ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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Message du ministre

En tant que ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Transports Canada.

Au cours de ses 75 années d’existence, Transports Canada a joué un rôle clé en réponse à l’évolution des besoins en matière de transport au Canada. À Transports Canada, nous sommes fiers d’avoir établi une base solide et nous savons que le Ministère veillera à ce que le réseau de transport soit accessible, sûr, sécuritaire, efficient, respectueux de l’environnement et, plus que tout, prêt pour les années à venir.

En 2012-2013, nous allons :

• améliorer et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin de rehausser la sécurité et la sûreté des transports;
• contribuer à rendre l’infrastructure de commerce du Canada plus sécuritaire et plus efficiente;
• terminer le cadre stratégique renouvelé de Transports Canada;
• appuyer l’effectif et le milieu de travail du Ministère en ce qui a trait aux répercussions des initiatives de changement;
• continuer à renforcer les pratiques et les contrôles de gestion du Ministère.

Pour mener à bien ces priorités, Transports Canada contribuera directement au succès de trois initiatives clés à l’échelle du gouvernement : soutenir la croissance économique; assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens; servir les Canadiens de manière à ce qu’ils puissent continuer de voyager.

Nous continuerons d’améliorer et de renforcer notre fonction de surveillance. Ainsi, nous établirons de meilleurs procédés pour évaluer et gérer le risque; nous mettrons l’accent sur les ressources de surveillance dans les secteurs hautement prioritaires; nous fournirons des outils et de la formation améliorés au personnel. De plus, l’achèvement des initiatives de transformation en cours dans notre programme de Sécurité aérienne nous permettra de tenir compte des occasions immédiates d’amélioration de la surveillance répertoriées par les employés et les intervenants.

Nous mettrons également à profit notre savoir et notre expérience, et nous tiendrons compte des observations de nos experts et de nos intervenants dans le but de renouveler le cadre stratégique du Ministère. Ainsi, nos politiques, nos programmes et nos règlements pourront répondre aux besoins du réseau de transport pour les 10 à 15 prochaines années.

En s’appuyant sur les investissements sans précédent réalisés par le gouvernement du Canada dans l’infrastructure de transport, Transports Canada continuera de contribuer à rendre l’infrastructure de commerce essentielle du Canada plus efficiente et sécuritaire en améliorant le mouvement des marchandises, des services et des personnes. Cela comprend la mise en chantier du nouveau passage frontalier Windsor-Detroit et la planification de la construction d’un nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent, dans la région métropolitaine de Montréal.

Je tiens à remercier tous les employés de leurs efforts et de leur travail acharné. En tant que ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis persuadé que le Ministère réussira à atteindre ses objectifs et à faire en sorte que le réseau de transport du Canada continue d’être reconnu dans le monde entier comme étant sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.

Partie I – Aperçu du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être et responsabilités

Le secteur des transports est un élément essentiel de la prospérité sociale et économique du Canada. Transports Canada a été établi pour veiller à ce qu’un réseau de transport efficace ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et à ce qu’il appuie les entreprises de service. Un réseau sécuritaire et sûr permet d’assurer le transport fiable et efficace des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en reliant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.

La vision du Ministère d’un réseau de transport durable intègre et concilie les objectifs d’ordre social, économique et environnemental, et elle est guidée par les principes suivants :

• le niveau de sécurité et de sûreté maximum pour protéger la vie humaine et les biens matériels grâce à l’établissement de normes et de règlements axés sur le rendement en fonction des besoins;
• l’efficience du transport des personnes et des biens à l’appui de la prospérité économique et d’une qualité de vie durable axée sur des marchés concurrentiels et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• le respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux évaluations environnementales et aux processus de planification des décisions liées au transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

Transports Canada est responsable de l’élaboration des programmes et des politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l’état du réseau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport, à l’échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Transports Canada fait partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organisations à régie partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Société canadienne des postes) et des tribunaux et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Ces organismes participent à la compétitivité du Canada en offrant un réseau de transport dynamique qui contribue à renforcer l’économie; en assurant la sécurité et la sûreté du réseau de transport; en protégeant l’environnement; en améliorant la qualité de vie dans nos villes et nos collectivités.

1.1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Comme en témoigne la figure 1 ci-dessous, l’architecture des activités de programme de Transports Canada comporte quinze activités de programme, qui contribuent à l’atteinte des quatre résultats stratégiques du Ministère suivants :

1. un réseau de transport efficient;
2. un réseau de transport respectueux de l’environnement;
3. un réseau de transport sécuritaire;
4. un réseau de transport sûr.

La seizième activité de programme, les Services internes, appuie les quatre résultats stratégiques. Ces quatre résultats stratégiques contribuent expressément à cinq résultats du gouvernement du Canada [1]. La Partie II de ce rapport explique de quelle façon les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada contribuent à ces secteurs de résultat.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de Transports Canada

[Version textuelle de la Figure 1 - Architecture des activités de programme]

1.2 Sommaire de la planification

Veuillez noter que les renseignements qui figurent dans le présent rapport sont conformes à ceux du Budget principal des dépenses de Transports Canada pour 2012-2013.

1.2.1 Ressources financières

Le tableau des ressources financières qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada au cours des trois prochains exercices financiers. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, notamment sur les ajustements, consultez le site Web de Transports Canada sur les dépenses prévues ou consultez la section 1.6.1 ci-dessous sur l’évolution des dépenses ministérielles.

(en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 084	1 795	963

1.2.2 Ressources humaines

Le tableau sur les ressources humaines qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada en matière de ressources humaines au cours des trois prochains exercices financiers.

2012-2013	2013-2014	2014-2015
5 487	5 449	5 372

1.2.3 Allocation des ressources par résultat stratégique et Services internes

La figure 2 illustre l’allocation des ressources pour les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, de même que pour l’activité de programme Services internes. Les dépenses prévues par Transports Canada en 2012-2013 sont principalement allouées au résultat stratégique lié à un réseau de transport efficient. Comme il est décrit dans la Partie II de ce rapport, cela est essentiellement attribuable aux dépenses liées aux projets d’infrastructure dans l’activité de programme Portes d’entrée et corridors. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses de Transports Canada, notamment sur les ajustements qui font suite au Budget principal des dépenses et sur les recettes non disponibles, consultez le site Web de Transports Canada.

Figure 2 : Allocation des ressources de 2012-2013 par résultat stratégique et Services internes
(en millions de dollars)

Résultats stratégiques (et Services internes)	Prévision des dépenses 2011-2012	Prévision des dépenses 2012-2013	Prévision des dépenses 2013-2014	Prévision des dépenses 2014-2015
Un réseau de transport efficient	595	1 395	1 106	280
Un réseau de transport respectueux de l’environnement	48	60	64	58
Un réseau de transport sécuritaire	385	366	358	353
Un réseau de transport sûr	70	73	71	70
Services internes	284	189	196	200
Total*	1 382	2 084	1 795	963

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

1.3 Analyse des risques

1.3.1 Contexte opérationnel

Les transports sont omniprésents dans toutes les activités sociales et économiques. Ils ouvrent les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, ils appuient les entreprises de service et ils relient les collectivités. Le réseau de transport multimodal du Canada compte 38 000 kilomètres (km) de routes nationales et régionales importantes, 21 millions de véhicules immatriculés, 243 000 km de littoral, plus de 42 306 navires, 34 175 aéronefs, y compris des aéronefs commerciaux et généraux, et 45 322 km de voies ferrées pour le transport des marchandises et des personnes. De plus, la responsabilité de la propriété, de l’exploitation et de la réglementation du réseau de transport canadien est partagée entre les divers ordres de gouvernement et le secteur privé. Dans le cadre de ses responsabilités législatives et réglementaires, le gouvernement fédéral soutient l’efficience, la sécurité, la sûreté et la responsabilité environnementale du réseau national de transport et il facilite la coordination avec les réseaux de transport mondiaux.

Afin de s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique et aux priorités à l’échelle gouvernementale, Transports Canada continue d’être un chef de file au sein du gouvernement en vue de transformer son rôle et ses activités. Au milieu des années 1990, le Ministère s’est transformé afin de passer d’un exploitant de grandes parties du réseau de transport national avec plus de 20 000 employés à une organisation s’occupant des politiques et de la réglementation qui compte environ 5 000 employés. Cette transformation a entraîné des gains de productivité sans précédent dans le secteur des transports, une meilleure réceptivité pour les biens clés de la part des structures de gouvernance locales et un transfert des coûts des contribuables aux utilisateurs et aux dépenses en immobilisations financées par les exploitants privés. En 2008, Transports Canada a réalisé un examen stratégique afin de réduire davantage les subventions, de réorienter les activités sur les services nationaux et essentiels, et de transformer la réglementation du Ministère sur la sécurité et la sûreté des transports en adoptant des systèmes de gestion de la sécurité.

Dans les années à venir, les pressions mondiales, comme les changements démographiques, la rareté des ressources naturelles, les restrictions financières et budgétaires, l’équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement, et les grandes turbulences économiques mondiales, poseront un certain nombre de défis et de possibilités (p. ex. le développement du Nord) pour le Canada et notre réseau de transport.

En plus des risques inhérents à la taille du Ministère, aux défis environnementaux et aux occasions susmentionnés ainsi qu’aux changements au rôle du Ministère maintenant davantage axé sur les politiques et le partenariat, Transports Canada doit bien gérer le risque dans la poursuite de ses résultats stratégiques.

1.3.2 Mode de gestion des risques

Transports Canada a mis en œuvre une structure de gouvernance des risques solide qui est énoncée dans sa nouvelle Politique sur la gestion des risques visant à promouvoir l’intégration systématique des pratiques de gestion des risques dans tout le Ministère afin de gérer les événements imprévus et les risques indiqués dans le Profil de risque ministériel [2]. En outre, les rôles du Centre d’expertise en gestion des risques et du Groupe de travail sur la gestion des risques de Transports Canada ont été rationalisés de manière à prévoir un soutien continu à la direction et aux employés afin de favoriser une approche uniforme en matière de détermination et d’évaluation des risques dans l’ensemble du Ministère, et de la réponse à y donner.

Transports Canada a aussi amélioré ses processus de renvoi du risque à un niveau supérieur en rehaussant sa gouvernance en matière de gestion du risque intégrée et en consultant la haute direction régulièrement. Le Ministère recueille des renseignements sur les risques au niveau de projet de programme, ainsi qu’aux niveaux opérationnels et stratégiques. Sur une base annuelle, en prévision du processus de planification intégrée des activités du Ministère, les fonctionnaires de Transports Canada examinent les profils de risque et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de réponses aux risques qui sont de nature horizontale ou suffisamment graves sur le plan de l’exposition pour justifier leur signalement à la haute direction. Les fonctionnaires mettent aussi à jour le Profil de risque ministériel, au besoin. Des facteurs comme ceux qui résultent d’une modification au mandat ou aux priorités du Ministère et de changements des conditions économiques, politiques et environnementales sont aussi considérés. Le Ministère élabore aussi de nouvelles mesures d’atténuation et de nouveaux contrôles, au besoin, pour aider à l’atteinte des résultats dans le cadre du processus de planification annuel.

1.3.3 Principaux secteurs de risque et réponses au risque

Transports Canada continue de gérer les quatre principaux secteurs de risque déterminés dans son Profil de risque ministériel. Les réponses au risque pour chaque secteur sont mises en œuvre et suivies en fonction des contextes mondial, national et ministériel.

Risque relatif à l’efficience du réseau de transport : Au cours des dernières années, il y a eu un niveau inégalé d’investissement fédéral dans l’infrastructure de transport, notamment dans les actifs fédéraux, provinciaux, municipaux et privés. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants sur des initiatives visant à soutenir un réseau de transport efficient. Cela comprend la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et des initiatives sur les portes d’entrée, de même que des initiatives dans le cadre du plan d’action Canada-États-Unis sur la Vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, qui amélioreront le commerce et les voyages légitimes à la frontière canado-américaine.

Pour l’avenir, le Ministère renouvellera son cadre stratégique en matière de transport de manière à ce qu’il continue de répondre aux besoins du secteur des transports. En outre, en partenariat avec les intervenants, nous continuerons de soutenir la recherche et des mesures ciblées et novatrices afin de favoriser le développement continu d’un réseau de transport intelligent et qui peut s’adapter aux défis ayant une incidence sur la durabilité et l’efficience.

Risque relatif à l’efficience et à l’efficacité de la surveillance : En tant qu’organisme de réglementation et de partenaire financier fédéral, Transports Canada mettra en œuvre des stratégies pour faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses mécanismes de réglementation en matière de sécurité et de sûreté continuent d’être adaptés aux exigences actuelles, qu’ils soient conformes aux réalités opérationnelles sur place, aux tendances et aux nouveautés internationales et, par-dessus tout, qu’ils répondent aux besoins des Canadiens. Le Ministère a mis en place d’autres réponses au risque, comme l’évaluation des répercussions des lois et des règlements sur le plan de la réglementation et de la conformité plus tôt dans le processus d’élaboration des politiques, pour veiller à ce que ce risque continue d’être géré efficacement.

De plus, Transports Canada continuera de moderniser et de simplifier son cadre réglementaire en concevant un système de gestion des priorités en matière de réglementation axé sur les risques, en déployant des efforts pour améliorer le cadre de réglementation et en évaluant la conformité. Le Ministère améliore également la formation sur la surveillance pour tous les inspecteurs afin de promouvoir l’amélioration continue et la modernisation des normes et des outils d’inspection nationaux axés sur les risques.

Risque relatif à la capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident : Transports Canada a continué d’améliorer ses voies et ses protocoles de communication au sein du Ministère, avec d’autres ministères et avec les intervenants, en mettant notamment en œuvre des stratégies et des plans d’action afin d’améliorer le partage de renseignements et la sensibilisation à la sûreté. Au moyen de consultations continues avec l’industrie et d’autres intervenants, le Ministère a aussi fait des progrès pour ce qui est de l’examen et de la mise à jour du Règlement sur la sûreté du transport maritime et de l’amélioration des options stratégiques visant à rendre le transport des marchandises dangereuses par train et par voie terrestre plus sûr. Le Ministère continuera de rehausser la sûreté des passagers et du fret aérien ainsi que des employés des aéroports en harmonisant son cadre de sûreté avec celui de ses partenaires internationaux, en améliorant le Programme de sûreté du fret aérien et en élaborant le programme national de sûreté de l’aviation civile.

Risque relatif à la gestion du changement : La gestion efficace du changement améliore la capacité de Transports Canada d’atteindre ses résultats stratégiques. À cette fin, le Ministère continuera d’améliorer sa gouvernance et sa capacité d’optimiser l’utilisation des ressources financières et non financières de même que son cadre de mesure du rendement. Transports Canada élaborera des plans de gestion du changement pour les initiatives de transformation importantes, qui comporteront notamment un processus de renvoi à un niveau supérieur pour résoudre rapidement les questions non réglées touchant la gestion du changement, et il mettra en œuvre des mécanismes d’examens et de rapports réguliers sur les progrès réalisés.

1.4 Mener à bien les priorités clés du gouvernement et du Ministère

Les priorités de Transports Canada cadrent avec les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le Discours du Trône 2011, les budgets fédéraux successifs et le Dix-huitième rapport annuel du Greffier du Conseil privé au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ces engagements comprennent des initiatives comme la réduction de la paperasse, la Vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, le plan d’action lié au labyrinthe de règles et le Cadre de responsabilisation de gestion. Par exemple, la priorité organisationnelle « Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant notre effectif et notre milieu de travail » se rapporte directement aux activités de renouvellement qui font partie des grands thèmes de la mobilisation des employés dans le programme d’excellence, du renouvellement de l’effectif et du renouvellement du milieu de travail, décrits dans le rapport du Greffier du Conseil privé au Premier ministre.

En 2012-2013, Transports Canada mettra l’accent sur l’exécution de trois priorités clés du gouvernement :

Soutenir la croissance économique : Un réseau de transport moderne et efficient est essentiel à la croissance économique du Canada. Le réseau de transport du Canada et ses activités connexes représentent 4,1 pour cent du produit intérieur brut et plus de 900 000 emplois. Plus important encore, notre réseau de transport permet l’acheminement de 1 billion de dollars de marchandises vers les marchés chaque année. Le Canada est le pays du G8 qui dépend le plus du commerce et il exporte pour 725 milliards de dollars de marchandises, ce qui nécessite un réseau de transport efficient lié aux marchés mondiaux. Grâce à ses portes d’entrée stratégiques et à ses politiques axées sur le marché, Transports Canada fait la promotion d’un réseau national de transport qui contribue à assurer la compétitivité du Canada dans une économie mondiale.

Assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens : Le rôle premier de Transports Canada est de continuer d’assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et du vaste réseau de transport du Canada. Par exemple, Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien travaillent de concert pour assurer la sûreté du système d’aviation du Canada et pour veiller à ce qu’il respecte les normes mondiales en matière de sûreté, notamment en effectuant le contrôle de 51 millions de passagers, de 62 millions de bagages et d’expéditions annuelles de fret aérien d’une valeur de 100 milliards de dollars. À titre d’organisme de réglementation, d’inspection et de surveillance, Transports Canada fait en sorte que les Canadiens bénéficient de l’un des réseaux de transport les plus sécuritaires au monde.

Servir les Canadiens : Le portefeuille assure la prestation de services importants qui permettent aux Canadiens de voyager et de faire des affaires. Cette diversité de services va de la livraison du courrier aux services ferroviaires voyageurs interurbains, en passant par les services de traversiers vers Terre-Neuve.

Priorités organisationnelles

Transports Canada a cinq priorités organisationnelles qui sont harmonisées au Profil de risque ministériel du Ministère. Chaque priorité a un lien avec un ou plusieurs des résultats stratégiques du Ministère et elle contribue aux engagements pris par le gouvernement du Canada. Grâce à ces priorités, la haute direction sera mieux placée pour renforcer la gouvernance, assurer la cohésion interne et la discipline ministérielle, et appuyer les équipes de gestion pour fournir des résultats aux Canadiens. Les priorités ministérielles sont décrites dans les tableaux qui suivent.

Priorité organisationnelle	Type [3]	Liens au résultat stratégique	Conformité avec le Profil de risque ministériel
Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports	En cours	Un réseau de transport sécuritaire; Un réseau de transport sûr	Capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident; efficacité et efficience de la surveillance; gestion des changements
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Une surveillance efficace améliore la sécurité et la sûreté en aidant l’industrie à mieux comprendre son environnement et ses responsabilités, en faisant la promotion de la conformité de l’industrie avec la réglementation, en renforçant la confiance et la collaboration (p. ex. le partage des pratiques exemplaires) entre les divers partenaires et en améliorant les règlements et les programmes en obtenant la rétroaction de l’industrie et des inspecteurs, notamment la détermination des besoins en matière de réglementation ou de programmes. En améliorant le régime de formation pour les gestionnaires et les inspecteurs, en adoptant des protocoles d’affaires uniformes à l’échelle nationale dans chaque mode et en renforçant et en normalisant les systèmes nationaux de planification et de suivi des inspections, Transports Canada sera en mesure de renforcer son approche de surveillance, favorisant ainsi une culture commune de sécurité et de sûreté dans la population canadienne et l’industrie des transports. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe : à améliorer les activités de conformité et de surveillance en améliorant l’uniformité nationale de la prestation des programmes dans chaque mode; à renforcer l’appui offert aux inspecteurs grâce à un programme national de formation amélioré incluant des outils, des systèmes, ainsi qu’une communication et un engagement améliorés; à renforcer et à normaliser une approche axée sur les risques à l’égard de la planification de la surveillance et de l’inspection.

