ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Le Bureau contribue par ses travaux à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens, et ce, dans les cinq types d’activités d’audit législatif.

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.

Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires.

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux donnent-ils une image fidèle de leur situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

Points saillants de la planification —  La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres entités. L’Organisation internationale du Travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.

En 2012-2013, nous effectuerons en tout plus de 140 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Le tableau suivant (la pièce 4) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.

Pièce 4 – Audits d’états financiers 

Résultats escomptés Le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Le Parlement et les assemblées législatives territoriales demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Au moins 90 % des présidents de comités d’audit trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Au moins 80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	100 % des réserves de nos opinions d’audit sont réglées d’un audit à l’autre
Ressources financières prévues pour 2012-2013 : 45,4 millions de dollars

Audits de performance et études de ministères, d’organismes et de gouvernements territoriaux

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux et des gouvernements territoriaux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification — En 2012-2013, nous prévoyons rendre compte des constatations de 30 audits de performance d’entités fédérales et territoriales choisis à l’aide de notre processus de planification fondée sur le risque. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Section III — Renseignements supplémentaires.

Le tableau suivant (la pièce 5) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études.

Pièce 5 – Audits de performance et études

Résultats escomptés Le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Le Parlement et les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintien du pourcentage des audits de performance qui sont examinés par les comités parlementaires Maintien du ratio d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Au moins 90 % des membres de comités parlementaires choisis trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Au moins 70 % des cadres supérieurs de ministères trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	Cet indicateur fait l’objet d’un examen1
Ressources financières prévues pour 2012-2013 : 38,5 millions de dollars
1 L’indicateur est le pourcentage de nos recommandations que le ministère audité a mis en œuvre. Nous évaluons diverses façons de mesurer cet indicateur afin d’offrir aux parlementaires les renseignements les plus fiables possibles.

Examens spéciaux

L’examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de 10 ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d’environ 45 sociétés d’État fédérales. En 2012-2013, nous prévoyons terminer pour l’essentiel l’examen spécial de cinq sociétés : la Société Radio Canada, l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada, la Société immobilière du Canada limitée, Financement agricole Canada et la Société du Vieux Port de Montréal.

Le tableau suivant (la pièce 6) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État.

Pièce 6 – Examens spéciaux

Résultats escomptés Le Parlement et les organisations fédérales participent au processus d’audit. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Au moins 90 % des présidents de conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Au moins 80 % des dirigeants de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations	L’indicateur fait l’objet d’un examen1
Ressources financières prévues pour 2012-2013 : 4,5 millions de dollars
1 Pour les examens spéciaux, l’indicateur est le nombre de défauts graves signalés qui sont corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous souhaitons déterminer un indicateur plus opportun.

Mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

Le tableau suivant (la pièce 7) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles concernant le respect des échéances et des budgets.

Pièce 7 – Respect des échéances¹ et des budgets² 

Objectifs	Indicateurs et cibles
Audits d’états financiers
Respect de l’échéance	100 % des audits des états financiers des sociétés d’État respectent l’échéance 100 % des audits des états financiers d’autres organisations fédérales dont l’échéance est fixée par la loi respectent l’échéance Au moins 80 % des audits des états financiers d’organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent l’échéance Au moins 60 % des audits des états financiers d’organisations territoriales respectent l’échéance
Respect du budget	Au moins 80 % des audits d’états financiers respectent le budget.
Audits de performance
Respect de l’échéance	Au moins 90 % des rapports d’audit de performance sont terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Respect du budget	Au moins 80 % des audits de performance respectent le budget.
Examens spéciaux
Respect de l’échéance	100 % des rapports d’examen spécial sont livrés avant ou à l’échéance fixée par la loi.
Respect du budget	Au moins 80 % des examens spéciaux respectent le budget.
1 Pour les audits financiers, le « respect de l’échéance » signifie l’échéance prévue par la loi s’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. 2 Par « respect du budget », on entend que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas de plus de 15 % les heures prévues au budget.

Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Nos travaux d’audit reposent sur une méthode et un Système de contrôle qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de contrôle qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit.

Notre Système de contrôle qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils réalisent un audit, et il permet de garantir que les audits sont effectués conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices.

Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession.

Le tableau suivant (la pièce 8) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports d’audit sont fiables.

Pièce 8 – Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit 

Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos rapports d’audit sont fiables.	100 % des revues internes des pratiques indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants
Notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement.	100 % des revues internes des pratiques et des examens externes indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement

Offrir un milieu de travail respectueux

Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année leur engagement à le respecter.

Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnels au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement leurs ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.

Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous sommes en voie d’instaurer une nouvelle Politique sur le milieu de travail respectueux. Cette politique, qui remplace l’ancienne Politique sur la discrimination et le harcèlement, prévoit un processus clair de traitement et de règlement des plaintes.

Le tableau suivant (la pièce 9) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général.

Pièce 9 – Offrir un milieu de travail respectueux

Objectifs	Indicateurs et cibles
Satisfaction globale des employés	Au moins 80 % des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs
Effectif bilingue	100 % des vérificateurs généraux adjoints et des directeurs principaux, ainsi que le vérificateur général, satisfont à nos exigences linguistiques Au moins 75 % des directeurs des régions bilingues satisfont à nos exigences linguistiques
Effectif diversifié	100 % de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres d’une minorité visible
Maintien en poste	Au moins 90 % de maintien en poste des professionnels d’audit