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Les tableaux suivants peuvent être consultés en ligne dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Tableau 3.1 : Vérifications internes
Tableau 3.2 : Évaluations
Directeur exécutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel: registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/H-6
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée).
laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-5.401
Les documents suivants sont publiés dans le site Web du Tribunal :
Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne, Rapport final, juin 2002
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/download/capacityassessment-f.htm
Plan d’action en vue d’une fonction de contrôleur moderne, 26 novembre 2002
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/download/Final Action Plan.Fr-2.htm
Rapports annuels
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/annual_f.asp
Rapports sur le rendement
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/performance_f.asp
Rapports sur les plans et les priorités
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/plan_f.asp
Règles et procédures du Tribunal
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/tribunalrules_f.asp