ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Nom de l'initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds octroyés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l'égard de la création d'un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au régime fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion générale de ce régime pour les grands projets de ressources naturelles sur les plans opérationnel et stratégique. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation récente du nombre de nouveaux grands projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire de quatre ans et plus à environ deux ans la durée des phases d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

• un processus d'examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
• des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
• une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d'agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veillera à l'application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports ainsi que du ministère de la Justice, le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, le sous secrétaire du Cabinet (Opérations) – Bureau du Conseil privé, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que le président de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Faits marquants de la planification :

Afin d'obtenir les résultats attendus, RNCan et ses partenaires fédéraux prévoient lancer les initiatives suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pangouvernementale afin de moderniser le processus d'examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles en prenant les mesures suivantes :
  • améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d'approbation réglementaire;
  • améliorer le processus et la capacité de participation et de consultation des Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources;
  • déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources;
  • collaborer avec les partenaires au renforcement des régimes de réglementation dans le Nord.
• Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais des mesures suivantes :
  • accroître la surveillance et les activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;
  • participer au mécanisme fédéral de gouvernance interministérielle pour les grands projets, c. à-d. Comité des sous-ministres en matière de grands projets.
• Rechercher des occasions d'améliorer l'intégration des processus d'examen de la réglementation fédéraux et provinciaux.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale	BGGP	13 000 000 $	4 500 000 $	Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pangouvernementale afin de moderniser le processus d'examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles; Assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen de la réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par l'élaboration d'accords relatifs aux projets; Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais d'une surveillance accrue et à des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets; Déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressource. Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones; Collaborer avec les gouvernements provinciaux afin de relever des occasions d'améliorer l'intégration des processus d'examen de la réglementation fédéraux et provinciaux; Collaborer avec les partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord.
Total – RNCan		13 000 000 $	4 500 000 $

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'évaluation environnementale
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Soutien à l'évaluation environnementale		40 177 900 $	8 355 750 $	Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources; Gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et les activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources; Élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.
Élaboration de l'évaluation environnementale		3 991 000 $	878 000 $	Soutenir la mise en œuvre de l'initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones au sujet des grands projets de ressources; Contribuer à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de matériel d'orientation afin d'améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d'approbation réglementaire; Contribuer à l'élaboration de politiques et de procédures à l'appui de l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans les processus d'évaluation environnementale et d'approbation réglementaire.
Soutien interne		10 831 100 $	2 666 250 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.
Total – ACEE		55 000 000 $	11 900 000 $

Partenaire fédéral : Environnement Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-20111
Conservation et protection de la biodiversité	Programme sur la faune	2 352 116 $	466 159 $	L'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources est améliorée; Des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
Eau salubre, propre et sécuritaire	Conservation et protection des écosystèmes aquatiques	614 683 $	123 841 $	La Division de la gestion durable de l'eau d'Environnement Canada (EC) fournit des conseils en matière d'hydrologie, de volumes d'eau et d'hydraulique en rapport avec les évaluations environnementales de projets du BGGP menées par EC; Les responsabilités d'EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités.	Évaluation environnementale et surveillance écologique	4 533 659 $	868 975 $	La participation d'EC au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée; Les processus d'évaluation environnementale ministériels sont rationalisés afin d'assurer l'efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources; Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources; La participation d'EC à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre	2 723 837 $	562 122 $	EC fournit une contribution au processus fédéral d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise; Les décisions réglementaires d'EC relatives à l'octroi de permis autorisant l'immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun; La participation d'EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.
Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnementales	Relations intergouvernementales et avec les intervenants	596 818 $	122 302 $	Prestation régulière de conseils opportuns stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles; La participation d'EC aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones est appuyée.
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs	Services juridiques	650 739 $	141 844 $	Prestation d'avis juridiques opportuns pour soutenir la réalisation du programme national d'évaluation environnementale des grands projets de ressources.
Services internes	Services de soutien de base	1 028 148 $	214 757 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.
Total – EC		12 500 000 $	2 500 000 $

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Gestion de l'habitat	Gestion de l'habitat	34 041 800 $	6 808 360 $	Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex. au Comité des sous ministres en matière de grands projets et aux structures de gouvernance connexes; Assurer le soutien de diverses initiatives menées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, les évaluations environnementales et la consultation des Autochtones; Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
Services juridiques	Services juridiques	958 200 $	191 640 $	Fourniture de services juridiques au MPO et de soutien juridique au groupe de travail juridique du BGGP afin de concrétiser les initiatives mises de l'avant par le BGGP qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.
Total – MPO		35 000 000 $	7 000 000 $

Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord canadien
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Terres et ressources du Nord	Organisation des affaires du Nord	6 600 000 $	1 320 000 $	Interventions rapides et efficaces lors des audiences des commissions du Nord; Exercices d'évaluation environnementale, de réglementation, d'octroi de permis et de surveillance menés d'une manière plus rapide et efficace; Capacité accrue pour que les commissions du Nord assument leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale et de réglementation d'une manière rapide et efficace; Les consultations avec les Autochtones aux termes de l'article 35 sont menées efficacement; Les partenaires du Nord participent à des processus visant à renforcer les régimes de réglementation et d'évaluation environnementale du Nord.
Intendance fédérale responsable	Gestion des terres, du développement économique et de l'environnement	3 400 000 $	680 000 $	Examen et rétroaction rapides relatifs aux plans de travail, aux ébauches d'accords de projet et aux accords finaux de projet pou r les grands projets à l'échelle régionale et au niveau de l'AC; Les partenaires participent à des processus visant à renforcer les régimes de réglementation du Nord; Plus grande participation des Premières nations et des Inuits aux processus d'examen et d'octroi de permis liés aux grands projets.
Total – AINC		10 000 000 $	2 000 000 $

Partenaire fédéral : Transports Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Sécurité et sûreté des transports	Programme de protection des eaux navigables	3 365 555 $	819 251 $	Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP; Transports Canada [TC] (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.
Développement de politiques de transport et programmes d'infrastructure	Service de consultation des Autochtones	1 813 090 $	457 388 $	TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations.
Développement du transport durable et l'environnement	Programmes environnementaux	5 413 592 $	1 364 819 $	Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP; TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d'une manière efficace à l'interne; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.
Services internes	Administration ministérielle, et services financiers et juridiques	3 407 763 $	858 542 $	TC embauchera des avocats afin d'accroître sa capacité d'aborder les questions juridiques associées au processus de réglementation à l'échelle du pays; Soutien de la participation du ministère.
Total – TC		17 500 000 $	3 500 000 $
Total		143 000 000 $	31 400 000 $

*La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d., 150 M$ répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées à l'Architecture des activités de programme de ces ministères et organismes depuis le lancement de l'initiative.

Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource :
M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, 2^e étage
Ottawa (Ont.) K1A 0E4