ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Activités de programmes en Observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programmes : L'activité de programmes a pour objectif de développer et d'opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le bénéfice des Canadiens, surtout dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la sécurité et de la politique étrangère.

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.	1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires d'OT. 2. Nombre d'applications technologiques / scientifiques développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités d'OT. 3. Nombre d'utilisations technologiques / scientifiques développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités d'OT.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2008-2009 et RMR 2007-2008 : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	85,8	85,4	105,3
Humaines (ETP)	78,0	64,5	59,8

Résumé des faits saillants prévus en Observation de la Terre depuis l'espace

• L'exploitation de RADARSAT-1 se poursuivra au même haut niveau de performance en ce qui concerne la fiabilité du satellite et la production d'images, tandis que RADARSAT-2, qui a été lancé en décembre 2007, fournira aux utilisateurs du gouvernement des images améliorées d'une valeur de 445 millions de dollars en échange des investissements dans le satellite.
• Par le biais du Programme de développement d'applications d'observation de la Terre et des Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, l'ASC poursuivra le développement et l'utilisation d'applications des données satellitaires afin d'appuyer la croissance des compétences en OT dans les organismes du gouvernement du Canada et au sein de l'industrie des services.
• L'ASC poursuivra le développement de la mission RADARSAT Constellation en réponse aux besoins du gouvernement canadien particulièrement en matière de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et d'observation des écosystèmes.
• Les entreprises canadiennes développeront des instruments de pointe spatioportés et des applications axées sur les utilisateurs par le biais de leur participation aux programmes de l'Agence spatiale européenne.

Retombées pour les Canadiens

Les missions d'observation de la Terre entraînent de nombreux changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la compréhension du changement climatique, la surveillance de la qualité de l'air et le soutien à la gestion des catastrophes. Par exemple, les systèmes d'observation de la Terre permettent de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes environnementaux. Les données d'observation de la Terre servent notamment au développement et à la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pêche et de l'agriculture.

Les missions d'OT sont aussi essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada. Les systèmes d'OT permettent de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accès, comme les rives côtières et le passage du Nord-Ouest.

Au nombre des utilisateurs du gouvernement du Canada qui tirent parti des données d'OT, on peut citer Environnent Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale ainsi que les provinces et les territoires.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Observation de la Terre, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#parlement

Priorité de l'activité de programmes : L'objectif de l'activité de programmes est de mieux comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent.

Sciences et exploration spatiales (SE) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.	1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires des SE. 2. Nombre d'applications technologiques / scientifiques développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités de SE. 3. Nombre de travaux de recherche revus par des pairs, produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien de l'ASC dans le cadre de sa participation à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités de SE.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2008-2009 et RMR 2007-2008 : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	143,3	117,6	103,8
Humaines (ETP)	191,9	183,1	178,2

Résumé des faits saillants prévus en Sciences et exploration spatiales

• Le Canada participe au développement du télescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial international qui sera lancé en 2013. Le JWST est le successeur du très performant télescope spatial Hubble. Le Canada est responsable de la conception et de la construction du détecteur de guidage de précision (FGS) qui permettra d'orienter le télescope avec une très grande précision et de fournir au milieu international de l'astronomie des images captées simultanément. En échange de cette contribution, les astronomes canadiens auront un accès garanti à 5 p. 100 du temps d'observation du télescope.
• L'ASC continuera de soutenir l'assemblage et les opérations de la Station spatiale internationale (ISS) et amorcera la mise en service de Dextre qui servira d'outil pour effectuer des réparations sur l'ISS. En retour le Canada obtient le droit d'utiliser les ressources de l'ISS. Grâce à l'augmentation de la taille de l'équipage, l'ASC s'emploie à tirer profit de l'accès à long-terme à ce milieu spatial qui permet la recherche en impesanteur sur la physique des fluides, la physiologie humaine et le traitement des matériaux.
• L'ASC maintiendra son expertise en matière de vol spatial habité. Les astronautes Robert Thirsk et Chris Hadfield s'entraînent actuellement. L'un d'eux sera affecté au premier vol canadien de longue durée à bord de l'ISS en mai 2009. L'astronaute canadienne Julie Payette a été affectée au vol de la navette spatiale à l'été 2009. Afin de s'assurer que le Canada dispose de suffisamment d'astronautes pour tirer parti de son investissement dans l'ISS, l'ASC complètera sa campagne de recrutement avec la sélection de deux nouveaux astronautes d'ici mai 2009.
• L'ASC continuera de participer activement au Groupe international de coordination de l'exploration spatiale qui a été créé en 2007 pour promouvoir la coordination de l'exploration de la Lune et de Mars entre diverses agences spatiales dans le monde. Les activités d'exploration de base menées par l'ASC bénéficieront de fonds supplémentaires de 110 millions de dollars sur une période de 3 ans suite à l'annonce du Budget de 2009. Ces fonds appuieront la mise au point de prototypes terrestres de véhicules robotiques spatiaux tels que le « Mars Lander » et le « Lunar Rover » ainsi que le développement plus poussé d'autres technologies et de robotique spatiale. Ces prototypes seront testés ici sur Terre dans le cadre de missions terrestres analogues.

Retombées pour les Canadiens

Dans le contexte actuel du changement environnemental et de l'épuisement des ressources, la recherche fondamentale et appliquée en sciences physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale est propice à générer des avantages socioéconomiques qui influenceront grandement notre quotidien, notre prospérité et notre évolution sur notre planète. Par exemple, le développement d'une capacité de déplacement à la surface de la Lune nécessitera l'utilisation de véhicules électriques alimentés par énergie solaire, ce qui pourrait bien déboucher sur la commercialisation de technologies vertes destinées aux moyens de transport du futur.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, qui font souvent appel à des partenaires internationaux, l'ASC continuera à jouer un rôle influent en ce qui concerne la création de liens solides et mutuellement bénéfiques avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilités extraordinaires pour assurer la prospérité du commerce international et la sécurité de la collectivité mondiale grâce à l'exploitation pacifique de l'espace.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Sciences et exploration spatiales, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Priorité de l'activité de programmes : L'objectif de l'activité de programmes est de fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit.

Télécommunications par satellites (TS) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.	1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires des TS. 2. Nombre d'applications technologiques développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités de TS.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2008-2009 et RMR 2007-2008 : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	20,3	14,9	9,9
Humaines (ETP)	14,2	13,1	13,1

Résumé des faits saillants prévus en Télécommunications par satellites

• L'ASC veillera à optimiser l'utilisation des crédits gouvernementaux d'exploitation des services de télécommunications en bande large dans le Nord. Des démonstrations supplémentaires de la technologie en bande Ka permettront d'améliorer l'utilisation d'Anik F2 par les collectivités lors d'essais de services innovateurs par les ministères gouvernementaux. Le contrat visant la mise à niveau du segment terrien et l'acquisition des terminaux devraient s'achever d'ici la fin de 2009. La planification de la phase d'utilisation pour les années 7 et 8 se poursuit. Un appel d'intérêt à l'intention d'utilisateurs potentiels dans les collectivités nordiques sera lancé en été 2009.
• L'ASC achèvera l'évaluation des besoins des utilisateurs du gouvernement du Canada concernant un système de satellites en orbite polaire dans le cadre d'une étude menée conjointement avec le Ministère de la défense nationale et Environnement Canada. Le concept de la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire vise l'insertion d'une constellation de satellites sur une orbite hautement elliptique au-dessus du pôle Nord en vue d'effectuer des observations météorologiques et d'assurer des services de communications dans la région arctique. Le volet météorologie de la mission relève de l'activité Observation de la Terre et celui des communications, de l'activité Télécommunications par satellites.
• En 2004-2005, dans le cadre du Programme de contributions à la mission CASSIOPE, l'ASC a amorcé le développement et la démonstration de la charge utile de télécommunications Cascade, qui sera embarquée à bord d'un petit engin satellitaire. La conception et la construction de ce petit engin satellitaire sont totalement assurées par des entreprises canadiennes. Les essais en environnement de l'engin seront réalisés en 2009 et le lancement est prévu pour la fin de l'année. Cascade est le précurseur d'une constellation de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international comme fournisseur de composants perfectionnés et comme prestataire mondial de services de télécommunication de grands volumes de données à débit binaire élevé.

Retombées pour les Canadiens

Les missions de télécommunications par satellites aident à relier tous les Canadiens. Elles permettent de livrer des services non commerciaux aux collectivités éloignées et appuient la réalisation des programmes du gouvernement fédéral.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des régions éloignées un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le télé-apprentissage, la téléjustice, le télé-éducation ou encore des disciplines de télémédecine comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Télécommunications par satellites, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2.1.1 Sous-activités de programmes en observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et télécommunications par satellites

Les trois activités de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et Télécommunications par satellites partagent les mêmes sous-activités de programmes, au nombre de trois elles aussi : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. On mesure ces sous-activités en fonction des mêmes indicateurs de résultats prévus pour démontrer dans quelle mesure la combinaison de ces trois niveaux dans le cycle de vie des projets et activités contribue de manière synergique, quelque soit l'activité de programmes, à l'atteinte de l'objectif de la Stratégie de S et T : « faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ». Ce niveau de mesure du rendement appuie le principe de la Stratégie de S et T « Augmenter la responsabilisation ».

