ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Programmes de paiements de transfert

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

Résultats escomptés :

• Les collectivités et les institutions des Premières nations sont capables de se gouverner.
• Les gouvernements des Premières nations sont stables.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Les relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit, et favorise l'autonomie. Les relations de coopération forment l'assise pour un règlement des revendications et d'autres questions relatives aux droits, par entente mutuelle. C'est grâce à ces relations de coopération que les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, que les relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, qu'une certitude est obtenue concernant la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources, et que les intérêts des Inuit sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.

Résultats escomptés :

• Les relations sont basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, le dialogue, l'obligation de rendre des comptes et le respect des droits.
• Les partenariats se resserrent à l'échelle régionale, et le Ministère améliore sa base d'information.

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Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Le règlement des revendications

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d'un processus de négociation.

Résultats escomptés :

• Le Canada respecte les obligations que lui confèrent les ententes négociées.

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Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : L'éducation

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi comme politique sociale d'appuyer les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d'éducation comprend des dispositions relatives aux services d'éducation spéciaux de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d'éducation primaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.

Résultats escomptés :

• Les élèves des Premières nations obtiennent des résultats scolaires comparables à ceux des autres élèves du système d'éducation de leur province.

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Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : Le développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme procure un soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, afin d'assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.

Résultats escomptés :

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Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : L'activité de programme La gestion des affaires des particuliers veille à l'administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l'inscription et de l'effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premières nations, afin d'offrir des services particuliers, y compris l'administration des successions et du programme d'inscription des Indiens. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens ainsi que de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, qui veille à la gestion des obligations prévues à la Convention et des autres initiatives fédérales liées aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones au Canada.

Résultats escomptés :

• Les affaires internes des membres des Premières nations sont gérées de façon adéquate.
• Les paiements prévus à la Convention de règlement sont versés aux anciens élèves des pensionnats indiens comme convenu.

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Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s'inscrire dans une évolution graduelle vers l'autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d'options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve permet aux Premières nations d'acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à une formation et une participation axées sur la gestion des terres, avec l'aide d'agents d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le cadre du Programme régional d'administration des terres, certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu'elles puissent prendre action comme elles le désirent. La gestion des terres des Premières nations offre à ces dernières l'occasion d'assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce à un transfert de la Loi sur les Indiens à un code foncier individuel.

Résultats escomptés :

• Les Premières nations exercent un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves grâce au régime de gestion des terres des Premières nations ou gèrent leurs fonds et leurs ressources pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

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Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme contribue à l'objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s'agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d'exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l'environnement, et en appliquant et étendant le régime de gestion des terres des Premières nations pour qu'un nombre accru de Premières nations s'affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d'autres ministères et des intervenants du secteur privé comme des compagnies pétrolières et gazières.

Résultats escomptés :

• Le gouvernement fédéral contribue à une gestion responsable des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves.

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Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d'autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l'ajout de terres aux réserves, l'assurance de la clarté du titre de propriété relativement aux terres et aux ressources au moyen de levés, l'assurance que le gouvernement s'acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à Affaires indiennes et du Nord Canada à l'avantage des collectivités des Premières nations.

Résultats escomptés :

• De nouvelles terres sont converties en réserves conformément aux obligations juridiques.

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Résultats stratégiques : L'économie

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des entreprises individuelles et communautaires »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux personnes et aux collectivités de participer à l'économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet d'accéder à du financement privé à des taux concurrentiels et d'obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets sur les ressources et l'énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.

Résultats escomptés :

• De plus en plus d'entreprises appartiennent à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités.
• Les entreprises sont viables.

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Résultats stratégiques : L'économie

Activité de programme : L'investissement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'investissement communautaire »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuit. L'activité de programme L'investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour soutenir des collectivités et des individus dans leurs efforts visant à déterminer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et des individus à prendre part à l'économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. On s'attend à ce que cette activité engendre une hausse de l'emploi et des revenus, et mène ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis.

Résultats escomptés :

• Les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations ont davantage recours à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
• Les collectivités inuites et des Premières nations sont plus aptes à reconnaître et à évaluer leur potentiel économique.

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Résultats stratégiques : L'économie 

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs; et les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants, et les logements dans les réserves.

Résultats escomptés :

• Le nombre de systèmes d'approvisionnement en eau présentant un risque élevé diminue.
• Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.
• Les logements sont en bon état.

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Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord au moyen d'un transfert des responsabilités de nature provinciale concernant les terres et les ressources naturelles, de l'adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques et d'une collaboration intergouvernementale accrue sur les plans national et international sur les questions circumpolaires.

Résultats escomptés :

• Les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources sont transférées aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
• Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle nationale et internationale.

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Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme, dont tous les résidants du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d'autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique. Elle favorise aussi l'amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuit vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.

Résultats escomptés :

• Les collectivités isolées du Nord ont accès à des denrées périssables, des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels à des prix plus abordables.
• Les sources de contamination dans le Nord présentent moins de risques pour la santé humaine et environnementale.

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Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise le développement durable et la surveillance réglementaire des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l'exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers) et la gestion des mines et de l'activité dans le secteur des minéraux. Le développement continu du régime de réglementation du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. La détermination et l'assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l'augmentation de la base des connaissances, au moyen par exemple des activités de l'Année polaire internationale, aident à élaborer des stratégies pour régler les problèmes liés aux changements climatiques et à l'adaptation à ce changement. Les questions et les préoccupations liées aux changements climatiques sont abordées, afin de maintenir en place des collectivités autochtones et nordiques durables.

Résultats escomptés :

• Le contexte est favorable à l'exploitation des ressources minérales et minières.
• Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l'environnement.
• Les Autochtones et les résidants du Nord sont plus en mesure de s'adapter aux effets du changement climatique.

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Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement, en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones, appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Résultats escomptés :

• Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie.

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Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d'améliorer l'autonomie et les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.

