ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du ministre

D'année en année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien poursuivent les objectifs du gouvernement du Canada qui visent à permettre à tous les Canadiens de découvrir la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

BAC mène un vaste programme de modernisation afin de remplir son mandat en tirant avantage de la révolution numérique. La mise en œuvre de stratégies, telles que l'utilisation d'un nouveau modèle de prestation de services axé sur les technologies numériques, favorisera l'accès des Canadiens au patrimoine documentaire du pays

Les efforts soutenus de BAC en vue d'améliorer la tenue de documents au gouvernement permettront à l'ensemble des ministères et organismes d'identifier leurs documents d'importance. Cette gestion de l'information pourra servir à faciliter la prise de décisions et à assurer la reddition de comptes aux Canadiens.

Comme en témoigne ce rapport, en 2012-2013, BAC continuera à poser des gestes concrets afin de préserver notre patrimoine culturel. BAC contribue ainsi à améliorer la qualité de vie des Canadiens, tout en favorisant le dynamisme social, culturel et économique du Canada.

Section I : Aperçu du ministère

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives Canada a pour mandat :

• de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
• d'être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• de faciliter la collaboration des divers milieux canadiens intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• de servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Le processus de modernisation influence la manière dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC) exerce ses trois grandes responsabilités :

1. la documentation de la société canadienne;
2. la préservation;
3. l'exploration des ressources.

Documentation de la société canadienne

BAC a la responsabilité d'acquérir les ressources documentaires qui témoignent le plus fidèlement de l'évolution de la société canadienne. En appliquant des critères de sélection fondés sur des politiques publiques, BAC peut s'assurer que la société canadienne dans son ensemble est bien documentée et que ses processus sont connus et transparents.

La collaboration entre les bibliothèques, les centres d'archives et les organismes apparentés qui partagent une même volonté de documenter toutes les facettes de la société canadienne a débouché sur la création du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire. À l'intérieur de ce réseau de communautés d'intérêts, la responsabilité qui incombe à BAC demeure unique à trois points de vue.

Premièrement, BAC acquiert les ressources documentaires à valeur continue des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Il s'agit des documents qui soutiennent la prise de décisions majeures de nature politique, juridique et administrative dans les institutions du gouvernement fédéral.

Deuxièmement, en vertu des exigences sur le dépôt légal énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs doivent fournir à BAC des exemplaires de tous les ouvrages qu'ils publient au Canada.

Troisièmement, BAC complète ses collections en acquérant des ressources documentaires de manière discrétionnaire et en collaboration avec ses partenaires, par divers mécanismes comme des dons de Canadiens, d'artistes et de sociétés privées, après les avoir évaluées en fonction de ses priorités, de ses ressources et des occasions qui se présentent. Ces acquisitions visent à compléter les collections de BAC de manière à ce qu'elles soient les plus représentatives possible de la société canadienne. Les mécanismes d'acquisition utilisés par BAC dans ce dernier cas sont les achats et l'émission de reçus d'impôt, en échange de fonds considérés d'importance nationale et provenant de personnes ou d'organismes privés.

Préservation

BAC a la responsabilité de préserver ses ressources documentaires numériques et analogiques afin que les générations actuelles et futures puissent y avoir accès. Il exerce cette responsabilité de deux manières : premièrement, en s'appuyant sur l'expertise de ses employés spécialistes en préservation et en numérisation; deuxièmement, en utilisant les infrastructures conçues à cette fin, comme le Centre de préservation ainsi que le nouveau Centre de préservation de pellicule de nitrate.

Dans le cadre de la modernisation, BAC tient compte de diverses priorités, dont la nécessité de préserver le patrimoine documentaire numérique du Canada et de convertir les ressources analogiques (documents papier, formats audiovisuels obsolètes, etc.) en formats numériques afin de protéger les originaux d'une utilisation abusive et d'en assurer l'accessibilité à long terme. La modernisation de la gestion des ressources documentaires exige également que l'évaluation des ressources actuelles et potentielles prenne en considération la capacité à long terme de BAC de répondre aux besoins de préservation de ces ressources et d'en assurer l'accessibilité de manière durable.

