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Achats écologiques

Stratégie

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et sur la formation des membres clés du personnel d’encadrement et de l’approvisionnement.

L’influence que nous exerçons sur les actions des ministères et des organismes fédéraux et des sociétés d’État, grâce à nos travaux d’audit et aux améliorations que nous recommandons, constitue la principale contribution que nous apportons à l’écologisation des achats.

Processus et contrôles de gestion

Le Bureau a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et de services professionnels, lesquels comprennent parfois des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles. Cela lui permet d’atteindre les niveaux d’achats écologiques négociés par TPSGC.

Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC permettent au Bureau d’intégrer des considérations de rendement écologique à la planification de ses achats :

• Depuis 2010-2011, le Bureau applique la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les équipements électroniques et électriques de TPSGC (notamment, pour l’achat d’appareils et d’équipements ENERGY STAR hautement efficaces et la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils électroménagers).
• En 2012-2013, le Bureau révisera les modèles d’énoncé de travail, les listes de contrôle des contrats et les modèles de contrats pour s’assurer que le libellé de ces documents incite les entrepreneurs et les fournisseurs à proposer des solutions écologiques, à utiliser des produits à privilégier du point de vue environnemental ou à appliquer des méthodes de travail écologiques (comme le télétravail, la téléconférence, la vidéoconférence, les déplacements en train, en autobus ou par tout autre moyen de transport public) afin de réduire ou de supprimer les déplacements.

Objectifs relatifs aux achats écologiques

Le Bureau s’attache à atteindre les objectifs suivants :

• Veiller à ce que tous les ordinateurs portatifs, les serveurs et les logiciels soient acquis grâce à des instruments d’achats regroupés de TPSGC, s’il en existe.
• Veiller à ce que le Bureau n’achète que du papier fabriqué à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.
• Veiller à que ce que tous les équipements électroniques et équipements ménagers achetés par le Bureau portent le symbole ENERGY STAR-haute efficacité.
• Veiller à ce que la voiture du vérificateur général (flotte de véhicules du Bureau) soit remplacée dans le cadre d’une Offre à commandes principale et nationale de TPSGC, lorsque cela sera nécessaire. La Politique sur les voitures de fonction prévoit que les voitures de fonction seront munies soit d’un moteur hybride essence-électricité, soit d’un moteur installé à l’usine pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane ou au mélange E-85, soit d’un moteur 4 cylindres installé à l’usine et alimenté par un carburant classique, qui émet moins de 4 200 kg de CO² par année.
• Favoriser l’achat d’un plus grand nombre de produits écologiques (comme des relieurs à feuilles mobiles, des stylos, des agrafeuses, des perforateurs à trous) auprès d’entreprises offrant un « catalogue vert », lorsque cela est économiquement avantageux.

Formation

Pour appuyer les offres à commandes négociées par TPSGC, tous les membres du personnel chargé de la gestion du matériel et de l’approvisionnement continueront de suivre de la formation sur les achats écologiques, conformément aux recommandations faites dans le document intitulé Écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC.

Atteinte des objectifs

Le Bureau présentera les résultats obtenus par rapport aux objectifs relatifs aux achats écologiques dans son rapport sur le rendement.