ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

Infrastructure Canada s'est engagé à faire respecter la Politique d'achats écologiques. À ce titre, il veillera à satisfaire aux exigences de la politique et continuera à incorporer des considérations environnementales à ses processus de prise de décisions pour tous ses achats. Les objectifs en matière d’achats écologiques d'Infrastructure Canada sont énumérés ci-après.

 

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère devait établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

Première cible en matière d'achats écologiques : les ordinateurs et les équipements connexes, les imprimantes et les photocopieurs Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées aux achats d'ordinateurs et d'équipements connexes, d’imprimantes et de photocopieurs seront basées sur des choix écologiques.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques.	100 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013	100 %

Stratégies/commentaires

1. Infrastructure Canada continuera à acheter ou à louer des ordinateurs ou des équipements éconergétiques dont la composition inclut des matières recyclées et qui proviennent d’entreprises qui disposent de programmes environnementaux et d’un programme de recyclage.
2. Le Ministère continuera à utiliser des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d’énergie, à utiliser des cartouches d’encre recyclées, à mettre en place une politique d’imprimantes partagées par rapport aux imprimantes personnelles et veillera à ce que les paramètres implicites d'impression recto verso et noir et blanc des imprimantes et des photocopieurs soient sélectionnés.
3. Le Ministère continuera également à assurer que les dispositifs de télécommunication défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile (appareils BlackBerry, cellulaires et autres accessoires) sont renvoyés au fournisseur pour être recyclés.

Deuxième cible en matière d'achats écologiques : meubles, fournitures de bureau et produits Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits seront basées sur des choix écologiques.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques.	100 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013	100 %

Stratégies/commentaires

1. Infrastructure Canada continuera à se procurer des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes d'achats écologiques, en continuant d'utiliser du papier recyclé (à 30 pour cent ou plus) au lieu du papier normal.
2. Le Ministère continuera à assurer que les cartes d'affaires sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo.
3. Le Ministère continuera à utiliser des fournitures de bureau et des meubles qui respectent ou dépassent les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et à réutiliser et à recycler les vieux meubles.
4. Le Ministère continuera à planifier ses activités d'approvisionnement en utilisant des produits et des services écologiques, dans la mesure du possible.

Troisième cible en matière d'achats écologiques : les produits et services (déplacements et réunions) Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées à la planification des réunions et des déplacements seront basées sur des choix écologiques.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de décisions liées à la planification des réunions et des déplacements qui tiennent compte des principes d'achats écologiques. Exercice 2011-2012	100 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013	100 %

Stratégies/commentaires

1. Infrastructure Canada utilise les services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques, favorise les réunions écologiques au sein du Ministère et encourage le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
2. Le Ministère encourage la tenue de réunions écologiques en réduisant le nombre d'articles tels que les gobelets en papier et les assiettes jetables qui aboutissent aux sites d'enfouissement. Les employés chargés d'organiser les réunions et les conférences sont incités à acheter des produits provenant de traiteurs écologiques qui fournissent des couverts.
3. Le Ministère encourage les employés à participer au programme de transport en commun EcoPass pour se rendre au travail et incite le personnel à utiliser d’autres modes de transport, tels que la bicyclette ou la marche, si possible. Les bureaux d'Infrastructure Canada sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN).

Quatrième cible en matière d'achats écologiques : les contrats de service Objectif : À compter du 31 mars 2013, 100 pour cent des contrats de service contiendront des clauses et des conditions environnementales normatives.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de contrats de service comportant des clauses environnementales, conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de contrats de service qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère. Exercice 2011-2012	75 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-3013	75 %

Stratégies/commentaires

1. Infrastructure Canada inclut des clauses et des conditions environnementales normatives dans ses contrats de service. Par exemple, les rapports finaux sont imprimés recto verso sur du papier recyclé, conformément aux principes d'écologisation des opérations gouvernementales.
2. Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l’engagement des clients, pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d’améliorer ses pratiques d’achats.
3. En 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marché et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d'impartition afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère prend en compte le nombre de contrats de service qui comprend des clauses environnementales.
4. En 2012-2013 et les exercices subséquents, le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d’inclure les considérations environnementales dans les processus d’achats.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise des décisions relatives aux achats.

Formation des employés sélectionnés Premier objectif du Ministère : La formation du personnel sur l'approvisionnement et la gestion de matériel Objectif : À compter du 31 mars 2014, tous les membres du personnel responsables des achats et de la gestion du matériel auront reçu une formation sur les achats écologiques.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage des employés responsables des achats et de la gestion de matériel qui recevront une formation sur les achats écologiques. Exercice 2011-2012	40 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013	60 %

Stratégies/commentaires

1. Jusqu'à maintenant, deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.
2. Tous les employés responsables des achats et de la gestion de matériel seront tenus de suivre le cours offert.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel Deuxième objectif du Ministère : Les ententes de rendement et les rapports de rétroaction Objectif : À compter du 31 mars 2013, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés responsables des achats et de la gestion du matériel auront incorporé des clauses environnementales dans leurs ententes de rendement et leurs rapports de rétroaction.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de tous les employés qui occupent un poste au service des achats ou au service de la gestion du matériel ayant incorporé des clauses environnementales dans leurs ententes de rendement et leurs rapports de rétroaction. Exercice 2011-2012	100 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013	100 %

Stratégies/commentaires

1. Depuis 2011-2012, des considérations et des objectifs environnementaux ont été incorporés dans les ententes de rendement et les rapports de rétroaction des poste de gestionnaire des achats et de la passation de marché et de directeur de la gestion du matériel.
2. À compter de 2012-2013, cette mesure s'appliquera également aux administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.

Processus et contrôles en matière d'achats Troisième objectif du Ministère : Les processus et les contrôles en matière d'achats Objectif : Chaque année, 100 pour cent de tous les processus et contrôles en matière d'achats contiendront des clauses environnementales.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de tous les processus et contrôles qui comprennent des clauses environnementales.	100 %
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013	100 %

Stratégies/commentaires

1. Dans le cadre de ses processus de prise de décisions en matière d'achats, Infrastructure Canada développe de nouveaux processus et contrôles innovateurs, dans le but d'améliorer ses pratiques d'approvisionnement.
2. Lorsqu’il lance un processus d’approvisionnement, le Ministère examine d’abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l’approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n’est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d’autres mécanismes d’approvisionnement disponibles. Infrastructure Canada a recours à des offres à commandes qui contiennent des exigences en matière d'achats écologiques.
3. Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l’engagement des clients pour analyser ses habitudes de dépenses et trouver des moyens d’améliorer ses pratiques d’achats.
4. En 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marché et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d'impartition afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère peut rendre compte des achats écologiques dans le cadre de ses contrats de service.
5. En 2012-2013 et les exercices subséquents, le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d’inclure les considérations environnementales dans les processus et contrôles en matière d’achats.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,3 milliards de dollars¹

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a reçu un financement dans le cadre des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d'infrastructure stratégique. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont les suivantes :

• l’infrastructure routière et ferroviaire;
• l'infrastructure de transport local;
• l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
• l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
• les autres éléments d’infrastructure approuvés par un règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et l’infrastructure nordique.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national, afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
• veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bien­être économique des Canadiens et favorise un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
• font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable et assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• développent les réseaux à large bande au Canada.

9. Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

 

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas et de l’évaluation du programme. Infrastructure Canada dirige les négociations des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement, à l'exception des projets de transport qui relèvent de Transports Canada. Infrastructure Canada (ou Transports Canada, pour les projets de transport) élabore, en coordination avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de l'octroi de fonds par le Parlement en fonction des postes votés et du transfert de fonds aux partenaires fédéraux. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité directeur de l'entente.
2. Un partenaire d'exécution fédéral : La relation entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral varie en fonction des capacités du ministère ou de l'organisme en question et de la complexité du projet. Des protocoles d'entente-cadres régissent les relations entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral lors de la mise en œuvre des projets du FCIS. Les responsabilités peuvent également faire l'objet de négociations particulières pour chaque projet. Le partenaire d'exécution fédéral peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Sauf pour les projets de réseaux à large bande pour lesquels Infrastructure Canada détient toutes les responsabilités quant à la mise en œuvre des projets, le partenaire d'exécution fédéral appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Le partenaire d'exécution fédéral assure généralement la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Le partenaire d'exécution fédéral assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le partenaire d'exécution fédéral apporte également un soutien aux communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Assurer une surveillance uniforme des projets en voie d’achèvement. Superviser l’achèvement prévu de près de 100 projets. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FCIS ont déjà des travaux en cours ou achevés;
• Collaborer avec les partenaires et intervenants afin de mettre à jour les modalités du programme et de modifier les ententes de financement des projets, afin de manière à accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets;
• Faire en sorte que l’achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d’examen;
• Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	158,2 $	11,7 $
Total :		158,2 $	11,7 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'APECA continueront de cogérer deux projets en cours à Terre-Neuve-et-Labrador.

11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	144,2 $	14,2 $
Total :		144,2 $	14,2 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer deux projets en cours au Québec.

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	655,5 $	37,9 $
Total :		655,5 $	37,9 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer trois projets d'infrastructure de traitement des eaux usées, qui doivent être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois terminées, ces infrastructures aideront à créer un environnement plus sain et amélioreront la qualité de vie des Canadiens.