Exploration des ressources

Les responsabilités de BAC au chapitre de l'exploration des ressources englobent les différents moyens offerts par l'institution pour consulter ses ressources documentaires. BAC sait que ses clients s'attendent à pouvoir accéder au patrimoine documentaire du Canada, quand, où, et comme ils le veulent. C'est pourquoi il a entrepris de revoir son cadre d'accès en élaborant des stratégies qui appuient l'engagement du gouvernement du Canada à être un gouvernement ouvert, ainsi qu'en établissant des services durables, pertinents et adaptés aux besoins, qui offrent l'accès le plus large possible à ses ressources documentaires.

Cette révision a également entraîné la conception d'un nouveau modèle de services, qui privilégie le service numérique comme principal mode d'accès pour les clients. Ce modèle a déjà été mis en place avec la numérisation de contenus sur demande. Les clients pourront accéder en ligne à une proportion grandissante de ressources documentaires dans les fonds et collections de BAC, peu importe l'endroit où elles sont conservées. Cet accès à distance sera également appuyé par les membres du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire, par d'autres partenaires et par les clients de BAC.

Par ailleurs, la description est l'une des composantes essentielles de l'exploration des ressources. Des descriptions précises et conviviales permettent aux clients d'explorer pleinement les collections afin d'y découvrir les ressources qui les intéressent. BAC a donc entrepris d'examiner comment il pourrait mieux décrire son patrimoine documentaire afin d'en améliorer l'accessibilité pour le plus grand nombre de Canadiens. Cela comprend, par exemple, la production automatique de nouvelles métadonnées (l'information qui décrit les ressources documentaires) à partir des renseignements descriptifs fournis par les créateurs et les clients.

Les services d'orientation et de référence, ainsi que les expositions, aident les clients à découvrir les ressources contenues dans les collections. Or, les services offerts aux clients individuels et l'élaboration de programmes exigent un soutien important de la part du personnel. BAC a donc décidé de recentrer ses services afin que les compétences de ses employés soient utilisées de la manière la plus efficiente possible, en privilégiant graduellement les services qui sont les plus utilisés par les clients.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Le projet de modernisation de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) continuera à orienter les priorités organisationnelles en 2012-2013 et au-delà. Comme l'indiquait le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, cela représente la façon dont BAC s'adapte à un monde où les technologies numériques ont transformé la nature et le volume des ressources documentaires, ainsi que la façon dont la grande majorité des Canadiens créent, recherchent, consultent et utilisent l'information. Cela permettra de satisfaire les attentes grandissantes du public, qui souhaite un accès rapide à un patrimoine documentaire représentant la société canadienne dans toute sa diversité.

Le projet a débuté en 2009 par un travail analytique et conceptuel. En 2010-2011, afin de traduire les concepts sous-jacents en une suite d'importants changements à son fonctionnement de base, BAC a élaboré et commencé à mettre en œuvre une série de 12 initiatives de modernisation et d'innovation visant l'obtention de résultats concrets.

BAC a regroupé ces 12 initiatives en fonction de six priorités organisationnelles, lesquelles sont exposées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012. Ces priorités demeurent essentiellement les mêmes, bien que quelques modifications aient été apportées à leur formulation afin de refléter les progrès accomplis dans leur mise en œuvre à grande échelle.

1. BAC entreprendra la mise en œuvre du nouveau modèle de prestation de services pour améliorer l'accès à ses ressources documentaires.
2. BAC concevra et mettra en place un modèle pansociétal pour encadrer la prise de décisions en matière d'évaluation et d'acquisition.
3. BAC adoptera une approche plus collaborative pour réaliser son mandat.
4. BAC reverra toutes ses méthodes pour décrire et structurer ses ressources documentaires afin d'en améliorer la diffusion et l'accessibilité.
5. BAC adaptera la gestion de ses ressources documentaires.
6. BAC adoptera un nouveau modèle pour ses opérations internes et veillera à ce que son personnel possède les compétences requises pour réaliser son mandat.