Résultats escomptés :

• Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont aptes à participer à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et à défendre les intérêts de leurs membres.
• Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte de l'utilisation des fonds publics et à s'associer au secteur privé.
• Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont stables et démocratiquement responsables.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : La gestion des droits des Métis

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d'un soutien (financier et autre) de la part d'organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Résultats escomptés :

• Les droits ancestraux des Métis protégés par l'article 35 de la Constitution sont conciliables avec la souveraineté de la Couronne.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités (voté)

Date de mise en Å“uvre : Le 23 avril 2009

Date d'échéance : Le 31 mars 2011

Description : Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans créé aux termes du Budget 2009, le Plan d'action économique du Canada. Il a pour objectif de stimuler l'économie pour créer des emplois dans les collectivités touchées par la récession mondiale ou aux environs de ces collectivités et de favoriser leur diversification économique. Le FAC est mis en œuvre par CanNor au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le FAC appuiera des projets réalisés dans les collectivités touchées par le ralentissement économique et aux environs de ces collectivités. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que des entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés : Les résultats à court terme, pendant la période de deux ans visée par les mesures de stimulation, seront évalués en termes de nombre de projets (ententes de financement), de fonds engagés par le FAC, d'autres fonds obtenus, de démarrage d'entreprises (nombre d'entreprises à but lucratif créées, maintenues ou élargies) et de nombre d'emplois créés ou maintenus (mois-personnes d'emploi).

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministériel de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative du FAC est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement commercial et développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (voté)

Date de mise en Å“uvre : Le 1^er avril 2009

Date d'échéance : Le 31 mars 2014

Description : Les investissements stratégiques dans le développement économique du Nord sont une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les habitants du Nord à participer à l'économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que d'autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés :

• Capacité innovatrice et technologique accrue dans le Nord et renforcement de la base de connaissances;
• Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs du Nord et autochtones;
• Meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs existants, en expansion et émergents;
• Capacité accrue grâce aux activités de formation et de perfectionnement des compétences en affaires pour les habitants et les collectivités du Nord, afin de repérer les besoins et possibilités de développement économique et d'y répondre;
• Infrastructure de meilleure qualité dans les collectivités du Nord.

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative de l'ISDEN devrait être terminée d'ici décembre 2010.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord (1.0)

Activité de programme : Développement communautaire (1.2)

Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (voté)

Date de mise en Å“uvre : Le 1^er 2009

Date d'échéance : Permanent

Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d'infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d'autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs des Premières nations, métis et inuits dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011.

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : L'Agence octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, qui aident à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (SI)*
* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l'initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI (qui, à une étape antérieure de sa conception, a brièvement porté le nom de Stratégie en matière d'innovation et d'apprentissage) renforce l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation rigoureuse d'interventions et d'initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d'intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l'échange et l'application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s'attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d'aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l'échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu'à d'autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultats escomptés : Le programme propose des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre de nouvelles interventions prometteuses; à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires; et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi que par une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s'effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique; et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activités de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; surveillance et évaluation de la santé de la population

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète produit de l'information à diffuser auprès des Canadiens le plus à risque de contracter la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. De plus, la Stratégie soutient les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de counselling aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles; et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

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Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description : L'ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence canadienne de développement international, l'Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés :

• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

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Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l'hépatite C

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultats stratégiques : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d̩veloppement des entreprises Рvot̩

Date de mise en œuvre : le 25 juillet 1995

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : L'Agence joue un rôle important dans le développement économique au Canada atlantique et elle est chargée, entre autres, d'augmenter le nombre d'emplois et le revenu gagné des habitants de la région de l'Atlantique. Ce mandat est appuyé par les objectifs du Programme de développement des entreprises, notamment :

• d'accroître le nombre de démarrages d'entreprise réussis;
• d'accroître les agrandissements et les modernisations des petites et moyennes entreprises (PME) qui donnent de bons résultats;
• d'améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

Le programme a pour but d'aider à démarrer, à développer ou à moderniser les entreprises et vise surtout les PME, offrant l'accès à des capitaux sous forme de contributions remboursables pour lesquelles aucun intérêt ni garantie ne sont exigés. Outre les dépenses en capital, il est également possible de financer les études commerciales, la formation, la commercialisation et l'assurance de la qualité afin d'aider à soumissionner et à conclure des marchés publics ou privés ou afin de développer un service ou un produit novateur. Les organismes sans but lucratif qui offrent du soutien au milieu des affaires et les activités à but non lucratif qui appuient le développement économique dans la région peuvent profiter des fonds offerts grâce au programme.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d'État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. N'en font pas partie cependant les gouvernements ou les municipalités prises individuellement.

Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il y a les sociétés constituées à but non lucratif, et il peut y avoir les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les organismes à but non lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une municipalité ou qui sont sous son contrôle, les organismes locaux de développement économique, les instituts ou les universités.

Le Programme de développement des entreprises (PDE) est un des PPT, tout comme le Fonds des collectivités innovatrices, qui sert à exécuter le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), annoncé dans le Budget 2009. Le FAC est une sous-composante du PDE. Les objectifs du financement versé en vertu du FAC sont notamment les suivants :

• stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des possibilités d'emploi;
• répondre aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités.

Le FAC est conçu pour faire face aux incidences économiques à court terme du ralentissement économique mondial sur les collectivités de toute la région de l'Atlantique. Il cessera d'être en vigueur le 31 mars 2010.

L'admissibilité des projets et des activités pour l'obtention des fonds du FAC du PDE repose sur les critères et les principes suivants :

• la possibilité de lancer le projet ou l'activité rapidement;
• la création d'emplois prévue pendant la durée de vie du Fonds par rapport aux sommes investies par le gouvernement fédéral;
• l'investissement additionnel suscité chez les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires financiers.

Dans le contexte du FAC du PDE, une collectivité est jugée admissible si elle compte 250 000 habitants ou moins et répond aux critères suivants :

(A)

• Elle a connu d'importantes mises à pied qui ont donné lieu à une diminution marquée de son taux d'emploi.
• Il y a peu de possibilités dans la collectivité de compenser les pertes d'emplois.

OU

(B)

• La variation d'une année sur l'autre du nombre de prestataires de l'assurance-emploi (AE) doit être de 20 % ou plus.

La priorité est accordée aux collectivités rurales qui dépendent d'un seul secteur.

Résultats escomptés : Comme la création d'emplois est directement liée à la croissance des entreprises, surtout des PME, l'APECA cherche à offrir aux entrepreneurs l'encouragement, les conseils et l'information ainsi que l'accès aux capitaux dont ils ont besoin pour lancer et agrandir leurs entreprises. Les activités principales de l'Agence visent à améliorer la productivité des PME grâce à l'innovation, au perfectionnement des compétences et à la promotion de l'exportation.

