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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Introduction

Mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte de gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Vision

L’ARC est un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.

Valeurs

Intégrité
Professionnalisme
Respect
Collaboration

Promesse

L’ARC contribue au mieux-être de la population canadienne et à l’efficience du gouvernement en assurant une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable.

Section I : Aperçu de l’Agence

Message du ministre

Le ministre du Revenu national, L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) administre des milliards de dollars en recettes fiscales et distribue en temps opportun des paiements de prestations exacts à des millions de Canadiens. Depuis sa création il y a presque dix ans, l’ARC s’est fermement établie en tant qu’organisation nationale à haut rendement qui dispose d’une capacité inégalée en matière d’exécution de programmes.

L’ARC demeure résolue à mettre en oeuvre des initiatives ambitieuses visant à simplifier le processus fiscal pour les petites et moyennes entreprises et elle continuera à mettre l’accent sur la réduction du fardeau fiscal dans les années à venir, conformément à sa responsabilité générale relative à l’observation fiscale et au recouvrement des recettes. En outre, en réponse à la rétroaction obtenue de ses intervenants, l’ARC prend des mesures concrètes pour améliorer le service aux Canadiens afin de s’assurer qu’ils sont traités de façon juste et uniforme.

Le premier ministre a placé le renouvellement de la fonction publique parmi les principales priorités du gouvernement du Canada. Une partie essentielle de ce renouvellement requiert que les ministères et organismes fédéraux examinent les objectifs opérationnels futurs de manière à pouvoir cerner les compétences et les connaissances dont leur effectif a besoin. Dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, l’ARC a relevé ce défi en intégrant davantage les ressources humaines et la planification opérationnelle. Le plan porte sur les défis et les mesures pour appuyer dans son ensemble le renouvellement de l’ARC et de la fonction publique.

Le maintien de la confiance des Canadiens dans l’intégrité de notre régime fiscal sera toujours essentiel à notre succès. L’engagement de l’ARC à l’égard de l’excellence de ses opérations et en milieu de travail donne aux Canadiens l’assurance qu’ils peuvent continuer à percevoir l’ARC comme un administrateur fiscal équitable et responsable.

Le ministre du Revenu national,
L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député

Résumé exécutif

À l’aube de son dixième anniversaire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est établie comme un organisme national à rendement élevé, doté d’une capacité hors pair et d’une technologie de pointe en ce qui a trait à l’exécution des programmes. Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 présente les stratégies que nous mettrons en place pour faire fond sur ce rendement solide, alors que nous nous efforçons de réaliser notre vision, soit d’être un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à nos clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à nos employés.

Conformément à notre mandat, l’ARC est régie par deux résultats stratégiques :

les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée;
les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Services fiscaux

Le régime fiscal du Canada est fondé sur l’autocotisation et l’observation volontaire. Notre approche à l’égard de l’administration des lois fiscales du Canada repose sur l’efficacité de la gestion du risque afin de déterminer les risques en matière d’observation et d’en évaluer l’incidence possible sur l’assiette fiscale. Chaque service que nous offrons est intégré à nos stratégies d’observation et doit prendre en compte nos coûts et notre capacité ainsi que les besoins et les attentes des Canadiens. En outre, une solide infrastructure en technologie de l’information est essentielle à notre capacité à exécuter les principaux programmes et services liés à notre mission.

En réponse aux défis et aux possibilités que nous avons cernés dans notre environnement opérationnel, nous concentrerons nos efforts au cours de la période de planification sur les éléments suivants :

Intégrité fiscale – Rendre l’inobservation plus difficile en prenant des mesures actives et régulières additionnelles pour lutter contre la fraude fiscale et en améliorant la communication et l’échange de renseignements avec les intervenants fédéraux et internationaux afin de répondre rapidement aux nouvelles menaces liées à l’observation.
Renforcement du service – Faciliter l’observation en intégrant notre Stratégie de service afin d’élargir les options de libre-service, d’optimiser le service téléphonique et de perfectionner nos efforts de visibilité et de communication.
Durabilité des opérations – Favoriser l’excellence dans l’exécution des programmes en investissant dans le perfectionnement des employés, en consolidant nos ressources en technologie de l’information et en renforçant encore davantage la protection des renseignements sur les contribuables.

