ARCHIVÉ - Sécurité publique et Protection civile Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Sécurité publique et Protection civile Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol du Ministère
Portefeuille de la Sécurité publique
Responsabilités du ministère de la sécurité publique
Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes
Sommaire - Planification
Sommaire des priorités
Analyse des risques
Profil des dépenses

Section II : Analyse des activités de programmes
Sécurité nationale
Gestion des mesures d’urgence
Application de la loi
Régime correctionnel
Prévention du crime
Gestion frontalière
Interopérabilité
Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires
Tableaux d’informations supplémentaires disponibles électroniquement
Personnes-ressources pour obtenir de plus amples renseignements

Message du Ministre

Ce Rapport sur les plans et priorités énonce l’ensemble des plans et des principales activités que le Ministère compte entreprendre au cours de l’exercice 2009-2010. Sécurité publique Canada continuera d’aborder des priorités précises touchant la sécurité nationale, la gestion des urgences, les services de police et l’application de la loi, la criminalité et la sécurité, ainsi que la gestion des frontières. Le Ministère s’emploiera également à appuyer les efforts de développement et de reconstruction déployés en Afghanistan, et collaborera avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le domaine de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

En continuant d’élaborer des politiques et d’offrir des programmes, le Ministère est en mesure de poursuivre son objectif visant à favoriser un Canada sécuritaire et résilient. Je suis convaincu que Sécurité publique Canada continuera d’accroître la sécurité et la résilience des Canadiens au cours des prochaines années. J’aimerais également souligner l’importance, tant par le passé qu’à l’heure actuelle, de la collaboration entre le Ministère et les organismes de son portefeuille, les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les municipalités et ses partenaires des secteurs public et privé quant à la réalisation de ses objectifs.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol du Ministère

Portefeuille de la Sécurité publique

Le portefeuille de la Sécurité publique est vaste et complexe. Il regroupe neuf organismes distincts, qui contribuent tous directement à assurer la sécurité de la population canadienne. En plus du ministère de la Sécurité publique, le Portefeuille comprend l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Portefeuille englobe également trois organes d’examen autonomes, soit le Comité externe d’examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Responsabilités du ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan à l’égard de l’élaboration de politiques, de la prestation de programmes et de l’uniformisation et de l’intégration des politiques et des programmes à l’échelle du Portefeuille. Pour atteindre ses objectifs, le Ministère travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, divers ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé et d’autres pays. Par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes clairement définis, nous contribuons à l’atteinte de notre objectif stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes

Le tableau ci-dessous illustre le résultat stratégique et l’Architecture des activités de programmes du ministère de la Sécurité publique.

En 2008-2009, le ministère de la Sécurité publique a mis à jour son Architecture des activités de programmes (AAP) de manière à refléter toutes les sous-sous-activités. La nouvelle AAP et le développement continu du cadre de mesure du rendement (CMR) qui l’accompagne éclaireront les décisions sur la pertinence des programmes, leur efficacité et l’optimisation des ressources; constitueront un appui pour la redistribution des dépenses et l’établissement de liens horizontaux entre les programmes et fourniront aux membres du Parlement et aux Canadiens de l’information améliorée sur les dépenses et les résultats.

Les mesures et les indicateurs de rendement qui sont actuellement dans le présent document proviennent de l’ébauche du CMR du Ministère. Puisque le Ministère a terminé récemment la version initiale de ce cadre, 2009-2010 sera la première année où ce dernier pourra être mis à l’épreuve. Certains indicateurs de rendement décrits dans le présent rapport ne comprennent pas d’objectifs précis puisque les données de base n’étaient pas disponibles au moment de la publication. Le Ministère élaborera des normes et des objectifs dès que les données de base auront été recueillies et rassemblées. L’élaboration et l’achèvement du CMR demeurent une priorité; le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues du Portefeuille afin d’assurer un degré de cohérence entre les cadres de mesure du rendement de chaque organisme du Portefeuille et le cadre du Ministère. Ainsi, en se fondant sur une vue d’ensemble du Portefeuille, le Ministère pourra rendre compte des résultats aux Canadiens et renforcer la gestion des fonds publics.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Sommaire - Planification

Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque : Les dépenses prévues reflètent les fonds demandés dans le cadre du Budget principal des dépenses et les ajustements approuvés dans le cadre financier du gouvernement.