Objectif : Offrir leadership, coordination ou support pour la recherche appliquée et le développement expérimental en observation de la Terre, en sciences et exploration spatiales et en télécommunications par satellites selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires en vue d'accroître la base des connaissances et de concevoir de nouvelles applications par le biais des missions spatiales, et permettre le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organisations gouvernementales canadiennes.

Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Des nouveaux concepts de projet / mission qui atteignent des phases subséquentes de développement en lien avec les priorités de l'Agence.	1. Ratio du nombre de nouveaux concepts présentés par rapport au nombre de nouveaux concepts retenus pour les phases subséquentes. 2. Qualité des concepts retenus selon la cote d'évaluation moyenne obtenue d'après le Cadre de classement des priorités.
Résultat prévu no 2	Indicateurs de rendement
L'Agence maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie appropriée à tous les projets / missions de recherche habilitante.	1. Nombre de demandes d'expertise-conseils reçues par le personnel de l'ASC en provenance de sources externes, comme le secteur privé, le milieu universitaire et d'autres agences spatiales.

Recherche habilitante ressources		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	Observation de la Terre	23,3	27,4	27,2
	Sciences et exploration spatiales	44,5	42,5	42,4
	Télécommunications par satellites	14,7	10,9	8,9
Humaines (ETP)	Observation de la Terre	14,6	14,6	14,6
	Sciences et exploration spatiales	47,6	43,7	39,3
	Télécommunications par satellites	0,0	0,0	0,0

Objective : Offrir coordination ou support au développement de missions en observation de la Terre, en sciences et exploration spatiales et en télécommunications par satellites selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par l'entremise des phases de projet de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais et de livraison menant au lancement et au début de l'opérationnalisation de systèmes spatiaux.

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Des projets de missions spatiales évoluant de manière efficiente, efficace et économique vers des phases subséquentes d'exploitation selon les objectifs, les exigences et les devis initiaux ou révisés.	1. Pourcentage de projets ayant nécessité plus d'une ADP (autorisation définitive de projet) ou une modification à l'ADP initiale par rapport à l'ensemble des projets.
Résultat prévu no 2	Indicateurs de rendement
L'ASC maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie appropriée à tous les projets de développement de missions spatiales.	1. Taux de soutien professionnel matriciel à l'ensemble des activités de programmes de l'ASC.

Développement de missions spatiales ressources		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	Observation de la Terre	48,2	43,8	64,3
	Sciences et exploration spatiales	43,4	19,8	8,5
	Télécommunications par satellites	5,6	4,0	0,9
Humaines (ETP)	Observation de la Terre	36,9	22,6	17,7
	Sciences et exploration spatiales	16,9	14,4	14,4
	Télécommunications par satellites	14,2	13,1	13,1

Objectif : Offrir coordination ou support aux opérations de missions en observation de la Terre ainsi qu'en sciences et exploration spatiales selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires par le développement et la conduite des opérations en orbite, l'entretien de systèmes et le support logistique, de même que le traitement et la livraison des données.

Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
L'ASC maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie appropriée à toutes les activités d'exploitation de missions spatiales.	1. Taux annuel d'investissement dans l'entretien et l'amélioration de l'infrastructure requis pour l'exploitation des missions en cours. 2. Qualité de l'expertise interne spécialisée dans la prestation de conseils et la veille technologique pour assurer le déroulement réussi des missions qui atteignent les phases d'exploitation.

Exploitation de missions spatiales ressources		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	Observation de la Terre	14,2	14,3	13,8
	Sciences et exploration spatiales	55,4	55,3	52,8
Humaines (ETP)	Observation de la Terre	26,5	27,3	27,5
	Sciences et exploration spatiales	127,5	125,0	124,5

2.2 Activité de programmes en développement de technologies

Priorité de l'activité de programmes : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les télécommunications par satellites grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programmes.

Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) EN APPUI À OT, SE et TS mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.	1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifiées pour les futures missions d'OT, de SE et de TS et le nombre de technologies prioritaires développées dans le cadre des ATG. 2. Nombre de technologies prioritaires qui ont été appuyées et qui sont prêtes à être utilisées.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2008-2009 et RMR 2007-2008 : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	53,8	55,6	57,8
Humaines (ETP)	137,7	151,8	156,1

Résumé des faits saillants prévus en Activités liées à la technologie de nature générique

• Par le biais de divers mécanismes d'acquisition, le Programme de développement des technologies spatiales continuera d'inciter l'industrie et les établissements de recherche à proposer des technologies innovatrices, à réduire les risques associés aux technologies essentielles et requises pour des missions futures qui intéressent le Canada ainsi qu'à contribuer au renforcement des capacités canadiennes.
• L'ASC entend gérer son portefeuille de brevets et de licences de propriété intellectuelle ainsi que procéder à des évaluations à des fins de commercialisation de manière à appuyer le transfert des technologies spatiales et de leurs applications à d'autres secteurs de l'économie et à renforcer la compétitivité industrielle du Canada.
• Le Laboratoire David Florida (LDF) continuera de fournir aux programmes de l'ASC et à des clients commerciaux des services de spatioqualification en environnement, économiques et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux.

Retombées pour les Canadiens

Grâce à des investissements dans la recherche-développement et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre de formation supérieure et hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays, et ils permettent au Canada de mieux se positionner sur le marché mondial.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales et des télécommunications par satellites, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2.2.1 Sous-activités de programmes en développement de technologies

Cette activité de programmes comprend deux niveaux de sous-activités : Recherche habilitante et Développement de missions spatiales. La combinaison de ces deux niveaux dans le cycle de vie des projets et activités contribue de manière synergique à l'atteinte de l'objectif de la Stratégie de S et T : « faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ». Ce niveau de mesure du rendement appuie le principe de la Stratégie de S et T « Augmenter la responsabilisation ».

Objectif : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer la recherche appliquée et le développement expérimental en OT, en SE et en TS en lien avec les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires.

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Des concepts de technologies spatiales qui supportent des projets / missions en lien avec les priorités de l'ASC.	1. Taux de respect au plan de développement technologique / aux feuilles de route.
Résultat prévu no 2	Indicateurs de rendement
Des entreprises et des établissements de recherche canadiens participant activement à la recherche-développement spatiale.	1. Nombre de demandes reçues par rapport au nombre de demandes acceptées. 2. Nombre de demandes reçues par rapport au nombre de demandes financées.

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	46,2	46,0	46,0
Humaines (ETP)	94,7	108,8	113,1

Objectif : Coordonner ou appuyer le développement de missions spatiales en OT, en SE et en TS en lien avec les priorités de l'ASC et les attentes des intervenants par le biais des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais et de livraison menant au lancement et à l'exploitation initiale de systèmes spatiaux.

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
L'ASC maintient une expertise interne hautement qualifiée et réputée, supportée par une infrastructure de haute technologie appropriée à tous les projets de développement de missions spatiales.	1. Nombre de missions, de projets ou d'activités associés au domaine spatial et appuyés par le Laboratoire David Florida (LDF).

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	7,6	9,6	11,8
Humaines (ETP)	43,0	43,0	43,0

2.3 Activité de programmes en sensibilisation à l'espace et en éducation

Priorité de l'activité de programmes : L'objectif de l'activité de programmes est d'approfondir la compréhension et d'encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour finalement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens par l'intermédiaire d'une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation à l'appui du Programme spatial canadien.

Sensibilisation à l'espace et éducation Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.	1. Résultats de sondages obtenus tous les 3 ans.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2008-2009 et RMR 2007-2008 : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	8,9	8,8	8,8
Humaines (ETP)	26,0	24,0	24,0

Résumé des faits saillants prévus en Sensibilisation à l'espace et en éducation

• L'ASC mènera deux campagnes de sensibilisation; une sera en lien avec les missions des astronautes canadiens Robert Thirsk qui séjournera durant six mois dans la Station spatiale internationale, et Julie Payette qui s'envolera à bord de la navette Endeavour; et, l'autre portera sur les lancements des satellites NEOSSAT et CASSIOPE.
• L'ASC mènera des ateliers de développement professionnel et des initiatives d'enseignement, et élargira l'accès à du matériel d'apprentissage sur l'espace aux étudiants et éducateurs des niveaux primaires et secondaires grâce à des initiatives de partenariats avec des écoles et d'autres établissements.

