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La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Je suis heureux de présenter au Parlement, à titre de ministre de la Sécurité publique, le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2009-2010.
L'ASFC a le double mandat d'assurer la sécurité à la frontière et de faciliter les voyages et les échanges commerciaux. Le présent rapport décrit comment l'ASFC continuera de remplir ce mandat en modernisant son application des lois et des règlements canadiens à la frontière, ce qui comprend l'application des lois régissant l'immigration et la protection des réfugiés au pays et à l'étranger. Les priorités consistent, entre autres, à poursuivre l'armement des agents de l'ASFC et à renforcer les capacités requises pour assurer la sécurité dans nos bureaux d'entrée tout en facilitant le passage des voyageurs lorsque le Canada accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
L'ASFC vient tout juste de célébrer son cinquième anniversaire. Au cours de ces cinq années, l'Agence s'est concentrée sur l'intégration de trois organismes d'origine et sur la modernisation des opérations frontalières, alors que la sécurité connaissait une intensification sans précédent. L'ASFC, qui a évolué en tant qu'organisme, travaille à l'élaboration d'une nouvelle vision stratégique axée sur l'intégrité de la frontière, qui comprend une gestion des risques innovatrice alliée à une orientation clarifiée à l'égard du service au public afin de permettre la prestation intégrée et professionnelle des programmes frontaliers.
L'Agence amorce ce programme de changement afin de pouvoir exécuter son double mandat dans le contexte de défis économiques et sociaux mondiaux, de pressions budgétaires intenses et de demandes persistantes pour de nouveaux services frontaliers. Un tel changement reposera sur une culture organisationnelle qui appuie les valeurs de l'ASFC, soit l'intégrité, le respect et le professionnalisme, et sur un soutien administratif qui favorise l'organisation efficace des personnes et des systèmes, l'allocation optimale du financement et une mesure claire du rendement.
L'ASFC fait face à l'un des plus importants défis que doit relever le gouvernement aujourd'hui : appliquer la législation frontalière canadienne afin d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens. Je suis convaincu que, grâce au dévouement et au professionnalisme de son personnel, l'ASFC pourra continuer de se montrer à la hauteur de la situation.
La version originale a été signée par l'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière. Plus particulièrement, elle assume les responsabilités suivantes :
Créée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est responsable de la sécurité nationale intégrée, de la gestion des situations d'urgence, de l'exécution de la loi, des services correctionnels, de la prévention du crime et des opérations frontalières.
Au cours des cinq dernières années, l'ASFC s'est transformée en un organisme de gestion de la frontière intégrée qui offre ses programmes et ses services dans un environnement très complexe. Elle traite près de 100 millions de personnes et pour près de 400 milliards de dollars en expéditions commerciales dans environ 1 200 points de service situés au Canada et à certains endroits à l'étranger. Dans ce contexte, et en faisant preuve de prudence dans la gestion des ressources tout en cherchant constamment des occasions d’améliorer la rentabilité et l’efficacité des opérations, l’Agence offre un large éventail de programmes et de services visant les personnes et les marchandises. De plus, elle s’emploie à appliquer une solide gestion des risques, à entretenir des partenariats efficaces et à viser l’excellence du service à la clientèle pour réaliser son mandat.
Chaque jour, les employés de l'ASFC prennent des milliers de décisions en temps réel qui ont une incidence directe sur la sécurité et la prospérité du Canada. Ce travail s'effectue dans un environnement en mutation rapide où les changements que connaissent les conditions économiques nationales et internationales, les tendances en matière de migration, la technologie et les menaces pour la population du Canada et la santé des végétaux et des animaux ont des répercussions immédiates sur les activités de gestion de la frontière.
L'Agence gère de nombreux risques opérationnels, y compris l'entrée possible au Canada de drogues illicites, de terroristes, de marchandises pouvant causer des incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou liés aux explosifs, de migrants irréguliers, de marchandises de contrefaçon, d'armes à feu et d'aliments, de végétaux ou d'animaux contaminés. De plus, les employés de l'ASFC surveillent les départs du Canada afin de contrôler efficacement toute exportation de technologies de pointe stratégiques pouvant servir à la création d'armes. Le nombre, la diversité et la dispersion géographique des activités frontalières de l'Agence font en sorte qu'on a besoin de stratégies efficaces en matière de renseignement et de gestion des risques pour assurer l'intégrité de la frontière.
