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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Commission canadienne des grains





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique Le statut sera évalué dans le RMR de 2012-2013.

Objectifs/stratégies/commentaires

  1. Approche – L'examen approfondi et l'intégration des possibilités d'approvisionnement écologique continuent d'être un processus continu à la CCG. Le chef de la direction financière de la CCG est responsable de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion - La CCG suit le processus d'approvisionnement établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des stratégies internes pour l'approvisionnement écologique lié aux imprimantes et à l'entretien des imprimantes, à la gestion des biens et à la formation sur l'approvisionnement écologique ont été adoptées en avril 2010.
  3. Établissement d'objectifs - Les objectifs d'approvisionnement écologique de la CCG sont compatibles avec les objectifs globaux de l'optimisation des ressources en matière d'approvisionnement. Les objectifs suivants ont été établis :
    1. réduire le nombre total d'imprimantes d'ici avril 2015 afin d'augmenter le ratio d'imprimantes pour les ETP de 1 pour 1,5 à 1 pour 5;
    2. remplacer le nombre d'imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso.
  4. Atteinte des objectifs - Sera évaluée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.
  5. Formation - Tous les spécialistes fonctionnels et les détenteurs d'une carte d'achat actuels de la CCG ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivront le cours C215 de l'EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d'information à l'interne dans les trois mois suivant leur embauche.
  6. Évaluation du rendement – L'entente de gestion du rendement du chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, comporte un objectif indiquant qu'il doit s'assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans toutes les activités d'approvisionnement.

Remarques :

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.



Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme1 (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-20122		 Revenus
prévus
2012-20133		 Revenus
prévus
2013-2014		 Revenus
prévus
2014-2015
Programme d'assurance de la qualité (FR) 26 421 26 514 26 514 26 514
Programme d'assurance de la quantité (FR) 10 568 10 666 10 666 10 666
Programme de protection des producteurs (FR) 755 446 446 446
Total des revenus disponibles 37 744 37 626 37 626 37 626

Remarques :

  • 1 (FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.

  • 2 Les revenus prévus en 2011-2012 sont fondés sur les revenus tirés des frais d'utilisation imposés pour la manutention de 50 millions de tonnes de grains.

  • 3 Les revenus prévus en 2011-2012 diffèrent de ceux indiqués dans le budget principal des dépenses, car ils incluent les revenus projetés provenant des frais d'utilisation d'environ 37,63 millions de dollars pour l'inspection et la pesée de 50,6 millions de tonnes de grains. Le budget principal des dépenses témoigne de la limite d'autorisation des revenus disponibles pour 2012-2013 qui s'élève à 42,88 millions de dollars. La CCG est autorisée à dépenser tous ses revenus tirés des frais.



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme1 (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012		 Dépenses
prévues
2012-20132		 Dépenses
prévues
2013-20143		 Dépenses
prévues
2014-20154
Programme d'assurance de la qualité 732 542 486 486
Programme d'assurance de la quantité 118 88 79 79
Programme de recherches sur la qualité des grains 392 290 260 260
Programme de protection des producteurs 166 123 110 110
Services internes 555 411 368 368
Total 1 963 1 454 1 303 1 303

Remarques :

  • 1 Les activités du Programme d'assurance de la qualité, du Programme d'assurance de la quantité et du Programme de protection des producteurs comprennent des activités liées au fonds renouvelable.

  • 2 Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 témoignent des plans d'acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation efficace de nos activités de programme et de favoriser l'atteinte de notre résultat stratégique.

  • 3 Les dépenses en capital prévues pour 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

  • 4 Les dépenses en capital prévues pour 2014-2015 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

L'activité de vérification interne de la CCG termine sa deuxième année de fonctionnement en 2011-2012. Au cours du quatrième trimestre de 2011-2012, on rédige le premier plan de vérification triennal axé sur le risque en vue de son approbation par le Comité ministériel de vérification et le commissaire en chef. Le plan annuel de vérification axé sur le risque actuel comprend les vérifications suivantes :