Programmes de prestations

En exécutant les programmes de prestations et en assurant les services connexes, l’ARC soutient les efforts des gouvernements pour aider les familles et les enfants, les ménages à faible et moyen revenus ainsi que les personnes handicapées. Pour maintenir la solidité de notre rendement au chapitre de l’exécution des programmes de prestations, nous concentrerons nos efforts sur les éléments suivants pendant la période de planification :

Renforcement du service – Nous améliorerons nos communications et notre offre de services électroniques afin de promouvoir un taux élevé d’inscription.
Validation des prestations – Nous perfectionnerons davantage nos activités de programme de validation et travaillerons à la mise en place d’une présence d’exécution crédible tout en renseignant les bénéficiaires de prestations sur leurs droits et leurs obligations.
Maintien de relations efficaces – Nous travaillerons étroitement avec nos clients gouvernementaux afin de fournir des services qui répondent entièrement à leurs besoins.

Conclusion

Dans la réalité économique d’aujourd’hui, en constante évolution, les Canadiens s’attendent plus que jamais à un régime fiscal et de prestations qui fonctionne bien. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations nous confient leurs renseignements en toute confiance et nos clients gouvernementaux ont l’assurance que nous sommes responsables lorsque nous traitons avec les Canadiens. La mise en oeuvre des initiatives au cours de la période visée par ce rapport servira à améliorer notre capacité à atteindre nos résultats stratégiques.

Notre environnement opérationnel

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène des analyses de l’environnement afin de mieux comprendre l’environnement externe. Nous effectuons également des évaluations des risques pour répondre aux menaces et les occasions qui peuvent entraver notre capacité d’atteindre nos résultats stratégiques. Notre Conseil de direction ajoute à ce processus une vaste perspective des secteurs public et privé.

Environnement gouvernemental

Le récent discours du Trône a défini les priorités du gouvernement fédéral. Il a réitéré l’engagement pris par le gouvernement de renouveler la fonction publique du Canada et de mettre en place un régime de rémunération à la mesure des moyens du gouvernement du Canada. Il est prévu que ces priorités auront une certaine incidence sur l’ARC, bien que celle-ci soit un employeur distinct. Le budget de 2009 a annoncé de nombreuses mesures d’allègement fiscal qui auront une incidence sur l’administration du régime fiscal du Canada par l’ARC. Ces mesures comprennent des rajustements aux taux d’imposition, à certaines limites de retrait et aux seuils de certains avantages, ainsi que l’instauration du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

Le gouvernement fédéral doit toujours composrer avec certains événements antérieurs qui ont une incidence résiduelle sur la confiance des Canadiens à son égard. La protection des renseignements et le point de vue des Canadiens en ce qui concerne les bons services et l’exécution responsable de la loi jouent un rôle significatif dans le niveau de confiance qu'ils accordent à l’ARC.

L’économie

Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé que l’économie mondiale connaît la pire récession depuis les années 1930. On s’attend à une contraction du PIB réel et le ministre des Finances a annoncé que, selon les incertitudes actuelles et afin de soutenir l’économie, le gouvernement du Canada a planifié des déficits budgétaires pour les quatre prochaines années financières. Le taux d’intérêt de référence de la Banque du Canada a chuté au niveau le plus bas de son histoire et le récent déclin des perspectives économiques incite les Canadiens à faire preuve d’une plus grande prudence dans leurs dépenses.

Compte tenu de la situation économique et financière mondiale récente, l’ARC doit continuer de se concentrer sur tous les secteurs de l’économie afin de s’assurer que de hauts niveaux d’observation sont maintenus.

Défis en matière d’observation

De nombreux facteurs contribuent aux défis en matière d’observation, y compris l’économie internationale de plus en plus volatile, la poursuite d’une intégration transfrontalière du commerce, les complexités du commerce électronique et les tendances démographiques. Ces facteurs exercent des pressions sur la capacité de l’ARC à maintenir de hauts niveaux d’observation.

Le niveau croissant de la dette fiscale gérée par l’ARC continue d’être l’un des secteurs à risque. Des données récentes d’Equifax ont révélé que le taux moyen de délinquance des Canadiens à l’échelle nationale a augmenté de 5,5 % entre mars 2007 et mars 2008.

