ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'inspection des aliments

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire et Ministre de la commission canadienne du blé

Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l'Agence

• 1.1 Raison d'être
• 1.2 Responsibilités
• 1.3 Information organisationnelle
• 1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
• 1.5 Sommaire de planification
  • 1.5.1 Ressources financières et humaines
  • 1.5.2 Tableaux du sommaire des prévisions
• 1.6 Contribution des priorités à l'atteinte des resultats stratégiques
• 1.7 Analyse des risques
• 1.8 Profil des dépenses
  • 1.8.1 Tendances au chapitre des dépenses
  • 1.8.2 Postes votés et législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
  • 2.1.1 Sommaire des activités de programme
    • Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
    • Risques liés aux zoonoses
  • 2.1.2 Faits saillants de la planification
  • 2.1.3 Avantages pour les Canadiens
• 2.2 Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales
  • 2.2.1 Sommaire des activités de programme
    • Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
    • Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
    • Protection de la biodiversité
  • 2.2.2 Faits saillants de la planification
  • 2.2.3 Avantages pour les Canadiens
• 2.3 Résultat stratégique 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes
  • 2.3.1 Sommaire des activités de programme
    • Cadre de réglementation intégré
    • Accès aux marchés nationaux et internationaux
  • 2.3.2 Faits saillants de la planification
  • 2.3.3 Avantages pour les Canadiens
• 2.4 Services internes
  • 2.4.1 Sommaire des activités de programme
  • 2.4.2 Faits saillants de la planification

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du ministre

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir un système de la salubrité des aliments solide et rigoureux qui protège les familles canadiennes de sorte qu'elles puissent avoir confiance dans la salubrité des aliments qu'elles achètent.

Ayant moi-même déjà été producteur et éleveur de bétail, je sais que les agriculteurs canadiens cultivent des aliments sains et de grande qualité pour nos familles. De concert avec nos partenaires des provinces, des territoires et de l'industrie, nous travaillons assidûment à la défense des intérêts des agriculteurs du pays.

J'emploie ici sciemment le mot partenaires. En effet, collaborer étroitement avec le secteur et les autres paliers de gouvernement constituera toujours la meilleure façon d'affronter les défis d'aujourd'hui et de demain tout en tirant parti de nos points forts.

Il existe un autre partenariat solide qui vise à faire avancer les intérêts de nos agriculteurs. Les sept organismes qui composent le portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada – ont chacun leur mandat particulier et poursuivent leurs propres activités. Parallèlement, ces organismes ont aussi en commun certaines responsabilités et sont au service d'un grand nombre des mêmes clients.

Le gouvernement du Canada travaillera diligemment avec ses partenaires pour continuer d'améliorer et de moderniser les aspects réglementaires et de mettre à profit les possibilités qui s'offrent à lui pour modifier sa structure législative. De tels efforts permettront à l'ACIA de demeurer à l'avant-garde en matière de développement technologique et scientifique. Ces efforts influeront également sur l'établissement de normes nationales et internationales qui reposent sur les sciences et la technologie les plus récentes et contribueront à un contexte commercial plus prévisible et plus sûr.

Le gouvernement du Canada continuera également de collaborer avec ses partenaires, ainsi que d'autres gouvernements et intervenants pour renforcer sa capacité de prévenir les urgences liées à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux, de s'y préparer et d'intervenir le cas échéant.

L' ACIA fera état des progrès réalisés à l'égard de ce plan dans son Rapport sur le rendement 2010-2011.

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre de la Commission canadienne du blé

Section I – Survol de l'Agence

1.1 Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle emploie près de 7 200 professionnels partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans les quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). L'ACIA s'est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, essentiels à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûrs et accessibles, ce qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie.

Les activités de l'ACIA aident à protéger les consommateurs d'aliments Canadiens et importés, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l'environnement. Elles profitent donc à tous ceux qui interviennent dans le continuum agroalimentaire, par exemple les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et les consommateurs.

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'administrer et d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements qui se rapportent à la salubrité et l'étiquetage des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales. L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.

Dans un contexte opérationnel complexe, l'Agence travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu'à promouvoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de l'agroalimentaire. Les activités de l'Agence comprennent : la vérification de la conformité des industries aux normes canadiennes et internationales, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux entrants agricoles.

À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : prévisions, avis, évaluation des risques, l'impact sur la recherche et le développement des normes internationales et services d'analyse. Le type d'avis scientifiques dont les décideurs ont besoin est de plus en plus complexe et la demande d'avis, de produits et de services scientifiques est constamment en hausse.

La complexité de cet environnement opérationnel est attribuable à l'évolution des sciences et de la technologie, aux nouvelles pratiques commerciales et de production, à l'augmentation du volume des échanges de produits provenant d'un plus grand nombre de marchés, à l'évolution des demandes des consommateurs attribuable aux tendances démographiques et sociales, à la vulnérabilité croissante des humains et des animaux, aux changements climatiques et écosystémiques, et aux normes internationales plus rigoureuses. Ces facteurs complexifient les risques que doit atténuer l'ACIA et lui imposent de nouvelles exigences pour ce qui est de l'inspection et de la certification. Dans le contexte opérationnel mondial, l'Agence continuera à investir dans le renforcement de ses capacités et à évaluer les nouvelles sources de risque dans le cadre d'une stratégie de prévention avant la frontière.

Les États-Unis (É.-U.) viennent d'annoncer l'adoption d'une série de mesures visant à améliorer leur système de salubrité des aliments. D'autres pays, notamment le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les membres de l'Union européenne, ont également fait progresser des initiatives visant à moderniser leur système de salubrité des aliments produits au pays et importés. Ces modifications réglementaires ont élevé les attentes quant à la nécessité pour les partenaires commerciaux de se conformer aux normes internationales. Pour demeurer à la fine pointe des innovations en matière de salubrité des aliments à l'échelle mondiale, l'ACIA investira dans son infrastructure nationale afin d'accroître l'efficacité du système canadien de salubrité des aliments. L'Agence continuera à atténuer les risques pour la santé du public associés aux maladies d'origine alimentaire et aux autres dangers pour la santé qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à gérer les incidents liés à la salubrité des aliments, en adoptant une méthode cohérente de conformité et d'application pour tous les produits alimentaires, qu'ils soient produits au pays ou importés.

Étant donné que le Canada et d'autres pays ont des systèmes de production hautement intégrés en matière de salubrité des aliments et de santé animale et protection végétale, l'Agence et ses principaux partenaires commerciaux (p. ex. les États-Unis) ont avantage à continuer de consolider leurs relations. Sur le plan de la salubrité des aliments, l'ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec la «Food and Drug Administration » (FDA) et le « Food Safety and Inspection Service » (FSIS) du département de l'Agriculture des États-Unis afin de promouvoir l'amélioration de la communication et la coopération en matière de réglementation.

En collaboration avec ses partenaires, l'Agence continuera à moderniser son cadre législatif et à chercher des façons de l'améliorer, de manière à rester à la fine pointe des innovations scientifiques et technologiques. Ces travaux influeront sur l'établissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des technologies et des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus prévisible.

1.3 Information organisationelle

L'ACIA est dirigée par un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'Agence dispose d'une structure où tous les chefs de direction générale assument des responsabilités particulières qui permettent d'atteindre chacun des objectifs stratégiques de l'ACIA. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.

L'ACIA, qui a son administration centrale dans la Région de la Capitale nationale, est organisée en quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, comme des installations de transformation. L'Agence compte également 14 laboratoires qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et effectuent des recherches.

[D]

1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Pour mener à bien sa mission de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en assurant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux, l'ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques¹ appuyés par huit activités de programme. L'Architecture des activités de programme (AAP) de 2010-2011, à la figure 2, montre l'adéquation entre les résultats stratégiques de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet aussi de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats attendus. L'Agence revoit annuellement ses priorités pour gérer efficacement ses ressources dans le cadre de l'AAP et pour privilégier les bons secteurs d'intervention en vue d'atteindre les résultats stratégiques. Les cinq priorités établies pour 2010-2011 sont décrites plus en détail aux sections 1.6 et II.

1.5 Sommaire de planification

Le cadre de planification de l'ACIA repose sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor qui comprend les résultats stratégiques, une AAP et la structure de gouvernance connexe. L'ACIA poursuit le renouvellement de son AAP et du Cadre de mesure du rendement (CMR) correspondant et prévoit s'orienter vers la planification horizontale fondée sur les priorités des secteurs d'activités de l'Agence (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux). L'ACIA adopte une méthode de planification intégrée et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national et les priorités du gouvernement. Elle tient également compte de ses risques stratégiques, de sa capacité en ressources humaines et financières, de son rendement antérieur et des leçons apprises.

Voici les engagements clés de l'ACIA pour 2010-2011 :

• Donner suite aux principales recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, ainsi que les recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes (sous-comité de la salubrité des aliments).
• S'employer à améliorer davantage et à mettre en oeuvre le Système de vérification de la conformité (SVC).
• Mettre en oeuvre des initiatives associées à la traçabilité des animaux, dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir.
• Répondre aux recommandations de la vérificatrice générale au sujet de la protection des végétaux.
• Continuer à améliorer et à actualiser le cadre de réglementation de l'Agence et à tirer profit des occasions lui permettant de modifier son cadre législatif.
• Continuer à offrir des conseils scientifiques et techniques, afin de faciliter les échanges commerciaux et de maintenir l'accès aux marchés des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux et d'animaux.

[D]

1.5.1 Ressources financières et humaines

Depuis sa création en 1997, l'ACIA voit son budget global augmenter de façon constante. Au cours des dernières années, elle disposait d'un budget record provenant du financement d'initiatives telles que la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) et le Plan d'action économique du Canada.

Les tableaux qui suivent présentent les dépenses et les ressources humaines de l'Agence prévues pour les trois prochains exercices (de 2010-2011 à 2012-2013). Ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds supplémentaires prévus. Au cours de cette période, l'Agence recevra des fonds supplémentaires continus destinés au PAASPAC. Des fonds lui seront également alloués en 2010-2011 et en 2011-2012 spécifiquement pour la prise de mesures à la suite de l'éclosion de listériose de 2008. En 2010-2011, elle recevra des fonds réservés au Plan d'action économique du Canada. En outre, les dépenses prévues diminueront légèrement de 2011-2012 à 2012-2013, principalement en raison de la temporisation de ressources consacrées au Plan d'action économique du Canada, du Programme d'éradication du virus de la sharka et de l'intervention de l'ACIA lors de l'éclosion de listériose de 2008. Ces initiatives temporisées n'auront pas d'incidence sur le financement global de l'Agence, qui restera le même.

1.5.2 Tableaux du sommaire des prévisions

Les tableaux ci-dessous présentent les résultats stratégiques de l'Agence et résument (i) les indicateurs de rendement et les objectifs de l'Agence ainsi que (ii) ses prévisions de dépenses pour 2009-2010 et ses dépenses prévues pour les trois prochains exercices et ce, pour chaque activité de programme.

Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l'Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l'ACIA à l'égard de l'atteinte des résultats escomptés en matière de service aux Canadiens. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur les moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats attendus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l'industrie aux normes réglementaires). L'Agence évalue la mesure dans laquelle le rendement a atteint ou dépassé les objectifs cibles établis et analyse les cas où le rendement a raté l'objectif.

Aux fin de préparation des rapports qu'elle doit présenter au Parlement, l'ACIA utilise des indicateurs de rendement axés sur les avantages globaux pour les Canadiens. Ces indicateurs mesurent les résultats qui échappent souvent au contrôle direct de l'ACIA. Par exemple, la mesure dans laquelle les établissements agréés par le gouvernement fédéral respectent les exigences de ce dernier en matière de salubrité des aliments tient compte tant des activités d'inspection, d'application de la loi et de sensibilisation de l'ACIA que des activités pratiquées par l'industrie pour veiller à ce que ses établissements respectent toutes les normes et exigences fédérales.

Étant donné la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution des produits agricoles, agroalimentaires, forestiers et halieutiques, la méthode d'évaluation varie selon le groupe de produits. L'ACIA assure la surveillance et la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits, selon une approche fondée sur les risques qui met l'accent sur les secteurs à risque élevé. Les taux de conformité résultants indiquent la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Un taux de conformité de moins de 100 pour cent signifie qu'une partie des installations ou des produits inspectés par l'ACIA n'ont pas satisfait aux exigences. Il est pratiquement impossible pour l'Agence d'atteindre un taux de conformité de 100 pour cent pour l'ensemble de ses activités. Cependant, les tendances en matière de conformité observées au fil des ans sont un indicateur clé qui peut aider à définir les améliorations à apporter aux programmes de réglementation.

1.6 Contribution des priorités à l'atteinte des résultants stratégiques

L'Agence s'est fixé cinq priorités pour 2010-2011 en vue de renforcer ses fondements, d'atténuer ses risques stratégiques et d'exécuter plus efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume les priorités de l'Agence et démontre comment les priorités devraient contribuer aux résultats stratégiques de l'Agence. D'autres informations sont fournies à la section II.

1.7 Analyse des risques

À l'ACIA, la gestion stratégique des risques est essentielle à la planification des activités, à l'élaboration des politiques ainsi qu'à la conception et à l'exécution des programmes. Le profil de risque de l'Agence relève neuf principaux risques stratégiques auxquels elle est exposée. Il sert à éclairer la haute direction dans ses réflexions et ses décisions relativement à l'établissement des priorités et à l'affectation des ressources. Outre la prestation de ses programmes en cours, l'ACIA a pour principal objectif d'atténuer ces risques.

Voici les neuf principaux risques stratégiques auxquels sont confrontés l'ACIA et ses partenaires²⁵ (les stratégies en place pour atténuer ces risques sont présentées en détail à la section II).

* Pour en savoir plus sur ces activités, consultez les sections II et III.

1.8 Profil des dépenses

[D]

Plan d'action économique du Canada (PAEC)

En 2009, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir environ 24 millions de dollars sur deux ans (de 2009-2010 à 2010-2011) dans la modernisation des laboratoires de l'ACIA. L'Agence mettra en oeuvre 13 initiatives comportant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires : Burnaby, Calgary, Dartmouth, Lethbridge, Ottawa, Saskatoon et Saint-Hyacinthe.

1.8.1 Tendance au chapitre des dépenses

De façon générale, l'augmentation des dépenses de l'ACIA entre 2006-2007 et 2008-2009 s'explique principalement par le financement du PAASPAC et par le paiement rétroactif unique effectué en 2007-2008 à la suite de la reclassification des postes d'inspecteur des viandes. La prévision des dépenses pour 2009-2010 tient compte des autorisations actuelles accordées à l'Agence. Ce montant augmentera avant la fin de l'exercice une fois le dernier budget supplémentaire des dépenses déposé et d'autres ajustements effectués. Pour en savoir davantage sur l'évolution des dépenses de l'Agence, veuillez consulter la section 1.5.1.

[D]

1.8.2 Postes votés et législatifs

Le tableau qui suit présente le Budget principal des dépenses de l'Agence pour 2009-2010 et 2010-2011. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser (crédits) accordées par le Parlement pour un exercice donné. Il exclut les fonds supplémentaires alloués au cours d'un exercice donné grâce au Budget supplémentaire des dépenses et aux crédits du Conseil du Trésor. Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 est d'environ 73 millions de dollars supérieur à celui de 2009-2010. Cet écart est principalement attribuable à l'allocation des fonds suivants : 37 millions de dollars pour le renouvellement des ressources consacrées à la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); 23 millions pour la signature de conventions collectives; 14 millions pour les projets approuvés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada dévoilé dans le budget de 2009; 11 millions supplémentaires pour le PAASPAC.

Cette augmentation est neutralisée en partie par une diminution de 12 millions de dollars résultant de la réduction progressive des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques. Les postes législatifs, approuvés par voie législative, sont inclus dans le Budget principal des dépenses uniquement à titre d'information. Ils sont désignés par la lettre (L) dans le tableau qui suit.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Conformément à l'Architecture des activités de programme (AAP) de 2010-2011 de l'ACIA, les activités de l'Agence contribuent aux résultats stratégiques suivants :

1. Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés;
2. Assurer le maintien des ressources végétales et animales;
3. Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes.

La section 2.1 décrit de façon générale comment l'Agence entend donner suite à ses priorités pour atteindre ses résultats stratégiques. Les activités prévues dépendent d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et l'exercice annuel d'établissement des priorités de l'Agence.

2.1 Résultat stratégique 1: Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

[D]

Atténuer les risques liés à la salubrité des aliments est la principale priorité de l'ACIA de même que la santé et la sécurité des Canadiens sont l'élément moteur angulaire de la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres et aux zoonoses.

Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence qui pourraient l'empêcher de mener à bien son mandat à ce chapitre :

• Dangers d'origine alimentaire
• Cas et flambées de zoonoses
• Ressources humaines
• Information à l'appui du processus décisionnel
• Partenariats
• Coordination interne
• Cadre de programme

Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts en 2010-2011 sur les activités liées aux cinq priorités suivantes:

• Mettre sur pied et fournir des services d'inspection et de surveillance fondés sur les risques;
• Accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité;
• Moderniser ses composantes et ses outils de réglementation;
• Améliorer la transparence ainsi que renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• Avoir un effectif et un milieu de travail qui favorisent l'innovation, l'efficacité et la bonne gestion au sein de l'Agence.

2.1.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué dans le contexte des deux activités de programme suivantes :

• Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
• Risques liés aux zoonoses

2010-2011 Dépenses prévues
    

[D]

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Cette activité de programme vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les incidents et les urgences qui touchent la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à l'application de normes et de règlements fondés sur des principes scientifiques.

À l'été 2008, l'ACIA est intervenue pour endiguer une éclosion de listériose associée à des viandes prêtes à servir des Aliments Maple Leaf produites à l'établissement de Toronto (Ontario). Il s'en est suivi l'un des plus importants rappels de l'histoire du Canada : près de 30 000 distributeurs étaient visés. Depuis l'éclosion, l'ACIA, avec l'aide de ses partenaires fédéraux et provinciaux et de l'industrie, a pris sans tarder un certain nombre de mesures visant à éliminer ou à atténuer le risque que des flambées semblables se reproduisent dans l'avenir. Elle continue à renforcer ses mesures de contrôle de la salubrité des aliments afin d'accroître la sécurité du système alimentaire et de mieux protéger la santé des Canadiens.

Bien que son leadership ait permis en grande partie de renforcer le système de salubrité des aliments, l'Agence reconnaît qu'il y aura toujours place à l'amélioration. C'est pourquoi l'ACIA s'est engagée à donner suite à toutes les recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 et aux recommandations du Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en collaborant avec ses partenaires et l'industrie. Ainsi, l'ACIA renforcera la sécurité des Canadiens et de leur système alimentaire en réduisant au minimum les risques associés aux agents pathogènes d'origine alimentaire.

En 2010-2011, l'ACIA centrera ses efforts sur l'amélioration de son système d'inspection fondé sur les risques, l'embauche de nouveaux inspecteurs, l'amélioration du système de formation et l'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire canadien. En mettant régulièrement à jour ses programmes, ses politiques et ses procédures scientifiques pour tenir compte des nouvelles menaces, l'ACIA pourra suivre l'évolution des défis qui touchent l'approvisionnement alimentaire et mieux prévoir les flambées de maladies liées aux aliments et y faire face. Dans le cadre de ses efforts à ce chapitre, l'ACIA mettra au point un programme de recherche scientifique comportant notamment des méthodes d'analyse améliorées et des méthodes de détection rapide des agents pathogènes d'origine alimentaire.

L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux à la mise en oeuvre du PAASPAC, en vue de renforcer sa stratégie de prévention active, d'intervention rapide et de surveillance ciblée. L'Agence et ses partenaires pourront ainsi mieux cerner les risques liés à la salubrité des aliments, intensifier les inspections et permettre au gouvernement d'aviser plus rapidement les Canadiens des rappels d'aliments et des dangers alimentaires. En outre, les systèmes volontaires de salubrité des aliments en aval de la ferme seront reconnus.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.1.2.

Risques liés aux zoonoses

Cette activité de programme vise à atténuer les risques associés à la propagation de maladies transmises ou transmissibles des animaux aux humains ou des humains aux animaux. Elle comprend la mise sur pied et la prestation de programmes et de services axés sur la biosécurité animale, ainsi que la surveillance, la prévention et le contrôle de la propagation de zoonoses comme la grippe H1N1 et l'influenza aviaire.

