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Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un résultat stratégique principal :
L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. Au sein de cette activité, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens :
Nous avons également retenu des initiatives majeures visant à améliorer nos services et nos opérations internes. Ces initiatives amélioreront la capacité de concrétiser plus efficacement notre résultat stratégique dans l'intérêt des Canadiens. Nos initiatives prévues pour 2009-2010 sont énoncées plus loin à la section « Services intégrés ».
Les sections suivantes décrivent les activités liées aux programmes clés d'Élections Canada et désignent les résultats escomptés ainsi que les mesures d'évaluation qui seront appliquées. Chacune des sections explique en outre la manière dont Élections Canada entend s'y prendre pour obtenir les résultats attendus et présente les ressources humaines et financières qui seront affectées à chacune des activités.
Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
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Conduite d'élections générales ou partielles et de référendums de haute qualité |
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Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi régissant le financement politique |
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Exécution efficace des programmes d'observation et d'application de la Loi Tenue de scrutins conformes aux exigences juridiques |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
39 876 | 33 676 | 33 676 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
61 | 68 | 68 |
Ce programme comprend la tenue, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il comprend également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, y compris : la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers, l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité aux dispositions législatives, l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs, la publication des rapports financiers, l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation ou en leur permettant d'y apporter les corrections requises et le maintien d'un état de préparation aux scrutins futurs.
Enfin, le programme inclut le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats escomptés de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2009-2010 :
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens un processus électoral démocratique, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada.
Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
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Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'une élection peu importe la date de déclenchement |
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Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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43 906 | 49 529 | 49 529 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
206 | 211 | 211 |
Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et prêts à servir, et que le personnel et les fonctionnaires électoraux sont formés dans l'éventualité d'un scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme vise en outre l'amélioration des scrutins de façon à bien servir les intervenants – par exemple, en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes de vote.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2009-2010 :
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens la possibilité d'exercer leur droit de vote de façon moderne, équitable et accessible.
Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
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Éducation et information du public Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral et aux règles et procédures de vote Participation des groupes les plus susceptibles d'avoir du mal à exercer leurs droits démocratiques aux processus électoraux et aux initiatives qui les concernent |
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Engagement des partis politiques (Soutien aux intervenants) Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
10 628 | 10 628 | 10 628 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
44 | 44 | 44 |
Le programme vise à informer et à éduquer les électeurs et certains groupes précis au sujet des scrutins fédéraux, et à informer les Canadiens des modifications importantes apportées au processus électoral. Il contribue aussi à l'évaluation des initiatives clés d'Élections Canada en mettant au point des activités de recherche qualitative et quantitative pour évaluer notre rendement dans la conduite de scrutins. Ce programme nous permet d'offrir aux parlementaires et aux partis politiques des conseils et du soutien technique, et de coordonner des échanges d'information avec des organismes similaires d'autres pays.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités principales suivantes en 2009-2010 :
Cette activité de programme encourage les Canadiens à exercer leurs droits démocratiques, les informe sur le processus et les avantages qu'ils ont à exercer ces droits.
Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
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Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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0 | 0 | 0 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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0 | 0 | 0 |
Cette activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Le prochain redécoupage sera entrepris après le dépôt du rapport du recensement de 2011, dans chaque province, par des commissions indépendantes appuyées par Élections Canada, en vue d'ajuster la représentation à la Chambre des communes afin qu'elle reflète les changements et les mouvements démographiques au sein de la population canadienne.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités principales suivantes en 2009-2010 :
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens une représentation juste et équitable à la Chambre des communes en fonction de la densité de la population du pays.
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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25 225 | 23 699 | 23 699 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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83 | 81 | 81 |
Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada constituent son armature et lui permettent d'accomplir son mandat. Ces groupes se concentrent sur la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, la vérification interne, la gestion des ressources humaines et financières, la délégation de pouvoirs et la technologie de l'information.
Renouvellement de la technologie informatique – Parallèlement à nos efforts visant l'atteinte des objectifs du plan stratégique, le projet de renouvellement de la technologie informatique permettra d'établir un environnement normalisé, centralisé et axé sur le service. Son interface Web permettra d'accroître la souplesse, la réactivité, la solidité et l'accessibilité de l'environnement tout en assurant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.
Ce projet est une composante cruciale de la prestation de services améliorés aux électeurs, comme l'inscription et le vote en ligne.
Au cours de l'exercice à venir, les responsables du renouvellement de la TI doteront la Direction de la TI d'une fonction d'architecture d'entreprise, donnant ainsi des normes et une orientation à toutes les équipes chargées de projets, notamment l'inscription en ligne et des Règles électorales spéciales. Ils établiront également un portail relatif aux systèmes opérationnels, doteront la direction d'une fonction de gestion de programme et dirigeront, sous forme de projet pilote, la mise en œuvre de la fonction de gestion des services de TI au bureau d'aide d'Élections Canada.
Nous déménagerons le centre de données actuel des locaux d'Élections Canada à un endroit fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous devons procéder ainsi pour nous assurer qu'Élections Canada possède un centre de données fiable, évolutif et sûr. Celui-ci répondra aux futurs besoins en matière de croissance et de disponibilité puisque nous nous préparons à offrir des services électroniques améliorés aux électeurs.
Programme de perfectionnement pour les gestionnaires, les directeurs du scrutin et le personnel d'Élections Canada – Nous allons mettre sur pied une fonction d'apprentissage organisationnel destinée à guider l'élaboration d'un programme intégré et modulaire de mentorat, de coaching et de formation à l'intention des gestionnaires d'Élections Canada, et à établir un cadre de formation et de perfectionnement pour tous les employés. Cette stratégie vient appuyer le plan stratégique quinquennal d'Élections Canada.
Cadre de gestion du rendement – Nous rédigerons un rapport d'évaluation intégré sur la 40e élection générale et élaborerons une stratégie globale visant la promotion d'un cadre de gestion du rendement destiné à améliorer l'évaluation et la communication de nos résultats.
Gouvernance externe – Nous terminerons le renouvellement du Comité consultatif des partis politiques et créerons un comité consultatif de gestion chargé de donner des conseils et des directives à la haute direction d'Élections Canada.
Vérification interne – La fonction de vérification interne est l'une des principales composantes du cadre de gestion d'Élections Canada. En 2009-2010, nous nous conformerons à la politique du Conseil du Trésor, adaptée de manière à préserver l'indépendance d'un agent du Parlement. Nous continuerons à bâtir et à conserver notre capacité de vérification interne, pour laquelle les activités planifiées en 2009-2010 figurent au tableau 6, section 3.1 du présent rapport.
Révision des activités et des budgets – Élections Canada prévoit entreprendre un examen de ses programmes, de ses opérations et des ressources qui y sont consacrées. Nous souhaitons ainsi nous assurer qu'ils s'harmonisent avec nos priorités stratégiques et avec les résultats clés que nous continuons à offrir aux Canadiens. Cet exercice permettra à Élections Canada d'établir des niveaux de ressources réalistes en tenant compte de sa taille, de sa complexité et de son mandat unique, et d'examiner les possibilités de réaffectations internes et de gains d'efficacité et d'efficience grâce à de nouveaux modèles de prestation de services et de processus opérationnels.