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En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.
Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.
Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.
Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi à faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.
Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons à mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.
C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.
Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.
Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et concurrentielle dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le bien‑être social et économique des Canadiens.
Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci‑contre.
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Promouvoir le marché
Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques‑cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Favoriser une économie axée sur le savoir
Industrie Canada investit dans la science et la technologie pour générer des connaissances et outiller les Canadiens avec les habiletés et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici au Canada et que les Canadiens puissent profiter des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création la richesse durable
Soutien aux entreprises
Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles‑ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences, et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.
Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d’expertise micro‑économique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l’Industrie, le texte de loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.
Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts, des activités de programmes très variées et fondées en grande partie sur les partenariats. Le Ministère intervient dans une large gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, aux brevets et au droit d’auteur, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.
Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.
Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, qui reflètent le mandat et la vision de l’organisme et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.
L’Architecture des activités de programme (AAP) constitue un inventaire de tous les programmes et activités menés par Industrie Canada. Les programmes et activités sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Ils relient également de façon claire les ressources financières et non financières.
Tableau de concordance de l’AAP pour 2009-2010
Au cours de l’exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements importants à son AAP, de manière à ce qu’elle reflète plus fidèlement sa structure. Ces changements visent à assurer des rapports de qualité et à rendre compte des réalignements internes qui ont eu lieu.
Mise à jour des résultats stratégiques
Les modifications apportées aux résultats stratégiques du Ministère permettent maintenant de mieux représenter, d’une manière davantage axée sur les résultats, comment Industrie Canada assure la gestion et la prestation des ses programmes et services.
Déplacement des fonctions d’élaboration de politiques aux Services internes
Le Secteur de la politique stratégique (SPS) d’Industrie Canada fournit conseils et services de manière horizontale dans l’ensemble de l’AAP. Ces conseils et services ne correspondaient pas à la définition d’un programme et leur coût ne pouvait être imputé directement à des programmes particuliers.
Création ou transfert des nouvelles activités de programme
Quatre nouvelles activités de programmes ont été créées : Économie entrepreneuriale; Développement économique et régional des collectivités; Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien; et le Projet gazier Mackenzie. Le Projet gazier Mackenzie, ainsi que son financement, ont ultérieurement été transférés d’Industrie Canada à Environnement Canada en novembre 2008. Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités d’Environnement Canada pour tout renseignement sur le Projet gazier Mackenzie.
Changement de nom ou déplacement d’activités de programmes
Ces changements permettent à Industrie Canada de rendre compte de manière plus précise de son rendement. Les modifications comprennent un changement de nom ou le déplacement de sous-activités de programme et de sous-sous-activités de programme de façon à mieux refléter la manière dont elles contribuent aux résultats stratégiques auxquels elles sont liées.
Autres sujets d’intérêt
Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, le programme du CSeries, le Programme d’eau potable de l’Ontario et le projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford sont des nouvelles sous-activités de programme que nous n’avons pas pu inclure à l’exercice de révision de l’AAP de 2009‑2010.
Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le programme du CSeries ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) après l’approbation de l’AAP de 2009-2010. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui faisait auparavant partie de l’activité Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées, a été déplacé, ainsi que les dépenses afférentes prévues, sous le programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées, pour se joindre au programme du CSeries.
Le financement du Programme d’eau potable de l’Ontario et celui du projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford ont été reportés, ce qui a augmenté leur seuil de financement pour l’exercice 2009-2010. Ils font maintenant partie de l’activité Développement économique et régional des collectivités.
Industrie Canada est également en train de revoir et de mettre à jour son Cadre de mesure du rendement (CMR). Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles pour chaque niveau de l’AAP sont passés en revue pour faire en sorte que l’historique de rendement du Ministère soit le meilleur possible.
La structure du présent RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. De cette manière, elle articule la façon dont les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada prévoient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère. L’AAP mise à jour d’Industrie Canada est le fondement de la section 2 du présent document. Elle illustre 13 activités de programme et les sous-activités de programme et de sous-sous-activités de programme associées.
Le budget de 2009 — Le plan d’action économique du Canada
Le budget de 2009 — Le plan d’action économique du Canada, déposé devant le Parlement le 27 janvier 2009, prévoit plusieurs mesures rapides, ciblées et temporaires qui auront un impact sur Industrie Canada, notamment l’amélioration de l’accès au financement, l’appui aux petites entreprises, une aide aux municipalités pour leur permettre de renforcer leurs collectivités par des investissements dans les infrastructures, et l’offre d’un important soutien à court terme à des secteurs industriels et commerciaux clés.
Le calendrier de production de ce rapport ne nous permet pas d’aborder de manière détaillée les effets qu’auront les mesures contenues dans le budget sur les plans et les priorités d’Industrie Canada pour 2009-2010. Une analyse plus approfondie ainsi que de plus amples informations à ce sujet seront incluses dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) d’Industrie Canada pour 2009-2010.
AAP d’Industrie Canada pour 2008-2009
Résultats stratégiques | ||
Un marché equitable, efficace et concurrentiel | Une économie innovatrice | Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
Activités de programmes | ||
Secteur de la politique stratégique — Marché | Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation | Secteur de la politique stratégique — Développement économique |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
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Services axes sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché | Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
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|
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché | Secteur de l’industrie — S-T et innovation | |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
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Bureau de la consommation | Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation | Secteur de l’industrie — Développement économique |
Sous-activités de programme
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Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
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Bureau de la concurrence | Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) | |
Sous-activités de programme
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Sous-activités de programme
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Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable | Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial | |
Sous-activités de programme
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Spectrum, Information Technologies and Telecommunications Sector — Economic Development | ||
Sous-activités de programme
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Services internes |
AAP d’Industrie Canada pour 2009-2010
Résultats stratégiques |
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Le marché canadien est efficace et concurrentiel | Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte | Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable |
Activités de programmes |
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Cadre et réglementation du marché | Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation | Économie de l’entrepreneuriat |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne | Centre de recherches sur les communications Canada | Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
Programme des consommateurs | Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées | |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
|
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur | Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial | Développement économique et regional des collectivités |
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
|
Sous-activités de programme
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Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité —Secrétariat canadien |
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Projet gazier Mackenzie | ||
Services internes |
Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices.
Ressources financières (en millions de dollars)* | Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
1 214,1 | 1 060,9 | 964,9 | 5 273 | 5 272 | 5 272 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Indicateurs de rendement
|
Cibles
|
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Activité de programme | Prévisions des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars)* | Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Cadre et réglementation du marché | 59,4 | 46,9 | 47,7 | 51,2 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne | 92,4 | 87,2 | 82,7 | 82,5 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Programme des consommateurs | 5,3 | 4,5 | 4,5 | 4,5 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur | 49,6 | 42,6 | 42,6 | 42,6 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
Total | 206,7 | 181,3 | 177,5 | 180,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Indicateurs de rendement
|
Cibles
|
||||
Activité de programme | Prévisions des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars)* | Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation | 113,5 | 264,3 | 244,9 | 172,9 |
Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Centre de recherches sur les communications Canada | 36,7 | 35,4 | 35,3 | 35,3 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées | 8,7 | 131,0 | 145,0 | 148,4 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial | 385,0 | 221,4 | 130,9 | 127,2 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Total | 543,9 | 652,9 | 556,1 | 483,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
†Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.
Indicateurs de rendement
|
Cibles
|
||||
Activité de programme | Prévisions des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars)* | Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Économie de l’entrepreneuriat | 128,3 | 95,7 | 93,0 | 90,2 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées | 80,2 | 61,4 | 56,4 | 37,0 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
Développement économique et régional des collectivités | 192,6 | 138,5 | 93,1 | 90,9 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien | 2,2 | 2,2 | 2,2 | - | Affaires internationales : un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux |
Projet gazier Mackenzie | 7,1 | - | - | - | |
Total | 410,4 | 297,8 | 244,7 | 218,1 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
† Nouvel indicateur. Il faut revoir la cible préliminaire, au besoin, pour refléter les données de référence recueillies.
