ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les données financières prospectives présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ont pour but d'offrir un aperçu général des opérations financières d'AADNC. Ils sont préparés selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation, d'accroître la transparence et d'améliorer la gestion financière.

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Montant total des dépenses	(124)	7 048	7 172
Montant total des revenus	(64)	214	278
Coût de fonctionnement net	(60)	6 834	6 894

Dépenses
On prévoit que les dépenses totales s'élèveront à 7 048 millions de dollars en 2012-2013, ce qui représente une diminution de 124 millions de dollars par rapport aux dépenses de l'exercice précédent, lesquelles étaient de 7 172 millions de dollars. On envisage que les paiements de transfert, la plupart étant versés aux Autochtones et aux organismes autochtones, seront de 6 315 millions de dollars, soit 89,6 pour cent des dépenses totales. Les autres dépenses importantes prévues comprennent les salaires et avantages sociaux des employés, totalisant 455 millions de dollars (6,5 pour cent), et le montant adjugé par la cour et autres règlements, totalisant 387 millions de dollars (5,5 pour cent).

Revenus
On prévoit que le total des revenus s'élèvera à 214 millions de dollars en 2012-2013, ce qui représente une diminution de 64 millions de dollars par rapport aux revenus prévus de l'exercice précédent, lesquels étaient de 278 millions de dollars. Les redevances sur les ressources, amassées en vertu de marchés ou de règlements comme le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales et le projet de Norman Wells, représentent la plus importante source de revenus prévus, comptant pour 201 millions de dollars, soit 93,8 pour cent du total de revenus. Les autres revenus comptaient pour le reste des 13 millions de dollars (6,2 pour cent).

Changements importants
Les changements relatifs aux dépenses totales s'expliquent principalement par la diminution prévue de la réserve pour réclamations et litiges en 2011-2012, ce qui a entraîné une réduction considérable des dépenses pour cet exercice. Aucun changement n'est prévu pour la réserve de 2012-2013, puisqu'aucune nouvelle réclamation ni aucun nouveau litige n'ont pu être raisonnablement prévus ou quantifiés. Par conséquent, aucune réduction comparable des dépenses n'est observée pour cet exercice.

État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	134	3 024	2 890
Total des passifs	(655)	14 884	15 539
Capitaux propres	789	(11 860)	(12 649)
Total	134	3 024	2 890

Actifs selon le type
On prévoit que le total des actifs s'élèvera à 3 024 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une augmentation de 134 millions de dollars (4,6 pour cent) par rapport au total prévu des actifs de l'exercice précédent qui était de 2 890 millions de dollars. Le montant à recevoir du Trésor de 1 939 millions de dollars comptait pour 64,1 pour cent du total des actifs; les prêts au montant de 862 millions de dollars comptaient pour 28,5 pour cent; et les autres actifs financiers de 105 millions de dollars comptaient pour 3,5 pour cent et non-financiers de 118 millions de dollars comptaient pour les 3,9 pour cent restants du total des actifs.

Passifs selon le type
On prévoit que le total des passifs s'élèvera à 14 884 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une diminution de 655 millions de dollars (-4,2 pour cent) par rapport au total prévu des passifs de l'exercice précédent qui était de 15 539 millions de dollars. La réserve pour réclamations et litiges représente la part la plus importante de passifs, s'élevant à 10 488 millions de dollars, soit 70,5 pour cent du total des passifs. Parmi les autres passifs importants, on compte les passifs environnementaux, au montant de 1 905 millions de dollars (12,8 pour cent), les comptes en fiducie au montant de 1 026 millions de dollars (6,9 pour cent), les créditeurs au montant de 898 millions de dollars (6 pour cent), et le passif pour revendications réglées au montant de 429 millions de dollars (2,9 pour cent).

Changements importants
Les changements liés au total des actifs s'expliquent principalement par l'augmentation du montant à recevoir du Trésor, en conséquence de l'augmentation prévue des créditeurs et charges à payer (dus en fin d'exercice) et de la hausse envisagée concernant les comptes en fiducie.

