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L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe. Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes d'encadrement du marché.
En 2012-2013, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) offrira aux scientifiques et ingénieurs canadiens de nouveaux débouchés qui leur permettront de se tailler une place parmi les chefs de file mondiaux de la recherche. Par ailleurs, il favorisera encore davantage les collaborations internationales dans le domaine de la recherche. Le CRSNG appuiera les collèges et universités afin qu'ils participent plus massivement au système d'innovation du Canada, et dotera le pays d'un avantage concurrentiel en formant plus de partenariats stratégiques avec le secteur privé et en offrant à plus d'étudiants une formation qui leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires à l'économie de demain.
Une des activités importantes du portefeuille de l'Industrie sera consacrée au développement de l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.
Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, le CRSNG adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.
L'honorable Chrisian Paradis
ministre de l'Industrie et ministre d'État (agriculture)
En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis fier de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Cet exercice promet d’être remarquable tant pour le Canada que pour le reste du monde. Au moment où les économies des quatre coins de la planète commencent à émerger de la crise financière, le Canada continue de prospérer. Notre système financier est solide et notre économie a recouvré la totalité de sa production économique, de même que tous les emplois perdus pendant la récession. De plus, notre gouvernement s’est doté d’un plan axé sur des impôts bas qui nous permettra de continuer à créer des emplois, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme d’un bout à l’autre du pays.
Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les sciences et la technologie pour conserver la place du Canada en tant que chef de file économique. C’est l’innovation qui alimentera la croissance économique dans cet environnement mondialisé et branché. Nous sommes conscients de cette réalité, et nous sommes résolus à appuyer les secteurs public et privé du pays en matière de recherche-développement (R-D).
Cette année, notre gouvernement donnera suite au rapport publié l’an dernier par le groupe d’experts chargé d’examiner l’appui fédéral à la R-D en prenant des mesures précises afin d’améliorer le rendement du Canada à l’égard des travaux menés dans ce domaine par le secteur privé. Ces mesures feront fond sur nos investissements antérieurs et viseront à promouvoir la commercialisation et la conception de nouveaux produits et services pour les Canadiens.
En 2012-2013, le CRSNG continuera d’appuyer les collaborations entre le milieu universitaire et l’industrie qui stimulent la diversité dans l’économie canadienne. Cette année, le CRSNG tiendra un concours national en vue de la réalisation de travaux de recherche sur les changements atmosphériques et climatiques au Canada. Il soutiendra par ailleurs la recherche-développement aux échelles régionale et communautaire du pays, par l’intermédiaire de programmes et de subventions similaires, tout en continuant d’offrir aux scientifiques et ingénieurs canadiens l’appui nécessaire pour leur permettre de repousser les frontières de la recherche scientifique moderne. Le CRSNG demeure résolu à assurer la place du Canada au sein de la communauté scientifique mondiale.
Les Canadiens ont raison d’être fiers. Notre gouvernement est toutefois conscient que ce succès ne peut être tenu pour acquis. Nous devons nous appuyer sur nos réalisations passées afin de continuer à favoriser la croissance et la création d’emplois, et à jouer notre rôle de chef de file sur la scène mondiale au cours des années à venir. Nous sommes déterminés à y parvenir et ce sera en grande partie grâce aux sciences, à la recherche et à l’innovation.
Alors que nous entamons l’exercice 2012-2013, je poursuivrai ma collaboration avec nos partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l’ensemble des Canadiens en vue de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.
L'honorable Gary Goodyear
ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme essentiel qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R&D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans l'économie du savoir hautement concurrentielle d'aujourd'hui, le CRSNG joue un rôle clé dans le système d'innovation du Canada. Le CRSNG offre des programmes d'appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie (SNG) reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs. Il appuie les partenariats et l'innovation pour faciliter les collaborations entre l'industrie et les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada et permettre à l'industrie d'avoir accès aux abondantes ressources de premier ordre du système d'enseignement postsecondaire. Il contribue à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et il accroît la visibilité de la recherche menée au Canada.
Quelques faits sur le CRSNG
Présidente : Suzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG : L'honorable James Edwards
Budget : 1,07 milliards de dollars (2011-2012)
Administration centrale : Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux :
Employés : 376 équivalents temps plein (ETPs)
Portée :
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l'avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les comités d'examen par les pairs.
En 2012-2013, le CRSNG investira plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaires dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.
Conformément à l'autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch.24), les fonctions du CRSNG sont :
Structure de gouvernance du CRSNG
Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds du CRSNG sont accordés à l'appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorité de ses dépenses dans des domaines qui s'inscrivent dans le cadre des priorités en matière de S et T établies par le gouvernement. La figure suivante présente les dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2010-2011.
Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants :
1.0 Les gens Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada |
2.0 La découverte La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada |
3.0 L'innovation Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise |
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Promouvoir les sciences et le génie | Financer la recherche fondamentale | Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
Sous-activités |
Sous-activités |
Sous-activités |
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Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
Sous-activités | Sous-activités | Sous-activités |
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Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | Appuyer la commercialisation | |
Sous-activités | Sous-activités | |
Services internes |
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Sous-activités
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Avantage humain | Permanente | 1.0 Les gens |
Description : inciter les nouvelles générations d’étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel. | ||
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Avantage du savoir | Permanente |
1.0 Les gens |
Description :favoriser l’avancement des connaissances en sciences et en génie et s’assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l’économie mondiale du savoir. | ||
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
---|---|---|
Avantage entrepreneuriel | Permanente | 3.0 Innovation |
Description : relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada. | ||
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Obligations redditionnelles |
Permanente |
1.0 Les gens |
Description : mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada. | ||
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Visibilité | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L’innovation |
Description : accroître la visibilité de la recherche canadienne. | ||
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques qui est mis à jour chaque année.
Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux cadres de gestion, le CRSNG a élaboré son profil de risques en 2011-2012 afin de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques inhérents à ses activités de manière officielle. Le CRSNG a cerné des risques et élaboré des stratégies d’atténuation. Les deux risques qui peuvent influer sur les plans et les priorités du CRSNG au cours de la période visée sont résumés ci-dessous :
Risques | Mesures d'atténuation |
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Innovation des technologies de l’information : Le risque que l’organisme ne tire pas parti de façon adéquate de la technologie à l’appui de ses besoins, de l’efficience ou de l’innovation (p. ex., services et processus). | La stratégie en GI-TI qui a été mise en place au CRSNG en 2011 2012 servira à tirer parti de manière proactive de la technologie afin d’améliorer l’efficacité des opérations internes et du service à la clientèle. |
Gestion du budget : Le risque que l’organisme ne soit pas efficace dans la gestion, le contrôle et la surveillance des budgets et la prise de décisions éclairées et justes relativement aux ressources. | La mise en œuvre d’un cadre modernisé de gestion des ressources internes et la planification intégrée au CRSNG permettent d’atténuer ce risque. |
Milieu opérationnel
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien.
Risques opérationnels
Les risques qui ont été relevés reflètent la conjoncture économique caractérisée par des compressions budgétaires qui requièrent des approches novatrices et de nouvelles technologies afin d’améliorer l’efficacité au sein des organismes.
Le CRSNG est confronté à des risques liés à la conjoncture économique actuelle qui touchent tous ses programmes et qui pourraient influer sur les plans, les priorités, le rendement et les décisions de la période triennale visée.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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1 049,6 | 1 036, 6 | 1 036,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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388 | 388 | 388 |
Indicateur de rendement | Objectifs |
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Nombre total de chercheurs par millier d’employés par rapport à d’autres pays de l’OCDE. | Se maintenir parmi les 10 meilleurs du monde (le Canada était 8e en 20053) . |
Taux d’emploi des diplômés universitaires en SNG comparativement à la population générale. | Le taux de chômage en SNG est inférieur d’au moins 1 p. 100 comparativement au taux de chômage de la population générale. |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada4 | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
1.1 Promouvoir les sciences et le génie | 5,5 | 5,8 | 5,8 | 5,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | 149,8 | 141,8 | 141,8 | 141,8 | |
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 152,6 | 153,0 | 153,0 | 153,0 | |
Total des dépenses prévues | 300,6 | 300,6 | 300,6 |
Indicateur de rendement | Objectif |
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Nombre moyen de citations d’articles canadiens en SNG par d’autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays). | Se maintenir parmi les 20 premiers (le Canada était classé au 16e rang des pays du G20 en 20085). |
Empreinte des publications en SNG. | Se maintenir parmi les 10 meilleurs du monde 6. |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
2.1 Financer la recherche fondamentale | 363,4 | 366,6 | 368,0 | 368,0 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | 38,0 | 37,1 | 23,0 | 23,0 | |
Total des dépenses prévues | 403,7 | 391,0 | 391,0 |
Indicateur de rendement | Objectif |
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Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires. | Supérieur à 5 p. 100 par année. |
Comparaison du pourcentage des DIRDES financées par l’industrie dans les pays de l’OCDE. | Placement parmi les 25 premiers pays de l’OCDE. |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques | 116,4 | 106,6 | 95,8 | 85,5 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | 179,0 | 171,8 | 181,0 | 191,5 | |
3.3 Appuyer la commercialisation | 58,6 | 42,9 | 44,1 | 43,9 | |
Total des dépenses prévues | 321,3 | 320,9 | 320,9 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
Services internes7 | 25,8 | 24,0 | 24,1 | 24,1 |
Total des dépenses prévues | 24,0 | 24,1 | 24,1 |
Le CRSNG prévoit dépenser, en 2012-2013, 1 049,6 millions de dollars afin d’atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2009-2010 à 2014-2015.
Augmentation des dépenses
De 2009-2010 à 2011-2012, les nouveaux investissements suivants ont été effectués :
Réduction des dépenses
Au cours de la période visée par le présent rapport, des réductions ont eu lieu pour les raisons suivantes :
Pour obtenir de l’information sur les crédits qui nous ont été alloués, consultez le Budget principal des dépenses de 2012-2013.