Les changements à effectuer pour respecter ces priorités exigeront de BAC qu'il modifie ses modes de gestion et d'utilisation des ressources. Dans le cadre du PRISM (Processus et ressources internes soutenant la modernisation), BAC a établi des priorités afin d'orienter la réaffectation de ses ressources.¹ Dans ce contexte, il accordera une attention particulière à la production de deux outils clés : le modèle de prestation de services et la révision de ses méthodes et outils pour une gestion efficace de l'information gouvernementale. Le PRISM a également été utile à BAC pour respecter l'engagement du gouvernement consistant à accroître l'efficience des programmes et des activités.

¹ Le PRISM est un processus de réinvestissement à l'échelle de l'institution qui vise à répartir les ressources de BAC de manière optimale afin de respecter les priorités de la modernisation. Ces réaffectations permettront à BAC de poursuivre ses activités tout en réalisant de nouveaux projets qui s'avèrent nécessaires pour soutenir l'enrichissement du patrimoine documentaire dont il a la garde, qu'il doit préserver et rendre accessible à un nombre grandissant de Canadiens.

Priorité 1	Type2	Résultats stratégiques
BAC entreprendra la mise en œuvre du nouveau modèle de prestation de services pour améliorer l'accès à ses ressources documentaires	Priorité déjà établie	Résultat stratégique 2
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité marque une évolution vers une articulation plus précise et concrète de la priorité de 2011-2012 (« BAC améliorera l'accès à ses fonds et collections »). L'exploration des ressources à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit mieux répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens en matière d'information. En cette ère numérique, ceux-ci s'attendent à trouver l'information facilement, instantanément et de manière autonome. Afin de demeurer pertinent dans un monde où les citoyens sont de plus en plus interreliés et intégrés dans des réseaux sociaux, BAC veut repenser ses modes de communication avec les Canadiens. Il augmente la présence, la pertinence et la visibilité de son patrimoine documentaire et actualise son Cadre pour une politique d'accès afin que ceux-ci puissent découvrir et utiliser au maximum ses contenus, quand, où, et comme ils le désirent. Compte tenu de ses ressources, BAC doit accroître son efficience tout en cherchant à rejoindre davantage de Canadiens. Cela signifie qu'il devra accorder moins d'importance aux méthodes traditionnelles axées sur les services en personne, qui nécessitent beaucoup de main-d'œuvre, et plutôt privilégier des méthodes qui tirent profit des technologies numériques et de la collaboration avec les utilisateurs et les divers milieux intéressés, permettant ainsi de tisser des liens avec un plus grand nombre de citoyens. Plans en vue de donner suite à la priorité BAC augmente le contenu numérique accessible aux Canadiens afin que ses ressources documentaires puissent être consultées à distance. BAC met en place une « approche numérique par défaut » pour livrer ses contenus, afin que les clients puissent obtenir des reproductions numériques. BAC transforme ses services et ses espaces de consultation sur place au 395, rue Wellington, Ottawa, afin d'y ajouter des outils numériques.

² Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Priorité 2	Type	Résultats stratégiques
BAC concevra et mettra en place un modèle pansociétal pour encadrer la prise de décisions en matière d'évaluation et d'acquisition	Priorité déjà établie	Les deux résultats
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité marque une évolution vers des orientations plus concrètes par rapport à la priorité de 2011-2012 (« BAC redéfinira sa manière de sélectionner les ressources documentaires devant être acquises pour les Canadiens »). Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit relever des défis importants pour réaliser son mandat, en raison du monde de l'information en pleine expansion et des nouvelles façons adoptées par les Canadiens pour créer, partager et utiliser cette information, y compris au sein de l'administration fédérale. BAC a examiné certains des concepts fondamentaux qu'il utilise pour déterminer ce qui représente le mieux l'ensemble de la société pour les générations actuelles et futures, afin de faire des choix de manière stratégique et cohérente tout en optimisant ses ressources actuelles et futures. Cette nouvelle approche de l'évaluation fondée sur des politiques influence les priorités en matière d'acquisition, structure la collaboration avec les ministères et les autres institutions du patrimoine documentaire et oriente les décisions de BAC quant aux meilleures façons de gérer les ressources documentaires existantes. Plans en vue de donner suite à la priorité BAC met en place son nouveau modèle pansociétal en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils, ainsi qu'en adaptant les mécanismes actuels pour orienter ses choix lors de l'identification des ressources documentaires à valeur opérationnelle et à valeur continue en vue d'une éventuelle acquisition. BAC travaille en collaboration avec les ministères et organismes du gouvernement fédéral pour mettre en place une nouvelle méthodologie en tenue de documents; celle-ci favorisera une plus grande efficacité dans la gestion de l'information et la prise de décision concernant les ressources documentaires à valeur opérationnelle et à valeur continue.

Priorité 3	Type	Résultats stratégiques
BAC adoptera une approche plus collaborative pour réaliser son mandat	Priorité déjà établie	Les deux résultats
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La formulation de cette priorité est la même qu'en 2011-2012. Dans son processus de modernisation, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) reconnaît qu'il ne peut détenir un monopole sur le patrimoine documentaire du Canada, en raison de l'énorme quantité d'informations disponibles et des nombreux nouveaux moyens utilisés pour produire ce patrimoine. BAC partage plusieurs de ses responsabilités avec une vaste gamme de partenaires : d'autres bibliothèques et centres d'archives, des ministères et organismes gouvernementaux, des universités et bien d'autres. Cet environnement décentralisé nécessite un nouveau modèle. Des discussions ont déjà eu lieu avec divers milieux intéressés afin de trouver des champs de collaboration potentiels pour la mise en place du nouveau Réseau pancanadien du patrimoine documentaire. BAC et les autres organismes tireront profit d'une collaboration accrue pour évaluer, acquérir, conserver, décrire et rendre accessible le patrimoine documentaire le plus représentatif qui soit de la société canadienne. Ce nouvel accent mis sur la collaboration devrait permettre à BAC d'utiliser ses ressources de manière plus efficace et efficiente, tout en respectant ses divers mandats découlant de la loi. Plans en vue de donner suite à la priorité BAC met en œuvre une approche et une stratégie pancanadiennes coordonnées pour travailler en collaboration avec divers milieux intéressés, notamment les archives provinciales et territoriales, les universités et d'autres communautés d'intérêts. BAC a commencé à prendre des mesures pour mettre en place un marché des acquisitions, lequel permettra aux institutions participantes d'échanger des informations concernant de possibles acquisitions et de décider plus facilement qui est le mieux placé pour acquérir certaines ressources en particulier. Ce marché s'ajoutera aux engagements de BAC concernant le Réseau pancanadien du patrimoine documentaire, la conception d'expositions et la mise en place d'autres modes de collaboration.