En 2010-2011, l'ACIA continuera de travailler avec ses intervenants en santé animale afin de mieux anticiper, prévenir et gérer les risques et les urgences liés à la santé des animaux. Plus particulièrement, à l'appui du projet Pré-CAN (Prévisions en santé des animaux au Canada), l'Agence prévoit appliquer des méthodes de prévision à son approche de gestion de la santé des animaux, notamment en acquérant et en exploitant de nouvelles connaissances pour anticiper les menaces d'origine zoonotique, les prévenir et s'y préparer. Dans un esprit de collaboration quant aux projets de prévisions, l'ACIA continuera de travailler avec des intervenants nationaux, comme le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), et des organismes internationaux, comme l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Dans le cadre de ses activités permanentes visant à atténuer les risques associés à l'éclosion de grippe H1N1, l'Agence prévoit poursuivre sa collaboration avec l'industrie et le grand public grâce à des initiatives découlant de Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et grâce au Conseil pour la protection de la santé porcine au Canada. Le but de ces initiatives est d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de biosécurité améliorés pour tous les produits importants, notamment le porc, de manière à réduire la transmission de maladies et à protéger les intérêts des Canadiens. L'ACIA continuera également de travailler avec les responsables de la santé publique pour faire enquête sur toute autre situation dans laquelle les personnes infectées peuvent avoir été en contact avec des animaux des espèces sensibles.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.1.2.

2.1.2 Faits saillants de la planification

Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :

• Continuer à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 et par le Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, notamment en collaborant avec ses partenaires et l'industrie, en offrant davantage d'occasions de formation au personnel d'inspection et en améliorant l'accès de la population à l'information sur la salubrité des aliments;
• Travailler à la mise en oeuvre du Système de vérification de la conformité (SVC) pour les programmes visant les produits non carnés;
• Réviser et mettre à jour les manuels, les politiques et les procédures, notamment sur la planification et la réalisation d'inspections fondées sur les risques, afin de s'attaquer aux secteurs à risque élevé;
• Poursuivre la mise en oeuvre du PAASPAC en vue de renforcer la stratégie de prévention active, d'intervention rapide et de surveillance ciblée relativement à la salubrité des aliments;
• Continuer de travailler avec les partenaires, les intervenants nationaux et les organismes internationaux pour anticiper les menaces d'origine zoonotique, les prévenir et s'y préparer.

2.1.3 Avantages pour les Canadiens

• La sécurité accrue du système alimentaire améliorera la santé des Canadiens en atténuant les cas d'éclosion d'agents pathogènes d'origine alimentaire.
• L'amélioration des activités de surveillance, de détection et de gestion des zoonoses réduira les risques que pose l'infection pour la santé humaine et l'économie au Canada.

2.2 Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

[D]

La prospérité économique présente et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes visant les animaux et les végétaux dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, des parasites d'animaux et des phytoravageurs envahissants, l'ACIA travaille de façon intensive à protéger la biodiversité, en évaluant les nouveaux végétaux, suppléments²⁹, aliments du bétail et produits biologiques vétérinaires.

Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence qui pourraient l'empêcher de mener à bien son mandat à ce chapitre :

• Parasites d'animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales
• Ressources humaines
• Capacités scientifiques et technologiques
• Information à l'appui du processus décisionnel
• Partenariats
• Coordination interne
• Cadre de programme

Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts en 2010-2011 sur les activités liées aux cinq priorités mentionnées à la section 2.1.

2.2.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué dans le contexte des trois activités de programme suivantes :

• Risques pour la santé des animaux et systèmes de production
• Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
• Protection de la biodiversité

2010-2011 Dépenses prévues
    

[D]

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Cette activité de programme vise à atténuer les risques pour la santé des animaux terrestres et aquatiques, des aliments du bétail et des produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique. Ces objectifs sont atteints grâce à l'atténuation des risques pour les animaux du Canada (les animaux d'élevage comme les animaux aquatiques) associés aux maladies réglementées, à la gestion des incidents et des urgences liés aux maladies animales, à la promotion et à la réglementa tion du bien-être des animaux, à la vérification de l'innocuité et de l'efficacité des aliments du bétail et des vaccins, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées.

En 2010-2011, l'ACIA prévoit poursuivre la mise en oeuvre du SVC dans le cadre du Programme des aliments du bétail afin d'améliorer le rendement de ce secteur sur les plans de l'inspection et de la conformité. Elle continuera également de travailler sur une stratégie d'évaluation de l'état de préparation et de déploiement du SVC qui, dans le future, servira comme outil d'inspection pour tous ses autres programmes.

Dans le cadre du programme Cultivons l'avenir, l'ACIA prévoit poursuivre ses travaux sur la traçabilité des animaux afin d'améliorer sa capacité à retracer les produits agricoles et agroalimentaires à des étapes précises de leur production, transformation et distribution. Ainsi, en élaborant un cadre de traçabilité et des approches en matière de collaboration fédérale, provinciale et territoriale, l'Agence continuera d'améliorer la durabilité des ressources animales du Canada. L'ACIA continuera de travailler avec certains groupes de l'industrie à l'établissement de stratégies de traçabilité et de plans de mise en oeuvre pour leurs secteurs.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, l'ACIA prévoit travailler, en collaboration avec les provinces et les territoires, à l'amélioration du système de santé des animaux d'élevage du Canada pour relever les nouveaux défis liés à la santé animale. De plus, elle poursuivra la mise en oeuvre de contrôles améliorés visant le bien-être des animaux en vue de mieux protéger la santé et le bien-être des animaux transportés, abattus dans des établissement agréés par le fédéral ou tués sans cruauté pour lutter contre les maladies.

