ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Office national de l’énergie
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques des ministères et organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Stratégies / Commentaires
- Démarche : La démarche préconisée par l’ONÉ en matière d’achats écologiques consiste à recourir aux instruments d’achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à procurer une formation à son personnel clé et à ajouter à l’évaluation du rendement des employés qui sont des décideurs importants des objectifs relatifs aux achats
écologiques.
-
Processus et contrôle de gestion : L’ONÉ a recours aux instruments d’achats de TPSGC comme son principal mécanisme d’achats et prend en compte les volets environnementaux intégrés à ces commandes permanentes de TPSGC. En outre :
- Durant l’exercice 2012-2013, les politiques de l’ONÉ en matière d’achats et de gestion du matériel seront passées en revue et mises à jour pour veiller à ce que le volet environnemental y soit présent.
- Durant l’exercice 2012-2013, les politiques de l’ONÉ en matière d’achats et de gestion du matériel seront passées en revue et mises à jour pour veiller à ce que le volet environnemental y soit présent.
-
Établissement des objectifs : En plus des engagements mentionnés à ii., iv. et v., l’ONÉ a fixé les objectifs suivants :
- Veiller à ce que 95 % de tous les achats de papier et de mobilier soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles;
- Veiller à ce que 90 % de tous les achats de fournitures de bureau soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles.
Cet objectif résulte d’une analyse de dépenses de l’ONÉ, en tenant compte de son mandat ainsi que de la nature et des risques associés à ses achats.
- Veiller à ce que 95 % de tous les achats de papier et de mobilier soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles;
- Formation : L’ONÉ s’assurera que tous les spécialistes fonctionnels du service des acquisitions et de la gestion du matériel suivent le cours C2151 proposé par l’école de la fonction publique (ÉFP) avant la fin de l’exercice (5 employés en tout). L’ONÉ s’assurera
aussi que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels et détenteurs d’une carte d’achat suivront le cours C215 de l’éFP dans les trois mois suivant leur embauche ou leur attribution d’une carte d’achat.
- Évaluations du rendement : Au cours de l’exercice, l’Office veillera à ce que soit ajouté aux ententes de gestion du rendement des supérieurs des spécialistes fonctionnels (deux en tout) un objectif portant sur la prise en compte du volet environnemental dans tous les achats.
- Atteinte des objectifs : L’ONÉ fera rapport sur ses objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement.
Remarque :
-
1 Selon la définition du Bureau de la gestion des collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-pp/doc/rpmmrpc-rcagmbi/rpmmrpc-rcagmbi-fra.aspx
Sources des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
| Réglementation de l’énergie | ||||
| Recouvrement des coûts | 34,0 | 37,1 | 32,9 | 32,9 |
| Information sur l’énergie | ||||
| Recouvrement des coûts | 7,8 | 7,0 | 6,8 | 6,8 |
| Services internes | ||||
| Recouvrement des coûts | 23,6 | 21,1 | 19,5 | 19,5 |
| Total des revenus non disponibles | 65,4 | 65,2 | 59,2 | 59,2 |
Vérifications internes et évaluations pour les trois exercices à venir
A. Vérifications internes pour les trois exercices à venir
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes | Planification intégrée des ressources commerciales et humaines | En cours | Octobre 2012 |
L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.
B. Évaluations pour les trois exercices à venir
La fonction d’évaluation est en cours de préparation. Le calendrier des futures évaluations sera fourni dans le prochain Rapport sur les plans et les priorités.