Priorité 4	Type	Résultats stratégiques
BAC reverra toutes ses méthodes pour décrire et structurer ses ressources documentaires afin d'en améliorer la diffusion et l'accessibilité	Priorité déjà établie	Résultat stratégique 2
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité vient élargir le sens énoncé dans la priorité de 2011-2012 (« BAC modernisera ses méthodes pour décrire sa collection afin d'en améliorer l'accès »). La description et la structuration des ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont basées sur des métadonnées qui concernent, par exemple, le sujet d'un document, le lieu et les personnes représentées sur une photographie ou dans un film, l'auteur d'un livre numérique ou les informations relatives à sa publication. Lorsque des métadonnées efficaces et conviviales sont utilisées et qu'elles sont appuyées par des outils et des pratiques exemplaires, les utilisateurs peuvent rapidement identifier les ressources qui les intéressent. Bien que BAC utilise des normes traditionnellement reconnues en bibliothéconomie et en archivistique afin que les créateurs, les donateurs et les utilisateurs puissent facilement produire des métadonnées précises et uniformes, il lui faut un cadre de description fondé sur des politiques pour toutes les ressources documentaires. Plans en vue de donner suite à la priorité BAC reçoit un nombre grandissant de métadonnées provenant d'éditeurs, de créateurs, de donateurs et d'utilisateurs, guidés en cela par ses politiques, normes et outils. Ces métadonnées peuvent être utilisées telles quelles ou enrichir ses descriptions. En tant que membre du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire, BAC participera à un projet pilote visant à concevoir un modèle national pour relier les métadonnées produites en collaboration dans les institutions du patrimoine documentaire au Canada. Le but de cet exercice est d'en arriver à fournir aux Canadiens des outils de recherche intégrés afin de faciliter le repérage et l'utilisation des ressources documentaires conservées dans toutes les régions du pays. BAC concevra et mettra sur pied un nouvel entrepôt de données numériques, lequel consiste en une base de données utilisée pour orienter les décisions de gestion. Cet entrepôt intégrera toutes les données associées à la gestion des ressources documentaires, qui sont actuellement localisées dans différents systèmes d'information.

Priorité 5	Type	Résultats stratégiques
BAC adaptera la gestion de ses ressources documentaires	Priorité déjà établie	Résultat stratégique 2
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité vient élargir le sens énoncé dans la priorité de 2011-2012 (« BAC garantira la préservation des documents numériques »). La gestion des ressources documentaires comprend la responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de protéger le patrimoine documentaire sous forme numérique et analogique. BAC s'acquitte déjà de cette responsabilité grâce à l'expertise de son personnel et à ses installations conçues spécialement pour la préservation des ressources documentaires. Il la complète en recourant au processus de modernisation pour mettre en place des méthodes et des outils uniformes visant à acquérir et à préserver ses ressources documentaires numériques et analogiques. BAC veut en priorité numériser ses ressources analogiques afin de les rendre davantage accessibles à tous ceux qui s'intéressent au patrimoine documentaire du Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité BAC poursuit la mise en œuvre de sa Stratégie de migration des enregistrements audiovisuels sur 10 ans, qui vise à convertir des enregistrements analogiques en formats numériques afin d'en garantir l'intégrité et l'accessibilité à long terme. BAC réévaluera ses ressources documentaires afin d'identifier celles dont il faudrait améliorer l'accessibilité et celles qui ne répondent peut-être plus aux priorités de la collection. BAC continue de répondre à des besoins communs aux institutions du patrimoine documentaire en matière de préservation numérique, entre autres : œuvrer à la mise en place d'un dépôt numérique fiable en réseau pour l'ensemble du Canada; veiller à ce qu'au moins un exemplaire analogique soit conservé par une institution du patrimoine canadien après avoir été numérisé; et créer des métadonnées appropriées pour les documents numériques.

Priorité 6	Type	Résultats stratégiques
BAC adoptera un nouveau modèle pour ses opérations internes et veillera à ce que son personnel possède les compétences requises pour réaliser son mandat	Priorité déjà établie	Les deux résultats
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reformulation de cette priorité marque une évolution vers des orientations plus concrètes par rapport à la priorité de 2011-2012 (« BAC renforcera sa capacité à gérer et à déléguer les responsabilités »). Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit s'assurer que du personnel compétent s'attaquera en priorité aux défis du monde numérique afin d'atteindre un plus grand nombre de Canadiens et de les relier à leur patrimoine documentaire, ainsi qu'afin de soutenir les ministères et organismes gouvernementaux dans la gestion de leurs ressources documentaires numériques. À cette fin, BAC a modifié sa structure de fonctionnement pour répartir son personnel professionnel de manière plus efficace et efficiente. Cette priorité nécessite toujours une réflexion stratégique pour déterminer quelle est la meilleure approche à adopter pour organiser et appliquer les technologies de l'information afin de permettre à BAC de réaliser des progrès importants en matière de contenu numérique et de livraison de ce contenu. Plans en vue de donner suite à la priorité Dans le cadre de sa modernisation, BAC a apporté des changements à sa structure de gouvernance : il a créé le poste de chef de l'exploitation afin de regrouper les activités qui sont au cœur de son mandat en une structure organisationnelle plus cohérente et intégrée. Le chef de l'exploitation supervisera deux grandes fonctions : l'évaluation et l'exploration des ressources, ainsi que la gestion des ressources documentaires. En matière de ressources humaines, BAC poursuit une stratégie qui lui permettra d'identifier et de développer les nouvelles compétences requises pour réussir dans le monde numérique. BAC va concevoir, tester et mettre en place de nouveaux ou de meilleurs outils et applications en technologie de l'information (TI) afin de soutenir les nombreuses composantes en TI des principales activités prévues, telles qu'elles sont décrites dans d'autres activités de programme.