Activité de programme | Prévisions des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars)* | Alignment to Government of Canada Outcomes | ||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Services internes | 116,3 | 82,9 | 82,6 | 82,2 | s. o. |
Total | 116,3 | 82,9 | 82,6 | 82,2 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs |
Type : Déjà établie |
Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises |
Type: Previously committed to |
Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances. |
Type: Déjà établie |
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale. |
Type: En cours |
Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité opérationnelle : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable. |
Type: En cours |
Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de richesses durables |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité de gestion : Cadre de rendement ministériel |
Type: Déjà établie |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité de gestion : Gestion intégrée du risque (GIR) |
Type: Déjà établie |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité de gestion : Initiatives de modernisation des ressources humaines |
Type: Déjà établie |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité de gestion : Gestion de l’information (GI) |
Type: New |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
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Priorité de gestion : Gestion des biens immobiliers |
Type: Nouvelle |
Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
|
Dans un marché qui évolue rapidement, l’économie et les entreprises canadiennes doivent faire face à un certain nombre de risques, tant à l’interne qu’à l’externe. L’incertitude du climat économique actuel ne fait qu’augmenter les répercussions éventuelles de ces risques. Industrie Canada travaille à identifier ces menaces et à élaborer une stratégie efficace de gestion des risques afin d’en réduire les éventuelles répercussions.
Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts, des activités de programme très variées et reposant grandement sur les partenariats. On y mène de manière suivie des vérifications internes afin d’assurer leur efficacité.
Dans le cadre du processus de planification, les secteurs de programmes d’Industrie Canada effectuent des évaluations des risques dans le but d’atteindre les résultats stratégiques et les résultats attendus du Ministère.
Industrie Canada a dégagé les défis et les occasions clés suivants pour chacun des programmes.Sciences et technologie (S-T)
Les avancées en sciences et technologie à l’échelle mondiale se produisent à un rythme rapide. La force de l’économie canadienne, axée sur la connaissance et l’innovation, dépend de notre capacité à tirer parti des avancées scientifiques et technologiques et à en créer de nouvelles. Les dépenses des entreprises en recherche et développement continuent de se situer à un faible niveau, comparativement aux autres pays développés. Industrie Canada continuera à jouer un rôle important de promotion du programme du gouvernement en matière de S-T et de stimulation des investissements en recherche et développement (R-D).
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Les technologies de l’information et des communications constituent un secteur dynamique et important de l’économie et sont alimentées par l’adoption d’Internet par les consommateurs et la demande en matière de données et de documents audio et vidéo sur une multitude de plateformes et d’appareils. La prestation de services complets, n’importe où, n’importe quand, crée une demande sans précédent sur la largeur de bande des réseaux centraux et des réseaux d’accès. Outre la largeur de bande, la sécurité des réseaux des TIC et le développement de la nouvelle génération d’applications et de technologies constituent d’autres défis en matière de connectivité. Possédant l’expertise et les bancs d’essai appropriés pour étudier des solutions et des applications, Industrie Canada est en bonne position de relever ces défis. Toutefois, la disponibilité des ressources et la gestion de la technologie pour l’information sont des sujets de préoccupation.
Intérêts des consommateurs
Les lieu où les consommateurs canadiens se procurent biens et services, ce qu’ils achètent et la manière dont ils paient leurs achats évoluent constamment. Ces changements découle de la mondialisation des chaînes d’approvisionnement et de l’émergence de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles techniques de marketing.
