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ARCHIVÉ - Intégrité du secteur public Canada - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs détaillés sont disponible au site Web :
http://psic-ispc.gc.ca/quicklinks_liensrapides/11_12RPP_finstats_etatsfin-fra.aspx
| État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| Dépenses | |
| Total des dépenses | 7 393 |
| Recettes | |
| Total des recettes | - |
| Coût de fonctionnement net | 7 393 |
| État prospectif condensé de la situation financière Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| Actifs | |
| Total des actifs | 943 |
| Passifs | |
| Total des passifs | 1 264 |
| Capitaux propres | (321) |
| Total | 943 |
Liste des tableaux supplémentaires
Approvisionnement écologique
Bien que le Commissariat n’utilise pas beaucoup de matériel ni de biens, il met tout en œuvre pour obtenir des fournitures et de l’équipement considérés écologiques. Pendant l’exercice 2011-2012, le Commissariat se renseignera sur les stratégies d’approvisionnement écologique et sur les méthodes de formation utilisées par les ministères et organismes fédéraux et il fera en sorte que ces pratiques soient mises en œuvre, le cas échéant.
Vérifications et évaluations prévues
En 2011-2012, les états financiers du Commissariat feront de nouveau l’objet d’une vérification par le Bureau du vérificateur général. Une évaluation annuelle des contrôles internes sera aussi effectuée. Le Commissariat pourrait également effectuer des vérifications proposées par le Comité de vérification et d’évaluation.
Tel qu’il est prévu dans la LPFDAR, le Secrétariat du Conseil du Trésor doit mener un examen indépendant de la Loi et de son application cinq ans après la date de son entrée en vigueur, soit le 1er avril 2007. Le Commissariat fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor des renseignements et des recommandations législatives afin d’appuyer son examen. Un rapport de l’examen doit alors être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette chambre suivant la fin de l’examen.
Autres sujets d’intérêt
Comité de vérification et d’évaluation du Commissariat
Le Commissariat a un comité de vérification et d’évaluation composé de quatre membres provenant de l’extérieur du gouvernement fédéral, et c’est l’un d’eux qui préside le comité. Parmi les membres d’office se trouvent le commissaire, l’agent financier principal, et le dirigeant principal de la vérification.
Le comité veille à ce que le commissaire obtienne des conseils et des avis indépendants et objectifs et la certitude que les processus de gestion et de responsabilité sont adéquats. À cette fin, le comité pratique une surveillance active des éléments clés du contrôle et de la responsabilisation de gestion, y compris les valeurs et l’éthique, la gestion des risques, les contrôles internes, la vérification et l’évaluation internes, les états financiers, les comptes publics, et d’autres éléments visés par des rapports exigés par la loi, dont le Rapport annuel, le Rapport sur les plans et les priorités, et le Rapport ministériel sur le rendement. Le comité tient au moins quatre réunions par année.
Vérification annuelle des états financiers
Depuis l’exercice 2008-2009, les états financiers du Commissariat font l’objet d’une vérification annuelle par le Bureau du vérificateur général. Dans l’esprit de la politique sur les contrôles internes, tous les états financiers qui feront l’objet d’une vérification à l’avenir auront comme préface la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.
Ententes de services partagés
Le Commissariat a conclu des ententes de services partagés avec la Commission canadienne des droits de la personne et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui lui fournissent des services administratifs de façon contractuelle. Ces ententes sont un complément aux ressources internes dont dispose le Commissariat et permettent la mise en commun de l’expertise dans certains domaines précis de gestion en vue de diminuer le coût des services internes.
La Commission canadienne des droits de la personne fournit des services dans les secteurs de la gestion financière (à savoir le traitement des opérations et l’établissement de rapports), l’obtention de cotes de sécurité et les ententes de sécurité pour les locaux, l’approvisionnement et la passation des marchés, les télécommunications, la gestion de l’information, la technologie de l’information et les systèmes de renseignements sur les ressources humaines. De son côté, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services dans les secteurs de la gestion des ressources humaines, à savoir la planification, la dotation, la classification, les relations de travail, les politiques et les procédures, et en ce qui a trait aux exigences d’établissement de rapports sur les ressources humaines à l’intention des organismes centraux.
