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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Message du président

J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

La CISR est un tribunal indépendant et responsable dont le travail reflète les valeurs humanitaires et celles liées à la sécurité ainsi que le respect du Canada pour nos obligations internationales. Au nom des Canadiens, la CISR instruit une grande variété de cas, allant des appels en matière de parrainage de membres de la famille et des contrôles des motifs de détention aux demandes d'asile et aux enquêtes. L'année en cours marque le 20e anniversaire de la CISR.

Le personnel de la CISR reconnaît l'incidence profonde de nos actes et des répercussions des décisions que la CISR rend. C'est avec ce sens des responsabilités envers les personnes qui comparaissent devant la CISR et envers tous les Canadiens qui comptent sur nous pour régler les cas de manière efficace, équitable et conforme à la loi que nous mettons en œuvre les plans et les priorités présentés dans ce rapport.

Charge de travail et effectif des décideurs

La CISR évolue dans un environnement complexe et imprévisible, où le nombre et le type de cas qu'elle reçoit sont déterminés par les tendances migratoires changeantes, les déplacements de réfugiés et d'autres facteurs. Les trois sections de la CISR-la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section d'appel de l'immigration (SAI) et la Section de l'immigration (SI)—connaissent une croissance considérable de leur charge de travail, et cette tendance devrait se poursuivre en 2009-2010, particulièrement à la SPR, où le nombre de nouvelles demandes d'asile reçues est nettement supérieur à celui prévu au budget actuel.

En raison de cette augmentation de la charge de travail et du manque constant de décideurs nommés par décret, la SPR et la SAI continuent d'accumuler un nombre important et croissant de cas en instance. La CISR s'est engagée à collaborer avec le gouvernement pour qu'elle puisse doter de candidats qualifiés les postes vacants de décideurs nommés par décret le plus rapidement possible. En même temps, la CISR continue à trouver des moyens d'accroître son efficacité tout en évaluant s'il est nécessaire d'obtenir des ressources supplémentaires pour faire face aux pressions découlant de sa charge de travail accrue.

Compte tenu de la difficulté de prévoir les pressions extérieures, comme la fréquence et le nombre de nouvelles nominations et de renouvellements de mandat, une échelle a été fournie en ce qui a trait au nombre proposé de cas réglés par la SPR et la SAI.

Transformation organisationnelle continue

La CISR apporte diverses améliorations organisationnelles afin d'être en mesure de rendre une justice administrative de grande qualité en temps opportun. En 2009-2010, nous tirerons parti de nos réalisations pour intégrer et simplifier davantage notre soutien décisionnel et les processus de règlement des cas sans compromettre l'équité.

Priorités clés pour 2009-2010

Nous avons élaboré les trois priorités stratégiques suivantes pour 2009-2010, qui s'appuient sur celles de l'exercice précédent.

Accroître encore davantage la capacité de règlement des cas et de gestion de l'arriéré de cas
Renforcer les liens avec les partenaires et les intervenants
Continuer de bâtir une organisation intégrée, flexible et efficace

Conformément à ces priorités stratégiques, la CISR se concentrera, dans l'année à venir, sur les nouvelles initiatives et celles en cours de réalisation. Il s'agit des initiatives suivantes :

poursuivre les efforts intensifs et constants de recrutement et de sélection des décideurs afin de veiller à ce que le gouvernement dispose d'un bassin suffisant de candidats qualifiés aux fins de nomination à la SPR et à la SAI;
améliorer davantage le soutien décisionnel, y compris le règlement rapide des cas et les procédures de préparation des cas dans toutes les sections, pour veiller à ce que les dossiers soient prêts pour l'audience et pour faciliter la tenue d'audiences proactives;
élaborer et mettre en œuvre des normes de qualité en ce qui a trait à la prise de décision et au soutien décisionnel pour améliorer la responsabilisation et la transparence;
améliorer le programme de diffusion externe auprès de nos principaux partenaires et intervenants afin de faire mieux comprendre au grand public le mandat et les activités de la CISR.

Défis à venir

En 2009-2010, nous continuerons à examiner les possibilités d'amélioration de notre mode de fonctionnement de façon à mieux remplir notre mandat au nom des Canadiens. Je tiens à souligner le dévouement et le professionnalisme du personnel de la CISR, qui sont essentiels à notre succès dans l'atteinte de nos objectifs pour l'année à venir. Je vous invite à lire le présent rapport et à consulter notre site Web à www.cisr-irb.gc.ca pour obtenir plus d'information sur la CISR ainsi que sur ses plans et ses priorités.

Brian Goodman
Président

Section I : Survol

Raison d'être et responsabilités

La CISR est un tribunal administratif indépendant et responsable créé le 1er janvier 1989 par une modification à la Loi sur l'immigration.

**Mission**
Notre mission consiste à régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, au nom des Canadiens, les cas d'immigration et de statut de réfugié

En 2002, la Loi sur l'immigration a été remplacée par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), dont est tiré le mandat de chaque section de la CISR.

**Mandats des sections de la CISR**
Section de la protection des réfugiés (SPR)
Statue sur les demandes d'asile Statue sur les demandes d'annulation de la qualité de réfugié Statue sur les demandes de perte de l'asile
Section de l'immigration (SI)
Effectue des enquêtes sur des étrangers ou des résidents permanents qui demandent à entrer au Canada ou qui s'y trouvent déjà et seraient interdits de territoire Contrôle les motifs de détention d'étrangers ou de résidents permanents détenus pour des raisons d'immigration
Section d'appel de l'immigration (SAI)
Instruit les appels interjetés contre le refus, par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial Instruit les appels interjetés contre certaines mesures de renvoi prises à l'égard de résidents permanents, de réfugiés au sens de la Convention, d'autres personnes protégées et de titulaires d'un visa de résident permanent Instruit les appels interjetés par des résidents permanents au sujet desquels un agent de CIC, hors du Canada, a conclu qu'ils avaient manqué à l'obligation de résidence Instruit les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions rendues par la SI au terme d'une enquête

Activités régionales

La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux à Toronto, à Montréal et à Vancouver : le bureau régional du Centre, responsable de l'Ontario, sauf pour la région d'Ottawa; le bureau régional de l'Est, responsable du Québec, de la région d'Ottawa et des provinces de l'Atlantique; et le bureau régional de l'Ouest, responsable des provinces de l'Ouest. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux régionaux et sont appuyées par un soutien opérationnel et décisionnel. Les services internes et les services de soutien sont gérés au siège de la CISR, situé à Ottawa.

Justice administrative

Par l'intermédiaire de chaque section, la CISR s'efforce de rendre une forme de justice plus simple, plus accessible et plus opportune que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention à l'équité procédurale, à la rigueur de la loi et à son application aux faits propres à chaque cas. Dans ses procédures et ses méthodes de règlement, la CISR applique les principes du droit administratif, dont les principes de justice naturelle, et les décisions sont rendues conformément à la loi, notamment la Charte canadienne des droits et libertés.

La CISR est également un tribunal des droits de la personne, et la dignité humaine de tous ceux qui comparaissent devant elle est respectée par les femmes et les hommes qui y travaillent. La CISR est résolue à faire preuve d'équité dans tous les aspects de son travail. La CISR respecte la diversité des personnes qui comparaissent devant elle, certaines ayant vécu des situations très difficiles.

Avantages pour les canadiens

Les immigrants et les réfugiés ont toujours grandement contribué à la croissance et à l'essor du Canada. La CISR assure des avantages continus aux Canadiens, et ce, de trois importantes façons :

les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent à faire en sorte que le Canada accepte les personnes à protéger, conformément à ses obligations internationales et au droit canadien;
les enquêtes et les contrôles des motifs de détention qu'elle effectue contribuent à assurer la sécurité des Canadiens;
le mécanisme indépendant qu'elle applique pour régler les appels en matière de parrainage, les appels de mesures de renvoi et les appels sur l'obligation de résidence aide à promouvoir la réunification des familles, à assurer la sécurité des Canadiens ainsi que l'intégrité du système canadien d'immigration.

La CISR contribue également, de façon plus générale, à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en reflétant et en réaffirmant les valeurs essentielles qui sont chères aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect des droits de la personne, la sécurité, l'équité, la paix et la primauté du droit.

Renseignements sur l'organisation

Haute direction. Le président est le premier dirigeant de la CISR, son chef décideur et son porte-parole. Le secrétaire général fait fonction d'administrateur en chef des opérations de la CISR et est responsable de la prestation des services de soutien décisionnel et organisationnel aux trois sections décisionnelles de la CISR. Deux vice présidents (nommés par décret) et un directeur général (nommé en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) supervisent le processus décisionnel des trois sections. Quatre directeurs généraux et un avocat général principal (tous nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) sont responsables des fonctions liées aux opérations, aux services juridiques, à la planification et aux services intégrés ainsi qu'aux communications et aux ressources humaines de la CISR.

Décideurs. Les décideurs de la SPR et de la SAI sont nommés par décret. Les décideurs de la SI sont des fonctionnaires.

Organigramme

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

D'après le mandat conféré par la loi et son AAP actuellement approuvée, la CISR a un seul résultat stratégique et trois activités de programme, ce qui comprend la responsabilité de toutes les décisions et cas réglés du tribunal. La quatrième activité de programme, les Services internes, appuie les trois premières activités, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines

**Ressources financières (en millions de dollars)**
2009-2010	2010-2011	2011-2012
113,4	113,1	112,8

**Ressources humaines (ETP)**
2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 025	1 025	1 025

Tableau du sommaire de la planification

Résultat stratégique : Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Indicateurs de rendement	Objectif
Outre les indicateurs de productivité décrits pour chacune des activités de programme (voir Section II), l'indicateur de qualité suivant sera utilisé : pourcentage des décisions de la CISR annulées par la Cour fédérale	Moins de 1 %

Activité de programme	Prévision des dépenses (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Activité de programme Protection des réfugiés	59,8	60,3	60,1	60,0	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention	8,0	11,4	11,4	11,4	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Activité de programme Appels en matière d'immigration	13,8	13,2	13,2	13,1	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; des collectivités sécuritaires et sécurisées
Activité de programme Services internes	30,9	28,5	28,4	28,3	Affaires gouvernementales
Total des dépenses prévues	112,5	113,4	113,1	112,8

¹ Pour les descriptions des activités de programme, veuillez consulter la Section II ou le Budget principal des dépenses en ligne, à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Priorités stratégiques de la CISR

Les trois priorités stratégiques pour 2009-2010 sont résumées dans le tableau ci dessous.

Priorités stratégiques pour 2009-2010

Résultat stratégique : Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Priorités	Type	Description
Accroître encore davantage la capacité de règlement des cas et de gestion de l'arriéré de cas	Opérationnelle En cours	La Commission poursuivra ses efforts visant à évaluer les candidats qualifiés et à les recommander au ministre en vue d'une nomination dans le but de régler le manque dans l'effectif des décideurs nommés par décret. De plus, la CISR veillera à disposer des ressources nécessaires pour appuyer ses décideurs. La CISR améliorera également la gestion du nombre de cas en instance grâce à des stratégies de gestion des cas et des stratégies décisionnelles novatrices.
Renforcer les liens avec les partenaires et les intervenants	Opérationnelle Nouvelle	La CISR reconnaît l'importance d'entretenir des relations positives avec ses partenaires et ses intervenants. La Commission renforcera ses efforts de diffusion externe et collaborera avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux faire comprendre par le grand public son mandat et ses activités.
Continuer de bâtir une organisation intégrée, flexible et efficace	Gestion En cours	La Commission continue d'assurer l'exercice cohérent d'une justice administrative de haute qualité dans un environnement changeant. Ce processus de transformation demeure prioritaire en 2009-2010, puisque la Commission intégrera davantage ses activités et élaborera de nouvelles normes de qualité en matière décisionnelle et de soutien afin d'accroître la responsabilisation et la transparence.

Analyse des risques

Contexte opérationnel

La CISR s'acquitte de son mandat dans un environnement complexe et en constante évolution. Des facteurs nationaux et internationaux influent sur le contexte opérationnel de la CISR. Des conflits et la situation dans les pays étrangers peuvent entraîner des mouvements de réfugiés, ce qui se répercute inévitablement sur le nombre de demandes d'asile présentées au Canada. De même, les changements dans les tendances migratoires internationales influent sur le nombre de personnes qui cherchent à entrer au Canada.

Populations de réfugiés. Le rapport intitulé Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialisés, premier semestre de 2008, publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), indique que le nombre de demandes d'asile présentées dans les pays industrialisés en 2007 a augmenté de 9 pour 100 comparativement à 2006. Cette tendance à la hausse s'est maintenue au cours du premier semestre de 2008, quelque 165 000 demandes d'asile ayant été présentées pendant cette période dans les 44 pays étudiés. Pendant cette période, seuls les États-Unis ont reçu un plus grand nombre de réfugiés que le Canada.

Au Canada, l'augmentation du nombre de demandes d'asile amorcée en 2006 devrait se poursuivre au cours de la période de référence 2009-2010, le Mexique, la Colombie et Haïti représentant les principaux pays sources de ces demandes d'asile. En janvier 2009, nous prévoyons que le nombre de demandes d'asile passera de 40 000 en 2008-2009 à 50 000 en 2009-2010, soit une augmentation de 25 pour 100. Parallèlement, la charge de travail relative aux réfugiés devient plus complexe en raison des préoccupations accrues quant à la sécurité et de l'augmentation des documents frauduleux.

Tendance croissante en matière de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. L'immigration reste toujours importante pour le Canada, car les immigrants représentent une part croissante de la population. La population d'immigrants au Canada devrait atteindre entre 7 et 9,3 millions d'ici 2017. C'est dans ce contexte et conformément à l'objectif du gouvernement de promouvoir la réunification des familles que le nombre de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial augmente. Compte tenu de cette augmentation, il est prévu que la CISR continue à recevoir un nombre élevé d'appels en matière de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.

Défis

Nomination de décideurs. Une série de transitions au gouvernement entre 2004 et 2008 a retardé le rythme des nominations et des renouvellements de mandat des décideurs nommés par décret à la CISR. Le manque de décideurs qui en a découlé a contribué à faire augmenter le nombre de cas en instance et à accroître les délais moyens de traitement.

Même si la CISR prévoit une accélération du rythme des nominations et des renouvellements de mandat des décideurs nommés par décret, il faut environ six mois pour former les nouveaux décideurs et pour qu'ils acquièrent l'expérience afin de devenir pleinement productifs. Dans ce contexte, les prévisions en matière de règlement des cas pour 2009-2010 pour la SPR et la SAI sont consignées au moyen d'une échelle. La valeur supérieure est fondée sur un effectif complet de décideurs, et la valeur inférieure, sur un taux de postes à doter prévu d'environ 27 pour 100, ce qui reflète les tendances historiques observées en matière de nominations au cours des deux dernières années.

Augmentation du nombre de cas reçus et de cas en instance. L'augmentation du nombre de cas en instance est principalement attribuable à deux facteurs externes : une hausse du nombre d'appels interjetés et de demandes d'asile déférées à la Commission ainsi qu'une baisse du nombre de décideurs nommés par décret. À l'heure actuelle, la CISR reçoit le financement nécessaire pour régler 25 000 demandes d'asile et 6 500 appels en matière d'immigration. À compter d'avril 2009, il est prévu qu'il y aura environ 65 000 demandes d'asile et 10 600 appels en matière d'immigration en instance. Si les niveaux des cas reçus et des ressources demeurent constants, il est prévu que le nombre de cas en instance continuera de croître, même avec un effectif complet de décideurs. La CISR continuera à examiner les possibilités visant à accroître sa productivité, mais les pressions découlant de la charge de travail à la SPR et à la SAI sont telles qu'il sera nécessaire d'apporter des changements aux niveaux des ressources pour rétablir le nombre de cas en instance à des niveaux opérationnels normaux.

Possibilités

Gestion des cas. Un nombre croissant de cas en instance conjugué à un manque de ressources oblige la CISR à trouver des moyens novateurs pour s'acquitter de sa charge de travail. Le plan de gestion des cas de la Commission tirera parti des avantages des processus de la voie rapide, du soutien interrégional et de l'amélioration de la mise au rôle des cas. Ces initiatives exploiteront de façon optimale les ressources existantes de la Commission et l'expertise du tribunal pour améliorer les délais de traitement et contribuer à réduire le nombre de cas en instance.

Gestion de portefeuille. À titre de partenaires du portefeuille de l'immigration, la CISR, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collaborent pour les questions opérationnelles, dans le respect de leurs mandats respectifs et distincts et de l'indépendance décisionnelle de la CISR. Un récent protocole d'entente trilatéral définit clairement les relations institutionnelles et reflète le contexte opérationnel actuel ainsi que les priorités des partenaires. Cette nouvelle approche de collaboration offre des possibilités d'améliorer la communication et la coordination opérationnelle. Le diagramme ci-dessous illustre le portefeuille de l'immigration et de la protection des réfugiés, les partenaires et les responsabilités.

Portefeuille de la CISR, de CIC et de l'ASFC