11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	288,0 $	1,2 $
Total :		288,0 $	1,2 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continueront de cogérer un projet visant à assurer la qualité de l'eau et l'accès à l'eau potable, devant être achevé au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois complétées, ces infrastructures aideront à créer des collectivités habitables et amélioreront la qualité de vie des Canadiens.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	41,1 $	29,2 $
Total :		41,1 $	29,2 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continueront de cogérer une infrastructure de traitement de l'eau et des eaux usées au Nunavut et un autre projet d'infrastructure au Yukon, les deux projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois terminés, ces projets aideront à créer un environnement plus sain et des collectivités habitables, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

11. Partenaire fédéral : Transports Canada

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	3 545,4 $	240,7 $
Total :		3 545,4 $	240,7 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des projets d'autoroutes et d'infrastructures majeures de transport partout au pays et prévoit achever un projet d'infrastructure en Ontario au cours de l'exercice 2012-2013.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)	Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
4 832,4 millions de dollars	334,9 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Infrastructure Canada continuera de gérer trois projets de réseaux à large bande qui doivent être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Ces projets contribueront à renforcer l'économie au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars²

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Érié (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie-Britannique);
• Lacolle (Québec).

Dans le cadre de ces fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

8. Résultat(s) partagé(s) :

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait les annonces au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de l'octroi de fonds par le Parlement en fonction des postes votés et du transfert de fonds à Transports Canada.

2. Transports Canada : Un protocole d'entente-cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada lors de la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuiera la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l'entente pour le projet. Transports Canada assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet.

3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada;
• Surveiller l'achèvement prévu des projets faisant l’objet d’une entente, en veillant à ce que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience et en temps opportun;
• Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

11. Partenaire fédéral : Transports Canada

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	604,1 $	35,9 $
Total :		604,1 $	35,9 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des projets d'autoroutes et d'infrastructures majeures de transport partout au pays et prévoit achever un projet d'infrastructure en Ontario au cours de l'exercice 2012-2013.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)	Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
604,1 millions de dollars	35,9 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars³

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans l'infrastructure.

Le fonds permet d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières Nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats, tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le Fonds est géré selon le partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premières Nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts admissibles des projets.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux escomptés sont :

• l’amélioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
• une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières Nations.

9. Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes modalités, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire.

10. Faits saillants de la planification :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Continuer de gérer les projets assujettis aux ententes de contribution fédérales-provinciales-territoriales. Avant la période de planification, 100 pour cent des projets approuvés du FIMR sont en cours ou achevés;
• Continuer de travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux à l’achèvement des projets, conformément à des procédures uniformes de surveillance et d’examen;
• Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	143,4 $	0,5 $
Total :		143,4 $	0,5 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer 65 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 11 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 54 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	241,8 $	72,9 $
Total :		241,8 $	72,9 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer 76 projets dont l'achèvement est prévu au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 18 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 58 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Québec. Plus de 60 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	286,3 $	3,6 $
Total :		286,3 $	3,6 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer 33 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à renforcer l'économie, 11 projets aideront à créer un environnement plus sain et 20 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Plus de 55 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	350,3 $	17,7 $
Total :		350,3 $	17,7 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continueront de cogérer 58 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 22 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 36 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Ontario. Plus de 70 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a.	59,1 $	0,0 $
Total :		59,1 $	0,0 $

16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continueront de cogérer 10 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, cinq projets contribueront à créer un environnement plus sain et cinq autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 40 pour du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)	Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
1 080,9 millions de dollars	94,7 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 8,8 milliards de dollars⁴

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides et réaménagement des friches industrielles), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le Volet Grandes infrastructures et le Volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, leur financement aux termes du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantier Canada (VGI-FCC) cible des projets stratégiques de grande envergure, d'importance nationale et régionale. Dans le cadre de ce volet, au moins deux tiers du financement national sera consacré aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du Volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral, sont sélectionnés lors de discussions entre les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux.

Le Volet Collectivités (VC-FCC) est axé sur les projets mis en œuvre dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du Volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour obtenir plus d'information sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/bcf-fcc-fra.html.

8. Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les grandes priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et la prospérité des collectivités.

9. Structure(s) de gouvernance :

I. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du VGI du FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, le ministre peut approuver les projets aux termes de toutes les catégories de projets admissibles s’ils ne dépassent pas le seuil du pouvoir qui lui a été délégué (part fédérale de 100 millions de dollars). On sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s’ils visent un projet lié à l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

• Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada est chargé d’évaluer les éventuelles priorités, d’effectuer l’examen détaillé des priorités identifiées en fonction des modalités du programme et de recommander l’approbation de principe des projets au ministre. Infrastructure Canada est également responsable des annonces publiques, des évaluations environnementales, dans certains cas, et de l’évaluation des programmes. Pour les projets qui ne sont pas liés à l’infrastructure de transport, en plus de ce qui précède, Infrastructure Canada est aussi responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
• Transports Canada : Pour les projets qui sont liés à l’infrastructure de transport, Transports Canada produit une ébauche d'examen et de processus de diligence raisonnable des projets à l'intention d'Infrastructure Canada (à l'exception des projets de transport en commun, pour lesquels Infrastructure Canada est le seul responsable de l'examen des projets), prépare des présentations au Conseil du Trésor (au besoin) et dirige la négociation des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet et désigne un représentant fédéral pour être membre du comité directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en matière de communications.
• Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution. Il est également responsable de l'exploitation continue et de l'entretien des biens.

ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le VC du FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du Volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres dotés d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.

Les ententes-cadres précisent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le Volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance qui relève du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.

10. Faits saillants de la planification :

Financement (dans le cas du VGI-FCC) :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets de grandes infrastructures à financer, grâce aux allocations provinciales restantes. Avant la période de planification, environ 80 pour cent des projets annoncés font l’objet d’une entente de contribution signée et sont en cours. D’ici la fin de la période, plus de 90 pour cent (ou environ 6 milliards de dollars) du financement devraient être engagés;
• Continuer d'accélérer l'approbation des projets de grandes infrastructures en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
• Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets de grandes infrastructures jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
• Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets et veiller à ce que les modalités en soient respectées et voir à ce que les réclamations soient traitées efficacement et les dossiers des projets fermés.

Financement (dans le cadre du VC-FCC) :

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :

• Surveiller l’achèvement prévu de près de 100 projets;
• Collaborer avec les bénéficiaires afin de lancer le reste des projets approuvés (20 pour cent). Avant la période de planification, plus de 80 pour cent des travaux des projets approuvés du VC-FCC sont déjà entamés ou achevés;
• Élaborer et instaurer des outils et des pratiques exemplaires uniformes à l'échelle nationale, afin d'améliorer le suivi du programme et veiller au respect de ses modalités;
• Collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux par l’entremise de l’entente sur le niveau de service (signée en août 2010) pour assurer une prestation efficace et efficiente du programme.

11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	155,5 $	30,4 $
Total :		155,5 $	30,4 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer 23 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 10 projets contribueront à créer un environnement plus sain grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et 13 autres aideront à améliorer l'habitabilité des plus petites collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, en améliorant les infrastructures telles que le réseau routier local, les loisirs et les infrastructures hydrauliques.

11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	422,6 $	72,3 $
Total :		422,6 $	72,3 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront à cogérer quatre projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à assainir l'environnement grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et deux autres contribueront à la qualité de vie de plus petites collectivités dans les régions du Québec, en améliorant le réseau routier local, les loisirs et les infrastructures hydrauliques.

11. Partenaire fédéral : Transports Canada

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a. Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures	3 739,6 $	1 014,4 $
Total :		3 739,6 $	1 014,4 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des ententes de contribution visant des projets d'infrastructures de transport relevant du VGI. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail auprès des bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer à l'examen des priorités quant aux nouveaux projets d'infrastructure de transport auxquels pourraient être affectés des fonds restants du VGI-FCC, mais Infrastructure Canada sera le seul responsable de l'examen des projets d'infrastructure de transport en commun. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l'information obtenue auprès des promoteurs de projets, plus de 15 projets 2012-2013.

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	381,3 $	96,8 $
Total :		381,3 $	96,8 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer 62 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 16 projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des déchets solides et des eaux usées et 46 autres aideront à améliorer les conditions de vie de petites collectivités au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, grâce à des projets reliés aux routes, à l'atténuation des effets des catastrophes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures hydrauliques.

11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

(en millions de dollars)

12. Activité de programme du partenaire fédéral	13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	15. Dépenses prévues 2012-2013
AP1	a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	379,2 $	50,0 $
Total :		379,2 $	50,0 $

16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :

a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continueront de cogérer 20 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, neuf projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des eaux usées et 11 autres aideront à améliorer les conditions de vie de petites collectivités en Ontario grâce à des projets reliés aux routes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures hydrauliques.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)	Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013
5 078,2 millions de dollars	1 263,9 millions de dollars

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

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¹ Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été redirigés dans le cadre d'un budget principal des dépenses avant 2012-2013. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCIS, ainsi que les coûts administratifs connexes.

² Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de budgets principaux des dépenses avant 2012-2013. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FIF, ainsi que les coûts administratifs connexes.

Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du Fonds sur l’infrastructure frontalière devront être réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence ministériels dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions de dollars sera dégagée dans le cadre du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.

Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FSIF), en soutien t au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.

³ Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été redirigés vers d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence ministériels dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FIMR, ainsi que les coûts administratifs connexes.

⁴ À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars et 4,9 millions en frais d'administration, grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC et du VGI-FCC respectivement. Ces fonds seront dégagés du cadre financier et redirigés vers d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCC, ainsi que les coûts administratifs connexes.