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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques des ministères et organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.

Stratégies / Commentaires

  1. Démarche : La démarche préconisée par l’ONÉ en matière d’achats écologiques consiste à recourir aux instruments d’achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à procurer une formation à son personnel clé et à ajouter à l’évaluation du rendement des employés qui sont des décideurs importants des objectifs relatifs aux achats écologiques.

  2. Processus et contrôle de gestion : L’ONÉ a recours aux instruments d’achats de TPSGC comme son principal mécanisme d’achats et prend en compte les volets environnementaux intégrés à ces commandes permanentes de TPSGC. En outre :

    • Durant l’exercice 2012-2013, les politiques de l’ONÉ en matière d’achats et de gestion du matériel seront passées en revue et mises à jour pour veiller à ce que le volet environnemental y soit présent.

  3. Établissement des objectifs : En plus des engagements mentionnés à ii., iv. et v., l’ONÉ a fixé les objectifs suivants :

    • Veiller à ce que 95 % de tous les achats de papier et de mobilier soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles;

    • Veiller à ce que 90 % de tous les achats de fournitures de bureau soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles.

      Cet objectif résulte d’une analyse de dépenses de l’ONÉ, en tenant compte de son mandat ainsi que de la nature et des risques associés à ses achats.

  4. Formation : L’ONÉ s’assurera que tous les spécialistes fonctionnels du service des acquisitions et de la gestion du matériel suivent le cours C2151 proposé par l’école de la fonction publique (ÉFP) avant la fin de l’exercice (5 employés en tout). L’ONÉ s’assurera aussi que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels et détenteurs d’une carte d’achat suivront le cours C215 de l’éFP dans les trois mois suivant leur embauche ou leur attribution d’une carte d’achat.

  5. Évaluations du rendement : Au cours de l’exercice, l’Office veillera à ce que soit ajouté aux ententes de gestion du rendement des supérieurs des spécialistes fonctionnels (deux en tout) un objectif portant sur la prise en compte du volet environnemental dans tous les achats.

  6. Atteinte des objectifs : L’ONÉ fera rapport sur ses objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Remarque :