Sommaire des priorités

Dans le but de parvenir à son résultat stratégique, à savoir un Canada sécuritaire et résilient, le ministère de la Sécurité publique dirigera ses efforts vers cinq priorités stratégiques et opérationnelles et deux priorités de gestion en 2009-2010. La mise en œuvre de ces priorités permettra au Ministère de continuer d’appuyer l’engagement du gouvernement d’établir un Canada sûr, un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, ainsi qu’un partenariat nord-américain solide et mutuellement profitable.

Le ministère de la Sécurité publique appuiera également les efforts pangouvernementaux relatifs aux priorités suivantes :

En plus des priorités susmentionnées, le ministère de la Sécurité publique continuera également la mise en œuvre des principales priorités suivantes déterminées en 2008-2009 :

Analyse des risques

Des facteurs internes et externes ont une incidence sur le travail effectué au sein du ministère de la Sécurité publique. Le Ministère travaille en collaboration avec plus de 30 ministères et organismes, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les partenaires internationaux, le secteur privé et les premiers intervenants afin de poursuivre ses efforts en vue de protéger les Canadiens contre les menaces en constante évolution. Par conséquent, les bonnes relations ont des répercussions sur le travail effectué par l’ensemble du Ministère et elles sont essentielles à l’avancement des politiques et des programmes du Ministère.

À l’interne, le Ministère continue d’améliorer ses outils de gestion grâce à l’élaboration d’une approche plus cohérente de gestion du rendement. L’achèvement de l’Architecture des activités de programmes (AAP), la première version du Cadre de mesure du rendement et la mise en place formelle d’un processus de planification opérationnelle pour l’ensemble du Ministère constituent plusieurs réalisations du Ministère. Le ministère de la Sécurité publique poursuivra l’élaboration du Cadre de gestion des risques et l’établissement d’une fonction d’évaluation ministérielle en vue de s’appuyer sur ces réussites et d’offrir un meilleur soutien à la prise de décisions.

À l’externe, la sécurité des Canadiens est menacée par une variété de risques. Compte tenu du large éventail de ses responsabilités, le ministère de la Sécurité publique doit tenir compte des risques allant des catastrophes naturelles aux menaces à la sécurité nationale. En s’assurant de déterminer et d’évaluer les risques importants et en assurant une coordination adéquate avec les organismes du Portefeuille sur la manière de faire face judicieusement aux menaces à la sécurité, le Ministère continue d’appuyer un Canada sécuritaire et résilient.

Profil des dépenses

Les variations entre les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 découlent principalement de :

L’augmentation du financement :

• Renouvellement temporaire du financement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, en support aux programmes communautaires visant à réduire la délinquance dans les populations vulnérables et à risque élevé (29,2M$).
• Financement reçu de la GRC pour l’élaboration de politiques dans les domaines des services de police de première ligne et des services de police nationaux (1,5M$).
• Augmentations salariales des membres réguliers de la GRC qui participent au Programme des services de police des Premières nations (1,0M$).

La diminution du financement :

• Diminution du financement lié à la réduction des paiements anticipés versés aux provinces et aux territoires pour l’aide relative aux catastrophes naturelles versée dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (30,0M$).
• Temporarisation du financement accordé pour la campagne « 72 heures – Votre famille est-elle prête ? » (3,0M$).
• Temporarisation du financement disponible au Système national intégré d'information interorganismes (2,9M$).
• Temporarisation du financement accordé pour le Groupe de travail national sur la sécurité informatique (1,4M$).

Les dépenses prévues pour la période de 2009-2010 à 2011-2012 ont diminué  de 18,6M$ ou 4% principalement à cause de la révision du financement accordé au:

• Plan d’action pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire des passagers et du transport urbain (2,8M$)
• Financement temporaire prévu pour améliorer la capacité de base en gestion des mesures d’urgence (9,1M$)
• Temporarisation du programme spécial de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, visant la lutte contre les activités des gangs de jeunes (7,3M$)

Le tableau ci-contre indique la répartition des dépenses prévues attribuées en fonction des activités de programmes pour 2009-2010 (en milliers do dollars).

Section II : Analyse des activités de programmes

Cette section décrit le résultat stratégique et les activités de programmes du ministère de la Sécurité publique et précise le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités.

Un Canada sécuritaire et résilient

Le mandat du Ministère est légalement défini de manière à inclure toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la protection civile qui n’ont pas été attribuées à un autre ministère, commission ou organisme. Dans le cadre de ce mandat, le Ministère exerce un leadership national pour toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des mesures d’urgence, y compris la direction et la coordination du portefeuille de la Sécurité publique.

D’ici là, le Ministère mesurera l’atteinte du résultat stratégique au moyen d’une évaluation des résultats attendus et des objectifs de rendement pour la période à l’étude (2009-2010) pour chaque activité de programmes : sécurité nationale, gestion des mesures d’urgence, application de la loi, régime correctionnel, prévention du crime, gestion frontalière et interopérabilité.

La sécurité nationale continuera d’accroître la capacité du Canada de lutter contre l’espionnage, les activités terroristes et les activités influencées par l’étranger en renforçant le Cadre de sécurité national du Canada, y compris l’élaboration d’une approche pangouvernementale en matière de cybersécurité, la modernisation du cadre législatif canadien et le soutien du travail effectué par la Table ronde transculturelle sur la sécurité.

La gestion des mesures d’urgence continuera de s’assurer de protéger les Canadiens contre les catastrophes importantes, les accidents et les actes intentionnels. Elle s’emploiera également à renforcer les infrastructures essentielles du Canada. Ces efforts comprennent notamment la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d’action pour les infrastructures essentielles, ainsi que la direction des activités fédérales de gestion des conséquences pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. La Gestion des mesures d’urgence continuera également d’appliquer le principe fondamental selon lequel les personnes ont la responsabilité de se préparer à faire face à diverses urgences au moyen de programmes comme la Semaine de la protection civile et la campagne 72 heures.

L’application de la loi s’efforcera d’assurer la sécurité des collectivités et l’efficacité des services de police en renforçant la gouvernance et la responsabilisation de la GRC, et en négociant et renouvelant les ententes sur les services de police. Cette activité de programmes mettra également l’accent sur le contrôle efficace des armes à feu et sur les mesures d’application, et elle établira une collaboration avec d’autres organismes en vue de faire avancer les efforts nationaux de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, ainsi que l’application efficace du Programme des services de police des Premières nations.

Le régime correctionnel visera à assurer la réinsertion sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes en améliorant l’efficacité du Registre national des délinquants sexuels et en poursuivant la réforme des dispositions législatives relatives aux services correctionnels. Cette activité de programmes s’emploiera également à faire en sorte que les collectivités autochtones aient les connaissances et les capacités requises pour assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison. On travaillera avec d’autres partenaires afin d’améliorer les possibilités des collectivités autochtones.

La prévention du crime s’emploiera à réduire les infractions au sein des populations ciblées, y compris les enfants et les jeunes à risque, ainsi que les récidivistes à risque élevé. Les activités prévues sont les suivantes : administration de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; efforts continus axés sur le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et la Stratégie nationale antidrogue; élaboration et diffusion de connaissances pratiques sur les programmes modèles; évaluation prévue du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.

Dans le cadre de ses efforts en vue d’assurer une gestion frontalière efficace et sûre tout en facilitant les échanges commerciaux et les voyages légitimes, la Gestion frontalière axera ses efforts sur l’élaboration d’une vision frontalière canadienne visant à améliorer la gestion frontalière canadiennes au moyen d’une gestion des risques améliorée, d’un engagement efficace avec les États-Unis et d’initiatives ciblées comme des activités intégrées d’application de la loi transfrontalières en territoire canadien ayant été déterminées au Forum sur la criminalité transfrontalière (Canada‑É.-U.).

L’interopérabilité portera sur les programmes de gestion de l’information et de la technologie de l’information en vue d’établir des communications de prévention ou d’urgence entre les ministères et les organismes fédéraux de manière à assurer la protection des Canadiens. Il s’agira notamment du développement d’un système pour les courriels classifiés (réseau de communications secrètes) à l’échelle des ministères et des organismes fédéraux et, en collaboration avec d’autres, d’appuyer les réseaux d’audio-messagerie pour les premiers intervenants, comme le Plan sur l’interopérabilité vocale du Canada.

Les activités de programmes mentionnées précédemment seront appuyées par l’activité de programmes relative aux services internes. Cette activité portera principalement sur l’amélioration continue des outils de gestion du Ministère; elle visera également à appuyer les gestionnaires et les employés dans la mise en œuvre de solutions visant à donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour le Ministère; elle s’emploiera également à fournir des conseils et des services stratégiques sur les communications.

Sécurité nationale

Les Canadiens continuent de vivre dans un monde incroyablement complexe et incertain. Les organisations terroristes continuent de nuire aux collectivités et de faire d’innocentes victimes chaque année. Les événements dévastateurs qui sont survenus récemment à Mumbai, en Inde, du 26 au 29 novembre 2008, nous rappellent que le Canada et les Canadiens ne sont pas à l’abri du terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de nos frontières.

Les activités relatives à la sécurité nationale comprennent l’examen des politiques et des dispositions législatives existantes et la création de nouvelles politiques et de dispositions législatives visant à protéger le Canada et les Canadiens contre les nouvelles menaces et les nouveaux enjeux relatifs à la sécurité nationale, tout en maintenant un équilibre avec la nécessité d’assurer une surveillance, la responsabilisation et la protection des libertés civiles. Les valeurs fondamentales du Canada en matière de sécurité nationale portent sur la démocratie, les droits de la personne et le respect de la primauté du droit.

Le ministère de la Sécurité publique participe aux efforts du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre les menaces en matière de sécurité nationale et à accroître celle-ci en fournissant des conseils au ministre de la Sécurité publique. Cette tâche suppose une collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux, y compris des organismes comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Justice et la GRC. En 2009-2010, le Ministère fournira des conseils au ministre à l’appui de l’engagement du gouvernement consistant à accorder aux victimes le droit d’intenter une action civile contre les responsables et les promoteurs d’actes terroristes et à établir un mécanisme d’examen des activités relatives à la sécurité nationale qui impliquent plus d’un organisme de sécurité.

Durant l’année qui vient, le Ministère élaborera également une approche en matière de cybersécurité. Les efforts visant à moderniser le Cadre législatif canadien se poursuivront afin de permettre aux organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale d’avoir accès aux renseignements requis et de mener des enquêtes légales sur des actes criminels et terroristes commis au moyen de l’utilisation illégale de nouvelles technologies ou sur des organisations criminelles ou terroristes qui utilisent ces technologies pour promouvoir leur cause.

La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) a pour mandat d’engager les Canadiens et le gouvernement du Canada dans un dialogue continu sur la façon d’assurer la sécurité nationale dans une société diversifiée et pluraliste. En réponse aux résultats de l’évaluation, les efforts visant à améliorer l’efficacité des travaux menés par la Table ronde se poursuivront en 2009-2010. Ces ajustements comprennent le renouvellement de la composition des membres de la Table ronde au moyen d’une rotation des membres, l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation officielle et l’utilisation accrue de la Table ronde par le gouvernement pour obtenir de la rétroaction sur les propositions relatives aux politiques et aux programmes. Ces ajustements permettront de s’assurer que la Table ronde demeure un mécanisme important dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes de sécurité nationale qui reflète les différents points de vue de la collectivité canadienne.

En 2009-2010, le quatrième et dernier monument érigé en mémoire des victimes de la tragédie du vol 182 d’Air India sera achevé et dévoilé à Montréal.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Gestion des mesures d’urgence

Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d’action pour les infrastructures essentielles, le Ministère travaillera en collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin d’établir des réseaux sectoriels visant à échanger des renseignements et à gérer les risques de chacun des dix secteurs des infrastructures essentielles (IE). Les réseaux sectoriels seront formés des ministères et organismes fédéraux pertinents, des provinces, des territoires et des intervenants des secteurs privé et public.

Les infrastructures essentielles sont les processus, systèmes, installations, technologies, réseaux, biens physiques et services qui sont essentiels au bien-être des Canadiens et au bon fonctionnement du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou interconnectées et interdépendantes à l'intérieur et entre les provinces, les territoires et les frontières nationales. Les perturbations des infrastructures essentielles pourraient entraîner des pertes catastrophiques de la vie, des effets économiques négatifs, et des dommages significatifs à la confiance du public.

Le ministère de la Sécurité publique établira un Forum intersectoriel national en vue d’appuyer une approche globale et concertée entre les secteurs public et privé. Ce Forum préconisera l’échange d’information entre les réseaux sectoriels et se penchera sur les interdépendances pangouvernementales et intersectorielles.

Le Ministère continuera d’assurer la direction des activités fédérales de gestion des conséquences pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Il s’assurera notamment d’établir des rapports consolidés pendant les Jeux, de coordonner les interventions du gouvernement fédéral pendant les incidents importants et de traiter les demandes d’aide provenant des responsables fédéraux et provinciaux. Les efforts comprendront également la planification à l’appui de l’équipe d’intervention nationale d’incidents chimiques, biologiques, radioactifs, nucléaires et explosifs (CBRNE), en collaboration avec les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Application de la loi

En 2009-2010, le Ministère continuera de fournir de judicieux conseils au ministre, pour le soutenir dans ses responsabilités et ses obligations de reddition de comptes à l’égard de la GRC. Il faudra notamment diriger les efforts de collaboration entre la GRC et d’autres partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, de manière à répondre aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, du rapport de 2006 du juge O’Connor intitulé Un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale, et d’autres rapports récents du Groupe de travail et du comité parlementaire concernant la nécessité de moderniser la gestion, la gouvernance et la responsabilisation de la GRC. Un élément important de cette activité en 2009-2010 portera sur la mise en place d’un organisme modernisé et renforcé d’examen des plaintes et de surveillance des activités de la GRC. De plus, en collaboration avec la GRC et le SCT, le ministère de la Sécurité publique analysera les options portant sur une structure de gouvernance améliorée pour la GRC, y compris la prise en compte de l’établissement d’un conseil civil de gestion, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.

En 2007-2008, le gouvernement a confié au ministère de la Sécurité publique le mandat de négocier et de renouveler les ententes sur les services de police conclues avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités pour la prestation de services de police par la GRC. Les ententes actuelles prennent fin le 31 mars 2012. Les négociations relatives au renouvellement des ententes se poursuivront en 2009-2010.

Le ministère de la Sécurité publique fournit également des conseils stratégiques au ministre sur les questions relatives aux armes à feu. Les priorités comprennent la réforme des dispositions législatives et réglementaires portant sur les mesures efficaces de contrôle des armes à feu et le respect des règles à cet égard de façon à favoriser la sécurité publique et à éliminer les fardeaux administratifs inutiles. Par exemple, en collaboration avec ses partenaires, le ministère de la Sécurité publique appuiera l’intention du gouvernement de présenter de nouvelles modifications législatives en 2009-2010 afin d’éliminer l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction et d’introduire des mesures visant à assurer le respect des exigences prévues dans la Loi sur les armes à feu.

Le rôle du Ministère en matière de lutte contre le crime organisé en est un d’élaboration de politiques et de coordination. Grâce au Comité national de coordination sur le crime organisé, le ministère de la Sécurité publique rassemble les organismes d’application de la loi avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’élaborer des stratégies et des politiques qui permettront d’assurer un lien direct entre le milieu de l’application de la loi et les décideurs du secteur public. En 2009-2010, le Ministère renforcera le travail du Comité national de coordination sur le crime organisé en élaborant des stratégies de lutte contre le crime organisé, y compris l’élaboration du plan d’action fédéral, provincial et territorial de lutte contre le crime organisé et, en collaboration avec les provinces et les territoires, en renforçant les mesures de protection des témoins au Canada.

Environ 405 collectivités des Premières nations tirent avantage des améliorations apportées aux services de police provinciaux par l’entremise du soutien financier offert dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN). Afin d’évaluer le rendement du programme, le Ministère utilisera des données quantitatives et des indices qualitatifs. Les renseignements, notamment le nombre d’agents, le nombre d’ententes et la population desservie, seront évalués régulièrement et les résultats seront intégrés à l’évaluation globale du programme qui doit être effectuée en 2010-2011.

Afin d’assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, le ministère de la Sécurité publique appuiera les efforts de collaboration en confirmant l’état de préparation et l’interopérabilité des opérations de sécurité des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux. Pour ce faire, le Ministère utilisera le Cadre de gestion de l’examen de la capacité (CGEC), lequel permet d’assurer la surveillance et le suivi des tâches liées à la sécurité pendant les Jeux olympiques. Ce Cadre comprend deux examens : le premier examen portera sur les mesures de planification entreprises jusqu’à présent et il permettra de déterminer les lacunes opérationnelles (date d’achèvement : avant février 2009); le deuxième examen mènera à une déclaration sur la préparation de chaque ministère, organisme ou partenaire participant (à être complété avant novembre 2009).

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Régime correctionnel

En 2009-2010, les propositions seront examinées en vue d’améliorer l’efficacité du Registre national des délinquants sexuels comme outil utilisé par les policiers pour renforcer la sécurité publique. Le rapport sur les résultats attendus reposera sur les commentaires du milieu policier concernant leur utilisation du Registre et ses répercussions sur les enquêtes criminelles menées relativement aux crimes de nature sexuelle.

Le régime correctionnel s’emploiera à mettre en place un programme permanent de propositions de réformes législatives correctionnelles. Ce programme appuiera le rôle de leadership national du ministre en matière de questions correctionnelles et contribuera à la réinsertion des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Le taux de réussite des délinquants mis en liberté sous condition selon l’Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, établi par le Ministère chaque année, serviront pour mesurer la réussite du Programme.

Le Ministère continuera ses efforts afin d’améliorer les possibilités pour les collectivités autochtones d’assumer de plus grandes responsabilités à l’égard du traitement des délinquants, des victimes et de leurs familles au sein des processus traditionnels de guérison et de bien-être. Cette initiative s’emploiera à fournir des renseignements et des conseils aux collectivités autochtones afin de leur permettre de choisir d’assumer ou non la responsabilité des services correctionnels et de la guérison par l’entremise de la publication d’un maximum de trois rapports et évaluations, de la participation à un maximum de dix réunions communautaires et à au moins deux conférences.

Enfin, l’élaboration de pratiques exemplaires fondées sur la recherche visant à réduire la récidive et à améliorer la sécurité publique se fera par l’entremise d’études empiriques visant à améliorer les outils d’évaluation des délinquants et les pratiques d’intervention. La réussite du programme se mesure par l’adoption de nouveaux instruments de gestion du risque et de nouvelles interventions par nos partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Prévention du crime

Le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec les provinces et les territoires, gère la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), qui constitue le cadre de prévention du crime au Canada. Dans le Budget de 2008, le gouvernement du Canada a augmenté le financement permanent de 30 M$, pour un financement permanent de près de 63 M$ par année pour la SNPC. Cette augmentation des ressources reflète l’engagement du Canada visant à inclure des mesures efficaces de prévention du crime dans sa réponse à la criminalité et à la sécurité publique.

Dans le cadre de la période de planification 2009-2010, le Ministère mettra l’accent sur le développement et la communication de connaissances pratiques, et il favorisera la mise en œuvre de programmes et de modèles pour prévenir la criminalité à l’échelle du Canada. Pour ce faire, le Ministère financera des interventions s’étendant sur plusieurs années et axés plus précisément sur les groupes prioritaires suivants :

• les enfants entre 6 et 11 ans, pour tenter de prévenir l’initiation à la délinquance dès les premières manifestations de comportements antisociaux;
• les jeunes entre 12 et 17 ans pour réduire les pressions exercées par des facteurs de risque connus chez ceux qui sont les plus vulnérables incluant ceux qui ont eu des démêlés avec la justice;
• les jeunes adultes entre 18 et 24 ans, notamment lorsqu’ils ont un passé délinquant.

De plus, le Ministère surveillera la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données de recherche dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Ces interventions sont destinées à empêcher les jeunes d’adhérer à des gangs ou à les aider à quitter les gangs. Le Fonds appuie des projets s’étendant sur plusieurs années dans des collectivités désignées afin de favoriser l’orientation des jeunes en matière d’emploi, d’éducation et d’activités sociales positives.

À titre de partenaire dans le cadre du volet prévention de la Stratégie nationale antidrogue, le ministère de la Sécurité publique continuera d’accorder une partie des fonds pour la prévention du crime à l’appui de projets fondés sur des données de recherche visant à améliorer la présence de facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque qui sont le plus étroitement liés à la toxicomanie et aux crimes qui y sont associés.

Le ministère de la Sécurité publique gère également le Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque. Ce Programme pilote vise à améliorer la sécurité des collectivités qui risquent de faire l’objet de crimes inspirés par la haine, en assurant un soutien pour l’amélioration de l’infrastructure de sécurité aux institutions sans but lucratif les plus importantes dans une collectivité (notamment, les institutions provinciales reconnues, les lieux de culte et les centres communautaires). En consultation avec les collectivités canadiennes, le Programme pilote permettra de distribuer jusqu’à 1,5 M$ aux bénéficiaires d’ici la fin de l’exercice 2008-2009. Le Programme pilote sera évalué en 2009-2010, afin de déterminer s’il est nécessaire et viable à long terme, et dans quelle mesure il contribue à lutter contre le crime et à établir des collectivités plus sûres.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Gestion frontalière

Le meilleur moyen d’obtenir une frontière efficace et sécuritaire est par l’entremise d’une infrastructure adéquate et bien placée, du développement et de l’utilisation de technologies, de programmes, de méthodes et de protocoles axés sur le risque, d’une application transparente de la loi et d’une coopération continue en matière d’application des lois. Ainsi, le Ministère dirige les efforts de collaboration avec les organismes du Portefeuille, ainsi qu’avec d’autres ministères et les É.-U., sur les politiques, les initiatives et les stratégies mises en place en vue d’appuyer les mesures de sécurité et de collaboration à la frontière.

À l’appui des résultats attendus, les priorités ministérielles de l’activité de programme sur la gestion frontalière en 2009-2010 comprennent l’élaboration d’une « vision frontalière » canadienne visant à améliorer la gestion frontalière. La mise en œuvre de cette vision reposera sur la poursuite d’initiatives précises de sécurité frontalière et de facilitation. On mesurera la réussite du programme en fonction de l’efficacité des initiatives frontalières et de leur contribution à la sécurité, à la compétitivité et au bien-être économique du Canada et des États-Unis.

En 2009-2010, le ministère de la Sécurité publique mettra l’accent sur le développement et la mise en œuvre d’une entente cadre (aussi connue sous le nom de Shiprider) afin de régir les opérations intégrées d’application de la loi aux frontières maritimes. Cette entente cadre facilitera la conduite uniforme et ininterrompue d’opérations d’exécution de la loi aux frontières, ainsi que l’utilisation optimale des ressources existantes afin d’assurer la sécurité aux frontières. Les étapes comprendront l’achèvement des négociations relatives à une entente avec les États Unis, le dépôt de l’entente au Parlement, ainsi que l’élaboration et la proposition des dispositions législatives à l’appui de l’entente.

Afin de renforcer l’intégrité des frontières (tout particulièrement les moyens de mettre un terme au trafic illégal d’armes au Canada) le Ministère travaillera en collaboration avec les partenaires du Portefeuille et avec d’autres partenaires fédéraux, ainsi qu’avec ses homologues provinciaux, afin de faire progresser les options relatives à un projet pilote dans la province de Québec visant à patrouiller les routes et les passages maritimes sans surveillance entre le Canada et les États-Unis.

Le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis rassemble les ministres canadiens de la Sécurité publique et de la Justice, le procureur général des États-Unis, la Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, ainsi que plus de 120 hauts fonctionnaires gouvernementaux du Canada et des États-Unis dans le but de les amener à déterminer et à résoudre les obstacles opérationnels et stratégiques transfrontaliers en matière d’application de la loi et de justice. Les États-Unis seront l’hôte du prochain Forum qui devrait avoir lieu à l’automne 2009. Le ministère de la Sécurité publique coordonnera les efforts canadiens et collaborera avec les fonctionnaires américains afin de mener des évaluations conjointes de la menace (p. ex., application de la loi aux frontières), des analyses conjointes (p. ex., trafic d’armes à feu), des projets pilote de collaboration entre les services d’application de la loi (p. ex., interopérabilité et échange de personnel), et de rédiger des rapports sur des enquêtes conjointes transfrontalières en matière d’application de la loi. De plus, le Forum de 2009 comprendra des éléments liés aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.

Le Ministère obtiendra l’engagement de la nouvelle administration américaine à l’égard de la collaboration et des engagements bilatéraux en matière de gestion des urgences transfrontalières déterminés pendant les Sommets des leaders nord-américains qui ont eu lieu à Montebello et à la Nouvelle-Orléans. Cet engagement portera notamment sur la mise en œuvre du protocole stratégique entre le Canada et les États-Unis visant à assurer la gestion de la circulation des produits et des personnes à la frontière pendant et après une situation d’urgence.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Interopérabilité

À l’appui des résultats attendus, les priorités ministérielles pour l’activité de programmes sur l’interopérabilité en 2009-2010 porteront principalement sur le développement de solutions technologiques et stratégiques en vue de faciliter l’échange de renseignements en temps opportun et de manière sûre et intégrée au sein du secteur fédéral de la sécurité publique. À l’appui de la Stratégie nationale de cybersécurité, de la continuité de l’État constitutionnel, de la gestion des mesures d’urgence et en vue de remédier aux lacunes déterminées par le Bureau du vérificateur général concernant la sûreté des échanges d’information entre les ministères fédéraux, le ministère de la Sécurité publique coordonnera ses efforts avec ceux des ministères concernés afin de déterminer des options visant à maintenir le Réseau de communications secrètes pour l’exercice 2009-2010 et de préparer une proposition en vue d’obtenir un financement à long terme pour ses opérations.

Afin de remédier aux lacunes en matière d’interopérabilité vocale au Canada, y compris les résultats du rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé La protection civile au Canada, le Ministère appuiera les efforts de collaboration avec ses partenaires de la sécurité publique (p. ex., GRC) visant à élaborer et à faire progresser une stratégie nationale pour le Plan canadien d’interopérabilité vocale, y compris la détermination des exigences requises pour l’établissement de communications interopérables avec les premiers intervenants.

Pour mieux coordonner les opérations visant l’interopérabilité, le Ministère continuera d’encourager activement les partenaires de la sécurité publique à dialoguer constamment pour trouver des façons d’améliorer la communication de renseignements et pour élaborer et mettre en œuvre des solutions compatibles. Pour ce faire, un rapport d’analyse sur les lacunes sera rédigé chaque année et on en assurera le suivi.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Services internes

Faits saillants de la planification

En 2008-2009, le ministère de la Sécurité publique a examiné la correspondance entre ses ressources et ses activités prioritaires. Il a cerné plusieurs secteurs de gestion prioritaires qui devraient être examinés en profondeur et modifiés en 2009-2010.

En 2009-2010, le ministère de la Sécurité publique continuera de renforcer sa capacité interne en matière de politiques, de programmes et de services administratifs dans les secteurs prioritaires. Le Ministère continuera de renforcer ses relations au sein du Portefeuille et avec les autres ministères et les organismes centraux.

Le ministère de la Sécurité publique analysera les résultats du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux afin d’évaluer les progrès accomplis par le Ministère depuis le Sondage de 2005 et de déterminer les secteurs sur lesquels il doit se pencher. Les renseignements sur les ressources humaines permettront aux gestionnaires de déterminer les secteurs prioritaires et de donner suite aux résultats du sondage. Ainsi, le Ministère déterminera les initiatives requises (programmes, politiques, outils, etc.) pour donner suite aux lacunes soulevées par les employés dans le milieu de travail. Ces initiatives feront partie intégrante des processus de planification des ressources humaines et des opérations du Ministère pour l’exercice 2010-2011.

Le Ministère renforcera sa fonction de vérification interne en poursuivant la mise en œuvre de son programme interne d’amélioration et d’assurance de la qualité et en établissant un comité ministériel de vérification composé de membres provenant de l’extérieur de la fonction publique.

Le ministère de la Sécurité publique continue d’améliorer la résilience et la sécurité de l’infrastructure de la gestion de l’information (GI) et de la technologie de l’information (TI) grâce à un programme permanent de gestion des risques qui comprend des évaluations des menaces et des risques et des évaluations de la vulnérabilité, un programme actif de sensibilisation et de formation et un programme de gestion des incidents qui s’intègrera au programme gouvernemental de gestion des incidents. Des efforts soutenus sont nécessaires afin d’assurer l’application uniforme et régulière des mesures de sécurité relative à la GI et à la TI, notamment la mise en œuvre continue du plan de continuité des opérations visant à s’assurer que le Ministère est en mesure de faire face aux interruptions.

Le ministère de la Sécurité publique entreprendra la mise en œuvre d’une fonction ministérielle d’évaluation afin de s’assurer qu’il respecte les politiques, les normes et les directives liées à l’évaluation. Un comité d’évaluation ministériel sera mis en place afin d’appuyer et de surveiller la fonction d’évaluation et les responsabilités de la gestion découlant des évaluations et des documents connexes. La fonction d’évaluation sera mise en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2009-2010.

En 2009-2010, le ministère de la Sécurité publique poursuivra la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (PSGRR). Les activités principales comprennent l’achèvement du cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère et l’élaboration des principales mesures de rendement pour le résultat stratégique du Ministère. Le Ministère améliorera également les mécanismes utilisés pour la gestion du rendement dans tous ses Secteurs. On s’assurera de fournir aux gestionnaires les renseignements sur le rendement en temps opportun afin qu’ils puissent prendre des décisions opérationnelles efficaces, et afin de faciliter la capacité du Ministère de rendre compte des résultats au Secrétariat du Conseil du trésor, aux parlementaires et à la population en général.

En s’appuyant sur les succès de l’an dernier, le ministère de la Sécurité publique améliorera son Plan intégré des ressources humaines et des activités. Le plan de 2009-2010 tirera avantage d’un processus amélioré et il décrira l’intégration accrue des activités de planification des ressources humaines, des finances et des opérations. Le Ministère achèvera également le cadre de gestion des risques. En 2008-2009, le ministère de la Sécurité publique avait entrepris la rédaction de la première ébauche de la politique et du cadre de gestion intégrée des risques. En 2009-2010, le Ministère finalisera le cadre et la politique, et il élaborera un profil de risque organisationnel.

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Section III : Renseignements supplémentaires

Tableaux d’informations supplémentaires disponibles électroniquement

Les versions électroniques des tableaux suivants sont disponibles et peuvent être consultées sur le site Web du SCT, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Personnes-ressources pour obtenir de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et les priorités, vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes de notre Ministère :

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.