Les changements liés au total des passifs s'expliquent principalement par la diminution des passifs environnementaux prévus, puisque la découverte d'un nouveau site contaminé n'a pu être raisonnablement prévue ni quantifiée pour les états prospectifs de la situation financière. Les changements liés au total des passifs s'expliquent également par la diminution du passif pour revendications réglées, en raison des paiements définitifs versés concernant un grand nombre d'ententes de règlement, ce qui libère AADNC de certaines obligations financières.

États financiers prospectifs

Vous pouvez consulter l'ensemble des états prospectifs de la situation financière.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Site Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1 800 567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1 866 553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, pièce 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou (sans frais) 1888–POLAR01 (1 888 765-2701)
Site Web : http://www.polarcom.gc.ca

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Notes en bas de page

1. Vous pouvez consulter le Bureau de l'interlocuteur fédéral pour plus d'information. (retourner au paragraphe source)
   
   
2. L'une des modifications qui ont été apportées à l'Architecture des activités de programmes de 2012-2013 par rapport à 2011-2012 vise la rationalisation des sous-activités d'éducation du résultat stratégique Les gens : éducation primaire et secondaire et éducation postsecondaire. La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et le Programme des Centres culturels et éducatifs ont été fusionnés dans la sous-activité d'éducation primaire et secondaire afin de mieux cadrer avec la Stratégie de mesure du rendement. (retourner au paragraphe source)
   
   
3. Tous les traités négociés dans le cadre du processus des traités de la C.-B. concernent des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, et sont constitutionnellement protégés. (retourner au paragraphe source)
   
   
4. L'objectif désigne un taux de 50 % des Premières nations qui disposent d'un plan pour la capacité de gouvernance; une base de référence sera établie en mai 2012. (retourner au paragraphe source)
   
   
5. L'objectif désigne les Premières nations qui ne font pas l'objet d'une gestion par un tiers, d'une cogestion dirigée ou d'une gestion corrective. (retourner au paragraphe source)
   
   
6. Tables de négociation actives qui sont productives désigne les occasions où les parties ont conclu une composante importante ou surpassé les objectifs de négociation ministériels et où les négociations se poursuivent afin que des progrès soutenus soient réalisés en vue d'une conclusion réussie. (retourner au paragraphe source)
   
   
7. Bien que la date limite pour présenter une demande ait été le 19 septembre 2011, la CRRPI permet le traitement des demandes de PEC jusqu'au 19 septembre 2012 dans les cas où d'anciens étudiants peuvent faire la preuve de circonstances exceptionnelles. (retourner au paragraphe source)
   
   
8. Une fois tous les cas réglés et selon les résultats de la vérification réalisée en vertu du paragraphe 5.07(2) de la Convention de règlement, tout montant restant dans le Fonds de la somme désignée sera soit distribué sous forme de crédit personnel aux membres admissibles au PEC et/ou remis au National Indian Brotherhood Trust Fund (fonds fiduciaire de la Fraternité nationale des Indiens - NIBTF) et à l'Inuvialuit Education Foundation (fondation de l'éducation inuvialuit - IEF) en conformité avec les politiques applicables du Conseil du Trésor. Pour plus d'information, veuillez consulter le paragraphe 5.07(2) de la CR. (retourner au paragraphe source)
   
   
9. Le programme sur les changements climatiques d'AADNC contribue à l'atteinte des objectifs 1.1, Atténuation des changements climatiques et 2.1, Polluants atmosphériques de la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
   
   
10. Le Programme des contaminants dans le Nord contribue à l'objectif 2.3, Gestion des produits chimiques de la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
    
    
11. Pourcentage des organisations qui obéissent à leurs propres règlements administratifs et dispositions constitutives (p. ex., élections, assemblées générales, etc.) (retourner au paragraphe source)
    
    
12. Récolteur est un terme utilisé dans le contexte des personnes qui chassent, pêchent, piègent et cueillent à des fins personnelles. (retourner au paragraphe source)