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ARCHIVÉ - Intégrité du secteur public Canada
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Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral sont relevés, réglés et signalés, et la protection des fonctionnaires contre des représailles est assurée, d'où une meilleure intégrité en milieu de travail.
Activité de programme : gestion des divulgations et des représailles
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 24 | 4 191 | 24 | 4 888 | 24 | 3 771 |
| Résultat attendu | Confiance accrue dans les institutions publiques fédérales au Canada. |
|---|
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Les demandes de renseigne-ments sont traitées et les enquêtes sont menées de façon efficace et en conformité avec la Loi. |
|
| Les fonctionnaires et la population canadienne connaissent le rôle et le mandat du Commissariat. |
|
| Il est reconnu que la divulgation est une conduite sociale valable. |
|
Résumé de l'activité de programme
La gestion des divulgations et des représailles consiste notamment à fournir des conseils aux fonctionnaires du secteur public fédéral et aux membres du grand public qui envisagent de faire une divulgation, à recevoir les divulgations d'actes répréhensibles allégués ainsi qu'à mener des enquêtes et faire rapport sur ces divulgations. En outre, dans le cadre de l'activité de programme, le Commissariat a compétence exclusive sur la conciliation en ce qui a trait aux plaintes en matière de représailles ainsi que sur l'examen et le règlement de ces plaintes, incluant le renvoi de la plainte au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, afin de déterminer si des représailles ont été exercées et, s'il y a lieu, ordonner des mesures correctives ou disciplinaires.
L'activité de programme comprend également des initiatives visant la sensibilisation ainsi que la prévention des actes répréhensibles en milieu de travail. Des discussions et analyses comparatives sont également menées de temps à autre avec d'autres juridictions et experts afin que le Commissariat soit à l'avant-garde en matière de conceptualisation des régimes de divulgation et partage les pratiques exemplaires et leçons tirées.
Bien qu'il soit impossible de prévoir le nombre de demandes de renseignements, le volume de cas et le temps moyen de traitement pour une année donnée, le Commissariat fait rapport sur ses activités dans son rapport annuel. Durant l'exercice 2008-2009, le Commissariat a reçu 55 divulgations et 20 plaintes de représailles, tel que mentionné au dernier rapport annuel. Durant l'exercice 2010-2011, le Commissariat élaborera des indicateurs de rendement et des cibles améliorés qui témoigneront de la contribution de ses activités de programme au gouvernement fédéral. Des cibles portant sur la rapidité du temps de traitement pourraient être élaborées selon l'expérience acquise dans le passé.
Points saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats attendus de l'activité de programme « gestion des divulgations et des représailles » et maintenir le cap quant aux priorités opérationnelles mentionnées dans la section I, le Commissariat envisage d'entreprendre les initiatives suivantes, lesquelles sont énumérées selon chaque priorité opérationnelle mentionnée à la section I:
Fournir un mécanisme de divulgation efficace, sûr et confidentiel et protéger contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes.
- Poursuivre les efforts déployés pour améliorer l'efficacité, l'efficience et réduire le temps requis pour les procédures internes portant sur le traitement des cas de divulgation et de protection contre les représailles, y compris le triage, la réception des demandes, les enquêtes, etc.
- Compléter la mise à jour du ou des résultats stratégiques et des activités de programme du Commissariat.
- Poursuivre la recherche et le développement de la stratégie d'évaluation du rendement du Commissariat, de manière constante avec la mise à jour du ou des résultats stratégiques et des activités de programme.
- Terminer la liste des experts et des enquêteurs qui pourraient constituer des ressources supplémentaires sur une base contractuelle, afin de venir en aide lorsqu'il y a un grand nombre de cas ou des dossiers complexes.
Renseigner le secteur public et la population canadienne sur le rôle et le mandat du Commissariat.
- Entreprendre des activités de liaisons auprès des parlementaires, afin de faire connaître et comprendre le rôle et le mandat du Commissariat.
- Organiser un atelier de travail visant à sensibiliser les organisations et les personnes clés en matière de pratiques et de régimes législatifs portant sur la divulgation.
