que la création et le maintien de réseaux offrant aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. | Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans | Subventions et contributions | 4 462 390 | 2010-2011 |
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Les jeunes s’engagent | Le programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture ainsi que des activités économiques. Le Programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, à ce qu’il accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats permettront de favoriser chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. | Le 31 mars 2013 | Subventions et contributions | 3 481 680 |
s.o. Le programme a été lancé en 2010-2011. |
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Programme des droits de la personne | Le Programme des droits de la personne (PDP) accorde de l’aide financière aux projets cherchant à accroître la sensibilisation, la connaissance et la jouissance des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne applicables au Canada ainsi qu’à la Charte canadienne des droits et libertés. | Le 31 mars 2015 | Subventions et contributions | 392 280 | 2009-2010 |
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Programme de contestation judiciaire |
Le Programme de contestation judiciaire a été éliminé le 25 septembre 2006. Le gouvernement s’engage à honorer tous ses engagements envers les bénéficiaires qui ont été approuvés par le Programme de contestation judiciaire avant le 25 septembre 2006. Il a accepté de financer ces bénéficiaires jusqu’à l’épuisement des recours disponibles. |
s.o. | Contributions | 1 406 017 | 2002-2003 |
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