ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

Cette page a été archivée.

 

Message du Ministre

D’année en année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien poursuivent les objectifs du gouvernement du Canada qui visent à permettre à tous les Canadiens de découvrir la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 préparé par la Commission des champs de bataille nationaux.

Cette année, la Commission des champs de bataille nationaux poursuivra son travail de conservation, de mise en valeur et de prestation de services publics au parc des Champs-de-Bataille. Pour ce faire, en plus de mener ses opérations courantes, elle entend mettre l’accent sur la réfection d’infrastructures et sur des interventions lui permettant de réaliser des économies à long terme. De plus, la Commission des champs de bataille nationaux concentrera ses efforts sur des projets liés à la transmission de connaissances concernant l’histoire du parc.

Comme en témoigne ce rapport, en 2012-2013, la Commission des champs de bataille nationaux continuera à poser des gestes concrets afin de promouvoir nos arts, notre culture et notre patrimoine. La Commission des champs de bataille nationaux fera ainsi en sorte d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, tout en contribuant au dynamisme social, culturel et économique du Canada.

 

L'honorable James Moore, C.P., député

 

 

SECTION I - Survol de l’organisation

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et se compte parmi les parcs prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultat stratégique

La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Le résultat stratégique a été modifié par l’ajout du mot « naturel » puisqu’il constitue un volet très important pour le parc des Champs-de-Bataille et reflète plus exactement la mission de préservation du parc. La modification au résultat stratégique a été approuvée par la Secrétaire du Conseil du Trésor et est entrée en vigueur en 2012-2013.

Le rôle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Architecture des activités de programmes (AAP)

Description longue de l'image

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures	Permanente	Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Conservation et mise en valeur ».
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour atteindre certains aspects du résultat stratégique, soit pour un parc historique et urbain prestigieux, naturel, sécuritaire et accessible, la CCBN doit maintenir la sécurité des usagers sur le parc et la conservation du site. Plans en vue de donner suite à la priorité La CCBN poursuivra l’entretien général de son territoire et effectuera des réfections aux infrastructures. Outre les opérations courantes, la CCBN prévoit effectuer des travaux sur des infrastructures nécessitant des interventions ponctuelles ou périodiques. Exemples : le site des grands événements, la réfection de pavage et du nettoyage dans la falaise.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable	Permanente	Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Conservation et mise en valeur ».
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Afin d’assurer la préservation de ce lieu naturel et unique pour les générations futures, la CCBN doit adopter des actions de développement écologiques de manière à protéger la nature, l’environnement et la santé des canadiens. Plans en vue de donner suite à la priorité La CCBN poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action de développement durable, en suscitant la participation des gestionnaires, du personnel et des utilisateurs du parc, de même qu’en couvrant les enjeux environnementaux et de gestion qui s’y rattachent. Les actions comprendront notamment le changement des composantes lumineuses des lampadaires du parc de façon à les rendre moins énergivores et l’augmentation importante du nombre de bacs de recyclage sur son territoire afin d’accroître la collecte sélective.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, socioculturels et naturels	Permanente	Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Éducation et services publics »
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le parc des Champs-de-Bataille étant un site historique et urbain d’importance au cœur d’une ville, la CCBN se doit d’offrir divers services à la population, notamment des expositions, des activités d’animation, des installations et des services favorisant la détente et le sport et de s’assurer de leur qualité en tenant compte des attentes et des besoins des usagers et visiteurs. C’est ce qui lui permet d’atteindre le résultat stratégique et de bien remplir son mandat. Plans en vue de donner suite à la priorité La CCBN poursuivra la prestation des services déjà entrepris, entre autres, les expositions et les activités permanentes comme Odyssée, les programmes d’activités éducatives; elle renouvellera l’exposition de la tour Martello 1 de façon à la rendre technologiquement novatrice. Elle poursuivra la prestation de spectacles au kiosque Édwin-Bélanger, notamment en offrant de la musique du monde et des opportunités pour la relève du milieu artistique. Des activités publiques organisées contribueront à démontrer le dynamisme de l’organisation. La fête de la nature et les activités offertes dans le cadre de l’Halloween, en lien avec l’histoire des plaines, en sont des exemples, tout comme l’activité « Le raquetteur ».

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant à son territoire	Déjà établie	Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Éducation et services publics ».
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Comme parc historique national au Canada et comme site de première importance au pays, faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques est intrinsèque au mandat de la CCBN. Plans en vue de donner suite à la priorité La CCBN planifiera une activité publique historique en lien avec la fin de la construction des tours Martello en 1812 et le début de leur occupation. Elle complétera la mise en valeur du Blockhaus, entreprendra celle du site du moulin Dumont au parc des Braves et publiera un feuillet d’information portant sur les tours Martello et le Blockhaus.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur	Nouvelle	Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Conservation et mise en valeur ».
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour atteindre son résultat stratégique, la CCBN doit maintenir l’intégrité historique du parc tout en assurant un équilibre avec sa vocation urbaine. La CCBN doit gérer la pression accrue relativement à l’appropriation de certains espaces physiques gérés par la CCBN et les demandes croissantes d’utilisation du territoire pour la tenue d’activités. Plans en vue de donner suite à la priorité La CCBN fera une révision de ses politiques afin de les actualiser et de se doter de balises mieux définies permettant d’assurer l’équilibre essentiel entre d’une part, la vocation historique et la vocation urbaine ainsi que d’autre part, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du territoire.

Analyse des risques

À chaque année, la CCBN est confrontée à certains risques qui peuvent affecter ses plans et priorités et avoir des conséquences sur l’atteinte des objectifs du résultat stratégique « le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif ».

Au cours de la prochaine année, la CCBN procédera à des changements organisationnels à l’interne suite à des départs, tout en poursuivant son mandat et en assurant une saine gestion de ce parc très fréquenté au cœur de la Ville de Québec.

L’équilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN, lequel est en lien avec l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. Dans le contexte des pressions externes quant à l’utilisation du site, la CCBN devra, au cours de la prochaine année, réviser la politique d’utilisation du site et établir des conditions claires et adaptées à la situation actuelle. Toute position future en regard d’activités risque d’entraîner du mécontentement d’une partie de la population.

La CCBN concentrera des efforts sur l’atteinte des objectifs de revenus qui sont essentiels au maintien des opérations courantes de conservation, de mise en valeur et de services publics.

Toutefois, les mauvaises conditions climatiques ou économiques peuvent engendrer une baisse de la fréquentation sur le parc et une diminution de la participation aux activités d’animation offertes par la CCBN. Ceci pourrait empêcher l’atteinte de l’objectif de revenus ainsi que la réalisation de certains projets de conservation et de mise en valeur.

Dans le but d’assurer un site sécuritaire pour les usagers du parc de même que pour conserver l’ensemble des bâtiments et des aménagements sur le territoire, la CCBN planifie annuellement des travaux de réfection et d’amélioration du parc.

La fréquentation sur le parc s’élèvant à plus de 4 millions de visiteurs par année, les risques d’accidents et de poursuites sont possibles, malgré la prévention faite par le Service de sûreté (patrouille sur l’ensemble du territoire, sensibilisation, affichage). Pour éviter ces risques, la conservation du parc des Champs-de-Bataille s’effectuera par un entretien général et certains travaux de réfection d’infrastructures, comme prévu au plan d’investissement à long terme. La CCBN assurera un suivi rigoureux de son budget de manière à respecter les estimations prévues des projets; toutefois, si les coûts sont plus élevés, elle reverra ses priorités afin de respecter son budget et reportera certains travaux moins urgents.

Parmi les dossiers importants présentant des risques, il y a la décision de la CCBN à l’égard de l’ouverture de la côte Gilmour en saison hivernale. Bien que la CCBN prenne toutes les précautions requises et analyse l’ensemble des impacts, ce dossier controversé peut soulever certaines insatisfactions d’une partie de la population. La CCBN entend bien expliquer sa décision et les effets de celle-ci. Dans l’éventualité où la décision est d’ouvrir la côte l’hiver, la CCBN prendra toutes les précautions requises afin d’éviter que les coûts qui y seraient associés entrainent un déséquilibre de son budget d’entretien.

D’autre part, suite à la vérification horizontale du Bureau du contrôleur général sur les contrôles financiers de base, la CCBN devra faire quelques ajustements dans son fonctionnement et préparer un cahier de procédures afin d’assurer la conformité aux directives et faciliter la consultation.

Sommaire – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
9 244	9 244	9 244

Le tableau ci-dessus résume les dépenses totales prévues de la CCBN au cours des trois exercices à venir.

Ressources humaines (ÉTP = équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
60	60	60

Le tableau ci-dessus donne le total des ressources humaines dont la CCBN devrait avoir besoin au cours des trois exercices à venir.

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Indicateurs de rendement L'état général et l'intégrité du territoire et de ses aménagements Le niveau de qualité des services publics et éducatifs	Cibles Maintenir l’état général du parc, effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action en matière de développement durable. Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services et de diffusion de l'histoire du parc. (Sondages maison)

Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme (en milliers de dollars)	Prévision des dépenses	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15
Conservation et mise en valeur	2 424	2 377	2 377	2 377	Culture et patrimoine canadiens dynamiques
Éducation et services publics	922	986	986	986	Culture et patrimoine canadiens dynamiques
Total des dépenses prévues		3 363	3 363	3 363

Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme (en milliers de dollars)	Prévision des dépenses	Dépenses prévues
	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15
Services internes	6 282	5 881	5 881	5,881
Total des dépenses prévues		5 881	5 881	5 881

Profil des dépenses

Description longue de l'image

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

• En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des activités dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN.
• En 2009-2010 et 2010-2011, un report de fonds a été accepté pour la relocalisation et la rénovation de bureaux administratifs et un report du budget de fonctionnement a également été transféré.
• En 2011-2012, aucun budget supplémentaire ni aucun report de fonds pour la relocalisation n’a été octroyé. Toutefois, un report de fond de l’année précédente est inclus.
• En 2012-2013 et les années subséquentes aucun budget supplémentaire, ni aucun report de fonds n’est prévu.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013 en version électronique sur le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/.