Faire la promotion d'une culture en milieu de travail favorisant la divulgation et la protection contre les représailles au sein du secteur public fédéral.
- Mettre en œuvre les différents éléments de la stratégie de prévention du Commissariat, y compris l'élaboration du nouveau modèle de prise de décision en matière de divulgation potentielle, lequel améliora les pratiques en matière de gestion des cas.
- Demeurer en communication avec les principaux intervenants au sein du secteur public fédéral (tels que les syndicats, les agents supérieurs responsables des divulgations internes, les cadres supérieurs responsables des valeurs et de l'éthique, etc.), et discuter des mesures visant à promouvoir une culture souhaitable en milieu de travail.
- Poursuivre les échanges d'idées avec les groupes de défense canadiens et étrangers qui appuient les divulgateurs.
- Établir des approches possibles afin de régler les problèmes systémiques au sein du secteur public, lesquels ont été cernés précédemment en collaboration avec des partenaires clés.
Avantages pour la population canadienne
L'activité de programme « gestion des divulgations et des représailles » vise à accroître la confiance envers les institutions publiques fédérales et les fonctionnaires au service des Canadiens et des Canadiennes. Elle permet de mettre en place une organisation efficace où les fonctionnaires et les citoyens peuvent faire part, de bonne foi et en toute confiance, de leurs inquiétudes au sujet d'actes répréhensibles. Elle aide les organisations fédérales à prévenir des actes répréhensibles en milieu de travail dans le secteur public et à promouvoir l'intégrité. Elle contribue également à rehausser la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en matière de régime de divulgation. Il est d'intérêt public de maintenir et d'améliorer la confiance de la population canadienne à l'intégrité des fonctionnaires.
Activité de programme : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 10 | 2 347 | 10 | 1 950 | 10 | 1 867 |
| Résultat attendu | Répondre aux besoins des programmes et satisfaire aux autres obligations de l'organisation. |
|---|
| Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|
| Le Commissariat mettra à jour son cadre de gestion du rendement au cours de l'exercice 2010-2011 et à ce moment, des indicateurs de rendement et des cibles liés aux Services internes pourraient être diffusés. | |
Résumé de l'activité de programme
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d'une organisation. Voici les groupes en question dans le contexte du Commissariat :
|
Points saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats attendus de l'activité de programme « Services internes » et maintenir le cap quant aux priorités en matière de gestion mentionnées dans la section I, le Commissariat envisage d'entreprendre les initiatives suivantes, lesquelles sont énumérées selon chaque priorité en matière de gestion mentionnée à la section I:
Établir une solide structure de gestion alignée aux normes du gouvernement.
- Examiner et améliorer la gouvernance et la structure organisationnelle du Commissariat, en conformité avec la mise à jour du ou des résultats stratégiques et des activités de programme.
- Élaborer et mettre en place une stratégie de gestion de l'information.
- Examiner les normes de santé et sécurité au travail afin de mettre en place un milieu de travail amélioré et de s'assurer qu'elles respectent les politiques du gouvernement fédéral et les dispositions du Code canadien du travail.
Mettre en place des pratiques de gestion visant à favoriser une culture misant sur les valeurs d'intégrité, de respect, d'équité et de professionnalisme.
- Terminer l'élaboration d'un plan intégré de gestion des ressources humaines pour le Commissariat, y compris les stratégies sur la dotation et le maintien en poste, l'aide temporaire ou contractuelle, la planification de la relève, la formation et l'apprentissage personnel, les ententes de rendement, etc.
- Mettre en place des mécanismes pour favoriser les communications internes, le partage des informations et le transfert des connaissances entre les employés du Commissariat.
- Élaborer un code de conduite pour les employés du Commissariat, lequel sera en harmonie avec le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Avantages pour la population canadienne
L'activité de programme « Services internes » contribue à l'efficacité et l'efficience opérationnelle des programmes, la gestion appropriée des ressources, la protection des biens publics, l'établissement de rapports renfermant des informations fiables transmises en temps opportun ainsi que la conformité des activités du Commissariat, aux lois, règlements, politiques et pouvoirs délégués applicables. Elle favorise également la promotion des valeurs du secteur public et la création d'un environnement de travail sain.