En outre, l'Agence amorcera la mise en oeuvre du Programme national de santé des animaux aquatiques (PNSAA), qui vise à maintenir la productivité des ressources aquatique du Canada en atténuant le risque d'introduction de maladies infectieuses préoccupantes au Canada. Pour en savoir plus sur le PNSAA, consultez le tableau sur les Initiatives horizontales dans la Section III.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.2.2.

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Cette activité de programme vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, essentielles à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique, à l'économie et à la durabilité environnementale. Ces objectifs sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des incidents liés à la santé végétale. En outre, l'activité de programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'évaluer les risques que pose l'adoption de nouvelles technologies pour l'environnement et de protéger les obtentions végétales.

En 2010-2011, l'Agence continuera de tenir compte des recommandations découlant de la vérification de 2008-2009 sur la protection des végétaux effectuée par le Bureau du vérificateur général. Ces mesures amélioreront la capacité de gestion de l'information dans le cadre du Programme de protection des végétaux, en plus de renforcer l'approche fondée sur les risques adoptée pour la conception et l'exécution du programme.

De plus, l'ACIA poursuivra la mise en oeuvre de programmes de prévention et d'éradication ciblant les espèces envahissantes au Canada. Elle favorisera ainsi la viabilité des secteurs agricole et forestier canadiens en protégeant les ressources végétales contre les espèces envahissantes qui peuvent nuire au rendement et à la survie des produits végétaux commercialisables. Pour poursuivre ses activités de sensibilisation, l'ACIA maintiendra son programme de diffusion des règlements visant à freiner l'apparition et la propagation de ravageurs envahissants, tout en gardant informés la population, les intervenants et les industries touchées par la mise à jour de son site Web.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.2.2.

Protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. La conception et l'exécution des programmes de protection de la biodiversité de l'ACIA, tout comme ses stratégies d'atténuation des risques, jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement (p. ex. les risques liés aux nouveaux végétaux, suppléments, aliments du bétail et produits biologiques vétérinaires). En outre, les programmes de l'Agence sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques que pose l'introduction de nouveaux produits agricoles pour l'environnement.

En 2010-2011, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux pour faciliter la coordination et l'harmonisation des politiques et des démarches réglementaires. En outre, l'Agence continuera de renforcer sa capacité d'évaluation scientifique des nouveaux produits en vue de les enregistrer, de les disséminer en milieu ouvert et d'obtenir des autorisations de recherche.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.2.2.

2.2.2 Faits saillants de la planification

Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :

• Amorcer la mise en oeuvre du Programme national de santé des animaux aquatiques;
• Mettre en oeuvre des contrôles améliorés visant le bien-être des animaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage
• Dans le cadre de Cultivons l'avenir, mettre en oeuvre des initiatives de traçabilité afin de développer ou d'améliorer la capacité à retracer les produits agricoles et agroalimentaires à des étapes précises de leur production, transformation et distribution;
• Donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale sur la protection des végétaux en vue d'améliorer la capacité de gestion de l'information et de renforcer l'approche fondée sur les risques adoptée pour la conception et l'exécution du Programme de protection des végétaux;
• Poursuivre la mise en oeuvre de programmes d'éradication ciblant les espèces et les phytoravageurs envahissants;
• Continuer de travailler avec les partenaires au renforcement des politiques et des démarches réglementaires quant à la gestion des risques que pose l'introduction de produits agricoles pour l'environnement.

2.2.3 Avantages pour les Canadiens

• Les secteurs canadiens de l'agriculture, de l'aquaculture et de la foresterie profitent de la prévention et de la gestion des risques associés aux maladies animales et végétales ainsi qu'aux phytoravageurs.
• Les répercussions des nouveaux végétaux, suppléments, aliments du bétail et produits biologiques vétérinaires sont atténuées et gérées, ce qui accroît la confiance des Canadiens à l'égard de la sécurité de leur environnement.

2.3 Résultat stratégique 3: Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l'ACIA aident à protéger le consommateur contre les pratiques commerciales déloyales et permettent aux entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes de pénétrer les marchés nationaux et internationaux et d'être compétitives. L'Agence travaille à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre de réglementation qui permettra d'évaluer les risques pour le consommateur, dans le but de vérifier l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes et le respect des exigences canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène également des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires, notamment l'industrie, les consommateurs ainsi que les organismes internationaux de commerce et de normalisation.

Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence qui pourraient l'empêcher de mener à bien son mandat à ce chapitre :

• Ressources humaines
• Capacités scientifiques et technologiques
• Information à l'appui du processus décisionnel
• Partenariats
• Coordination interne
• Cadre de programme

Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts en 2010-2011 sur les activitées liées aux cinq priorités mentionnées à la section 2.1.

2.3.1 Sommaire des activités de programme

2010-2011 Dépenses prévues
      

[D]

Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué dans les contexte des deux activités de programme suivantes :

• Cadre de réglementation intégré
• Accès aux marchés nationaux et internationaux

Cadre de réglementation intégré

Cette activité de programme contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre de réglementation national et international pour les aliments, les animaux, les végétaux et les produits connexes. L'Agence poursuit cet objectif en s'efforçant de créer et de mettre à jour un cadre de réglementation cohérent, transparent, scientifique et axé sur les résultats. En outre, elle continue d'améliorer son processus d'élaboration de règlements, notamment en mettant davantage l'accent sur l'évaluation du rendement et l'analyse économique. En plus d'appuyer les activités de l'ACIA qui visent à gérer les risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux, ce cadre intègre les principes de marché équitable et concurrentiel qui s'appliquent au secteur agroalimentaire. Les programmes de l'ACIA protègent également le consommateur contre les fausses déclarations concernant la qualité et la quantité; ils permettent de vérifier l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes des aliments et dans les publicités, de même que la qualité et l'efficacité des étiquettes de certains intrants agricoles. De plus, l'Agence aide à fournir de l'information exacte aux consommateurs, ce qui les éclaire dans leurs choix de produits alimentaires.

En 2010-2011, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR), l'ACIA prévoit améliorer le cadre de réglementation horizontal des programmes destinés au secteur agroalimentaire. Dans le cadre de ses activités permanentes visant à protéger le consommateur contre les pratiques déloyales ou peu sûres, l'ACIA entend moderniser les lois et règlements visant les aliments et leur salubrité, les animaux, les végétaux et les produits connexes, ainsi que le système de frais d'utilisation de l'Agence. Elle souhaite ainsi proposer un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus responsable qui protégera davantage le consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Plus précisément, l'Agence compte modifier les dispositions du Règlement sur la santé des animaux qui portent sur le transport sans cruauté et l'identification des porcs, de même que le Règlement sur le miel. Elle compte ainsi instaurer des normes de rendement et renforcer les mesures d'application, définir les éléments d'un système national de traçabilité des porcs, et se conformer aux normes internationales.

L'Agence prévoit également renforcer et développer des partenariats internationaux afin de gérer les risques liés à la protection des végétaux avant leur arrivée au Canada. L'ACIA et ses partenaires internationaux travailleront ensemble à cerner les risques liés à la protection des végétaux et à y faire face plus tôt dans le cycle de production et d'approvisionnement des végétaux.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.3.2.

Accès aux marchés nationaux et internationaux

Les programmes de l'ACIA qui s'inscrivent dans cette activité de programme permettent aux secteurs agricoles, agroalimentaires, forestiers et halieutiques de pénétrer les marchés nationaux et internationaux. Cette activité de programme contribue à garantir l'harmonisation des normes, des règlements et des exigences nationaux et internationaux, en plus de veiller à ce que la salubrité et la qualité des produits alimentaires, végétaux et animaux du Canada soient reconnues partout dans le monde. Au nombre des activités de l'Agence, citons l'inspection des produits importés pour vérifier leur conformité aux exigences canadiennes, la délivrance de certificats d'exportation pour aider les producteurs canadiens à se conformer aux exigences des autres pays, de même que la participation à la négociation et à l'élaboration de normes et d'ententes internationales reposant sur des principes scientifiques.

En 2010-2011, l'ACIA prévoit continuer à moderniser la certification des importations et des exportations, et, notamment, mettre en oeuvre la certification électronique afin de faciliter le commerce et l'accès aux marchés pour l'industrie canadienne. La certification électronique simplifie la gestion de l'information et des exigences relatives aux certificats d'importation et d'exportation. Elle permet en outre à l'Agence de suivre l'évolution des exigences réglementaires. Ainsi, les organismes de réglementation étrangers font davantage confiance aux produits canadiens, car ils reçoivent de l'information précise en temps opportun.

En octobre 2009, l'ACIA a nommé un chef négociateur de l'accès aux marchés techniques qui avait pour tâche de contribuer à l'élaboration de stratégies bilatérales et plurilatérales d'accès aux marchés techniques et de diriger des équipes techniques pluridisciplinaires de négociation ainsi que la participation de l'ACIA à des missions ministérielles. Sous la direction du chef négociateur de l'accès aux marchés techniques, l'Agence offrira un soutien technique au commerce au Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM), qui fait partie d'AAC. Le SAM a pour mission de mieux coordonner les initiatives gouvernementales avec les producteurs et l'industrie afin de s'attaquer de manière dynamique et stratégique aux nouveaux marchés et de maintenir sa compétitivité à l'échelle mondiale.

De plus, l'ACIA continuera d'appuyer le mandat du Canada à l'étranger en fournissant aux partenaires commerciaux et aux importateurs de l'information scientifique qui traite de la salubrité des porcs et des produits de porc canadiens et des défis liés aux marchés du canola et du lin. Dans les pays visés ou potentiellement visés par une interdiction d'importation, l'ACIA continuera d'aider les principaux organismes et responsables à prendre des décisions éclairées quant à la salubrité des produits du Canada.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.3.2.

2.3.2 Faits saillants de la planification

Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :

• Moderniser les lois et les règlements visant les aliments et leur salubrité, les animaux, les végétaux et les produits connexes;
• Faciliter le commerce et maintenir l'accès aux marchés pour l'exportation d'aliments, de végétaux et d'animaux canadiens en appuyant le mandat du Canada à l'étranger, en mettant en oeuvre la certification électronique et en offrant du soutien technique au Secrétariat à l'accès aux marchés;
• Influer sur l'établissement d'ententes et de normes internationales en présentant des données scientifiques éprouvées qui garantissent la salubrité des aliments importés au Canada;
• Renforcer et développer les partenariats internationaux afin de gérer les risques liés à la protection des végétaux avant leur arrivée au Canada.