Priorité organisationnelle	Type	Liens au résultat stratégique	Conformité avec le Profil de risque ministériel
Contribuer à rendre l’infrastructure de transport essentielle du Canada plus sécuritaire et efficiente	Nouvelle	Un réseau de transport efficient	Efficience du réseau de transport
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La construction du passage frontalier Windsor-Detroit permettra d’assurer une capacité de franchissement de la frontière suffisante pour répondre à la croissance prévue du commerce au cours des 30 prochaines années. Le nouveau passage et le lien routier contribueront à stimuler l’activité économique dans le sud de l’Ontario et à améliorer l’efficience des transports entre l’Ontario, le Québec et l’Est du Canada et les États-Unis. Le nouveau pont enjambant le fleuve Saint-Laurent dans la région métropolitaine de Montréal sera un élément clé de la Porte continentale et du Corridor de commerce, qui sera profitable pour l’économie régionale et nationale. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe : à faire avancer le projet du nouveau passage frontalier Windsor-Detroit en continuant d’élaborer des accords de projet et de gouvernance requis pour faire passer le projet à l’étape de l’acquisition et de la mise en œuvre, en faisant l’acquisition des propriétés restante et en honorant les engagements à la suite de l’évaluation environnementale; continuer de travailler avec nos partenaires pour aller de l’avant avec le nouveau pont pour le fleuve Saint-Laurent en remplacement du pont Champlain dans la région du Grand Montréal.

Priorité organisationnelle	Type	Liens au résultat stratégique	Conformité avec le Profil de risque ministériel
Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années	Priorité déjà établie	Tous les résultats stratégiques	Efficacité et efficience de la surveillance; capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident; efficience du réseau de transport; gestion des changements (tous les risques)
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le secteur des transports contribue grandement à la réussite économique et à la prospérité à long terme du Canada. Il est donc important que les approches stratégiques adoptées par Transports Canada continuent d’être pertinentes et de répondre aux besoins de ce secteur. Un cadre stratégique renouvelé permettra d’appuyer un secteur des transports qui est bien positionné pour faire face aux défis actuels et futurs, et qui est prêt à saisir de nouvelles occasions à long terme. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe : à examiner le cadre stratégique des transports de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les règlements permettent de relever les défis actuels et futurs, et de tirer parti d’occasions pour les 10 à 15 prochaines années, notamment des besoins d’infrastructure à long terme; à évaluer les cadres stratégiques actuels en matière de transport aérien et maritime afin de s’assurer qu’ils sont adaptés aux tendances touchant ces secteurs, dans le but de promouvoir un réseau de transport concurrentiel et viable qui soutient les débouchés commerciaux et qui se traduit par des avantages économiques pour les Canadiens; à examiner les cadres stratégiques, volontaires et réglementaires de Transports Canada en matière de surveillance pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins de sécurité et de sûreté du réseau de transport pour les 10 à 15 prochaines années; à réaliser une évaluation des politiques et des programmes de Transports Canada à l’égard de ses installations et services désignés éloignés; continuer l’avancement de la stratégie d’innovation ministérielle afin d’emmener l’accroissement de la productivité pour les générations futures du secteur des transports et d’améliorer le rendement des systèmes.

Priorité organisationnelle	Type	Liens au résultat stratégique	Conformité avec le Profil de risque ministériel
Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant l’effectif et le milieu de travail du Ministère à travers les changements importants.	Nouvelle	Tous les résultats stratégiques	Gestion des changements
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La réalisation du mandat du Ministère dépend des connaissances, de l’expertise, du professionnalisme et de l’engagement de ses employés. Le gouvernement doit résoudre les questions liées au milieu de travail et à l’effectif qui découlent des initiatives de changement et appuyer le perfectionnement des employés pour faire en sorte que la fonction publique puisse répondre efficacement aux besoins futurs des Canadiens. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe : à mettre en œuvre un exercice détaillé de planification de la main-d’œuvre afin de déterminer les besoins en ressources au sein des régions et des groupes professionnels. Ces renseignements seront utilisés pour déterminer les mesures de dotation et les occasions de placement des employés et pour établir les priorités en la matière; à avoir recours aux comités de gestion de l’effectif national et régional au niveau de la haute direction afin de déterminer et de proposer des mesures de gestion de l’effectif et d’en assurer la surveillance; à concevoir des stratégies visant à associer les personnes aux unités de travail appropriées, notamment compléter la structure organisationnelle de l’Aviation civile; à offrir une orientation,et un soutien et des strategies de gestion de l’effectif aux gestionnaires et aux employés lors d’initiatives majeures de transformation.

