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Les vérifications suivantes sont prévues pour l'année à venir (2012-13). Le plan de vérification axé sur les risques 2012-2017 sera présenté pour approbation en mai 2012 et comprendra d'autres vérifications des secteurs jugés à risque. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
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Vérification interne horizontale de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)* | Vérification horizontale du BCG | En cours | Avril 2012 |
Vérification des approvisionnements et achats | Services internes | Planifié | Octobre 2012 |
* Dans le RPP 2011-12, cette vérification a été identifiée comme étant la vérification interne horizontale de gestion du rendement. Le nom a été changé afin d'adopter le titre donné à cette vérification par le Bureau du contrôleur général.
Le Plan d'évaluation programme* suivantes sont pour la période du 1er Avril 2012 à Mars, 2015. Le plan d'évaluation de programme sera présenté pour approbation en mai 2012. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
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Prestation de services du greffe pour les quatre cours | Services du greffe | Planifié | Mars 2013 |
Services des auxiliaires juridiques Services de bibliothèque |
Services judiciaires | Planifié | Mars 2014 |
* Le Plan d'évaluation de programme 2012-2015 est à l'état d'ébauche et sera présenté pour approbation en mai 2012.