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Tableau 4 : Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable (SDD) de la GRC a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006 à titre volontaire. Cette quatrième stratégie est directement reliée au mandat de la GRC de faire respecter la loi, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l’ordre public et la sécurité pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
La stratégie est constituée d’une approche à deux volets : elle met l’accent sur les résultats des programmes policiers (partenariat avec les collectivités, collectivités autochtones et jeunesse) et élabore des politiques, des méthodes et des programmes en vue de mieux réduire l’incidence des activités quotidiennes sur l’environnement. Dans le cadre de la stratégie, les priorités ministérielles principales sont les suivantes :
- Favoriser des collectivités plus saines et plus sûres
- Augmenter la capacité de gouvernance institutionnelle en vue du développement durable
- Respecter et dépasser les obligations réglementaires et les attentes du public en matière de gérance de l’environnement
On s’attend que les gains d’efficience opérationnels et socio-économiques réalisés et l’engagement continu de la GRC à favoriser des collectivités plus saines et plus sûres permettront à la GRC de mettre davantage l’accent sur les conséquences et les possibilités de son portefeuille d’actifs et ses parcs de véhicules et sur l’empreinte environnementale de ses programmes policiers.
Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009)
Quatrième stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada
Le développement durable est réalisable par le truchement de décisions planifiées avec justesse dès maintenant de manière à permettre aux collectivités de s’épanouir à long terme. Les collectivités durables se caractérisent par un environnement naturel sain, une structure sociale stable et de soutien et une intégrité économique. À cet égard, le développement durable fait partie intégrante des activités de la GRC étant donné que sa relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est axée sur le soutien et la protection de la santé, du mieux-être et de la sécurité à long terme des communautés qu’elle sert.
Au moyen de rôles policiers traditionnels et non traditionnels, la GRC permet l’atteinte d’objectifs à court terme et à long terme visant les collectivités et les particuliers, notamment la protection des droits et libertés, la réduction de la criminalité et de la crainte suscitée par celle-ci, la prévention du crime, la sécurité et l’intégrité économiques, et le développement social. Le cadre de travail qui appuie son mandat opérationnel permet d’atteindre ces résultats au moyen de pratiques exemplaires et de stratégies visant à protéger les systèmes environnementaux tout en reflétant les besoins et les valeurs des collectivités. Grâce aux plans de rendement établis –autour de trois priorités principales que sont les collectivités durables, la gouvernance institutionnelle et la gérance de l’environnement – cette quatrième Stratégie de développement durable de la GRC, dont le thème est Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009), continue de mettre l’accent sur l’amélioration des opérations policières et des pratiques de gestion organisationnelles en tenant compte de la durabilité, afin d’ajouter une nouvelle dimension à la valeur incommensurable apportée, chaque jour, par les agents de la GRC dans la vie de particuliers et de familles.
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Objectifs ministériels dans le cadre de la SDD :
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Facteur ministerial : | ||
|---|---|---|---|
| Développement durable des collectivités – Collectivités plus saines et plus sûres |
Le besoin permanent de santé, bien-être et sécurité des collectivités | ||
| Intendance institutionnelle – Le développement durable est une façon de faire pour une organisation qui recherche l’excellence | La nécessité pour divers organismes d’assumer la responsabilité de leurs décisions et de leurs mesures | ||
| Gestion de l’environnement – Soutien aux interventions physiques à long terme de la GRC axées sur des principes de conservation, de protection et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles | Le besoin de protection, préservation et restauration efficaces des systèmes de ressources naturelles | ||
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Objectifs de la GRC dans le cadre de la SDD
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Objectifs fédéraux dans le cadre de la SDD, y compris les objectifs d’EOG
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Mesure de rendement à partir de la SDD actuelle
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Résultats ministériels prévus pour 2009-2010
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| DEVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITES | |||
| 1A. Partenariats avec les collectivités |
Objectif fédéral V : Collectivités durables |
Bénévolat à la GRC Nombre total de bénévoles par année (nbre), nombre totald’heures de bénévolat par année (h) |
1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable – progression chaque année |
| 1B. Collectivités autochtones |
Objectif fédéral V : Collectivités durables |
Degré de formation des membres réguliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones Nombre total de membres (nbre), nombre total de membres qui ont reçu la formation sur les perceptions des Autochtones (nbre) |
1.1.2 Capacité de fournir des services de police adaptés aux réalités culturelles – progression chaque année |
| 1C. Jeunesse |
Objectif fédéral V : Collectivités durables |
Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse Nombre total de postes d’officiers Jeunesse à la GRC (nbre) |
1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes – progression chaque année |
| INTENDANCE INSTITUTIONNELLE | |||
| 2A. Systèmes de gestion de l’environnement |
Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable |
Disponibilité d’information environnementale complète pour aider la prise de décisions saines Nombre total de programmes DD nécessitant des stratégies de réduction du risque (nbre); nombre total de programmes avec besoins de données identifiés (nbre) |
2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en matière d’environnement – mise en place d’ici 2010 |
| 2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable |
Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable |
Degré d’intégration à la planification des activités de la GRC Nombre total annuel d’intégrations dans Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Système d’exécution des projets, présentations au Conseil du Trésor, RPP, RPM (nbre) |
2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC – progression chaque année |
| 2C. Approvisionnements écologiques |
Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable et Objectif du gouvernement en matière d’écologisation des opérations gouvernementales : approvisionnements écologiques |
Gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques Nombre total de gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats (nbre); nombre total de gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques (nbre) |
2.1.3 Intégration des principes de protection de l’environnement dans les pratiques d’approvisionnement de la GRC et autres activités – progression chaque année |
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Degré d’utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l’approvisionnement écologique Nombre total de conventions d’offres à commande de TPSGC pour approvisionnements écologiques mis en place par la GRC (nbre); nombre total de commandes subséquentes à des offres à commande (nbre) |
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Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC Quantité totale de carburant E10 achetée (L); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (L). |
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| 2D. Renforcement des capacités |
Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable |
Cours de formation orientés sur le développement durable élaborés et dispensés aux employés de la GRC Nombre total de cours / séances de formation élaborés (nbre); nombre total cours/séances de formation dispensés, par type (nbre); nombre total de participants par type (nbre) |
2.1.4 Intégration du développement durable dans les activités de formation et de perfectionnement des employés de la GRC – progression chaque année |
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Participation active aux initiatives interministérielles Nombre total des participations actives, y compris souscomité pour les initiatives de formation en DD de l’École de la fonction publique du Canada, et autres projets transministériels (nbre) |
2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interministériels en développement durable | ||
| 2E. Communications |
Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable |
Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et exécutées pour les employés de la GRC Nombre total d’initiatives de communication élaborées (nbre); nombre total d’initiatives exécutées (nbre) |
2.1.6 Le programme de communication de la GRC sur le développement durable – amélioration |
| GESTION DE L’ENVIRONNEMENT | |||
| 3A. Respect de l’environnement pour la conception des bâtiments et la gestion énergétique |
Objectif fédéral de DD III : Réduction de l’émission de gaz à effet de serre et Objectif du gouvernement en matière d’écologisation des opérations gouvernementales : économie de l’énergie dans les bâtiments |
Prise en compte du respect de l’environnement dans la construction des bâtiments Nombre total des nouveaux bâtiments construits (nbre); nombre total des nouveaux bâtiments construits avec prise en compte de la protection de l’environnement (nbre) |
3.1.1 Grâce à la sensibilisation, à l'éducation et à l'intégration de politiques, l'évaluation environnementale et énergétique dans la conception des bâtiments de la GRC connaît une amélioratio |
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Émissions de gaz à effet de serre par année Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz à effet de serre |
3.1.2 Émissions de gaz à effet de serre par mètre carré des locaux – diminution chaque année | ||
| 3B. Sites contaminés |
Objectifs fédéraux de DD – I et IV : Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles |
Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d’action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor Obligations financières de la GRC découlant des actifs du portefeuille selon le programme du plan d’action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor ($) |
3.1.3 Obligations financières (selon définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC – diminution chaque année |
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Sites avec étape 1 complétée et/ou évaluation pour étape 2 Nombre total de sites avec étape 1 et/ou évaluation pour étape 2 terminée (nbre); nombre total de sites dans le portefeuille de la GRC (nbre) |
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Quantité de sites avec inventaire terminé pour les réservoirs de stockage (réservoirs avec ou sans obligation de déclarer) sous-cible 1 : 100 % des réservoirs avec obligation de déclarer d’ici 2007 sous-cible 2 : 100 % des réservoirs sans obligation de déclarer d’ici 2009 Nombre total de réservoirs avec obligation de déclarer (nbre); nombre total de réservoirs sans obligation de déclarer; nombre total de sites avec inventaire complété pour a) réservoirs avec obligation de déclarer et b) réservoirs sans obligation de déclarer (nbre) |
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| 3C. Eau potable |
Objectif fédéral de DD – I : Eau claire |
Systèmes d’eau potable gérés conformément aux normes et procédures de la GRC pour les systèmes de distribution d’eau potable Nombre total des systèmes de distribution d’eau potable (nbre); nombre total des systèmes de distribution d’eau potable exploités conformément aux exigences des procédures de la GRC (nbre) |
3.1.4 Systèmes de distribution d’eau potable gérés conformément aux règles de la GRC – augmentation |
| 3D. Matières dangereuses |
Objectif fédéral de DD – II : Pureté de l’air |
Plans de gestion/réduction en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux Nombre total de plans élaborés (nbre); nombre total de bâtiments avec matériaux identifiés comme dangereux (nbre) |
3.1.5 Capacité de gérer les matériaux de construction dangereux et les déchets dangereux – progression chaque année |
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Installations avec inventaires confirmés de composés halocarbonés Nombre total de sites GRC (nbre); nombre total de sites avec inventaire confirmé (nbre) |
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| 3E. Gestion des parcs de véhicules |
Objectifs fédéraux de DD – II et III : Pureté de l'air, réduction d'émission des gaz à effet de serre et Objectif du gouvernement en matière d'écologisation des opérations gouvernementales : Parcs de véhicules et approvisionnement écologique |
Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC Quantité totale de carburant E10 achetée (L); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (L) |
3.1.6 Stratégies opérationnelles visant à réduire l'incidence environnementale des véhicules de la GRC – amélioration d'ici 2010 |
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Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc GRC (éq. CO2); kilométrage total du parc (km) |
3.1.7 Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre pour les véhicules de la GRC – d'ici 2010 | ||
| 3F. Activités policières |
Objectif fédéral de DD – IV : Utilisation durable des ressources naturelles |
Degré de réponse aux demandes de service opérationnel Nombre total de demandes de service (nbre); |
3.2.1 Capacité de fournir le soutien constant nécessaire pour la prise en compte des considérations environnementales dans les activités policières – amélioration |