Priorité organisationnelle	Type	Liens au résultat stratégique	Conformité avec le Profil de risque ministériel
Continuer à renforcer les pratiques et les contrôles de gestion au sein de Transports Canada	Priorité déjà établie	Tous les résultats stratégiques	Gestion des changements
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Des pratiques et des contrôles de gestion interne améliorés permettent de renforcer l’efficacité organisationnelle, ce qui entraîne un rendement organisationnel plus élevé, une prestation améliorée des programmes et des services, et de meilleurs résultats en général. Pour donner suite à cette priorité, le Ministère songe : à tirer profit de son cadre de gouvernance et de son processus de planification des activités intégrée et à les renforcer, incluant utiliser de manière plus efficace son approche de gestion du rendement et de production de rapports en la matière; à renforcer son approche de gestion du risque intégrée; à donner suite de manière proactive aux constatations des vérifications externes et internes (p. ex. la mise en œuvre efficiente et efficace des plans d’action de gestion approuvés).

1.5 Contribution de Transports Canada à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable décrit l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence de la prise de décisions en matière environnementale en définissant ses objectifs et cibles stratégiques clés relatifs à l’environnement. Transports Canada veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante des processus décisionnels. Plus particulièrement, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère, toute nouvelle politique ou initiative de programme ou tout nouveau plan doit comporter une analyse de son incidence sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, démontrant ainsi l’engagement du Ministère à atteindre les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Transports Canada contribue aux thèmes suivants : Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; Thème III – Protéger la nature; Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Ces thèmes sont représentés par les identificateurs visuels suivants :

Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et elles sont expliquées en détail dans la Partie II :

• 1.4 Innovation dans le secteur des transports;
• 2.1 Air pur – Transport;
• 2.2 Eau propre – Transport;
• 2.3 Gérance de l’environnement – Transport.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Transports Canada visant à appuyer le développement durable, consultez la Partie II du Rapport sur les plans et les priorités ou visitez le site Web de la Stratégie de développement durable du Ministère. Pour obtenir des précisions sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.

1.6 Profil des dépenses

Au cours de l’exercice 2012-2013, Transports Canada prévoit dépenser 2 084 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et pour contribuer à l’atteinte de ses résultats stratégiques. Cela représente une hausse nette des dépenses prévues de 702 millions de dollars par rapport au niveau des dépenses prévues de 2011-2012, qui était de 1 382 millions de dollars.

La différence est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues de 836 millions de dollars (provenant de fonds accordés dans les budgets de 2006 et de 2007) pour l’activité de programme Portes d’entrée et corridors et, en particulier, pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le grand projet de l’État lié au franchissement de la rivière Detroit. Cette hausse est compensée par une diminution des dépenses prévues pour les subventions liées aux ententes avec les Premières nations pour le développement du port de Prince Rupert et pour le remboursement des indemnités de départ et des prestations de cessation de participation à la suite de la ratification des conventions collectives, de même que par des changements mineurs à divers autres programmes.

1.6.1 Évolution des dépenses ministérielles

Figure 3 : Évolution des dépenses de Transports Canada

La figure 3 illustre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses réelles, prévisions des dépenses et dépenses prévues) entre 2008-2009 et 2014-2015. Elle montre une hausse graduelle des dépenses, qui sont passées de 1 040 millions de dollars en 2008-2009 à 1 382 millions de dollars en 2011-2012, avec un niveau record à 2 084 millions de dollars en 2012-2013. La hausse des dépenses prévues est attribuable à la mise en œuvre de projets dans le cadre des grandes initiatives du Ministère, notamment l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Après 2012-2013, les dépenses prévues diminuent, car ces initiatives approchent de leur fin prévue.

[Version textuelle de la Figure 3 - Évolution des dépenses]

1.6.2 Crédits et postes législatifs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de Transports Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2011-2012.