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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et non disponibles



Revenus Disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Compétences et emploi Recouvrement de l'assurance-emploia 215,3 229,0 228,8 237,2
Apprentissage Recouvrement de l'assurance-emploia 8,9 2,4
2,4
2,4
2,4
10,4
Travail Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 94,4 102,5 106,5 111,5
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,6 0,5 0,5 0,5
Total partiel 95,0 103,0 107,0 112,0
Sécurité du revenu Recouvrement du Régime de pensions du Canada 29,4 29,0 29,0 29,0
Service axé sur les citoyens Recouvrement de l'assurance-emploia 213,4 234,2 236,0 215,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 46,5 46,6 46,0 46,0
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 15,1 11,8 5,0 5,0
Total partiel 275,0 292,6 287,0 266,1
Intégrité et traitement Recouvrement de l'assurance-emploia 358,2 341,6 339,8 349,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 97,8 97,7 97,8 97,8
Total partiel 456,0 439,3 437,6 446,8
Services internes Recouvrement de l'assurance-emploia 522,6 441,9 439,4 489,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 90,7 74,1 73,5 73,4
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 1,7 1,6
Total partiel 615,0 517,6 512,9 562,4
Total des revenus disponibles 1 694,6 1 612,9 1 604,7 1 663,9

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Compétences et emploi Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 8,4 2,1 2,1 4,3
Apprentissage Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,7 0,1 0,1 0,8
Programme canadien de prêts aux étudiants 570,9 564,3 608,3 660,0
Total partiel 571,6 564,4 608,4 660,8
Travail - Frais de service 2,6 2,6 2,6 2,6
Sécurité du revenu Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 4,2 4,1 4,1 4,1
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 4,4 4,3 4,3 4,3
Service axé sur les citoyens Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 27,2 31,8 32,2 25,1
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 5,3 5,4 5,3 5,3
Total partiel 32,5 37,2 37,5 30,4
Intégrité et traitement
Récupération de l'AE Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 52,7 48,4 48,2 51,7
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 14,2 13,8 13,8 13,8
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 68,8 64,1 63,9 67,4
Services internes Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 43,5 35,1 35,0 41,0
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 6,2 5,2 5,2 5,2
Total partiel 49,7 40,3 40,2 46,2
Total des revenus non disponibles 738,0 715,0 759,0 816,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 2 432,6 2 327,9 2 363,7 2 479,9
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.