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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Existence d’un plan de mise en œuvre pour éliminer les EEE du Ministère. Un plan lié aux EEE est en cours d’élaboration.  

Stratégies/commentaires


Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Présence d’un guide des réunions écologiques. Un guide des réunions écologiques est en cours d’élaboration.  

Stratégies/commentaires


Objectifs par rapport aux achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de la haute direction sont exclus). D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement.  

Stratégies/commentaires

Les critères énoncés à l’annexe F des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.10 serviront à déterminer si un véhicule est de taille appropriée.

Mesure de rendement RPP RMR
Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. D’ici mars 2013, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales.  

Stratégies/commentaires

Pour cette mesure, il faut avoir accès aux données relatives à la gestion des achats ou des biens aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


Mesure de rendement RPP RMR
La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente.  

Stratégies/commentaires

Pour cette cible, il faut avoir accès aux données sur les achats aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. 60 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires

 


Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre d’évaluations du rendement qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. 75 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires

 


Gestion des processus et des contrôles
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de processus et de contrôles en matière d’achats qui tiennent compte des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales. À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats tiendront compte des questions d’ordre environnemental.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement. 0 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires