ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires
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Écologisation des opérations gouvernementales
(EOG)
Nota :
- L’acronyme « RPP »
désigne le rapport sur les plans et les priorités
et représente les résultats prévus et
escomptés pour 2011‑2012.
- L’acronyme « RMR »
désigne le rapport ministériel sur le rendement
et correspond aux résultats réels. Comme le
présent bilan est nouveau, il n’y a pas encore de
résultats propres au RMR.
Cibles d’achats écologiques
À compter du
1er avril 2011, chaque ministère se
fixera au moins trois cibles « S.M.A.R.T. »
d’achats écologiques pour réduire son
empreinte environnementale.
À compter du 1er avril 2010,
le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) misera sur les instruments
d’achats écologiques regroupés pour
l’achat d’au moins 50 % de ses
imprimantes, et la cible passera à 75 % le
1er avril 2011.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
Situation en regard de
la cible |
Atteinte |
Mesure de
rendement : Nombre d’imprimantes achetées
à l’aide d’instruments d’achats
écologiques regroupés par rapport au nombre
total d’imprimantes achetées. |
100% |
|
Progrès en
regard de la mesure au cours de l’exercice en
cause. |
100% |
|
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à
50 %.
- Mesurable : Information disponible dans
l’index des offres à commandes de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans
les dossiers des marchés du BSIF.
- Axé sur les résultats : Les
imprimantes requises sont visées par les instruments
d’achats écologiques regroupés de
TPSGC.
- Réalisable : Les imprimantes visées
par les instruments d’achats écologiques
regroupés ont été évaluées
par TPSGC et satisfont aux critères
d’écologisation.
- Tenant compte d’un échéancier :
Dates fixées pour la mise en œuvre et
l’atteinte des cibles.
À compter du
1er avril 2011, le BSIF comblera au
moins 75 % de ses besoins en papier auprès de
sources recyclées vertes par l’entremise des
instruments d’achats écologiques
regroupés de TPSGC.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
Situation en regard de
la cible |
Atteinte |
Mesure de
rendement : Quantité de papier achetée
à l’aide d’instruments d’achats
écologiques regroupés par rapport à la
quantité total de papier achetée. |
75% |
|
Progrès en
regard de la mesure au cours de l’exercice en
cause. |
100% |
|
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à
75 %.
- Mesurable : Information disponible dans les dossiers
financiers et des marchés.
- Axé sur les résultats : Le type de
papier requis est visé par les instruments
d’achats écologiques regroupés de
TPSGC.
- Réalisable : Le type de papier visé
par les instruments d’achats écologiques
regroupés a été évalué par
TPSGC et satisfait aux critères
d’écologisation.
- Tenant compte d’un échéancier :
Date fixée pour la mise en œuvre de la
cible.
À compter du
1er avril 2011, le BSIF
réutilisera ou recyclera 80 % de tout le
matériel électronique et électrique
(MEE) excédentaire de manière
écologique et sécuritaire, et la cible
passera à 90 % le
1er avril 2012.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
Situation en regard de
la cible |
En voie
d’être atteinte |
Existence d’un
plan de mise en œuvre pour l’élimination
de tout le MEE généré par
l’organisation. |
100% |
|
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 80 % pour
2011‑2012 et de 95 % pour 2012‑2013.
- Mesurable : Information disponible dans notre
registre des biens de l’État et dans nos
dossiers administratifs.
- Axé sur les résultats : Les
mécanismes de TPSGC sur l’élimination des
déchets électroniques sont en place. Le
programme « Ordinateurs pour les
écoles », les biens de l’État
et le programme ontarien « Do what you
can » permettent aussi d’atteindre
cette cible.
- Réalisable : Vise tout le matériel
électronique et électrique.
- Tenant compte d’un échéancier :
Dates fixées pour la mise en œuvre et
l’atteinte de la cible.
À compter du
1er avril 2011, chaque ministère
fixera des cibles S.M.A.R.T. pour la formation,
l’évaluation du rendement des employés ainsi
que les processus et les contrôles de gestion dans leur
application à la prise de décisions
d’achat.
Formation de certains employés.
À compter du 1er avril 2011,
50 % des employés affectés à la
gestion des achats et du matériel recevront une
formation sur les achats écologiques par
l’entremise du cours C215 de l’École de
la fonction publique du Canada (EFPC) ou de
l’équivalent à
l’interne.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
Situation en regard de
la cible |
En voie
d’être atteinte |
Nombre
d’employés affectés à la gestion
des achats et du matériel ayant une formation sur
les achats écologiques par rapport au nombre total
d’employés affectés à la gestion
des achats et du matériel. |
50% |
|
Progrès en
regard de la mesure au cours de l’exercice en
cause. |
70% |
|
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 50 %, type
d’employés et de formation.
- Mesurable : Information disponible auprès de
l’EFPC et à l’interne.
- Axé sur les résultats : Tous les
employés (existants et nouveaux) affectés
à la gestion des achats et du matériel suivront
une formation sur les achats écologiques.
- Réalisable : Cible tous les employés
intéressés.
- Tenant compte d’un échéancier :
Dates fixées pour la mise en œuvre et
l’atteinte de la cible.
Évaluations de rendement des gestionnaires et
des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du
matériel.
Des considérations environnementales seront
intégrées dans les évaluations de
rendement du gestionnaire, Achats et marchés, et du
gestionnaire, Services administratifs.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
Situation en regard de
la cible |
Possibilité d’amélioration |
Des
considérations environnementales sont
intégrées dans les évaluations de
rendement du gestionnaire, Achats et marchés, et du
gestionnaire, Services administratifs. |
100% |
|
Progrès en
regard de la mesure au cours de l’exercice en
cause. |
100% |
|
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 50 %.
- Measurable: Information available from performance
agreements and evaluations.
- Axé sur les résultats : Les
évaluations de rendement du poste de gestionnaire
incluront des considérations environnementales.
- Réalisable : Cible les employés
responsables des achats.
- Tenant compte d’un échéancier :
Date fixée pour la mise en œuvre et
l’atteinte de la cible.
Processus et contrôles de
gestion.
Les besoins d’achat du BSIF sont largement
comblés par le biais des processus et des
mécanismes pangouvernementaux des achats
établis par TPSGC. Les avantages environnementaux
sont ceux indiqués par TPSGC lors de
l’établissement de ces processus et
mécanismes.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
Situation en regard de
la cible |
S.O. |
Aucune mesure de
rendement établie |
|
|
Progrès en
regard de la mesure au cours de l’exercice en
cause. |
|
|
Stratégies / Commentaires
- Cette initiative vise essentiellement à
sensibiliser davantage le personnel et les employés
ayant des responsabilités décisionnelles
à l’égard des achats à des options
comprenant les avantages des achats écologiques. Nos
systèmes existants ne nous permettent pas de suivre
cet aspect des achats. Nous examinerons les changements
requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que
leur faisabilité.