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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
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Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Année polaire internationale
Ministères responsables : Programme des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2006
Date de d'échéance : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : 150 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d'appuyer la participation du Canada à l'Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche multidisciplinaire axé sur l'Arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution onze autres ministères et organismes fédéraux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d'Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
Le gouvernement du Canada a largement participé à l'Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s'acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la région arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale donne aux chercheurs canadiens et aux collectivités du Nord la possibilité de participer à l'élaboration et à la réalisation d'activités diversifiées, telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
- entreprendre dans le Nord des projets en sciences et en recherche, notamment en collaboration avec les collectivités nordiques;
- assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
- faire connaître le programme et les projets de recherche en cours;
- offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu'ils acquièrent les compétences voulues pour participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
- gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
- encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d'infrastructure et de règlements appropriés.
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d'urgence, les communications, la formation ou la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau de soutien régional essentiel à la bonne marche des activités entreprises dans les quatre régions inuites.
Résultats collectifs : Le Programme canadien de l'Année polaire internationale vise trois grands objectifs :
- Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord;
- S'inspirer de l'information recueillie pour élaborer des stratégies, prendre des décisions éclairées et faire connaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
- Renforcer la capacité de recherche dans le Nord en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transmettant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer davantage les résidants à la planification et au travail de recherche.
Structure de gouvernance :
- Le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et la station de recherche dans l'Extrême Arctique (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
- Le Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale (installé dans les locaux d'AINC);
- Les comités des directeurs généraux chargés des communications sur l'Année polaire internationale;
- Les sous-comités consultatifs de l'Année polaire internationale.
Les responsables du Programme canadien de l'Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d'autres organismes scientifiques à la planification d'une conférence intitulée « De la connaissance à l'action », qui aura lieu au Canada en avril 2012. Par ailleurs, en juin 2009, on a procédé au regroupement de deux comités de coordination, soit le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et le Comité des sous-ministres adjoints sur la station de recherche dans l'Extrême Arctique. Ce regroupement avait pour but d'assurer une transition en douceur entre les activités de l'Année polaire internationale et les travaux de la station de recherche.
Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, les organisateurs de l'Année polaire internationale s'emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l'information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour entamer et générer des discussions sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des besoins à court et à long terme.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Des collectivités nordiques en santé | Programme canadien de l'Année polaire internationale | 59 694 657 $ | 13 591 756 $ | Transmettre aux collectivités nordiques les résultats de recherche et les connaissances acquises dans le cadre de l'Année polaire internationale Faire participer davantage les Autochtones et les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l'Arctique |
| Total | 59 694 657 $ | 13 591 756 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Parasitologie | 414 500 $ | 11 250 $ | Trichinose : Analyser les données sur la prévalence de la trichinose ainsi que les échantillons de larves de Trichinella prélevés dans les tissus musculaires Sérologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant à détecter la présence d'anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des échantillons de sérum ou de sang hémolysé (analyse des données de validation; tests sur les espèces-réservoirs et sur les animaux de consommation) Toxoplasmose : Effectuer une réaction en chaîne par polymérase en temps réel afin de détecter des traces d'ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des données de validation) Analyser les données sur la prévalence de la toxoplasmose à partir de l'ADN de Toxoplasma gondii présent dans les échantillons de tissu et de sang |
| Total | 414 500 $ | 11 250 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Agence de la santé publique du Canada | Programme canadien de l'Année polaire internationale | 617 000 $ | 0 $ | Aucune activité prévue et, par conséquent, aucun résultat attendu en 2010-2011 |
| Total | 617 000 $ | 0 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Conserver les ressources patrimoniales | Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne | 825 000 $ | 115 000 $ | Normaliser les méthodes d'inventaire des écosystèmes terrestres et assurer l'intégrité écologique du parc national Ukkusiksalik |
| Écosystèmes d'eau douce | 525 000 $ | 45 000 $ | Réaliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des méthodes de surveillance de l'intégrité écologique pour les parcs nationaux de l'Arctique | |
| Total | 1 350 000 $ | 160 000 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Programme canadien de l'Année polaire internationale | 156 400 $ | 0 $ | Rédiger un document scientifique en prévision du 19e World Congress of Soil Science, qui aura lieu en 2010 Poursuivre le travail de compilation et d'analyse même si aucun budget n'a été alloué à l'Année polaire internationale en 2009-2010 et 2010-2011 |
| Total | 156 400 $ | 0 $ | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Connaissances scientifiques sur l'incidence des changements climatiques et l'adaptation à ces changements Santé et bien-être des collectivités du Nord |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 31 290 669 $ | 2 169 680 $ |
Offrir une aide financière à 37 chercheurs universitaires participant à l'un des 19 projets entrepris sous le mandat de l'Année polaire internationale dans le but de mieux comprendre les répercussions du changement climatique, de cerner les mesures à prendre pour s'y adapter et de faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord |
| Total | 31 290 669 $ | 2 169 680 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Biodiversité, espèces sauvages et habitat Services météorologiques et environnementaux |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 11 169 875 $ | 568 740 $ |
Poursuivre la recherche sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord, sur les répercussions du changement climatique ainsi que sur les mesures à prendre pour s'y adapter Mener à terme les travaux sur le terrain et procéder à l'analyse des données Gérer les données, dévoiler les premiers résultats et amorcer le travail d'information et de sensibilisation |
| Total | 11 169 875 $ | 568 740 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Recherche stratégique rioritaire |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 9 747 988 $ | 723 136 $ |
Bâtir des collectivités nordiques viables, en santé et capables d'adaptation Évaluer la vulnérabilité et la capacité d'adaptation des collectivités et des écosystèmes |
| Total | 9 747 988 $ | 723 136 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Musée canadien des civilisations |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 795 200 $ | 32 000 $ |
Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l'Arctique canadien (entre les années 1000 et 1500) Poursuivre la recherche archéologique entreprise dans le Helluland et dans la région de la mer de Beaufort :
|
| Total | 795 200 $ | 32 000 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Climat des océans |
Programme canadien de l'Année polaire internationale | 31 542 477 $ | 314 530 $ |
Mieux comprendre les effets de la variabilité du climat et du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques Dévoiler les résultats de recherche, gérer l'information recueillie et poursuivre l'analyse des données et des échantillons |
| Total | 31 542 477 $ | 314 530 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger
|
Géoscience des changements climatiques Géoscience pour la sécurité publique |
3 063 000 $ | 147 500 $ |
Mieux adapter le Canada au changement climatique Acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour mieux gérer les risques liés aux menaces naturelles ou anthropiques |
| Gestion du risque lié aux écosystèmes | Géoscience de l'environnement | Comprendre et atténuer les risques pour les écosystèmes et la santé humaine | ||
| Total | 3 063 000 $ | 147 500 $ |
||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010–2011 | Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
Hygiène de l'environnement durable |
Surveillance de l'hygiène du milieu (Santé et choix alimentaires) |
158 234 $ | 575 $ |
Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe Mettre au point des stratégies adaptées à la culture afin de favoriser la consommation d'aliments sains |
| Total | 158 234 $ | 575 $ |
||
| Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux par en 2010–2011 |
|---|---|
| 150 000 000 $ | 17 719 167 $ |
Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 934-6085
kathleen.fischer@ainc-inac.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : L'infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date d'échéance : Le 31 mars 2010 (Une demande de renouvellement du programme avait été formulée au moment de la publication du présent document.)
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été financés chaque année à partir des niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009 2010. Le plan budgétaire de 2008 prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d'action a pour principal objectif d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres Canadiens vivant dans des collectivités de taille et de situation semblables. Le Plan d'action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l'infrastructure; les pratiques d'exploitation et d'entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.
Dans le but d'atteindre cet objectif, on a apporté une série d'améliorations au programme, notamment en procédant à l'évaluation technique de toutes les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l'échelle nationale, en organisant des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable et en formant de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante. On a également resserré les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, on a modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place de nouvelles procédures afin de limiter les risques de maladies d'origine hydrique.
En somme, la mise en œuvre du Plan d'action vise à aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire et permet du coup au gouvernement du Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris dans le budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.
Le Plan d'action contribue également à l'atteinte d'un des résultats stratégiques d'AINC, notamment en assurant le bien-être et la prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis. De même, il permet d'obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services destinés aux Premières nations et aux Inuit.
Pour d'autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :
- AINC, Document d'information : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
- Ministère des Finances du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 – Leadership au pays et à l'étranger;
- Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu.
Résultats collectifs : Le Plan d'action vise quatre grands objectifs :
- donner aux collectivités des Premières nations les moyens de faire face aux problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
- réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement en eau et à la qualité de l'eau;
- veiller à ce que toutes les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations respectent les exigences du gouvernement fédéral;
- amener les collectivités des Premières nations à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.
Structure de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). Depuis 2005, AINC et Santé Canada sont les signataires d'un protocole d'entente aux termes duquel ils s'engagent à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements éventuels dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'assainissement de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant l'eau potable. De son côté, Santé Canada communique à AINC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l'eau potable a été émis. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AINC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l'information et coordonner le travail collectif. Il mobilise une équipe dirigeante prête à offrir aux collectivités une eau potable sécuritaire et à mettre en œuvre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter et coordonner les activités à l'appui du Plan d'action.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| L'infrastructure communautaire | Programme d'immobilisations et d'entretien | 671,0 | À déterminer | À déterminer |
| Total | 671,0 | À déterminer | À déterminer | |
Résultats attendus : À determiner
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Santé des Premières nations et des Inuits | Programme sur la qualité de l'eau potable (fonds alloués au Plan d'action) | 54,6 | À déterminer | À déterminer |
| Programme sur la qualité de l'eau potable (budget des services votés) | 10,0 | À déterminer | À déterminer | |
| Total | 64,6 | À déterminer | À déterminer | |
Résultats attendus : À determiner
| Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux en 2010–2011 |
|---|---|
| 735,6 | À déterminer |
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : La gestion des affaires des particuliers
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003
Date de d'échéance : Le 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
112 353 000 dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance, lorsqu'ils fréquentaient les pensionnats. Ce volet est offert à toutes les étapes du processus et comprend le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et un service d'écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24.
Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d'obtenir des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu'elles ont révélé les sévices subis pendant leur enfance. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu'un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d'un aîné ou d'un guérisseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC fournit sans frais un service d'écoute téléphonique aux anciens élèves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d'urgence. Le Ministère s'occupe également de coordonner le processus de vérification de l'admissibilité et informe Santé Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du tribunal, les audiences tenues dans le cadre du processus d'évaluation indépendant ou du mode alternatif de règlement des conflits, les activités commémoratives ainsi que les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.
Résultats collectifs : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :
- fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leurs familles l'accès à des services adéquats de soutien en santé mentale;
- permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance.
Structure de gouvernance : AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, le volet Soutien en santé permettra :
- de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens;
- de fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles un service d'écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
- de faire connaître le Programme de soutien en santé grâce à des activités de communication;
- de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin de mieux adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et à ceux de leurs familles et collectivités.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens | 112,4 | 14,8 | Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention |
| Total | 112,4 | 14,8 | ||
(en millions de dollars)
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| 112,4 | 14,8 |
Personne-ressources :
AINC
Patricia Power
Directrice par intérim
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 947-4146
patricia.power@ainc-inac.gc.ca
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613 952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Activité de programme du ministère responsable : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date d'échéance : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
68,5 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Ainsi, dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d'appuyer les projets considérés comme prioritaires pour les collectivités locales.
En 2007, le gouvernement du Canada a défini les mesures à adopter en priorité pour répondre plus efficacement aux besoins des Autochtones en milieu urbain et pour les amener à participer plus activement à l'économie. Il a montré son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Résultats collectifs : La Stratégie vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
- cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place, le cas échéant;
- améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
- coordonner la recherche, le savoir, les stratégies et le partage de l'information;
- améliorer les liens horizontaux et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral et explorer les possibilités de partenariat (notamment avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).
La Stratégie contribue à l'atteinte de ces objectifs au moyen d'investissements dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structure de gouvernance : Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions dans le cadre de la Stratégie – et d'autres activités communautaires – afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux de manière à s'assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent néanmoins des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Ce principe d'inclusivité certifie que la Stratégie repose sur le partenariat et qu'elle souscrit, de ce fait, à la volonté d'établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.
Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l'on a confié la responsabilité de réaliser des projets au nom de différents partenaires. Qu'ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent, d'une manière ou d'une autre, à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants afin d'appuyer les intérêts de la collectivité.
Points saillants : Les responsables de la Stratégie collaborent avec les différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d'accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain à la vie économique. Les projets financés visent trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit également dans le perfectionnement des compétences des collectivités autochtones établies en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques adaptés aux besoins de chaque collectivité.
Au cours du présent exercice financier, les responsables de la Stratégie continueront d'améliorer la coordination entre les ministères et organismes fédéraux afin d'utiliser au mieux les ressources investies. Ils examineront et adopteront également de nouvelles mesures et stratégies, parmi lesquelles un plan d'action horizontal axé sur une démarche préventive. Affaires indiennes et du Nord Canada a d'ailleurs déjà entrepris d'examiner les programmes et les projets horizontaux financés dans le cadre de la Stratégie afin de bien comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Il compte également établir des indicateurs de rendement afin de mettre en évidence les avantages et les risques de la Stratégie.
Enfin, les responsables de la Stratégie progresseront vers l'atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d'éliminer l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une plus grande compatibilité avec les différentes activités et stratégies provinciales et municipales.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 68,5 | 13,5 | Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones |
| Total | 68,5 | 13,5 | ||
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues en 2010-2011 |
Résultats attendus en 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Diverses activités de programme | Divers programmes | Données non connues |
Données non connues (Les prévision seront toutefois établies selon la disponibilité des fonds et les priorités locales.) |
|
| Total | À déterminer | À déterminer | ||
(en millions de dollars)
| Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| 68,5 | À déterminer |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée dans le but de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain, de parvenir à un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et, enfin, d'améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral de manière à tirer le maximum des ressources investies.
La Stratégie s'appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. Ainsi, elle tient compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution afin d'en arriver à réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.
On s'attend à ce que la Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et qu'elle relève d'un partage équitable des responsabilités. Grâce aux objectifs qu'elle permet d'accomplir, le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l'expérience dont ils ont besoin pour s'adapter à la vie urbaine et pour y prospérer.
Personnes-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca
