ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Anciens Combattants Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financiers
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d’invalidité et de décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière de pensions d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour soins rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation d’incapacité exceptionnelle rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 722,0 | 1 689,2 | 1 724,8 | 1 724,8 |
| Total des paiements de transfert | 1 722,0 | 1 689,2 | 1 724,8 | 1 724,8 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière d’indemnités d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour déficience permanente rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 405,0 | 429,2 | 168,4 | 168,4 |
| Total des paiements de transfert | 405,0 | 429,2 | 168,4 | 168,4 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement:
- Pourcentage de décisions en matière de perte de revenus rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière de prestation de retraite supplémentaire rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 40,5 | 44,0 | 22,2 | 22,2 |
| Total des paiements de transfert | 40,5 | 44,0 | 22,2 | 22,2 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de clôture : En cours
Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation aux anciens combattatns rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11,7 | 11,8 | 14,3 | 14,3 |
| Total des paiements de transfert | 11,7 | 11,8 | 14,3 | 14,3 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultats prévus : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage d’anciens combattants, de vétérans et d’autres individus qui affirment que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 363,3 | 354,6 | 380,3 | 380,0 |
| Total des paiements de transfert | 363,3 | 354,6 | 380,3 | 380,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage des répondants au sondage qui signalent que les programmes et services offerts par le Fonds du Souvenir répondent à leurs besoins. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9,9 | 11,0 | 15,0 | 15,0 |
| Total des subventions | 9,9 | 11,0 | 15,0 | 15,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage des clients de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth qui se disent satisfaits des services de la Commission. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,7 | 10,2 | 8,6 | 8,6 |
| Total des paiements de transfert | 8,7 | 10,2 | 8,6 | 8,6 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour éliminer les EEE du Ministère. | Un plan lié aux EEE est en cours d’élaboration. |
Stratégies/commentaires
Objectif par rapport aux réunions écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Présence d’un guide des réunions écologiques. | Un guide des réunions écologiques est en cours d’élaboration. |
Stratégies/commentaires
Objectifs par rapport aux achats écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de la haute direction sont exclus). | D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement. |
Stratégies/commentaires
Les critères énoncés à l’annexe F des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.10 serviront à déterminer si un véhicule est de taille appropriée.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. | D’ici mars 2013, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales. |
Stratégies/commentaires
Pour cette mesure, il faut avoir accès aux données relatives à la gestion des achats ou des biens aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. | D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente. |
Stratégies/commentaires
Pour cette cible, il faut avoir accès aux données sur les achats aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. | À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne. | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. | 60 % en 2010-2011 |
Stratégies/commentaires
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nombre d’évaluations du rendement qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. | À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. | 75 % en 2010-2011 |
Stratégies/commentaires
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nombre de processus et de contrôles en matière d’achats qui tiennent compte des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales. | À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats tiendront compte des questions d’ordre environnemental. | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. | 0 % en 2010-2011 |
Stratégies/commentaires
Vérifications internes
Projets de vérification interne du 1er avril 2011 au 31 mars 2013*
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Examen des risques ministériels | Vérification interne | Rédaction de rapport | Avril 2011 |
| Vérification relative aux paiements à titre gracieux | Vérification interne | Rédaction de rapport | Avril 2011 |
| Vérification relative aux fournisseurs du SFTDSS | Vérification du programme | Rédaction de rapport | Avril 2011 |
| Centre de responsabilité - Phase II | Vérification interne | Rédaction de rapport | Avril 2011 |
| Gestion de l’information | Vérification interne | En cours | Septembre 2011 |
| Établissements communautaires de soins de longue durée | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | Octobre 2011 |
| Continuité TI | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | Juillet 2011 |
| Hôpital Sainte-Anne (systèmes financiers) | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | Juillet 2011 |
| Le Canada se souvient – Partenariats avec le secteur privé | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | Juillet 2011 |
| Allocation pour perte de revenus | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | Février 2012 |
| Affectations intérimaires - RH | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | Février 2012 |
| Vérification du système du RPSC | Vérification interne | Commencera en 2010 | Mai 2012 |
| Médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | Juin 2012 |
| Indemnités d'invalidité | Vérification du programme | Commencera en 2012-2013 | Mars 2013 |
| Régie – Structure de planification et de prise de décision | Vérification interne | Commencera en 2012-2013 | Mars 2013 |
| Avantages pour soins de santé (PDC) | Vérification du programme | Commencera en 2012-2013 | Mars 2013 |
| Conflit d’intérêt | Vérification interne | Commencera en 2012-2013 | Mars 2013 |
Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
* Vérifications internes fondées sur le Plan de vérification 2009-2013 de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation
Évaluations
Projets d’évaluation de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation du 1er avril 2011 au 31 mars 2014 *
| Nom de l’évaluation | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation du programme pour l’autonomie des anciens combattants | Contributions et subventions | Étude sur le terrain | Avril 2011 |
| Evaluation du Bureau de l’ombudsman des vétérans | Dépenses de programmes directes | Rôle de surveillance lié aux soumissions contractuelles | Mars 2012 |
| Évaluation de la gestion de cas | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2011 | Décembre 2011 |
| Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale | Élaboration de politiques stratégiques | Commencera en juillet 2011 | Décembre 2011 |
| Évaluation de la gestion en matière de mesure du rendement à ACC | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2011 | Septembre 2011 |
| Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Partenariats | Contributions et subventions | Commencera en avril 2011 | Septembre 2011 |
| Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Ressources d’apprentissage, publication historique et produits promotionnels | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2011 | Septembre 2011 |
| Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Cérémonies and activités | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2011 | Septembre 2011 |
| Évaluation de la fonction des ressources humaines : Planification intégrée des ressources humaines du Ministère | Dépenses directes | Commencera en avril 2011 | Septembre 2011 |
| Évaluation du Bureau de services juridiques des pensions | Dépenses de programmes directes | Commencera en octobre 2011 | Mars 2012 |
| Évaluation des avantages et des services médicaux | Contributions et subventions | Commencera en avril 2012 | Mars 2013 |
| Évaluation du programme de soins de longue durée | Contributions et subventions | Commencera en avril 2012 | Décembre 2012 |
| Évaluation de l'Hôpital Sainte-Anne | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2012 | Mars 2013 |
| Évaluation de l'entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs | Contributions et subventions | Commencera en juillet 2012 | Décembre 2012 |
| Évaluation de la collecte des données et de l’analyse des données | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2012 | Décembre 2012 |
| Évaluation de l’allocation aux anciens combattants et de l’aide financier | Contributions et subventions | Commencera en avril 2013 | Septembre 2013 |
| Évaluation du programme Opérations en Europe d’ACC | Dépenses de programmes directes | Commencera en avril 2013 | Mars 2014 |
| Évaluation des prestations et indemnités pour invalidité et décès | Contributions et subventions | Commencera en juillet 2013 | Décembre 2013 |
| Évaluation du programme de funérailles et d’inhumation | Contributions et subventions | Commencera en juillet 2013 | Décembre 2013 |
| Évaluation de l'élaboration et du soutien des politiques d'ACC | Dépenses de programmes directes | Commencera en juillet 2013 | Mars 2014 |
| Évaluation du Programme de réadaptation en comparaison avec les soins offerts dans les provinces | Contributions et subventions | Commencera en juillet 2013 | Mars 2014 |
| Évaluation du programme Pensions d’invalidité | Contributions et subventions | Commencera en juillet 2013 | Mars 2014 |
Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
* Évaluations fondées sur le Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques approuvé pour la période 2010-2015.
| Activité de programme | Prévision des revenus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans | ||||
| Hôpital Sainte-Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement | 13,1 | 12,5 | 11,9 | 11,2 |
| Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) | 3,5 | 3,4 | 3,3 | 3,2 |
| Indemnités et soutien financier | ||||
| Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Remboursement des charges des exercices précédents | 12,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
| Autre | 2,2 | 2,2 | 2,2 | 2,2 |
| Total - revenus non disponibles | 33,1 | 32,4 | 31,7 | 30,9 |