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Laboratoire de recherches sur les grains – Administration Assurance En cours Premier trimestre 2012-2013
Ressources humaines – Processus lié aux heures supplémentaires Assurance En cours Premier trimestre 2012-2013
Direction – Code de valeurs et d'éthique Consultation En cours Premier trimestre 2012-2013
Services à l'industrie – Processus de facturation Assurance Prévue Deuxième trimestre 2012-2013
Laboratoire de recherches sur les grains – Analyse des lignées de sélectionneurs Assurance Prévue Troisième trimestre 2012-2013
Finances – Politique sur le contrôle interne Consultation et assurance (varie selon la phase) En cours Quatrième trimestre 2012-2013
Finances – Renouvellement des systèmes financiers Consultation et assurance (varie selon la phase) En cours Quatrième trimestre 2013-2014

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

La CCG s'affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation des programmes relevant du dirigeant principal de la vérification et conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. En raison d'autres priorités au sein de la CCG, on continue de repousser l'élaboration d'un plan d'évaluation axé sur les risques. Pendant l'exercice en cours et les deux prochains exercices, les efforts seront axés sur l'amélioration des stratégies de mesure du rendement en vue d'appuyer les activités de programmes existantes et à venir, d'établir des points de référence et d'élaborer des sources de données. L'exécution de ces activités appuie fortement les avantages futurs de la fonction d'évaluation.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
À déterminer. À déterminer. S/O S/O


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : La CCG prévoit modifier les frais d'utilisation réglementaires existants pour les services suivants : inspection à l'arrivage, inspection à la sortie, pesée à l'arrivage, pesée à la sortie, enregistrement et annulation, agrément, wagons de producteurs et certificats de grade.
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l'établissement des frais Loi sur les grains du Canada et Annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Mise au point d'une structure de frais d'utilisation et d'un mécanisme de financement qui élimine le besoin de financement ponctuel annuel, et établissement de frais d'utilisation équitables et cohérents, de normes de service et de mesures de rendement pour les services de la CCG.
Date d'entrée en vigueur du changement prévu Les frais modifiés devraient entrer en vigueur au cours de l'exercice 2013-2014.
Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG a mené des consultations en deux phases. Au cours de la première phase (de décembre 2010 à janvier 2011) la CCG a publié un Document de consultation sur les frais d'utilisation et a tenu des séances d'information partout au Canada. Au cours de la deuxième phase (mars 2011), la CCG a publié un barème de frais individuels dans le cadre d'un avis de proposition préliminaire. Cette étape a été suivie d'une période officielle de 30 jours pour le dépôt de plaintes. On prévoit qu'en 2012 le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire déposera des propositions sur les frais d'utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. Par ailleurs, la CCG prévoit que la proposition sur les frais d'utilisation fera l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d'obtenir d'autres commentaires des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d'examen qui sera répété tous les cinq ans. Les dossiers pourront aussi être traités en dehors du cycle d'examen, au besoin.

De plus amples renseignements sur le processus de consultation sur les frais d'utilisation de la CCG se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm.


Frais d'utilisation : La CCG prévoit modifier les frais d'utilisation non réglementaires existants pour les services suivants : autres services d'inspection et documentation à l'appui du marché.
Type de frais Autres produits et services (A)
Fondement de l'établissement des frais Loi sur les grains du Canada
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Mise au point d'une structure de frais d'utilisation et d'un mécanisme de financement qui élimine le besoin de financement ponctuel annuel, et établissement de frais d'utilisation équitables et cohérents, de normes de service et de mesures de rendement pour les services de la CCG.
Date d'entrée en vigueur du changement prévu Les frais modifiés devraient entrer en vigueur au cours de l'exercice 2013-2014.
Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG a mené des consultations en deux phases. Au cours de la première phase (de décembre 2010 à janvier 2011) la CCG a publié un Document de consultation sur les frais d'utilisation et a tenu des séances d'information partout au Canada. Au cours de la deuxième phase (mars 2011), la CCG a publié un barème de frais individuels dans le cadre d'un avis de proposition préliminaire. Cette étape a été suivie d'une période officielle de 30 jours pour le dépôt de plaintes. On prévoit qu'en 2012 le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire déposera des propositions sur les frais d'utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. Par ailleurs, la CCG prévoit que la proposition sur les frais d'utilisation fera l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d'obtenir d'autres commentaires des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d'examen qui sera répété tous les cinq ans. Les dossiers pourront aussi être traités en dehors du cycle d'examen, au besoin.

De plus amples renseignements sur le processus de consultation sur les frais d'utilisation de la CCG se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm.