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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 4: Initiatives horizontales

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Titre de l'initiative horizontale: Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Ministères responsable: Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable:
Sport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale:2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale:Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 582.865 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui fait parti du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ultérieure des installations. En tout, 15 ministères fédéraux fournissent des services qui sont jugés essentiels afin d'assurer le succès des Jeux. Par conséquent, ces ministères, s'ils ont reçu du financement supplémentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services fédéraux essentiels, une obligation qui découle de l'Entente multipartite, signée en 2002. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique publique, d'établir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement fédéral aux Jeux d'hiver de 2010 à l'exception de la sécurité rattachée aux Jeux et à celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nommé Ward Elcock coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a créé un bureau au sein du Bureau du Conseil privé. À la suite de cette nomination, la GRC est devenue le responsable de la coordination pour élaborer un CGRR horizontal afin d'assurer la sécurité des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Défense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Santé Canada (SC), la Garde côtière canadienne (GCC), Postes Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP).

Résultats partagés :
Il y a trois niveaux de résultats partagés tel qu'identifier ci-dessous :

Résultats finaux
- Des legs seront établis dans les domaines du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
- Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux échelles nationale et internationale; et
- Reconnaissance du Canada en tant qu'hôte compétent et inclusif.
Résultats intermédiaires
- Engagement pancanadien dans des activités sportives, économiques, sociales et culturelles associées aux Jeux d'hiver de 2010;
- Améliorer les profils national et international du Canada; et
- Les participants canadiens et étrangers ont droit à des Jeux sécuritaires et de grande qualité.
Résultats immédiats
- Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorités fédérales actuelles;
- Une image positive et une reconnaissance accrue du GC à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010; et
- Prestation réussie des services fédéraux essentiels mandatés.

Structures de gouvernance :
Secrétariat fédéral des Jeux de 2010
Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interministérielle et intergouvernementale des questions et des engagements liés aux Jeux;
Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'évolution de la prestation des services fédéraux essentiels; et
Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'échange d'information.

De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.

Faits saillants de la planification :
L'exercice financier 2010-2011 constitue la période d'arrêt progressif de l'initiative horizontale. Par conséquent, l'ensemble des activités seront en relation avec les engagements de réédition de compte puisque les résultats attendus spécifiques à chacun des ministères ont été réalisés avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le gouvernement du Canada s'acquittera de ses engagements en matière d'évaluation et de réédition de compte envers les Canadiens en soulignant les bénéfices et legs sportifs, économiques, sociaux et culturels.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010–2011	Résultats prévus pour 2010–2011
A. Patrimoine Canadien	Les Canadiens participent et excellent dans les sports	Secrétariat fédéral de 2010	563,24 M$	2,9 M$	Une image positive et une reconnaissance accrue du Gouvernement du Canada à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010
B. Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	La santé et la sécurité des employés de la fonction publique fédérale travaillant sur place pendant la tenue des Jeux d'hiver, de même que la protection de la santé du public au même moment, sont assurées.		2,7 M$	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
C. Santé Canada (SC)	La santé et la sécurité des employés de la fonction publique fédérale travaillant sur place pendant la tenue des Jeux d'hiver. Le programme fournit également un plan médical d'urgence pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (e.g. dignitaires, membres de la famille royale) et autres lors de leur visite au Canada. Tous les moyens de transport répondent aux normes et aux lignes directrices recommandées en matière de santé.	Santé en milieu de travail Santé environnementale durable	2,6 M$ (Santé Sécurité)	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
C. Santé Canada (SC)	Santé Canada évalue et surveille la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments (humains et animaux), produits biologiques, dispositifs médicaux et des produits de santé naturels. Pendant les Jeux de 2010 cette activité permettra d'éviter l'entrée au Canada de produits de santé non homologués.	Produits de santé	0,325 M$ (Entrée de biens et de personnes au Canada)	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
D. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)	Productivité et participation canadiennes sont accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.	Travailleurs étrangers et immigrants	S.O. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
E.Environnement Canada (EC)	Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et des Canadiennes.	Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision	9,3 M$	0,3 M$
E.Environnement Canada (EC)	Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré. L'évaluation environnementale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques.	La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et du paysage. Évaluations environnementales efficaces et efficientes	4,1 M$	0,1 M$	Les Canadiens ont une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des initiatives en matière de durabilité associées aux Jeux de 2010 Expertise scientifique et technique fournie dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, et participation à ce processus, y compris aux activités de suivi, le cas échéant.
F. Pêches et Océans Canada (MPO)	Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Gestion de l'habitat	0,6 M$	0,1 M$	Les répercussions environnementales des décisions réglementaires sont prises en compte rapidement, avant que des décisions réglementaires soient prises en vertu de la Loi sur les pêches.
Total			582,865 M$	Total 3,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance): 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.