Tendances démographiques

Le récent recensement a révélé qu’entre 2001 et 2006, le Canada affichait la croissance démographique la plus marquée parmi les pays du G8 malgré un taux de fécondité inférieur au seuil de renouvellement des générations. Les données du recensement indiquent également que les immigrants représentent presque 20 % de notre population.

Les nouveaux immigrants font face à certains défis nécessitant des efforts continus de visibilité de la part de l’ARC afin de s’assurer qu’ils sont au courant des crédits et prestations auxquels ils ont droit. Un accroissement du nombre d’immigrants de pays dont les administrations fiscales ne sont pas fondées sur l’autocotisation signifie que plus de renseignements et d’aide sont requis de la part de l’ARC afin de promovoir l’observation des lois fiscales.

L’ARC devra s’ajuster pour répondre aux besoins d’une population vieillissante. On prévoit une diminution de la taille de la population active du Canada au cours des 10 prochaines années en raison de l’incapacité de remplacer les travailleurs sortants par la croissance naturelle.

Changements technologiques

Les administrations fiscales des pays membres de l’OCDE dépendent de plus en plus des solutions de TI pour les services au public, l’analyse du risque et l’observation. L’ARC dépend énormément de la TI pour la prestation de ses programmes et services, et les Canadiens demandent plus d’options de services électroniques. Ainsi, nous devons nous assurer que nos systèmes et infrastructures sont robustes et sécuritaires afin de faire face aux charges de travail actuelles et prévues.

Remplir notre mandat

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d’exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et certains gouvernement des Premières nations.

Depuis sa création en 1999, l’ARC s’est établie comme organisation nationale à rendement élevé, dotée d’une capacité d’exécution de programmes sans pareil. Alors que nous entamons notre deuxième décennie à titre d’agence, notre vision nous guidera et nous poursuivrons nos priorités et ferons des investissements à l’appui de la réalisation de nos résultats stratégiques.

Notre vision :

Modèle de fiabilité en matière d’administration

Nous administrons les lois promulguées par le Parlement et par les assemblées législatives de partout au Canada. Nous nous efforçons d'inciter les Canadiens à s’acquitter de leurs obligations, mais les niveaux élevés d’observation dépendent aussi de facteurs indépendants de notre volonté. Par conséquent, atteindre un niveau d’observation totale n’est pas une attente réaliste et des pratiques et stratagèmes frauduleux d’évitement fiscal de plus en plus sophistiqués peuvent élargir notre capacité à préserver l’intégrité fiscale du Canada.

Nous encourageons le civisme, par nous-même et en collaboration avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Nous prenons des mesures pour accroître la sensibilisation des Canadiens quant à leurs obligations, à leurs droits et aux conséquences de l’inobservation. Nous améliorons ainsi leurs connaissances du régime fiscal et de prestations du Canada. Une vigilance constante est essentielle puisqu’elle nous permet de voir à ce que notre système d’administration fonctionne bien et de limiter le plus possible le nombre de cas de fraude, d’inobservation et d’évasion fiscale.

Nous adaptons et actualisons constamment nos tactiques pour relever les défis en constante évolution liés à l’intégration transfrontalière accrue du commerce et à la structure changeante de l’économie mondiale. Toutefois, il faut un leadership solide au sein des organismes multinationaux et il faut également établir des relations et développer des capacités afin de protéger les intérêts et les valeurs du Canada. Nous maintiendrons une solide présence sur la scène internationale pour faire progresser les protocoles et les pratiques visant à guider le travail des administrations fiscales dans le monde entier.

Services et valeur sans égal à ses clients

L’ARC est un chef de file innovateur dans la fourniture de services fiscaux et de prestations, créant de nouvelles possibilités de partenariats avec des clients gouvernementaux intéressés et d’autres ministères fédéraux en vue de réduire le chevauchement des tâches et de permettre l’offre de services par guichet unique. Cela exige non seulement l’excellence dans les activités quotidiennes, mais également l’adaptabilité et la durabilité des systèmes à plus long terme.