Le PDE est étroitement lié à l'Agence, mais l'accent est surtout mis sur l'amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de la région de l'Atlantique en vue d'accroître la productivité, les revenus gagnés et la création d'emplois.

Les résultats immédiats (d'un à trois ans) que doit procurer le PDE comprennent l'augmentation du nombre de PME qui se sont modernisées ou qui ont pris de l'expansion, l'augmentation du nombre de démarrages de PME, l'adoption accrue des pratiques de gestion commerciales des PME, un investissement accru dans les PME et l'élaboration de nouveaux produits, services ou procédés.

À plus long terme (de trois à cinq ans), on prévoit que les résultats liés aux investissements dans les paiements de transfert viseront l'augmentation du nombre d'emplois chez les PME, la hausse des traitements et des salaires de leurs employés, l'accroissement des ventes au pays et à l'étranger, l'augmentation de la productivité et de la rentabilité, l'augmentation du nombre d'exportateurs ou de marchés d'exportation, la hausse des taux de survie des entreprises et la commercialisation de produits, de services et de procédés nouveaux.

Dans le cadre du FAC du PDE, la mesure du rendement est surtout axée sur les retombées économiques à court terme, pendant toute la durée du projet, et d'autres mesures de stimulation à court terme.

Les résultats du FAC du PDE sont mesurés à l'aide des indicateurs suivants :

• le nombre d'initiatives/de projets générés;
• la valeur créée dans les entreprises ou les collectivités, grâce aux investissements;
• les entreprises créées, préservées ou agrandies.

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivit̩s innovatrices Рvot̩

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2005

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d'assurer leur croissance économique durable.

Dans le Budget 2009, il a été reconnu que les collectivités d'un océan à l'autre souffrent du ralentissement économique et c'est pourquoi une somme d'un milliard de dollars étalée sur deux ans a été affectée au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Ce dernier vient stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des retombées économiques et en répondant aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités. Tout comme le PDE, le FCI est un de deux PPT qui servent à exécuter le FAC. Le FAC est une sous-composante du FCI.

Résultats escomptés : Le FCI vise des résultats de programme à long terme en matière de développement.
Les résultats à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont les suivants :

• accès des collectivités au financement et à l'expertise nécessaires pour préparer les propositions;
• création de partenariats;
• accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

• amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
• amélioration de la capacité de gestion de projet;
• mobilisation des partenaires du projet.

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d̩veloppement des collectivit̩s Рvot̩

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995

Date d'échéance : le 2 octobre 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : Ce programme national permet d'aider les collectivités à trouver et à apporter des solutions aux problèmes locaux. Des fonds sont mis à la disposition des organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d'autres partenaires et parties prenantes, peuvent évaluer la situation locale, élaborer des stratégies pour répondre aux besoins des collectivités, accorder de l'aide aux PME et aux entreprises sociales et entreprendre des mesures de développement économique des collectivités. Le programme a pour but de favoriser l'atteinte de l'objectif ultime, qui est d'aider les collectivités à réussir sur les plans suivants : a) stabilité économique, croissance et création d'emplois; b) économies rurales locales diversifiées et compétitives; et c) collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme finance 41 ODC, c'est-à-dire les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui procurent une aide financière et technique aux PME en milieu rural. Des renseignements sur les services offerts par l'entremise des CBDC sont présentés sur le site Web de l'APECA à l'adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx.

Résultats escomptés : À court terme, l'aide accordée à certaines collectivités pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises donne les résultats suivants :

• amélioration des services de développement des entreprises (information, conseils, renvois et formation);
• amélioration de l'accès au capital et au financement additionnel sous forme de prêts, de garanties de prêts et d'investissements en actions à l'intention des entreprises;
• renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre efficace grâce à des projets, à des partenariats et à des initiatives de développement économique des collectivités;
• amélioration de la commercialisation en vue de faire connaître les ODC et de favoriser l'utilisation de leurs services.

Les résultats escomptés du programme au Canada atlantique, à court terme, selon le rôle et la responsabilité des CBDC, prévoient faire en sorte que les entreprises aient accès à des capitaux, à de l'information et à des conseils d'affaires.

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation de l'Atlantique Рvot̩

Date de mise en œuvre : le 10 mai 2001

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

• accroître l'activité d'innovation et de recherche-développement (R-D) et la capacité en la matière pour appuyer le développement de technologies, de produits, de processus ou de services qui favorisent la croissance économique dans la région de l'Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation des extrants de la R-D;
• renforcer la capacité d'innovation de la région en appuyant les partenariats et les alliances visant les activités de recherche, de développement et de commercialisation entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et les autres organisations dans le système d'innovation de l'Atlantique, et accroître leur masse critique;
• optimiser les avantages des programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entités commerciales et non commerciales, notamment les universités, les collèges, d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé. Tout comme les ministères fédéraux, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral, et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Résultats escomptés :
Les résultats immédiats (d'un à trois ans) du Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) comprennent :

• la mise sur pied d'établissements qui soutiennent la recherche appliquée à des fins de commercialisation. Le rendement sera mesuré selon le nombre et la nature des plans/projets de recherche qui comprennent des applications commerciales précises, un partenaire du secteur privé ou un mécanisme de commercialisation; les nouveaux produits, services ou procédés devant être élaborés et commercialisés par secteur stratégique; les nouvelles applications technologiques dans les secteurs existants; et les entreprises dérivées prévues ou créées;
• l'engagement de partenariats et d'alliances utiles entre divers intervenants. Le rendement sera mesuré selon la constatation du fait que les établissements gèrent la propriété intellectuelle de manière à en appuyer la commercialisation;
• la mise en œuvre de pratiques de gestion de projet saines. Le rendement sera mesuré selon les éléments probants indiquant la nomination d'un gestionnaire de projet, la réalisation des étapes prévues, les rapports provisoires remis sans délai, la capacité à faire face aux défis;
• la capacité d'obtenir du financement de projet d'autres sources. Le rendement sera mesuré selon les contributions financières et non financières des promoteurs, des partenaires et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et le pourcentage total des contributions d'autres sources par rapport aux fonds du FIA;
• l'accroissement des activités de recherche et de développement. Le rendement sera mesuré selon la mesure dans laquelle les projets (commerciaux et non commerciaux) n'auraient pas été réalisés sans l'aide du FIA (apport différentiel) et le nombre d'organisations qui continuent à lancer des projets de R D après avoir reçu du financement du FIA;
• la participation accrue du secteur privé à la recherche et au développement. Le rendement sera mesuré selon le nombre d'organisations du secteur privé de la région de l'Atlantique qui assument un rôle de direction à l'égard de projets (promoteurs du secteur privé) et le nombre d'organisations du secteur privé qui participent à la réalisation de projets institutionnels.

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada Рvot̩

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2009

Date d'échéance : le 31 mars 2011

Description : Le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) prévoit 500 millions de dollars à l'échelle nationale pour des projets de remise en état des installations récréatives qui doivent être achevés avant le 31 mars 2011.

Dans le cadre du Programme d'ILC, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer, sur une période de deux ans, les travaux de modernisation et de réparation d'installations récréatives, notamment la construction de nouvelles installations qui s'ajoutent ou se substituent à l'infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme est conçu pour stimuler rapidement l'économie de façon ciblée et atténuer les répercussions de la crise économique mondiale actuelle en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l'activité physique et l'esprit communautaire.

Résultats escomptés : Cette initiative nationale se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne adoptée dans le but d'atténuer les effets de la crise économique mondiale en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs.

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John Рvot̩

Date de mise en œuvre : le 29 mai 2003

Date d'échéance : le 31 mai 2011 (Le 23 juillet 2009, le ministre a approuvé la reconduction de cette mesure pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2011.)

Description : Vise à atténuer les effets de l'absence d'activités de fabrication sur le chantier (l'ancien chantier naval de Saint John) et son incidence sur l'économie du Nouveau Brunswick.

Résultats escomptés : Le programme vise l'arrêt des activités de construction navale au chantier et le redéveloppement à d'autres fins de développement économique. Il comprend toutes les activités liées au développement du chantier à d'autres fins industrielles, comme l'établissement d'un parc industriel. Il a également servi à aider Irving Shipbuilding Inc. (ou ses sociétés affiliées) à profiter des possibilités sur le plan industriel en contribuant au financement de projets admissibles au Nouveau Brunswick.

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : 
Fonds Agri-flexibilité devront être compatibles avec au moins un des trois éléments de programme suivants :
1) investissements en vue d'aider à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale;
2) investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur;
3) investissements en vue de traiter les occasions et les difficultés émergentes.

Agri-flexibilité est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Mesures prises par les producteurs/partenaires/l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Les producteurs/partenaires/l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques;
Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation;
L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces et/ou pour profiter de nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement:
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production; Nombre de mesures en vue d'améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques;
Nombre de transformateurs agricoles ayant rehaussé leur capacité;
Nombre et type d'activités ayant augmenté les efforts déployés dans la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation.

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Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental / Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs par des évaluations de risque et planification agroenvironnementaux; en fournissant une expertise, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles durables à la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en élaborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en reconnaissant davantage la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne gérance de l'environnement et contribue à réduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue à assurer un environnement plus propre et des conditions de vie plus saines pour les Canadiens ainsi qu'un secteur agricole plus rentable.

Résultats attendus : 
Amélioration de l'évaluation des risques et la planification agroenvironnementaux par les producteurs agricoles.

Indicateur de rendement
Augmentation des niveaux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux de la ferme établissent les priorités de chaque ferme une fois que l'évaluation environnementale a été effectuée. Les PGB sont fondées sur les priorités établies dans ce plan.

Cible :
Augmentation de 10 % par rapport au seuil de programme précédent, d'ici 2013. Le seuil est tiré des indicateurs environnementaux du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Fondements législatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels » et de l'« Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. »

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultats attendus : 
Les répercussions financières des pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement
1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance indiquée comme suit : pourcentage des cultures - cible 60 %.
2. Valeur des cultures admissibles à l'assurance comparativement à la valeur de l'ensemble des produits agricoles, comme suit : pourcentage des cultures - cible 85 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d'autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d'une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d'accroître leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront détenus par les institutions financières participantes). Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs disposent de la souplesse voulue pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs ont recours au solde de leur compte de programme pour combler les petites baisses de revenu ou pour faire des investissements en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage de producteurs inscrits à Agri-investissement recevant des paiements d'Agri-stabilité et effectuant des retraits de leurs comptes d'épargne Agri-investissement. La cible est fixée à au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement.
2. Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour combler des baisses de revenu ou faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles. La cible est fixée à au moins 75 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

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Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c'est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l'année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d'un producteur au cours de l'année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l'année lorsqu'une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation):

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

Indicateurs de rendement
1. Revenus agricoles des participants comparativement à l'ensemble des revenus des agriculteurs de l'industrie. Cible - 80 % des revenus de la ferme sont couverts par le programme.
2. La marge de production des participants, avec et sans paiement comparativement à la marge de référence. Cible - Les paiements de programme augmentent la marge des producteurs jusqu'à 75 % de la marge de référence.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

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Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007
Nous avons reçu les autorisations pour la mise en œuvre du PAAC dans le cadre d'aide en cas de catastrophe d'Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le programme Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à offrir à court terme, l'aide en temps opportun à aider les producteurs à rétablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets à long terme après une catastrophe de petite à moyenne envergure (maladie, ravageurs, phénomènes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont élaborés au cas par cas selon une évaluation de la situation destinée à confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait être apportée par les autres programmes en vigueur, tels qu'Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Faisant partie intégrante du cadre Agri-relance, le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à focaliser l'effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d'Agri-relance. Les provinces et les territoires participantes sont censés partager les coûts de ces initiatives 60/40 sur une base fédérale-provinciale/territoriale. Pour la programmation Agri-relance en dehors de la PACA, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultats attendus :
Les activités de l'exploitation agricole reprennent à la suite d'une catastrophe naturelle. Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage des producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. La cible est fixée à 70 % des producteurs encore en agriculture un an après.
2. Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le redressement de l'exploitation. La cible est fixée à 75 % des participants.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (Législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : 
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables.

Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche dont 100 000 $ sont sans intérêt. Les avances peuvent être sur une variété de cultures et / ou le bétail et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) à utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser leur avance (comme ils vendent / livraison de leurs produits) dans sa totalité avant la fin de la période de 18 mois de production.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 14 mars 2014

Description : 
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants : 

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt.

Les conditions des prêts seront négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée.

Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administré par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultats attendus :
Le PRPPIP est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles qui produisent actuellement des porcs au Canada. Le programme permettra :
- d'atténuer les pressions liées au manque de liquidités à court terme;
- d'aider l'industrie à poursuivre ses activités et à répondre aux signaux à long terme des marchés.

Indicateurs de rendement : nombre d'accords signés; valeur des prêts garantis par la réserve accordés aux producteurs de porcs admissibles et pourcentage des producteurs de porcs recevant des prêts garantis par la réserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, à rembourser ceux-ci sans manquer à leurs engagements.

La réserve maximale totale des prêts qu'AAC accordera dans le cadre du PRPPIP s'élève à 404 millions de dollars.

Le PTEP donnera les résultats suivants :
- Indemnisation versée aux producteurs porcins qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Nombre d'exploitations porcines participantes qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Réduction du cheptel porcin au Canada.

Parmi les indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et réduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs produits au Canada lorsque la totalité des inscriptions au programme sera terminée.

Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. En présumant des soumissions moyennes de 500 $ par équivalent-truie, le programme se traduirait par une baisse de 3,2 millions de dollars de la production annuelle de porcs.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif régionales qui ne sont pas représentés par des instances à l'échelle nationale.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication dans le cadre des systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ou les normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non enregistrés au fédéral et la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP et examinés par le gouvernement dans les exploitations agricoles. La mise en oeuvre est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Augmentation du nombre d'organismes agricoles nationaux et en aval de la ferme disposant de systèmes de salubrité des aliments prêts à être soumis à l'« agrément » de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement sont basés, sur le plan technique, sur le système de contrôle de la salubrité des aliments accepté à l'échelle internationale appelé système d'Analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organismes qui soumettent une demande d'« agrément » à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Cibles : La cible à la ferme est de six organismes et la cible en aval de la ferme est de sept organismes. La date butoir est fixée au 31 mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. Les provinces et les territoires sont responsables de la mise en oeuvre à la ferme et sont capables d'imposer des normes supplémentaires pour répondre à un particulier, besoin unique de l'industrie locale.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Augmentation des activités d'examen et d'approbation des systèmes de biosécurité mis en oeuvre. Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : les cibles précises pour les programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans les accords bilatéraux individuels.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organismes et d'entités privées qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Cible : 10 organismes et/ou entités privées. Date butoir : 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Les provinces et les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et de territoires menant des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : les cibles précises des programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans des accords bilatéraux individuels.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase II (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
Les bases d'un cadre structuré de gestion des risques de maladies dans l'industrie porcine sont établies et contribuent à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques optimales en matière de gestion de la biosécurité, de solutions en matière de recherche et de la gestion des risques à long terme.

Indicateurs de rendement
Mise en place d'une norme nationale sur les pratiques optimales de gestion de la biosécurité;
Pourcentage de projets de recherche qui progressent selon les délais;
Établissement par l'industrie d'une solution en matière de gestion des risques à long terme.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (Voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Résultats attendus :
Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

Indicateur de rendement : nombre d'arbres et de vergers touchés identifiés.
Cible : réduction annuelle de 15 % de l'incidence du virus de la sharka du prunier entre 2004 et 2011.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : 
L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus :
Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique.

Indicateurs de rendement : 
- changement dans la reconnaissance et les perceptions des consommateurs à l'égard du bœuf canadien et de ses produits (mesuré par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
- augmentation des quantités totales de bœuf exportées vers les marchés clés;
- modification de la part des marchés internationaux et de pays cibles détenue par le Canada.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté)
(financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
La programmation de « transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale » est composé des éléments suivants:

Le programme Agri-Marketing offrira une plate-forme pour que l'industrie, y compris petite et moyenne entreprise, ait les outils lui permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-Marketing partage les coûts avec les associations industrielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies pour former à long terme des stratégies internationales qui contribuent et s'appuient sur la marque Canada.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuye la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires qui peuvent être utilisés par des groupes industriels et les producteurs pour les aider à cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et d'améliorer la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux

Un petit élément du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention désignée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités de collaboration, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Résultats attendus :
Le programme Agri-marketing permettra de :
• Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
• Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
• Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles;
• Améliorer les débouchés pour les producteurs agricoles et alimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

FRAC Programme de Contribution
- établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
- résultats de recherche largement disséminés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
- renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
- participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes de chaînes de valeur (TRCV) et Agroprévisions, aux événements et ateliers du FRAC;
- publication de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC;
- large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Les résultats seront mesurés à l'aide d'indicateurs de rendement qui comprendront sans s'y limiter les éléments suivants :
- le nombre de chercheurs participant au FRAC;
- le nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisée par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
- le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
- le nombre de participants aux événements du FRAC; venant de l'industrie, des TRCV ou d'Agroprévisions, du gouvernement et autres organisations;
- le nombre de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées publiés par des membres du FRAC;
- le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

FRAC - Subvention au OCDE:
- une large diffusion des résultats de recherche qui seront utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
- une capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
- une information plus abondante que pourront utiliser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
- un moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche sur les politiques de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 Mars 2014

Description : 
L'objectif du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) proposé est de favoriser la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels d'exploiter des débouchés, de faire face à des enjeux nouveaux et émergents ainsi que trouver et de tester des solutions à des enjeux existants ou nouveaux, afin d'aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Le PCAA, lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

Résultats attendus : 
Les résultats clés du PCAA :
• l'industrie met en œuvre des stratégies pour faire face aux enjeux émergents et exploiter les nouveaux débouchés;
• conversion des résultats de la recherche appliquée en produits commerciaux;
• adoption de produits, technologies, processus novateurs à valeur ajoutée par le secteur;
• améliorée la compétitivité du secteur.

Indicateurs de rendement
Nombre de stratégies pour faire face aux enjeux émergents élaborées et mises en oeuvre par l'industrie
Nombre de produits commerciaux créés
Nombre de produits, de procédés et de technologies à valeur ajoutée innovateurs adoptés par le secteur
Nombre de projets ayant les résultats suivants : réduction des coûts de production et de transformation; amélioration de la qualité des produits; augmentation ou préservation de la part de marché.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
Augmentation des activités du réseau de la recherche et du développement au chapitre des technologies, des techniques, des procédés, des outils et des stratégies innovateurs.
Indicateur de rendement : nombre de licences et d'accords de technologie exécutés relativement à de nouveaux produits, de nouvelles utilisations et de nouveaux marchés pour la biomasse agricole résultant des réseaux créés.
Cible : 18 accords de transfert de technologie.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus :
Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme.

Indicateurs de rendement :
- Le nombre d'établissements établis, modernisés et agrandis (9-13 établissements);
- Le nombre de nouveaux produits, procédés et services commercialisés (11-16 produits, procédés ou services);
- Un enrichissement des connaissances et des compétences au sein des organisations bénéficiaires
• nombre de personnes mieux renseignées et possédant une plus grande capacité d'innovation (38-64 personnes),
• nombre d'entreprises possédant un plus grand savoir et une meilleure capacité (19-25 organisations);
- Une hausse de la demande de produits agricoles primaires (objectifs à déterminer);
- Le nombre d'entreprises financées ayant de nouvelles sources de revenus (7-10 organisations);
- Une hausse du niveau d'emploi et de la qualité des emplois chez les organisations bénéficiaires
• nombre d'employés embauchés par les entreprises financées (70-95 au total),
• nombre d'emplois indirects appuyés par les activités des entreprises financées,
• niveaux des salaires par rapport à la moyenne sectorielle (5 p. 100 au-dessus de la moyenne);
- Le nombre d'entreprises financées participant aux industries à valeur ajoutée (7-10 entreprises); et
- Le nombre d'agriculteurs participant plus avant dans la chaîne de valeur (5-7 projets dirigés par des agriculteurs).

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011
(Extension proposée au 31 Mars, 2013)

Description : 
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultats attendus : 
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis : 
- construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
- hausse de la production intérieure d'éthanol;
- élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations;
- hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendements :
- Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
- Évolution de la production annuelle d'éthanol et de biodiesel aux établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
- Nombre de nouveaux emplois aux établissements financés (200-360 au total);
- Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis à déterminer);
- Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de développer et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procédés en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliquée de pointe et le développement connexe au niveau universitaire, privé et gouvernemental.

Les initiatives lancées dans le cadre du programme s'appliquent systématiquement à l'intérieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit la phase de découverte (nouvelles idées et connaissances), la phase de préparation à la commercialisation (développement plus poussé des idées en nouvelles technologies pour relever les défis et saisir les possibilités) et la phase de commercialsation (adoption et mise en marché, et réalisation des avantages socio-économiques tirés des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procédés).

Résultats attendus :
Accélération de l'innovation et de l'adoption des nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : Hausse en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en agroscience appliquée.
Objectif : hausse de 400 % du nombre de ces projets d'ici mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le développement de l'agroentreprise prévoit le soutien des activités provinciales et territoriales et des organismes nationaux et vise une plus grande adoption de pratiques de gestion d'entreprise saines chez les agriculteurs et les entreprises agricoles, pour rendre ceux-ci rentables.

Les programmes et initiatives admissibles fournissent aux producteurs et aux entreprises agricoles les compétences, les connaissances et l'expertise nécessaires pour comprendre leur situation financière, évaluer les possibilités, réagir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'être rentables et d'investir là où il le faut pour gérer les ressources naturelles de manière durable et produire et vendre des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus :
Meilleure compréhension des facteurs les plus critiques pour la réussite des entreprises dans ce secteur.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises participantes possédant une meilleure connaissance des facteurs de réussite.
Objectif : 70 % des participants comprennent mieux les facteurs essentiels à la réussite de leur enterprise. À atteindre d'ici mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (Voté)

Date de mise en œuvre : 25 october 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus :
Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. On s'attend à ce que le PTVV entraîne l'enlèvement d'arbres fruitiers et de vignes sur 6 500 hectares et que les terres ainsi libérées servent à la plantation de variétés d'arbres fruitiers, de vignes et d'autres cultures plus remarquables. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et devenir ainsi plus concurrentiel.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : 
Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fédérales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant à réduire leurs coûts, à accroître leurs revenus ou à améliorer leurs opérations en tant qu'établissements inspectés par les autorités fédérales. L'appui des activités de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacité d'abattage connexe.

Les bénéficiaires doivent être engagés dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires démontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspectés par les services fédéraux, d'autres inspectés par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fédéraux pour écouler leurs produits à l'extérieur de la province, ou des entités juridiques qui veulent installer un établissement inspects par les autorités fédérales dans une région où la capacité d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intéressés doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Le PAA donnera les résultats suivants : améliorations opérationnelles aux établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges; hausse de la productivité et des revenus et/ou amélioration de l'innovation et/ou réduction des coûts des abattoirs et des transformateurs; capacité accrue d'abattage dans les régions déficitaires à cet égard.

Les indicateurs de rendement peuvent inclure les suivants, sans toutefois s'y limiter : fonds du programme investis par les abattoirs et les établissements de transformation des viandes rouges dans des améliorations des opérations; pourcentage des bénéficiaires qui verront leur productivité, leurs revenus et leur capacité d'innovation augmenter et/ou leurs coûts baisser; nombre de régions ayant comblé leur capacité déficitaire.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Les programmes englobent les deux volets suivants :

Développement rural
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

Initiative de développement coopératif
- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
Développement rural
Nouvelles activités économiques lancées dans les collectivités rurales.
Mesure : nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques ont été lancées grâce aux activités de concertation du PRC.
Objectif : 30 collectivités, 31 mars 2013

Initiative de développement coopératif
Il est préférable, pour les Canadiens, de recourir au modèle coopératif pour combler leurs besoins socio-économiques.
Mesure : Nombre de coopératives créées ayant reçu un soutien dans le cadre de l'IDC.
Objectif : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financiers

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès

Date de mise en Å“uvre :  Le 1^er septembre 1919

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité

Date de mise en Å“uvre :  Le 1^er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date de mise en Å“uvre :  Le 1^er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils

Date de mise en Å“uvre :  Le 1^er septembre 1930

Date de clôture : En cours

Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Date de mise en Å“uvre :  1981

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultats escomptés : ACC contribue au bien-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir

Date de mise en Å“uvre :  S/O

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultats escomptés : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date de mise en Å“uvre :  S/O

Date de clôture : En cours

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultats escomptés : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

1) Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

2) Activité de programme : Élections

3) Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada).

4) Date d'entrée en vigueur : Permanent

5) Date de fin : Permanent

6) Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

En vue de favoriser la participation et l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification.

Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l'échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu'ils ont obtenus à la dernière élection générale.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées s'ils y sont admissibles. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice.

7) Résultats attendus : s.o.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'établissement

Date de début : 15 mai 2008

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Par l'entremise de son Programme d'établissement, CIC offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l'information et l'orientation; la recherche d'emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l'établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Les conditions du Programme d'établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d'établissement sont, notamment :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
• les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif et les organismes cadres;
• les particuliers;
• les établissements d'enseignement (y compris les conseils, les arrondissements et les divisions scolaires);
• les individus.

Les clients admissibles aux services d'établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s'agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d'une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultats attendus : Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

• Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver des emplois qui correspondent à leurs compétences et à leur expérience;
• Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s'acquittent de leurs responsabilités dans la société canadienne;
• Les Canadiens offrent une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne;
• Les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada

Le sommaire du plan triennal peut être consulté à l'adresse  : www.cic.gc.ca/francais/ministere/ppt/index.asp

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au réétablissement (PAR)

Date de début : Années 1970 (sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date d'échéance : 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme à l'échéance)

Description : Le PAR, destiné aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, permet d'offrir une aide immédiate en matière d'établissement et de l'orientation aux réfugiés réinstallés au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d'aiguillage vers les programmes d'établissement pour nouveaux arrivants.

Résultats attendus : Les réfugiés sont en mesure de vivre de façon sécuritaire et autonome.

REMARQUE : Citoyenneté et Immigration Canada travaille actuellement à la conception de mesures et d'indicateurs de rendement à des fins de surveillance et d'établissement de rapports.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l'Accord Canada–Québec

Date de début : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l'Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Date d'échéance : L'Accord n'a pas de date d'expiration. 

Description : : L'Accord Canada–Québec relatif à l'immigration confère au Québec la responsabilité de fournir des services d'établissement et d'intégration à tous les immigrants du Québec, y compris l'ensemble des réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l'aider à fournir ces services. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'Accord Canada–Québec à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp#annexe_B.

Objectif/résultats prévus : Un des objectifs de l'Accord Canada–Québec est de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d'assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l'accueil et de l'intégration des immigrants dans la province. Conformément à l'article 26 de l'Accord Canada–Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec, pourvu que :

• les services d'accueil et d'intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu'il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats attendus  : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d'établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l'immigration.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de début : 2006–2007

Date d'échéance : 2011–2012

Description : Le PRHC finance des projets communautaires qui (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique des communautés touchées par les mesures de guerre fédérales et les restrictions ou interdictions en matière d'immigration autorisées et appliquées au Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l'édification du Canada, ainsi qu'à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultats attendus :

1. Le passé des communautés touchées est reconnu.
2. Des renseignements sont offerts sur le passé des communautés touchées.

Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de début : 1982–1983

Date d'échéance : 2009–2010 (les conditions du Programme doivent être renouvelées à compter de 2010‑2011)

Description : Le Programme du multiculturalisme constitue une importante façon pour le gouvernement du Canada d'appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010–2011, les fonds accordés dans le cadre du Programme devraient répondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) bâtir une société où règne la cohésion et où chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adaptées aux besoins d'une population diversifiée; et iii) participer activement à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.

Les priorités de financement pour 2010–2011 sont les suivantes : i) appuyer l'intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles; ii) faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique, qui s'adressent aux jeunes à risque; et iii) promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

Résultats attendus :

1. Les participants au Programme et le public cible désigné par le Programme acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître :

• l'histoire et les institutions canadiennes
• les valeurs canadiennes
• la diversité culturelle
• les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l'économie

2. a) Les institutions visées possèdent des politiques et des pratiques externes et internes qui témoignent d'une société diversifiée.

     b) Augmentation du nombre de rapports, et de la qualité de ces rapports, par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

3. a) Le Canada possède une meilleure connaissance des politiques de la diversité pratiquées par d'autres pays grâce à sa participation active aux activités et aux réseaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversité et l'intégration.

b) Mise en application d'un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des programmes et des initiatives de multiculturalisme nationales.

Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010–2011.

Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2011–2012.

Activité de programme : Toutes

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.)

Description : Le programme de paiements de transfert du CRSNG, Subventions et bourses, appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités ainsi que les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.

Résultats escomptés :

• Une capacité accrue de recherche résultant d'un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche pour l'industrie canadienne, le gouvernement et les universités;
• Des compétences accrues en matière de découverte, d'innovation et de formation des chercheurs des collèges et des universités en sciences naturelles et en génie;
• La création de liens solides entre les universités, les collèges, l'industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologie ainsi que des retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats escomptés :

• Un soutien financier dont peuvent bénéficier jusqu'à 5 000 titulaires de bourses d'études supérieures du Canada chaque année, c'est-à-dire 2 500 bourses de maîtrise et 2 500 bourses de doctorat, offertes aux étudiants qui ont des résultats exceptionnels, ainsi que l'ajout à court terme de 2 500 bourses sur trois ans, comme le prévoit le budget de 2009;
• Une augmentation progressive appréciable de l'engagement financier total des organismes subventionnaires pour les études supérieures et la formation de chercheurs au moyen de divers mécanismes;
• Un nombre accru d'inscriptions aux études supérieures au Canada;
• Une diminution du temps requis par les titulaires d'une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline;
• Une amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs;
• Un personnel hautement qualifié, spécialisé dans la recherche, prêt à mener une carrière variée axée sur le savoir au sein de l'industrie, du milieu de l'enseignement postsecondaire, de la fonction publique ou dans d'autres secteurs de l'économie;
• Mieux faire connaître le Canada comme centre d'excellence de la recherche et les universités canadiennes comme centres de recherche de renommée mondiale.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d'un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.

Résultats escomptés :

• Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale semblable à d'autres bourses internationales comme les bourses Fulbright et Rhodes;
• Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
• Attirer au Canada les meilleurs étudiants d'autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d'apprentissage au Canada;
• Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
• Faire connaître le Canada comme un foyer d'excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de calibre international, notamment en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l'échelle internationale;
• Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d'origine des titulaires d'une bourse;
• Créer parmi les anciens boursiers un groupe d'« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l'échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l'excellence en recherche et l'enseignement supérieur.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d'y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l'université.

Résultats escomptés :

• Nouvelles solutions scientifiques et technologiques mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
• Sensibilisation du secteur privé aux avantages des S et T;
• Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
• Accroissement des investissements privés dans les S et T;
• Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
• Sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T aux problèmes réels des entreprises.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activit̩ de programme : 1.3 РAttirer et garder en poste des membres du corps professoral

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) qui relève du CRSNG vise à attirer au pays des chefs de file canadiens et étrangers de la recherche qui peuvent contribuer de façon positive à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale et à la prospérité et au bien-être futurs des Canadiens. Il permet aussi d'aider à mieux comprendre la dimension humaine du changement technologique dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

• Attirer les chercheurs de pointe au Canada;
• Mettre sur pied de nouvelles équipes de recherche dans les universités canadiennes dans les secteurs prioritaires pour le Canada;
• Créer des possibilités de formation pour les étudiants.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

*Les fonds affectés dans le cadre financier au Programme des CERC sont de 12,69, 17,08 et 17,12 millions de dollars pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 respectivement. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC prévoient préparer une présentation conjointe au Conseil du Trésor pour demander le déblocage de ces fonds. Le montant alloué à chaque organisme sera déterminé en fonction des résultats des prochains concours. Par conséquent, des estimations sont fournies.

Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Réseaux de centres d'excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d'excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l'économie canadienne et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés :

• Augmenter le réseautage et la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger;
• Obtenir des résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada;
• Établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
• Offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 13 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d'entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d'excellence.

Résultats escomptés :

• Augmenter l'investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe;
• Offrir une formation de grande qualité en recherche appliquée novatrice aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux, et renforcer le sens des affaires et le savoir-faire commercial des jeunes chercheurs;
• Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
• Augmenter la capacité de R et D dans l'industrie, y compris au sein des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D;
• Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
• Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production;
• Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations;
• Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
• Renforcer la collaboration à l'échelle nationale qui permet de faire en sorte qu'un grand nombre d'entreprises, de secteurs et de régions du pays en retirent des avantages.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation – l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activit̩ de programme : 3.3 РAppuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.

Résultats escomptés :

• Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les industries et les organisations locales;
• Adaptation des technologies et des procédés existants par les industries et les organisations locales;
• Acquisition de connaissances et d'expérience en recherche appliquée par les étudiants des collèges;
• Amélioration des activités d'enseignement des professeurs de collège grâce notamment à de nouveaux cours et au contenu amélioré des cours;
• Augmentation des investissements en R et D par les industries et les organisations locales;
• Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les industries et les organisations locales;
• Sensibilisation accrue des industries locales à la capacité des collèges à aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
• Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.

Sommaire du plan triennal : : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation – l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activit̩ de programme : 3.3 РAppuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des gens, des services et l'infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d'encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

• Avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l'avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sociales ou environnementales pour les Canadiens;
• Tirer profit des forces, de l'infrastructure, des sources de financement et des réseaux de recherche existants pour accroître la capacité;
• Attirer des chercheurs très talentueux (dont des étudiants des cycles supérieurs ou de niveau postdoctoral) des quatre coins du monde;
• Offrir de la formation aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral de haute qualité en recherche novatrice et concurrentielle à l'échelle internationale;
• Offrir de nouveaux débouchés aux chercheurs canadiens et aux entreprises canadiennes pour qu'elles aient accès à de l'équipement, à des installations et à des réseaux de recherche de classe mondiale;
• Établir des relations avec les principaux centres et programmes de recherche internationaux;
• Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
• Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
• Tirer profit des forces, de l'infrastructure, des sources de financement et des réseaux de commercialisation existants pour accroître la capacité;
• Attirer l'investissement (y compris l'investissement direct étranger et le capital de risque);
• Attirer et retenir des gens très talentueux (y compris des dirigeants d'entreprise reconnus à l'échelle internationale);
• Renforcer la collaboration à l'intérieur du pays en vue de relever les grands défis de la recherche et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays;
• Faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d'excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de recherche.

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

*Les fonds affectés dans le cadre financier au Programme des CECR sont de 17,80, 18,02 et 18,75 millions de dollars pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 respectivement. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC prévoient préparer une présentation conjointe au Conseil du Trésor pour demander le déblocage de ces fonds. Le montant alloué à chaque organisme sera déterminé en fonction des résultats des prochains concours. Par conséquent, des estimations sont fournies.

Résultats stratégiques : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l'appui du projet Gemini)

Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d'installations connexes se trouvant à l'étranger (deux télescopes à l'observatoire Gemini, 66 à l'observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche qui y est menée. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d'observation sont idéales, de grands télescopes et d'instruments connexes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d'assumer l'ensemble des coûts de construction et d'entretien des installations qu'exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d'appuyer ces activités de recherche et de développement. Le CNRC est un participant important au sein de la communauté internationale d'astronomie et par l'entremise de ses collaborations internationales, il contribue à la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada (PLA).

Résultats escomptés :

• Accès plus facile aux installations et aux technologies d'avant-garde pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
• Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF.

Date de mise en Å“uvre : 1^er avril 1977

Date de clôture : 30 mars 2010

Description: L'installation de recherche subatomique (TRIUMF) est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC. Le CNRC joue un rôle important de surveillance et d'intendance de TRIUMF et lui verse des fonds au nom du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution. TRIUMF a bénéficié de crédits quinquennaux de 222 millions de dollars pour la période de 2005 à 2010. TRIUMF cherche actuellement à faire renouveler ces crédits afin de pouvoir mener à bien son nouveau plan couvrant la période de 2010 à 2015.

Résultats escomptés :

• Accès aux installations d'avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d'envergure mondiale
• Exercice d'un rôle prépondérant continu par le Canada à l'avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l'OCDE et de l'OTAN