Retombées pour les Canadiens

L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens à épouser des carrières dans ces domaines. Elle offre également aux scientifiques, aux ingénieurs, et aux médecins canadiens des opportunités d'enrichissement de leurs compétences dans les domaines des sciences, des technologies spatiales et de la médecine spatiales.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2.3.1 Sous-activités de programmes en Sensibilisation à l'espace et en éducation

Cette activité de programmes comprend deux niveaux de sous-activités : sensibilisation et éducation. La combinaison de ces deux niveaux de projets et d'activités contribue à l'atteinte de l'objectif de la Stratégie de S et T : " faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ". Ce niveau de mesure du rendement appuie le principe de la Stratégie de S et T « Augmenter la responsabilisation ».

Objectif : Accroître la sensibilisation et la compréhension du public quant à la façon dont l'espace affecte et améliore la qualité de vie.

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Atteinte du public ciblé par l'intermédiaire d'activités de sensibilisation.	1. Nombre d'initiatives en fonction des publics ciblés.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	5,9	5,9	5,9
Humaines (ETP)	21,0	19,0	19,0

Objectif : Diriger un programme d'apprentissage multidimensionnel et interactif pour façonner des connaissances et accroître l'intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Le perfectionnement des connaissances en sciences et en technologies des éducateurs et des élèves canadiens par l'intermédiaire du thème de l'espace.	1. Nombre d'éducateurs rejoints dans le cadre d'initiatives de perfectionnement professionnel. 2. Nombre d'élèves rejoints dans le cadre d'activités d'apprentissage.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	3,0	2,9	2,9
Humaines (ETP)	5,0	5,0	5,0

2.4 Activité de programmes associée aux services internes

Priorité de l'activité de programmes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Services internes Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.	1. Les services internes fournis respectent les normes établies en vertu des politiques gouvernementales. 2. La cote de l'ASC par rapport aux critères du CRG selon l'évaluation de la ronde VI.
Résultat prévu no 2	Indicateurs de rendement
Les trois risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont gérés et atténués.	1. Des plans de mesures d'atténuation sont mis en œuvre à l'égard des trois risques organisationnels définis comme hautement prioritaires.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2008-2009 et RMR 2007-2008 : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Financières (en millions de $)	43,0	41,6	41,7
Humaines (ETP)	263,4	267,7	266,8

2.4.1 Sous-Activités de programmes associées aux services internes

Cette activité de programmes comprend trois niveaux de sous-activités : soutien à la gouvernance et à la gestion, services de gestion des ressources, et services de gestion des biens. Toutefois la sous-activité services de gestion des biens n'est pas abordée dans ce rapport.

Objectif : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique dans le domaine du soutien à la gouvernance et à la gestion, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	10,3	10,5	10,6
Humaines (ETP)	60,0	64,9	65,0

Résumé des faits saillants prévus en matière de soutien à la gouvernance et à la gestion

• Afin d'harmoniser les stratégies, les priorités de planification, les niveaux de financement et les opérations de l'ASC, le Plan spatial à long terme, une fois approuvé par le gouvernement, sera intégré aux systèmes d'information sur les finances, les plans de travail et les mesures du rendement de l'Agence dans la planification de 2010-2011. Entre temps, les capacités d'analyse de données sur le rendement de l'ASC seront améliorées de manière à pouvoir répondre aux exigences du cadre de mesure du rendement pour 2010-2011.
• Afin de s'assurer que les processus de contrôle des opérations de l'Agence sont vérifiés, l'ASC mettra en place un comité ministériel de vérification en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce comité sera chargé d'assurer le suivi des plans d'action découlant des rapports de vérification interne.
• Afin de s'assurer qu'elle respecte les normes en matière de gestion de programmes et de projets précisées dans la Politique sur la gestion des projets s'appliquant à l'échelle du gouvernement, l'ASC présentera une évaluation des capacités et des risques de projet en 2009-2010.

Objectif : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique dans le domaine de l'appui à la gestion des ressources, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Financières (en millions de $)	18,8	17,2	17,2
Humaines (ETP)	169,0	167,8	166,8

Résumé des faits saillants prévus en matière de services de gestion des ressources

• Afin d'harmoniser les stratégies, les priorités de planification, les niveaux de financement et les opérations de l'ASC, le Plan spatial à long terme, une fois approuvé par le gouvernement, sera intégré aux systèmes financiers de l'ASC au début de 2010-2011.
• L'ASC peaufinera ses procédures de contrôle internes afin d'assurer à ses gestionnaires que tous les paiements sont conformes aux politiques financières en vigueur.
• L'ASC poursuivra la mise en œuvre de son Plan intégré des ressources humaines couvrant la période de 2007 à 2010. De plus, le profil des principales compétences en leadership sera intégré aux stratégies et aux activités de gestion des ressources humaines.