Le coût lié au paiement d’impôt comprend l’argent dépensé pour préparer, calculer et verser l’impôt. Le plan d’action du ministre en ce qui concerne l’allègement du fardeau engage l’ARC à examiner chaque année, et à en rendre compte, les moyens utilisés afin de promouvoir l’allègement du fardeau. Cela doit être fait conformément à notre responsabilité générale relative à l’observation fiscale et au recouvrement des recettes.

Perspectives de carrière exceptionnelles

Dans le cadre de l’engagement d’intégrer les ressources humaines et la planification opérationnelle, nous avons mis en oeuvre en 2008 notre Plan des effectifs de l’Agence. Ce Plan présente un programme visant à relever les défis liés à l’effectif et à miser sur nos forces, dans le but d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs talents et créer un milieu de travail axé sur la gestion des risques intelligente et l’innovation.

Atteindre nos résultats stratégiques

L’ARC est responsable de l’administration, de l’établissement des cotisations et de la perception de milliards de dollars en taxes et impôt annuellement. Nous contribuons directement à la qualité de vie des Canadiens en assurant la prestation des services fiscaux et l’exécution des programmes de prestations pour le compte du gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations. Nous appuyons ainsi le bien-être économique et social des Canadiens incluant les familles et les enfants, les ménages à faible et à moyen revenus et les personnes handicapées.

Le mandat de l’ARC prévoit deux résultats stratégiques qui résument notre contribution à la société canadienne. La réalisation de ces résultats démontre que nous remplissons le mandat que nous a confié le Parlement.

Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée

Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils on droit

Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 met en branle un programme dynamique pluriannuel qui sert de fondement à la réalisation de notre vision. Nos résultats stratégiques régissent les priorités que nous poursuivons et les investissements que nous faisons pour les appuyer.

En réponse aux défis et aux possibilités que nous avons cernés dans notre environnement opérationnel, nous nous concentrerons sur l’intégrité fiscale, le renforcement du service, la validation des prestations, le maintien de relations efficaces et la durabilité des opérations au cours de la période de planification.

Le tableau ci-après donne un aperçu de la contribution des priorités à l’atteinte de nos résultats stratégiques et du lien entre eux.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Lien avec les résultats stratégiques	Description
Intégrité fiscale	En cours	Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée	En raison de la nature de notre régime fiscal fondé sur l’observation volontaire et l’autocotisation, l’ARC compte sur la gestion efficace des risques afin de protéger l’assiette fiscale. La place importante que nous accordons à l’intégrité fiscale nous permet de voir à ce que les mécanismes qui rendent l’inobservation plus difficile soient en place.
			Stratégie de communication en matière d’observation : Selon cette stratégie, nous orienterons nos ressources vers des activités conçues pour influer positivement sur le comportement relatif à l’observation et dissuader l’inobservation. Elle est axée sur plusieurs secteurs de préoccupation, y compris la planification fiscale sophistiquée, l’économie clandestine et la collaboration avec les intermédiaires fiscaux afin de nous aider à mieux exécuter nos programmes et à mieux communiquer nos messages sur l’observation à nos clients.
			Améliorer nos relations avec les autres : En nous appuyant sur notre niveau de soutien et sur les rapports établis avec les organismes centraux, nous présenterons des initiatives qui serviront à faciliter l’observation, à rendre l’administration plus efficiente et à répondre rapidement aux nouveaux risques liés à l’observation. Cela améliorera notre capacité à promouvoir la durabilité du régime fiscal canadien.
Renforcement du service	En cours	Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée et Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils on droit	Notre contribution au maintien d’une saine économie, d’une infrastructure durable et d’une démocratie forte se fonde sur des services fiables et dynamiques. À cet effet, nous améliorerons et élaborerons nos services à l’intention des contribuables et des entreprises afin de voir à ce qu’ils soient fiables et efficaces par rapport au coût, et de faciliter l’observation des lois fiscales pour tout le monde.
			De plus, l’ARC attribuera d’importantes ressources en vue d’améliorer et d’élaborer les services qui serviront à communiquer des renseignements adéquats sur les programmes de crédits et de prestations, à promouvoir la participation et à s’assurer que les bénéficiaires de prestations reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
			Élargir et améliorer la gamme d’options de libre-service : Nous nous appuierons sur nos options de libre-service offertes dans Internet, telles que Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client, dans le but d’offrir des moyens sécurisés, économiques et pratiques d’échanger des renseignements entre l’ARC et les contribuables, les bénéficiaires de prestations et les entreprises.
			Optimiser le service téléphonique: Le service téléphonique demeure un moyen de communication populaire. Notre soutien continu visant à assurer des échanges efficaces entre les appelants et les agents des services, particulièrement lorsqu’ils sont associés à des outils Web, nous permet de donner des renseignements et des services efficaces et aux Canadiens.
			Renforcer nos efforts de visibitité et de communication : Nous nous concentrerons sur l’emploi de stratégies de communication qui favorisent l’observation volontaire, qui sensibilisent davantage à nos programmes et à nos services et qui permettent de surmonter les obstacles à la réalisation des résultats liés au service. Nous sommes conscients que certains segments de population, tels que les nouveaux arrivants au Canada et les personnes handicapées, profite d’un contact ciblé. Nous accroîtrons donc nos efforts de visibilité dans certains secteurs ciblés.
Validation des prestations	En cours	Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit	Nous devons maintenir l’intégrité de nos programmes et de nos services en matière de prestations et de crédits. Nous nous appuierons sur nos activités de validation afin de prévenir l’inobservation.
Maintien de relations efficaces	En cours	Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée et Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit	Nous sommes d’avis que la collaboreration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des organismes internationaux constitue un soutien à l’observation grâce à de l’échange de renseignements. Cela réduit également le chevauchement administratif, ce qui diminue les coûts à l’échelle gouvernementale. Nous tentons d’améliorer et d’accroître nos partenariats afin d’augmenter notre soutien au bien-être économique et social des Canadiens.
Durabilité des opérations	En cours	Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée et Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temp opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit	Une gestion efficace des ressources qui soutient l’orientation stratégique et les priorités de l’organisation est essentielle au succès de l’ARC. En vue d’assurer la durabilité à long terme de notre régime fiscal, l’ARC doit utiliser au mieux ses ressources. Cela comprend des investissements solides pour maintenir un effectif qualifié et expérimenté, assurer une technologie fiable et adapté, et renforcer davantage la protection des renseignements.
			Investir dans le perfectionnement des employés : Nous devons disposer du personnel talentueux requis afin de voir à ce que les activités de l’ARC soient bien soutenues. Afin de demeurer solides et réceptifs quant aux changements à l’administration fiscale et des prestations, nous suivrons notre plan des effectifs, qui a été conçu pour appuyer notre régime de ressources humaines moderne et évolutif.
			Accroître la réceptivité et la durabilité de la TI : L’ARC recueille et traite d’énormes quantités de données à l’aide d’une technologie qui est nécessaire à l’exécution des services et des programmes essentiels à notre mission. Nous nous assurerons que les ressources nécessaires sont investies dans le renouvellement de nos applications afin de répondre aux besoins opérationnels croissants et d’obtenir une durabilité à long terme.
			Renforcer davantage la protection des renseignements : L’ARC traite des renseignements confidentiels sur les contribuables, les bénéficiaires de prestations et les entreprises. La protection de ces renseignements est essentielle afin de préserver la confiance du public. Nous sommes conscients qu’il y a un risque que la confidentialité des renseignements soit malgré notre surveillance continue et les améliorations apportées à la technologie et aux processus. Nous renforcerons encore davantage la protection des renseignements en atténuant les risques de divulgation ou d’accès inappropriés des renseignements protégés.

Mesurer nos résultats stratégiques

Nous tiendrons compte de ce qui suit lors de l’évaluation de nos résultats en fonction des résultats stratégiques des Services fiscaux :
Macro-indicateurs	Tendance des changements dans le revenu personnel déclaré à l’ARC par rapport aux changements dans le revenu personnel estimé par Statistique Canada
	Tendance des changements dans la TPS nette perçue par rapport aux changements dans les ventes au détail et les dépenses personnelles
	Tendance des changements dans l’impôt sur le revenu des sociétés déclarés à l’ARC par rapport aux changements dans les bénéfices des sociétés avant impôt estimés par Statistique Canada
	Tendance des changements dans le revenu net déclaré à l’ARC par des entreprises non constituées en société par rapport aux changements dans le revenu net des entreprises non constituées en société issu des estimations des comptes nationaux de Statistique Canada
Mesures d’observation
Observation en matière d’inscription	Proportion des entreprises canadiennes inscrites conformément à la loi aux fins de la perception de la TPS/TVH
Observation en matière de production des déclarations	Proportion des particuliers qui doivent payer de l’impôt et qui paient le montant total à temps
Observation en matière de déclaration	Mesure selon laquelle les contribuables déclarent des renseignements complets et exacts
Observation en matière de versement	Proportion des contribuables qui paie les montants dans les délais exigés.

Nous évaluons nos résultats par rapport à nos résultats stratégiques de nos Programmes de prestations à l’aide des indicateurs que voici;
Établissement de l’admissibilité aux prestations	Pourcentage des bénéficiaires potentiellement admissibles qui reçoivent la PFCE (déclarée après chaque recensement)
Paiements exacts des prestations	Pourcentage des bénéficiaires de la PFCE qui fournissent des renseignements complets et exacts et qui reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit
Paiements exacts des prestations	Dette de trop-payé de la PFCE en pourcentage des paiements versés
Paiements des prestations en temps opportun	Pourcentage des paiements reçus à temps par les bénéficiaires de prestations
L’ARC est le fournisseur privilégié	Nombre de programmes de prestations et de services administrés

Tableaux récapitulatif portant sur la planification

Le tableau suivant explique le total des ressources financières et humaines nécessaires à la réalisation de nos priorités. Cela comprend également une ventilation de nos activités de programme et de leurs ressources financières. Le tableau indique leur concordance avec les résultats du gouvernement du Canada.

Ressources de l’Agence

	Dépenses projetées 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Dépenses prévues (en milliers de dollars)	4 567 369	4 387 974	3 942 782	3 932 593
Équivalents temps plein (ETP)	39 795	39 481	39 325	39 286

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée
Indicateurs de rendement		Objectifs
Consultez chacune des activités de programme afin de connaître les indicateurs de rendement pour chacune d’entre elles.		Consultez chacune des activités de programme afin de connaître les objectifs liés à leurs indicateurs de rendement.
Activité de programme (en milliers de dollars)	Dépenses projetées¹	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme (en milliers de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)	691 584	690 626	259 831²	257 466²	Affaires gouvernementales
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)	629 996	587 917	581 637	581 639	Affaires gouvernementales
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)	449 371	429 712	423 985	423 627	Affaires gouvernementales
Observation en matière de déclaration (AP4)	949 249	922 077	918 915	914 989	Affaires gouvernementales
Appels (AP5)	117 407	126 895	127 443	123 561	Affaires gouvernementales
Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
Programmes de prestations (AP6)	335 679	331 566	336 985	342 000	Affaires économiques : La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Résultat stratégique: Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service
Ombudsman des contribuables³	3 363	3 328	3 330	3 330	Affaires gouvernementales
L’activité de programme suivante soutient tous les résultats stratégiques dans cette organisation
Services internes (AP7)	1 309 720	1 295 854	1 290 656	1 285 981	Affaires gouvernementales
Total de l’Agence	4 567 369	4 387 974	3 942 782	3 932 593

¹ Le budget des dépenses de 2008-2009 de l’ARC est divisé en 7 activités de programme seulement; les dépenses projetées sont étalées sur huit activités de programme afin de faciliter la comparaison avec les montants de 2009-2010 à 2010-2012.

² Exclut les paiements prévus aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d’oeuvre, dont les données ne sont pas disponibles en ce moment (419 millions de dollars en 2008-2009 et 429 millions de dollars en 2009-2010).

³ En 2009-2010, l’ARC a instauré un troisième résultat stratégique pour tenir compte de la création récente du poste de l’ombudsman des contribuables. Puisque l’ombudsman des contribuables travaille sans lien de dépendance avec l’ARC, tout en se rapportant au ministre du Revenu national, seul le budget lié à l’ombudsman des contribuables fait partie de ce document.

Profil des dépenses

Pour la période de 2005-2006 à 2008-2009, le total des dépenses comprend les crédits parlementaires et les sources de revenus suivants : le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, le crédit 5 du Conseil du Trésor (CdT) – Éventualités du gouvernement, le crédit 15 du CdT – Rajustements de la rémunération et le crédit 23 du CdT – Besoins en matière de rémunération ainsi que les reports de fonds inutilisés des années précédentes. Sont inclus également la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, les versements d’allocations spéciales pour enfants, les paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre. Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses comprend les dépenses et les recettes prévues mais exclut les rajustements liés aux reports de fonds inutilisés des années précédentes, ceux-ci étant encore inconnus.

Depuis 2005-2006, l’augmentation du niveau de référence du crédit 1 de l’Agence du revenu du Canada est principalement attribuable à ce qui suit : les conventions collectives / attributions de contrats; les mesures de vérification et d’exécution législatives améliorées, incluant les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux; le transfert provenant de Travaux publics (TPSGC) et Services gouvernementaux Canada pour les services en matière d’installations et de biens immobiliers; la prise en charge des responsabilités associées à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario, à l’entente canado-américaine sur le bois d’oeuvre et au problème de l’évitement fiscal interprovincial.

L’augmentation au crédit 1 est compensée par divers exercices de réduction budgétaire, incluant : la revue des dépenses et les réductions en approvisionnement; les mesures de compression des dépenses de 2006; les économies coût-efficacité réalisées au budget fédéral de 2007; les économies découlant de l’examen stratégique du budget fédéral de 2008; la réforme du gouvernement en matière d’approvisionnement et les économies coût-efficacité.

Les autorisations législatives de l’Agence ont fluctué au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012 en raison des éléments suivants: rajustements aux versements d’allocations spéciales pour enfants, pour les enfants admissibles à la charge des institutions spécialisées; rajustements aux taux de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés; augmentations de la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada; instauration entre 2007-2008 et 2009-2010 des paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Tendances au chapitre des dépenses et dépenses prévues pour 2009-2010

Postes votés et législatifs

Postes votés ou législatifs	Libellé du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars)
1	Dépenses du programme et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 114 391	2 933 062
(L)	Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile	78	76
(L)	Dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada	204 803	161 263
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)	413 423	400 644
(L)	Versements d’allocations spéciales pour enfants	221 000	219 000
(L)	Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	5 279	23 316
(L)	Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre	429 000	0
	Total de l’Agence	4 387 974	3 737 361

Le montant inscrit au budget principal des dépenses de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2009-2010 a augmenté de 650,6 millions de dollars par rapport à 2008-2009; les principales modifications apportées sont les suivantes.

Une augmentation nette de 181,3 millions de dollars au crédit 1 est attribuable à :

une augmentation de 63,9 millions de dollars relative aux conventions collectives;
une augmentation de 67,4 millions de dollars liée à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario;
une augmentation de 47 millions de dollars découlant des budgets fédéraux de 2007 et de 2008 pour tenir compte des initiatives législatives et stratégiques, et des mesures opérationnelles;
une augmentation de 29,4 millions de dollars relative au transfert de TPSGC pour les services de gestion des locaux;
une diminution de 26,4 millions de dollars découlant de l’examen stratégique des dépenses du budget fédéral de 2008, des économies de coût-efficacité découlant de la réforme en approvisionnement du budget fédéral de 2007 et d’autres rajustements mineurs.

Une augmentation de 43,5 millions de dollars en recettes disponibles liées essentiellement aux services informatiques fournis par l’ARC à l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu’aux activités relatives à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

Une augmentation de 12,8 millions de dollars des contributions aux RASE liée surtout aux conventions collectives et à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

Une augmentation de 2 millions de dollars des allocations spéciales pour enfants correspondant aux allocations pour enfants admissibles à la charge d’institutions spécialisées.

Une diminution de 18 millions de dollars liée aux paiements versés aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Une augmentation de 429 millions de dollars liée aux paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre.

L’ARC étant consciente de l’augmentation des immobilisations qu’elle achète et met au point, surtout en ce qui concerne les biens en matériel et logiciels informatiques, a indiqué au Conseil du Trésor du Canada son intention de présenter un crédit pour dépenses d’immobilisations en 2010-2011 et travaille activement à réaliser cet objectif.