Analyse des risques

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) identifie dans son profil de risques organisationnel les principaux risques qui menacent ses activités courantes et la réalisation générale de son mandat. La modernisation constitue la réponse stratégique de BAC à ces risques, dont les quatre suivants :

Le risque que le patrimoine documentaire essentiel ne soit pas acquis

Considérant l'énorme quantité de documents qui se crée chaque jour, il n'a jamais été possible pour BAC, ni pour tout autre organisme, d'acquérir toutes les ressources composant le patrimoine documentaire du Canada. Le modèle pansociétal atténuera ce risque en proposant de nouvelles politiques d'évaluation et d'acquisition qui aideront BAC à déterminer ce qu'il devrait ou non acquérir, tout en respectant ses responsabilités devant la loi. Ce modèle comprend aussi un engagement à collaborer avec d'autres partenaires au sein du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire. Ce réseau encouragera les communautés d'intérêts à développer leurs collections dans un esprit de complémentarité, évitant ainsi les dédoublements.

Le risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations futures

Comme on l'a vu plus haut, BAC possède l'essentiel des infrastructures requises en matière de préservation, tel le Centre de préservation de pellicule de nitrate destiné aux films et aux photographies. BAC peut aussi compter sur des professionnels hautement qualifiés pour assurer la préservation de ses ressources documentaires analogiques et numériques. BAC doit prendre des décisions stratégiques pour utiliser ces ressources efficacement afin de satisfaire aux importants besoins en matière de préservation. Il concentrera ses efforts sur la numérisation des ressources documentaires analogiques les plus à risque, sur l'acquisition de nouvelles ressources numériques et sur la collaboration avec des partenaires comme l'Institut canadien de conservation.

Le risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible aux Canadiens

Le patrimoine documentaire dont BAC a la garde est considérable, mais il n'est pas entièrement accessible. BAC a fait des progrès importants pour remédier à cette situation, par exemple en numérisant une partie de ses ressources documentaires analogiques, en diffusant en ligne des images numérisées et en réalisant divers programmes en collaboration avec des partenaires. Le nouveau modèle de prestation de services, fondé sur le Cadre pour une politique d'accès et sur le cadre pour la description, offrira aux clients de BAC un meilleur accès à leur patrimoine documentaire. Le cadre pour la description comprend maintenant de nouvelles approches à la description des ressources documentaires (les métadonnées) visant à rendre le processus de repérage plus simple et plus logique. Cela permettra aussi d'accélérer le traitement des acquisitions, rendant les documents encore plus rapidement disponibles. Quant au Cadre pour une politique d'accès, il fournit les orientations stratégiques nécessaires pour faire en sorte que BAC s'acquitte de sa responsabilité consistant à faire connaître aux Canadiens le patrimoine documentaire contenu dans ses collections.