Comprendre de quelle manière ces changements touchent les intérêts des consommateurs est un défi de taille pour Industrie Canada et pour les autres décideurs cherchant à combler les besoins des consommateurs en matière de protection et d’information. Industrie Canada joue un rôle exceptionnel pour aider les consommateurs à relever ces défis, en tirant profit de sa capacité reconnue de conserver une grande influence et une grande portée dans les communautés locales et internationales qui se spécialisent en élaboration et recherche de politiques, en élaboration de normes et en défense des droits relativement à la consommation et aux consommateurs.Concurrence internationale
Dans un monde fondé sur les chaînes de valeurs mondiales, le rayonnement mondial et la souplesse sont des éléments essentiels pour permettre aux industries canadiennes d’être concurrentielles dans un monde nouveau où les nouvelles puissances économiques que sont le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine sont en pleine émergence.
Plusieurs facteurs de risque peuvent avoir des répercussions sur le rendement des industries canadiennes dans les marchés mondiaux, notamment la fluctuation du dollar canadien, la faiblesse de l’économie américaine, les obstacles entravant l’accès à d’importants marchés internationaux, les taux d’intérêt et le prix des facteurs de production (p. ex. le prix du pétrole), ainsi que la crise financière et du crédit à l’échelle mondiale.
Industrie Canada travaille à atténuer ces risques en analysant les problèmes particuliers que doivent affronter les industries et en se servant de son savoir pour contribuer à l’élaboration de politiques sectorielles connexes, de programmes et de cadres de marchés (bien qu’ils puissent dépasser le contrôle et la sphère d’influence directe du gouvernement). Industrie Canada construit des partenariats stratégiques au sein de son réseau étendu à l’échelle des secteurs d’activités et du gouvernement, lesquels permettent d’accroître le rayonnement mondial et la souplesse des industries canadiennes ciblées.Le montant total des dépenses prévues par Industrie Canada pour l’exercice 2009-2010 est de 1,2 milliard de dollars. La plupart des dépenses prévues sont allouées aux trois résultats stratégiques d’Industrie Canada, dont 7 % sont allouées de manière efficiente aux Services internes.
Industrie Canada continuera à mettre en œuvre des stratégies visant à assurer une utilisation efficiente de son budget d’exploitation pour mieux faire profiter les Canadiens des avantages.
En mettant l’accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de mener à bien son mandat au cours des années à venir, avec un budget d’exploitation réduit et des priorités gouvernementales en évolution. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l’établissement des priorités et à l’allocation des ressources.Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses d’Industrie Canada de l’année financière 2005–2006 à l’année 2011-2012.
Le tableau ci-dessous illustre les ressources d’Industrie Canada telles qu’approuvées par le Parlement et présente les modifications des ressources dérivées du Budget supplémentaire des dépenses et des autres instances, ainsi que la manière dont les fonds ont été dépensés.
N° du poste voté ou élément législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses (en millions de dollars)* | |
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2008-2009 | 2009-2010 | ||
1 | Dépenses de fonctionnement | 332,9 | 320,1 |
5 | Dépenses en capital | 12,6 | 9,4 |
10 | Subventions et contributions | 464,3 | 597,0 |
(L) | Ministre de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
(L) | Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable | 4,9 | (1,2) |
(L) | Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises | 2,1 | 1,7 |
(L) | Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada | 81,7 | 83,9 |
(L) | Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau de recherche avancée du Canada (Canet5) | 24,0 | 29,0 |
(L) | Subvention à Génome Canada | - | 88,8 |
(L) | Subvention à l'Institut Perimeter | - | 10,0 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 50.1 | 49,4 |
Total des dépenses budgétaires | 972,5 | 1 188,0 | |
L15 | Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,3 | 0,3 |
L20 | Paiements conformément à l’alinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,5 | 0,5 |
Total des dépenses non budgétaires | 0,8 | 0,8 | |
Total dépenses pour le Ministère | 973,3 | 1 188,8 |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.