Trois résultats intermédiaires :

La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
La capacité de l'industrie langagière renforcée.
La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le Ministre et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Les partenaires ont transmis ce rôle au SLO par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le Ministre et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO); il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.

Faits saillants de la planification :

Pour l'année 2010-2011, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR)rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place actuellement. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2010-2011. Un suivi de la mise en œuvre des stratégies d'atténuation des risques et de la stratégie de mesure du rendement est notamment prévu au cours de l'exercice 2010-2011. Afin de favoriser le partage d'information, des événements de dialogue sont également prévus avec les intervenants clés.

Partenaires fédéraux :	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010–2011	Résultats prévus pour 2010–2011
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Résultat intermédiaire 1: La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'exercer des activités judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,49 M$	Entente en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador afin d'offrir des services extrajudiciaires et d'exercer des activités judiciaires dans les deux langues officielles. Négociations entamées avec la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard dans le but de conclure une entente visant à d'offrir des services extrajudiciaires et d'exercer des activités judiciaires dans les deux langues officielles.
	Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,38 M$	S.O.
	Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	9,11 M$	Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice. Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès des services de justice dans les deux langues officielles.
	Services internes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89 M$	0,43 M$	S.O.
Résultat immédiat 1.2: L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Santé Canada	Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM au sein des institutions et des communautés. 3) Augmentation des partenariats et de l'interaction des réseaux dans les systèmes de santé provinciaux et territoriaux. 4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé. 5) Diffusion et mise en application accrues des connaissances ou des pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.	174,3 M$	37,8 M$	En 2010-2011, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement avec deux intervenants communautaires (bénéficiaires principaux du financement) dans le cadre de deux composantes du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats prévus sont les suivants : Société Santé en français : De trois à quatre nouvelles ententes de financement dans le cadre de la composante des projets pour la santé des communautés de langues officielles seront mises en œuvre en 2010-2011 pour financer des projets visant à améliorer la santé des communautés minoritaires de langue française, pour un montant de 5,5 M$. Consortium national de formation en santé : Une nouvelle entente de financement pour la sous‑composante de la formation sur la culture et la langue française de la composante du soutien pour la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé sera mise en œuvre en 2010-2011 pour un montant de 1 M$. De plus, 19 ententes de financement pluriannuelles conclues avec des intervenants communautaires ont été mises en œuvre en 2009-2010 et prendront fin en mars 2013, soit un investissement total de 30,2 M$ en 2010‑2011. Répartition des fonds : réseautage en santé : 5 M$; formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 22,2 M$; projets pour la santé des communautés de langue officielle – communautés de langue anglaise en situation minoritaire : 3 M$. En 2010-2011, Santé Canada amorcera des consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'évaluer les progrès réalisés par Santé Canada dans la mise en œuvre du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de déterminer le point de vue des communautés concernant le renouvellement de programme en avril 2013. Résultats attendus : les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont satisfaites des progrès réalisés par Santé Canada dans l'administration du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire; les points de vue communautaires sont résumés.
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)
Patrimoine canadien	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	280,0 M$	56,0 M$	Le maintien ou accroissement de l'offre de programmes d'apprentissage et d'activités des provinces et territoires visant à promouvoir l'accès à l'apprentissage dans la langue de la minorité.
	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	5,2 M$	1,04 M$	Le maintien du nombre de participants dans le programme Odyssée qui permet aux jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.
	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d'été de langues Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	1,7 M$	0,344 M$	Appuyer le programme Destination Clic pour maintenir le nombre d'inscription chaque année. Ce programme permet à de jeunes francophones hors Québec d'enrichir leurs langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada.
	Langues officielles	Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5 M$	S.O.	S.O.
	Langues officielles	Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$	Création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM favorisant un sentiment d'appartenance.
	Langues officielles	Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$	Bonification des ententes de services fédérales/provinciales/territoriales signées et de projets spéciaux approuvés.
	Langues officielles	Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0 M$	3,5 M$	Poursuivre l'appui des projets culturels qui favorisent chez les CLOSM un sentiment d'appartenance.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$	La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra. Le Cadre national est une feuille de route visant à orienter les initiatives des partenaires nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires. Pour assurer la mise en œuvre, les partenaires de la Table nationale en développement de la petite enfance se sont engagés à harmoniser leurs activités. Le Cadre national permettra aux groupes intéressés par le développement de la petite enfance, les intervenants, les parents et, ultimement, les enfants de bénéficier d'un continuum de services intégrés.
Ressources humaines et développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Initiative d'alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d'intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5 M$	1,8 M$	Le lancement de trois projets de recherche visant l'identification des besoins et outils spécifiques en matière alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes, dont les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador. Le développement, la mise à l'essai et l'adaptation de six nouveaux modèles d'alphabétisation familiale destinés aux nouveaux groupes. Le lancement de deux stratégies de promotion visant à sensibiliser davantage les organismes d'alphabétisation partenaires à des modèles d'alphabétisation familiale destinés à de nouveaux groupes. La mise en œuvre du cadre de mesure de rendement axé sur les résultats se poursuit.
Ressources humaines et développement des compétences Canada	Développement social	Projet pilote de garde d'enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5 M$	2,7 M$	Un rapport de recherche sur l'impact immédiat du programme préscolaire en français sur le développement et la préparation des enfants à l'école sera réalisé. Les résultats de ce rapport permettront d'accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne en matière de services de développement à la petite enfance. Le projet évaluera les enfants et réalisera des enquêtes auprès des parents afin de mesurer l'impact du programme préscolaire en français sur le développement des enfants, un an après la fin de du programme. Une portion des fonds pour 2010-2011 pourrait être dépensée pour d'autres projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux reliés à la petite enfance, à l'alphabétisation et/ou aux immigrants.
Citoyenneté et immigration Canada	Intégration	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'établissement renforcés dans CLOSM.	20,0 M$	4,5 M$	Pour la période 2010-2011, CIC poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à poursuivre les efforts de mise en œuvre des priorités du Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.. Plus spécifiquement, CIC travaillera à : Intensifier les activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires; Renforcer les activités de promotion et de recrutement des personnes d'expression française; Appuyer des stratégies de recrutement ciblées pour faciliter le jumelage des immigrants potentiels et des besoins du marché du travail; Renforcer les réseaux existants, mettre en place de nouveaux réseaux, et renforcer les services d'établissement dans les CFSM.
Patrimoine canadien	Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	Étude du CRTC Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones du Canada.	Non monétaire	S.O.	S.O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013: Capacité accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	3,52 M$	Requérant mettra en place la structure nécessaire à l'exécution du projet global
Industrie Canada –FedNor	Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	4,45 M$	1.95 M$	Ce financement appuiera environ 52 projets destinés à contribuer à l'innovation, à la diversification et au partenariat ainsi qu'à l'amélioration de l'appui aux petites entreprises dans les CLOSM.
Industrie Canada – Secteur des Opérations régionales	Développement communautaire économique et régional	Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM	1,6M$	0,4 M$	Ce financement permettra de soutenir la recherche et de consultation afin d'améliorer davantage la capacité des CLOSM.
Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor)	L'économie du Nord	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	0,4 M$	0,1 M$	Le financement prévu devrait être accordé en 2010-2011 via un processus par voie d'appel de propositions. Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev Ontario)		Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	4,45 M$	1,95 M$	Ce financement appuiera environ 50 projets dont l'objectif est de s'attaquer à certains problèmes économiques des CLOSM dans le sud de l'Ontario en favorisant le développement de nouvelles compétences grâce à l'innovation, la diversification des activités économiques, les partenariats et le soutien accru des petites et moyennes entreprises.
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec	Développement des collectivités Compétitivité des PME	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	10,2 M$	3,6 M$	Innovation 2 projets - 180 000 $ (5%) Soutien aux PME 10 projets - 540 000 $ (15%) Partenariats 6 projets - 900 000 $ (25%) Diversification 12 projets - 1,98M $ (55%)
Développement économique de l'Ouest Canada	Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économique des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises..	3,2 M$	0,75 M$	Capacité accrue des CLOSM à travers : le nombre de partenariats créés oumaintenus et; le financement de projets à effet delevier. Le développement des entreprises francophones à travers : le nombre d'entreprises crées, maintenuesou diversifiées et; le financement de projets à effet delevier. Développement des communautés francophones à travers: le nombre de projets, d'initiatives oud'études qui contribuent à la diversification ou l'élargissement de labase économique des CLOSM et; le financement de projets à effet delevier.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013: 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	6,2 M$	2,882 M$	Mise en œuvre de projets avec la communauté de langue officielle minoritaire.
Ressources humaines et développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Fonds d'habilitation pour les communautés de langues officielles minauritaires Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$	La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux. Une initiative interministérielle de recherche en développement économique communautaire et des ressources humaines sera mise en œuvre afin d'accroître les connaissances et de partager les pratiques exemplaires. Le programme mettra en œuvre de nouvelles exigences pour la présentation des rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles à l'intention des organisations récipiendaires. Le programme mettra en œuvre les ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Les ententes de contribution entreront en vigueur le 1er avril 2010.
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique et services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	1,95 M$	Offrir des bourses aux étudiants.
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique et services connexes	Initiative de l'industrie de la langue Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l'efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	3,435M$	Offrir des stages rémunérés en entreprises aux étudiants. Verser des contributions aux entreprises pour la supervision de stagiaires.
Conseil national de recherches Canada	Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie R-D répondant aux besoins de l'industrie. 2) Prototypes d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0 M$	1,9 M$	Résultat 1 – Mise en œuvre d'une stratégie R-D fonctionnelle répondant aux besoins de l'industrie 3 ententes de collaboration et(ou) protocoles d'entente 2 outils novateurs d'aide à la traduction et(ou) à la gestion de contenu multilingue et multiculturel, développés ou en cours de développement 2 colloques ITI/CRTL/AILIA et 8 présentations à l'échelle nationale Résultat 2 – 60 citations par les pairs de la communauté scientifique 1 mention d'excellence, récompense interne et (ou) récompense externe reçue par le personnel du groupe TLI 1invitation pour chercheurs canadiens et étrangers 2 étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et(ou) baccalauréat reçus / formés par le groupe de TLI Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques. 2 tâches de rédaction de revues scientifiques 1 tâche de direction de (sous-) comité de programme de conférence internationale 20 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques Nombre d'articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche 10 d'articles scientifiques 1 demande de brevet 2 licences de recherche Résultat 3 - Nombre et qualité des transferts de connaissances et de technologies 3 ententes de collaboration de R-D d'une valeur cumulée de 600,000$ 1 licence commerciale d'une valeur de 30,000$ 2 participations aux activités d'échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) 3 projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels
Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique et services connexes	Portail linguistique du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	3,44 M$	Développer de nouveaux articles pour le volet Magazine du Portail Intégrer de nouveaux outils linguistiques pour le volet Collection du Portail Établir des protocoles d'entente avec les partenaires du Bureau de la traduction pour développer le volet Magazine du Portail Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l'utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne
École de la fonction publique du Canada	Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis Élaboration de nouvelles technologies, méthodologies et de nouveaux produits	Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5 M$	0,93 M$	Les outils d'apprentissage linguistique répondent aux besoins des apprenants universitaires Accès et soutien aux outils d'apprentissage linguistique fournis aux apprenants dans les universités sélectionnées
Patrimoine canadien	Langues officielles	Apprentissage de la langue – Volet : Appui à l'enseignement de la langue seconde Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	190,0 M$	38,0 M$	Maintien ou accroissement de l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles. Ainsi que le maintien ou l'accroissement de la proportion de Canadiens qui apprennent le français et l'anglais comme seconde langues officielles.
	Langues officielles	Apprentissage de la langue – Volet : Bourses d'été de langues Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	38,3 M$	7,66 M$	Permettre le maintien d'inscription au programme de boursiers Explore, qui permet aux participants un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l'apprentissage de la langue seconde.
	Langues officielles	Apprentissage de la langue – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	14,8 M$	2,96 M$	Le maintien de participants dans le programme Odyssée qui permet aux jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays.
	Langues officielles	Initiatives jeunesse – Promotion de la dualité linguistique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde	2,0 M$	S.O.	S.O.
Résultat immédiat 2.3 : Accès aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Programme national de traduction pour l'édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	1,25 M$	Les éditeurs canadiens qui bénéficient du programme sélectionnent et traduisent des livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles. Les éditeurs canadiens produisent plus de traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles.
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communautés Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M$	1,0 M$	Des vitrines musicales sont organisées et présentées Des artistes de CLOSM se produisent lors de ces vitrines Les artistes des CLOSM sont exposées à un plus large auditoire Les CLOSM ont accès à un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue
Résultat intermédiaire 3: Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1: La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	Cadre d'imputabilité et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et de travailler avec eux.	2,18 M$	0,44 M$	Poursuivre la formation des employés du ministère afin de les sensibiliser davantage aux droits linguistiques. Production de deux avis cadres sur des dispositions clés de la Loi sur les langues officielles afin de mieux outiller les conseillers juridiques au sein des services juridiques ministériels.
Justice Canada	Services internes	Cadre d'imputabilité et de coordination	0,15 M$	0,03 M$	S.O.
Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles)	Langues officielles	Cadre d'imputabilité et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l'information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.	13,5 M$	2,68 M$	Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques. Facilitation la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles. Mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR).
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines^[1]	Gestion des ressources humaines – établissement des orientations Programme d'intégrité et de durabité	Centre d'excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013: Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$	Un appui continu à l'exercice de révision des instruments de politique sur la gestion des ressources humaines de sorte que les instruments portant sur les langues officielles soient simplifiés et modernisés et contiennent des principes généraux. Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles. Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales. Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques. Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada. Préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).
	Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante				Un appui horizontal aux institutions au moyen notamment des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques. Maintenance des outils en ligne mis à la disposition des institutions (p. ex. : Tableau de bord de gestion des langues officielles et l'ABC des profils linguistiques au bout des doigts.
Total			1 110,1 M$	234,92 M$
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : N/A
Personne-ressource :Firmin Andzama (819) 934-9197

Nota:

^[1]En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.