Le risque que les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas gérées adéquatement

Les responsabilités de BAC en matière de soutien à la gestion de l'information gouvernementale sont fondamentales pour garantir aux Canadiens la responsabilisation du gouvernement, ainsi que la meilleure utilisation possible de cette information à titre d'actif organisationnel permettant une prise de décision efficace. Les ministères et organismes du gouvernement doivent maintenant gérer leurs informations conformément à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rôle de BAC consiste à fournir des conseils et du soutien à cet égard. BAC gère ce risque en assurant une gestion efficace et efficiente à long terme des ressources documentaires du gouvernement.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
117 743,5	101 315,7	95 715,6

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 117	1 117	1 117

Résultat stratégique 1.0 : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

Indicateurs de rendement	Cibles
Proportion des institutions3 du gouvernement canadien qui reçoivent ou maintiennent une cote de rendement « acceptable » ou « forte » en gestion de l'information	75 % en mars 2013
Résultat stratégique 2.0 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures
Indicateurs de rendement	Cibles
Pourcentage de la collection utilisée par les clients	Indicateur mesuré au 2-3 ans. Pourcentage de référence à établir en 2012-2013

³ Cet indicateur couvre tous les ministères et organismes concernés par l'indicateur 12 (Efficacité de la gestion de l'information – Cadre de responsabilisation de gestion). On peut en consulter la liste sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents	2 655,4	2 632,6	2 632,6	2 632,6	Affaires gouvernementales : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	8 007,3	4 911,7	4 911,7	4 911,7
Documentation de l'expérience canadienne	11 923,0	15 914,1	15 914,1	15 914,1	Affaires sociales : une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Conservation de la mémoire continue	16 451,1	31 886,3	15 458,5	9 858,4
Exploration des ressources documentaires	36 511,0	34 346,2	34 346,2	34 346,2
Total des dépenses prévues		89 690,9	73 263,1	67 663,0

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	36 932,9	28 052,6	28 052,6	28 052,6
Total des dépenses prévues		28 052,6	28 052,6	28 052,6

Profil des dépenses

Le financement de base de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a diminué au cours des trois dernières années et se situe maintenant à environ 95 M$. Cette diminution est principalement attribuable au transfert de 3,8 M$ à Services partagés Canada, tandis qu'environ 1 M$ sont reliés aux mesures de limitation des coûts (budget fédéral de 2010).

Les dépenses effectuées par BAC en excédent de son financement permanent de 95 M$ ont servi à réaliser des projets précis pour lesquels l'institution a reçu un financement temporaire. La fluctuation des dépenses s'explique principalement par les projets temporaires suivants :

• Entre 2008-2009 et 2011-2012, BAC a reçu environ 9,4 M$ du ministère du Patrimoine canadien pour appuyer des activités réalisées en collaboration afin de créer davantage de contenu culturel en ligne et de mener divers autres projets de numérisation.
  
  
• Pendant une période de trois ans qui a débuté en 2007-2008, BAC a reçu 21,7 M$ afin de remplacer ses systèmes obsolètes et de se doter des moyens nécessaires pour gérer les publications et les documents numériques du gouvernement du Canada.
  
  
• En 2008-2009, BAC a reçu l'autorisation de construire un centre de préservation pour assurer la conservation des photographies et des films canadiens sur support de cellulose de nitrate. À cette fin, BAC a dépensé 7,7 M$ en 2009-2010 et 3,8 M$ en 2010-2011.
  
  
• En 2009-2010, BAC a obtenu l'autorisation d'entreprendre l'aménagement d'un édifice pour l'entreposage de la collection, lequel sera équipé de rayonnages à haute densité. À cette fin, BAC a dépensé 1,0 M$ en 2009-2010 et 1,4 M$ en 2010-2011. Il prévoit dépenser 1,8 M$ en 2011-2012, 22,4 M$ en 2012-2013 et 7,3 M$ en 2013-2014.

Les deux derniers projets ci-haut s'inscrivent dans l'un des volets du mandat de BAC, soit la préservation du patrimoine documentaire du Canada.

Bibliothèque et Archives Canada s'est engagé à dépenser avec prudence et à atteindre des résultats mesurables dont bénéficieront les Canadiens. Il travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires externes, afin d'assurer la réalisation efficace et efficiente de ses activités et d'offrir un meilleur accès à sa collection.

Tendances au chapitre des dépenses

[version textuelle]

Postes votés et postes législatifs

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.