2.3.3 Avantages pour les Canadiens

• Les Canadiens auront accès à l'information nutritionnelle et aux autres renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées lorsqu'ils achètent des produits alimentaires et agricoles.
• Des systèmes de réglementation efficaces et la consolidation des normes et des techniques d'inspection concernant les produits alimentaires, animaux et végétaux assureront une position commerciale forte et un soutien à l'accès aux marchés.

2.4 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion de la sécurité; services de gestion de l'environnement; services de gestion du matériel; services d'approvisionnement; services de gestion des voyages et autres services administratifs; infrastructures et capacités scientifiques.

2.4.1 Sommaire des activités de programme

2010-2011 Dépenses prévues
    

[D]

Cette activité de programme est conforme aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Fiables, durables et abordables, les services internes permettent aux différents secteurs d'activité d'aider l'Agence à exercer ses responsabilités en vue d'atteindre ses trois résultats stratégiques. Les services et les opérations internes aident à garantir que les ressources de l'Agence ciblent des secteurs à risque élevé, tout en traitant les questions relatives aux ressources administratives et humaines et aux immobilisations.

En 2010-2011, l'ACIA prévoit améliorer ses services internes en renforçant l'intégration des services des directions générales et des services ministériels afin d'offrir un meilleur soutien aux gestionnaires. L'Agence continuera à pratiquer une gestion prudente de ses immobilisations ainsi que de ses ressources financières et autres. De plus, elle entend s'orienter vers la planification horizontale fondée sur les priorités des secteurs d'activité de l'Agence (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux).

Pour suivre l'évolution de l'environnement et demeurer compétitive, l'Agence entend moderniser sa méthode de gestion des activités, des ressources humaines et de l'information, ses services de technologies de l'information, sa stratégie de planification des immobilisations, ainsi que sa méthode de gestion des pratiques scientifiques. Son but est de renforcer ses fonctions habilitantes et de veiller à ce qu'elles appuient le processus décisionnel et, de façon générale, les exigences et les plans de l'Agence.

Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA poursuivra l'élaboration de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR), qui consiste à fournir, en temps opportun, de l'information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien étayée. De plus, elle poursuivra la mise en oeuvre du Plan de renouvellement de l'effectif pour 2008-2013, qui est axé sur cinq grand domaines de la gestion des personnes : l'engagement des employés, le renforcement des capacités, le développement du leadership, le recrutement de nouveaux talents et une architecture à l'appui de la gestion des ressources humaines. Ce plan vient compléter l'initiative fédérale de renouvellement de la fonction publique, qui vise à maintenir l'excellence dans la prestation des services aux Canadiens.

En 2010-2011, l'ACIA intégrera à son cadre d'apprentissage une structure de gouvernance qui délimitera clairement les rôles et les responsabilités en matière d'apprentissage. L'Agence travaillera également à l'élaboration d'un cadre de développement du leadership qui rassemblera les programmes internes et externes en vigueur et qui permettra aux employés de suivre leur évolution depuis leur entrée en fonction jusqu'à leur retraite. Les employés pourront ainsi mieux planifier leur formation et leur perfectionnement de façon à atteindre l'excellence dans leur travail.

De plus, l'Agence déploiera des efforts considérables pour s'acquitter de ses obligations découlant de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'ACIA travaille à la mise en oeuvre d'un plan d'action pluriannuel pour accroître la surveillance, la coordination et la reddition de comptes concernant le traitement des demandes de renseignements et la protection du droit des Canadiens à la vie privée. Les améliorations prévues tiennent compte de la priorité d'améliorer la transparence en vue de maintenir la confiance du public et des intervenants à l'égard du travail de l'Agence.

La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est présentée dans le tableau qui suit. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.4.2.

Plan d'action économique du Canada

En 2009, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir environ 24 millions de dollars sur deux ans dans la modernisation des laboratoires de l'ACIA. L'Agence mettra en oeuvre 13 initiatives comportant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires : Burnaby, Calgary, Dartmouth, Lethbridge, Ottawa, Saskatoon et Saint-Hyacinthe. Cet investissement améliorera le milieu de travail des scientifiques et des chercheurs, qui accroîtront les activités de recherche et de développement qui contribuent à la santé et à la sécurité de la population canadienne.

2.4.2 Faits saillants de la planification

Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :

• Améliorer ses services internes afin d'offrir un meilleur soutien aux gestionnaires;
• Poursuivre l'élaboration d'un processus d'approbation pour la planification par secteur d'activité, la gestion des ressources et la gestion du rendement;
• Poursuivre la mise en oeuvre du Plan de renouvellement de l'effectif pour 2008-2013, y compris la création d'un cadre d'apprentissage solide;
• Continuer de travailler à l'amélioration des processus, des infrastructures et des capacités scientifiques pour mieux gérer les risques, répondre aux besoins futurs et appuyer le processus décisionnel;
• Répondre aux exigences opérationnelles grâce à des services fiables et durables de gestion de l'information et de technologies de l'information;
• Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, moderniser les laboratoires pour accroître les activités de recherche et de développement;
• Poursuivre les activités du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels grâce à son plan d'action pluriannuel.

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation