ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Titre de l'initiative horizontale : Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 292,0 millions

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) était initialement un projet s'étalant de 2003 à 2009 de 85 millions de dollars, qui a été prolongé en 2007 jusqu'à 2012 grâce à un budget supplémentaire de 105 millions de dollars. Le budget de 2009 a annoncé des fonds supplémentaires de 100 millions sur trois ans pour le programme. Les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones sont axés sur le perfectionnement des compétences de la main-d'œuvre autochtone canadienne, la promotion d'un emploi maximal pour les Autochtones dans d'importants projets de développement économique dans l'ensemble du pays et l'offre d'avantages durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative axée sur les possibilités, mise en œuvre par le biais de partenariats officialisés entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants tels que les gouvernements provinciaux et les établissements de formation). Les partenaires sont responsables de l'élaboration et de la gestion conjointes de plans d'ensemble pluriannuels liés au perfectionnement des compétences, qui garantiront des emplois à long terme hautement spécialisés et viables à la suite des projets. Le plan de formation pour un emploi pour les Autochtones englobe un vaste ensemble de volets tels que les compétences de base, l'alphabétisation et le recyclage scolaire. Le plan est mis en œuvre au moyen de formations professionnelles particulières, de formations d'apprentissage, de consultation en conservation du personnel et d'autres outils d'aide en milieu de travail. Le plan requiert un engagement des employeurs afin de fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat exige également de verser une contribution financière considérable (au moins 50 p. cent du coût total) pour le plan de formation et d'élaborer un modèle de gouvernance afin de gérer et de surveiller le projet.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada , le gouvernement fédéral a injecté dans ce programme 100 millions de dollars de plus sur trois ans.

Pour en savoir davantage sur le programme, veuillez consulter http://www8.rhdcc.gc.ca.

Résultats partagés :

Des emplois à long terme viables pour les Autochtones dans d'importants projets de développement économique.

Structures de gouvernance :

Les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré par l'administration centrale. Le programme favorise un emploi maximal au sein des Autochtones grâce à des partenariats de collaboration. Les plans de formation pour un emploi en vertu des projets du programme sont mis en œuvre au moyen de partenariats officialisés regroupant des organisations autochtones, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et d'autres intervenants comme il convient.

Le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones bénéficie d'une aide directe grâce à une entente de financement pluriannuelle négociée par RHDCC selon un plan de développement des ressources humaines. Les promoteurs du programme doivent produire des rapports de rendement et des rapports financiers provisoires et finaux.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones	292,0 M$	99,4 M$	Clients autochtones servis : entre 22 00 et 26 00 Interventions terminées : entre 33 00 et 39 00 Clients de retour sur le marché du travail à la suite d'une intervention : entre 16 00 et 18 00
Affaires indiennes et du Nord Canada		PCEA			RHDCC n'établit pas les résultats escomptés pour d'autres ministères fédéraux.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada		PCEA
Ressources naturelles Canada		PCEA
Total $			292,0 M$	99,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Rachel Wernick
Directrice Générale
Direction des affaires autochtones
(819) 997-8551
rachel.wernick@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Continu

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes des occasions d'acquérier d'expérience de travail et de gagner un salaire pour aider à soutenir leur propre perfectionnement. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d'œuvre du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'avoir accès à des programmes et des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l'information sur les carrières et l'expérience dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s'intégrer adéquatement au marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion Compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec l'aide de dix autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

« Grâce au Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a augmenté le financement d'Emplois d'été Canada de 10 millions de dollars en 2009 et verse un autre 10 millions à cette initiative en 2010. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale pour constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. »

Pour plus de renseignements, consultez le site Web suivant : www.jeunesse.gc.ca.

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis;
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école.

Structures de gouvernance :

La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme horizontal, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l'aide d'une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC préside et dirige la coordination et la gestion du Comité des opérations interministérielles de la Stratégie emploi jeunesse et du sous-comité d'évaluation de la Stratégie emploi jeunesse. RHDCC est de plus responsable de l'atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir décisionnel dans les enjeux relatifs à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l'échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d'instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants par l'intermédiaire d'accords de contributions et d'accords de prestation de service, servent à payer la rémunération et les frais fixes des participants.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada)	Compétences et emploi	Objectif carrière	En cours	13,0 M$	Aperçu des résultats prévus Pour la DGOP de Service Canada : Clients servis : 370 Au travail ou travailleurs autonomes : 220 Retours aux études : 37 Ententes de contribution : 150 Fonds obtenus : entre 4M$ et 6M$ Pour le conseil sectoriel : Clients servis : 350 Au travail ou travailleurs autonomes : 309 Retours aux études : 35 Ententes de contribution :163 Fonds obtenus : à déterminer
		Connexion compétences	En cours	149,4 M$	Aperçu des résultats prévus pour Service Canada Clients servis: 15 500 Au travail ou travailleurs autonomes : 1 860 Retour aux études : 5 890 Ententes de contribution : 955 Fonds obtenus : entre 50 M$ et 65 M$
		Expérience Emploi Été (Emplois d'été Canada)	En cours	111,6 M$	Clients servis : [à venir à une date ultérieure] Au travail ou travailleurs autonomes : S/O Retours à l'école : S/O Ententes de contribution : [à venir à une date ultérieure] Fonds obtenus : à venir
Agriculture et Agroalimentaire Canada		Objectif carrière	En cours	1,1 M$
Agence canadienne de développement international		Objectif carrière	En cours	7,3 M$
Patrimoine canadien		Objectif carrière	En cours	0,9 M$
		Expérience emploi été	En cours	7,8 M$
Environnement Canada		Objectif carrière	En cours	3,3 M$
Industrie Canada		Objectif carrière	En cours	9,8 M$
		Expérience emploi été	En cours	7,4 M$
Conseil national de recherches		Objectif carrière	En cours	25,4 M$
Ressources naturelles Canada		Objectif carrière	En cours	0,6 M$
Société canadienne d'hypothèque et de logement		Connexion compétences	En cours	1,0 M$
Affaires indiennes et du Nord Canada		Connexion compétences	En cours	16,0 M$
		Expérience emploi été	En cours	8,0 M$
Parcs Canada		Expérience emploi été	En cours	2,0 M$
Total Objectif carrière			61,4 M$
Total Connexion compétences			166,4 M$
Total Expérience emploi été			136,8 M$
Total Stratégie Emploi Jeunesse			364,6 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur général
Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

« Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Ce programme est géré conjointement par CIC et RHDCC. » Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprend divers volets, tels que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.

Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Résultats partagés :

• permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale;
• répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre;
• protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens;
• faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et de la même protection que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de donner son avis sur le marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada;
• Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'avis relatif au marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail;
• Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs;
• Chaque ministère est responsable de la création et de la gestion des volets du programme dont la responsabilité revient à son ministre.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et emploi et Services internes	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	35,9 M$	Améliorations au programme, notamment celles proposées dans les modifications réglementaires, afin de renforcer la protection des travailleurs et les mesures d'intégrité du programme et de répondre aux recommandations du vérificateur général du Canada : élaborer et mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualité pour garantir la qualité et la cohérence à l'échelle nationale dans le processus d'évaluation de l'AMT; en partenariat avec CIC, élaborer et mettre en œuvre des processus pour garantir une vérification systématique accrue de l'authenticité des offres d'emploi; en partenariat avec CIC, élaborer et mettre en œuvre des processus de restriction de l'accès au programme lorsque des employeurs ont offert dans le passé une rémunération, des conditions de travail ou des fonctions très différentes; préciser les responsabilités et les rôles respectifs des ministères dans l'administration du programme; appuyer la planification d'une évaluation conjointe du programme menée par RHDCC et CIC, avec des résultats prévus pour 2012 2013; élaborer et mettre en œuvre un nouveau cadre d'administration des avis de RHDCC et de Service Canada; en partenariat avec Service Canada, mettre en œuvre des processus de surveillance des employeurs gérés conjointement; élaborer de nouvelles approches de la surveillance des employeurs afin d'améliorer la capacité de déterminer avec justesse et d'atténuer les risques liés à l'intégrité du programme; renforcer les mécanismes pour présenter des rapports publics sur les résultats du programme, y compris les statistiques du programme, les résultats des activités de conformité à ce jour et des outils et de l'information aux employeurs; élaborer et mettre en œuvre des ententes de partage d'information avec les provinces et les territoires pour faciliter l'administration et l'application des lois et aider RHDCC à administrer les avis relatifs au marché du travail; en partenariat avec CIC, élaborer des groupes de travail FPT sur les travailleurs temporaires étrangers et y participer; participer avec CIC à la négociation et à la mise en œuvre d'annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs temporaires étrangers.
Citoyenneté et Immigration Canada	Programme des résidents temporaires	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	35,1 M$	Améliorations au programme, notamment celles proposées dans les modifications réglementaires, afin de renforcer la protection des travailleurs et les mesures d'intégrité des programmes et de répondre aux recommandations du vérificateur général du Canada : en partenariat avec RHDCC, élaborer et mettre en œuvre des processus pour garantir une vérification systématique accrue de l'authenticité des offres d'emploi; préciser les responsabilités et les rôles respectifs des ministères dans l'administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires; en partenariat avec RHDCC, élaborer et mettre en œuvre des processus de restriction de l'accès au programme lorsque des employeurs ont offert dans le passé une rémunération, des conditions de travail ou des fonctions très différentes; appuyer la planification d'une évaluation conjointe du programme menée par RHDCC et CIC, avec des résultats prévus pour 2012 2013; en partenariat avec RHDCC, élaborer des groupes de travail FPT sur les travailleurs temporaires étrangers et y participer; participer avec RHDCC à la négociation et à la mise en œuvre d'annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs temporaires étrangers.
Total $			En cours	71,0 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur général
Travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l'emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau, Québec

Remarque : La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs temporaires étrangers. Les statistiques qui précèdent sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, tels que le MAECI et TPSGC, si bien qu'elles ne représentent pas l'intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Titre de l'initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses. Le Programme a aussi pour but de s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer et contribuer à une main d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter et à un marché du travail efficace.

Dans le site www.cibletudes.ca, le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires. De plus, les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière, la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants, ainsi que sur le nouveau programme d'aide au remboursement offert.

Résultats partagés :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires en :

• réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires grâce à une aide financière aux Canadiens admissibles;
• veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces (l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du Programme actuel résulte d'une collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes et le Territoire du Yukon, un fournisseur de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir ont la charge d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces deux territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, l'enquête des cas graves par le bureau des relations avec la clientèle et le contrôle ainsi que la surveillance par le Bureau du contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
• agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois l'accord de prêt signé et transmis pour traitement. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, pour tous les fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période et que l'emprunteur n'a pas fait de paiement sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. Dans le passé, l'ARC faisait appel à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Toutefois, depuis septembre 2009, l'ARC a cessé d'avoir recours aux services d'agences privées de recouvrement et fournit les services de recouvrement à l'interne.

Faits saillants de la planification :

Parmi les faits saillants de la planification du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2010-2011 :

• garantir la prestation soutenue des services essentiels pour favoriser l'accès des Canadiens aux études postsecondaires;
• mettre en œuvre les initiatives autorisées en vertu du programme afin d'améliorer les services et les programmes liés à l'enseignement postsecondaire, y compris l'exécution du nouveau projet Vision sur la prestation de services (cette initiative élargira les services en ligne et permettra aux étudiants de gérer leur prêt en ligne, de l'étape de la demande jusqu'à celle du remboursement);
• examiner et améliorer la prestation des services aux clients pour appuyer l'enseignement postsecondaire;
• continuer de mettre en œuvre des initiatives visant l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation, telles que poursuivre l'appui du renouvellement de la fonction publique;
• élaborer et faire avancer des options de politiques pour accroître la sensibilisation et la participation aux études postsecondaires.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
RHDCC	Apprentissage	Programme Canadien de prêts aux étudiants	1179,2 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : G 2,0 $	1270,7 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : G 2,0 $	Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront de prêts et d'intérêts non remboursa-bles en cours d'étude (dans l'année de prêt qui commence le 1er août 2009) grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 492 000
					Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de subventions aux étudiants (dans l'année de prêt qui commence le 1er août 2009) : 250 000
Total			1179,2 M$	1270,7 M$

Résultats prévus :

Promotion continue de l'accès (participation et réussite) aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l'accès à l'information.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Glover, directeur général
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
200, rue Montcalm
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0J9
819- 997-1094
barbara.glover@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Selon la loi

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats partagés :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. D'ici 2008-2009, on prévoit que le soutien annuel total offert par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, atteindra 9,4 milliards de dollars, si on tient compte d'un total projeté de 3,6 milliards de dollars en vertu du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui élèvent les objectifs de l'initiative. Le rapport d'étape de 2006 sur la Prestation nationale pour enfants révèle qu'en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars dans les programmes et services rattachés à des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppléments pour le revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d'assurance-maladie supplémentaires, et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des réinvestissements des Premières nations dans les programmes et services, que l'on estime à 58,0 millions de dollars en 2005-2006.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, étant passé de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôts de Statistique Canada. Sur cette période, le nombre d'enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, une baisse d'environ 426 700 enfants.

Par ailleurs, le rapport estime qu'en 2004, grâce directement à la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants de 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. Cela veut dire qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu qu'il n'y en aurait sans la Prestation nationale pour enfants. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d'environ 2 400 $, ou 9,3 %.
• Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a amélioré leur revenu disponible en moyenne de 1 600 $ (9,1 %). Cela veut dire que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a été réduit de 18,5 % en 2004.

De plus, en juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport synthèse d'une évaluation complète des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). Cette évaluation s'appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. De plus, un processus d'évaluation supplémentaire a été entrepris.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation publiés en 2005, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca

Structures de gouvernance :

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il faut savoir que, puisque l'initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses affectées au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Agence du revenu du Canada2	Administre le SPNE et les prestations de revenus directement aux familles à faible revenu	a. Supplément de la Prestation nationale pour enfants.	En cours	3,79 milliards (montant prévu)	Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la PNE, comme il est expliqué dans les « Résultats partagés » ci-dessus.
Total $			s.o.	3,79 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Shawn Tupper, directeur général
Direction des politiques sociales
Politique stratégique et Recherche
140, promenade du Portage, phase IV
Gatineau (Québec)
819 994-3184

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¹ Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.
² Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration de politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et est administrée par l'Agence du revenu du Canada. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada prennent part aux investissements et aux réinvestissements.

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 269,6 M$ sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance effectue des investissements stratégiques dans les priorités communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions propres à leur région pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes à risque d'itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à offrir du soutien à 61 collectivités désignées et à certaines collectivités rurales et autochtones de petite taille pour élaborer des mesures communautaires afin d'aider les particuliers et les familles autochtones à atteindre l'autosuffisance, donc à contribuer à la société et à l'économie. Bien que la responsabilité des programmes d'itinérance revienne à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la plupart des composantes des programmes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance sont administrées par des employés régionaux, maintenant membres de Service Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada au moyen :

• d'investissements dans les logements de transition et les logements supervisés dans le cadre d'une approche fondée sur la priorité au logement;
• d'un soutien aux efforts communautaires visant à prévenir et à réduire l'itinérance;
• de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires;
• de la collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance : www.homelessness.gc.ca

Résultats partagés :

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance :

Le programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est administré selon deux modèles :

• modèle d'entité communautaire : en vertu de ce modèle, le Conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme incorporé) qui constitue l'organisme décisionnaire responsable d'approuver les propositions de projet et d'en établir l'admissibilité. RHDCC est responsable de gérer l'accord de contribution et toutes les activités qui s'y rattachent. La collectivité, en collaboration avec Service Canada, confie la responsabilité de l'administration du programme à un organisme local précis;
• modèle à prestation partagée : en vertu de ce modèle, l'organisme consultatif communautaire examine les propositions de projets et effectue des recommandations à RHDCC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités qui s'y rattachent. Service Canada et la collectivité travaillent en partenariat pour appuyer les priorités de financement, si bien qu'il en résulte un processus mixte de sélection et de prise de décisions. Le ministre approuve les propositions de projet.

Au Québec, le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est administré en vertu d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le Système d'information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) appuie le système national de données sur l'itinérance de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Au moyen des données recueillies essentiellement auprès des refuges, le SISA fournit des renseignements sur les caractéristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l'itinérance au Canada, contribuent à l'élaboration de politiques et améliorent la planification et l'élaboration de mesures efficaces pour prévenir et réduire l'itinérance. Le SISA dessert les intervenants à l'échelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les différents ordres de gouvernement. De plus, le SISA offre un soutien opérationnel aux refuges et aux autres centres par l'entremise d'un logiciel gratuit ainsi qu'un soutien à la formation.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance exigent la collaboration de tous les niveaux de gouvernement, en particulier le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral pour soutenir les efforts communautaires visant à réduire l'itinérance. L'entente Canada-Québec sert de modèle que l'on pourra adapter à d'autres administrations. Les ententes de partenariats offriront aux provinces et territoires la possibilité de participer à la planification communautaire et à l'établissement des priorités dès le départ. Ces ententes soutiendront l'alignement des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariats fera en sorte que l'ensemble des outils et des mesures de soutien nécessaires seront en place pour que les sans-abri aient accès à des logements et à des mesures de soutien qui répondent effectivement à leurs besoins et pour que les personnes à risque d'itinérance aient un logement stable.

La collaboration accrue avec les autres ministères fédéraux dont les politiques et les programmes se rapportent à l'itinérance est également essentielle. On élaborera des projets pilotes horizontaux pour faciliter une meilleure coordination de l'approche de l'itinérance au niveau fédéral, compte tenu que l'itinérance interagit avec plusieurs facteurs qui se rapportent à d'autres secteurs de politiques et de programmes fédéraux, comme le logement abordable, la santé physique et mentale, la vulnérabilité sur le marché du travail, le niveau de compétences, d'éducation et d'alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus, la libération des contrevenants et les enjeux touchant les Autochtones. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent à tenir compte des facteurs de risque communs associés à l'itinérance et à d'autres domaines politiques, prévenir l'itinérance en s'attaquant à ses premières causes, et réduire les résultats négatifs sur d'autres secteurs politiques causés par l'itinérance. Ces projets pilotes sont une mise à l'essai d'approches de l'itinérance, et leurs résultats devraient informer l'élaboration de politiques futures.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec la collaboration et le soutien de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Projets de la SPLI administrés dans les régions	219,2 M	126,5 M	Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - certaines collectivités ont démontré qu'elles égalaient les sommes consenties par d'autres partenaires.
		Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral	5,2 M	3,0 M	Amélioration de l'accessibilité d'une série de services et d'installations aux sans-abri le long du continuum (c. à d. logements d'urgence, de transition et avec mesures de soutien). Projets pilotes horizontaux - mise en place de projets avec certains ministères clés, comme Justice Canada, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, le Service correctionnel du Canada, et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
		Développement de connaissances sur l'itinérance	3,7 M	2,1 M	Amélioration du savoir (p. ex., pratiques exemplaires, résultats de recherche) échangé entre les fournisseurs de services communautaires, les chercheurs et tous les niveaux de gouvernement qui travaillent aux questions d'itinérance.
		Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	35,5 M	20,5 M	Amélioration de la coordination et de la complémentarité entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada pour remédier aux problèmes d'itinérance et autres chez les Autochtones.
TPSGC		Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	6,0 M	3,0 M	Capacité accrue des collectivités d'offrir des installations aux particuliers et aux familles sans abri.
Total			269,6 M	155,1 M

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Lawless, Directrice Générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance
Place du Portage, phase II
165, Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
819-994-4748
barbara. lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfant et familles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 500 millions de dollars par année par l'intermédiaire du Transfert social canadien (TSC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère 500 millions de dollars par année par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/ contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Résultats partagés :

Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance :

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé et est coprésidé par RHDCC et la Saskatchewan.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d'intervention énoncés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :

• promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• amélioration des services de soutien des parents et des familles;
• renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de rapport :

• Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.
• À l'automne de 2002, les gouvernements ont commencé leurs rapports annuels en se servant d'un cadre commun comportant des indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution de l'amélioration et de l'expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
• À l'automne de 2002, les gouvernements ont commencé les rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en utilisant un ensemble commun d'indicateurs de résultats.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

François Weldon
Directeur
Politique familiale
(819) 997-9950

Titre de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 13 050 000 dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les objectifs généraux de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont la sensibilisation à la violence faite aux aînés dans l'ensemble de la société, notamment auprès des personnes âgées, de leur famille, et des principaux groupes professionnels, et l'accès à des renseignements, des ressources et des outils justes sur la violence faite aux aînés.

À cette fin, les activités fédérales de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont coordonnées à l'échelle interministérielle et nécessiteront la coopération et la collaboration du ministère de la Justice du Canada, de l'Agence de santé publique du Canada, et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le principal projet de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés est une campagne de sensibilisation de la population à l'aide de divers médias, surtout la télévision. Des renseignements génériques et des ressources destinés aux travailleurs de première ligne (médecine, droit, etc.) seront préparés pour que les principaux groupes professionnels disposent de l'information leur permettant de cibler des cas de mauvais traitements envers les aînés, d'accéder aux bonnes ressources et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.

Résultats partagés :

Les aînés, leur famille, la population en général et les professionnels de première ligne sont davantage sensibilisés aux mauvais traitements infligés aux aînés ainsi qu'aux façons d'intervenir.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le centre de coordination des activités du gouvernement du Canada relatives aux personnes âgées.

Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions dirige un groupe de travail constitué de représentants de ministères et organismes partenaires chargé de coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent à accroître la sensibilisation et à élaborer et distribuer des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de première ligne. Les ministères et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, des programmes et du budget de leurs ressources pour mettre en place leurs activités.

Le groupe de travail a conçu un cadre de mesure du rendement, accompagné d'un modèle logique, pour illustrer les relations qui existent entre les activités, les extrants et les résultats des ministères et organismes, de même qu'une suite d'indicateurs de rendement pour mesurer l'état d'avancement en fonction des extrants et des résultats. Le groupe de travail coordonne les rapports et fait un suivi du rendement et des résultats au cours de l'initiative.

Le Comité interministériel sur les aînés offre une surveillance et une orientation de haut niveau pour l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. Ce comité constitue une tribune pour faire le point aux ministères fédéraux sur l'état d'avancement et les réalisations de l'initiative et cibler les possibilités d'alignement de l'initiative sur les autres initiatives et priorités du gouvernement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
RHDCC	Développement social		10,2 M$	2,5 M$	En 2010-2011, les ministères partenaires augmenteront la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés par la publicité ou en invitant des intervenants de premier ordre à prendre part à des projets de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés.
Ministère de la Justice			1,4 M	0,3 M
Agence de la santé publique du Canada			1,4 M	0,5 M
GRC			En provenance d'allocations internes
Total			13,0 M	3,3 M

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Au moyen d'un processus de demande de propositions, les associations nationales recevront du soutien pour élaborer des documents d'information sur les mauvais traitements envers les aînés pour leurs professionnels de première ligne, ceux qui s'entretiennent régulièrement avec les Canadiens âgés.

Personne-ressource :

Dominique La Salle, directrice générale
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Sécurité du revenu et Développement social
Place Vanier, tour B
355, chemin River Nord
613-957-1626
dominique.lasalle@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 371 315 millions en 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada a fourni un montant de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans (2003-2008) au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS a été renouvelé jusqu'en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010. La contribution du gouvernement s'élève à plus de 1,97 milliard sur six ans (2008-2014).

Complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement pour ce qui est d'améliorer l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003. Les rapports du gouvernement du Canada sont disponibles à l'adresse suivante : www.socialunion.gc.ca .

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats partagés :

Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structures de gouvernance :

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en œuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux fédéraux, provinciaux et territoriaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social des compétences Canada et la Saskatchewan.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salariales, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

François Weldon
Directeur, Division de la politique familiale
Téléphone : 819-997-9950