Postes frontaliers terrestres | 119 | Entrepôts des douanes | 87 |
Emplacements ferroviaires | 27 | Centres de traitement du courrier | 3 |
Aéroports internationaux | 14 | Établissements de détention | 3 |
Centres de déclaration dans les marinas pour les petits bateaux | 436 | Emplacements internationaux avec agents d'intégrité des mouvements migratoires | 45 |
Gares maritimes | 12 | ||
Grandes installations portuaires | 3 |
Statistiques clés de l'ASFC (2007-2008)
Compte tenu de l'environnement complexe et dynamique dans lequel évolue l'ASFC, et des nouveaux risques auxquels elle doit faire face, la capacité de détecter et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé doit être renforcée. En 2009-2010, l'ASFC améliorera son approche de la gestion moderne de la frontière, une approche qui est fondée sur le risque. Pour ce faire, elle rationalisera sa fonction du renseignement et renforcera sa capacité de ciblage. Cela permettra à l'ASFC de mieux cerner et évaluer les risques et de mieux allouer les ressources pour la répression et l'atténuation des risques en question. Un principe fondamental de la gestion frontalière moderne consiste à cerner, à évaluer et à atténuer les risques pour le Canada le plus près possible de leur source. Dans le cadre de sa stratégie de gestion des risques, l'ASFC exécutera à la frontière les activités qui s'y prêtent le mieux et continuera de déplacer ailleurs le plus d'activités de gestion de la frontière possible.
Une gestion efficace des risques repose aussi sur l'adoption des plans nécessaires au traitement des circonstances exceptionnelles. L'ASFC continue d'améliorer et de valider au moyen d'exercices ses plans et sa capacité de maintenir les activités opérationnelles essentielles pendant et après une situation d'urgence. En 2010, le Canada accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver et, en vue de cet événement, la mise en œuvre de plans opérationnels est déjà bien entamée pour s'assurer que la frontière demeurera ouverte aux milliers d'athlètes, représentants des médias et touristes attendus tout en étant protégée contre toute menace.
Pour que l'Agence soit en mesure de détecter et d'écarter un large éventail de risques à la frontière, elle doit avoir des agents des services frontaliers expérimentés et bien formés. Afin de s'assurer que ceux-ci possèdent les compétences et la formation nécessaires, surtout en ce qui concerne ses responsabilités liées à l'immigration et à l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux, l'ASFC mettra en œuvre une stratégie nationale de formation révisée pour ces secteurs.
Statistiques quotidiennes clés de l'ASFC (2007-2008)
La bonne exécution du mandat de l'ASFC, au pays et à l'étranger, repose sur la collaboration. Au pays, l'Agence applique les politiques et administre les programmes de nombreux ministères et organismes (les principaux étant Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments). De plus, elle collabore étroitement avec ses partenaires du domaine de la sécurité frontalière, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'organisation responsable des activités d'exécution de la loi entre les bureaux d'entrée, ainsi que le Service canadien du renseignement de sécurité. Par exemple, l'ASFC entreprendra un projet pilote avec la GRC pour surveiller la frontière entre le Québec et les États-Unis, aux bureaux d'entrée et entre ceux-ci, dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada visant à améliorer l'efficacité des opérations frontalières.
À l'étranger, l'ASFC continuera de travailler avec les États-Unis, son plus important partenaire en ce qui concerne l'intégrité de la frontière. Elle renforcera la collaboration sur le plan stratégique et augmentera le nombre et la qualité des échanges de renseignements opérationnels bilatéraux en temps opportun. À l'avenir, l'Agence recherchera aussi des occasions de collaborer avec d'autres partenaires stratégiques. Par exemple, compte tenu de l'importance de l'Europe en tant que source de voyageurs et de marchandises se rendant au Canada, l'ASFC tentera de développer une relation plus stratégique avec l'Union européenne. En outre, en 2009-2010, l'Agence se concentrera sur le renforcement de son engagement avec les partenaires non traditionnels, y compris certains pays du littoral du Pacifique.
L'ASFC offre ses services à de nombreux clients et intervenants et cherche à conserver leur confiance en prônant certaines valeurs, soit l'intégrité, le respect et le professionnalisme. À l'appui de cet engagement, l'ASFC met en œuvre une stratégie en matière d'intégrité et de normes professionnelles pour s'assurer que les valeurs susmentionnées se reflètent dans la conduite et les activités de ses employés, qu'ils soient en service ou en repos. La stratégie vise aussi à s'assurer que les programmes et les systèmes de l'ASFC appuient ces valeurs.
L'ASFC mettra davantage l'accent sur le service à la clientèle grâce à l'élaboration de normes de service raisonnables et transparentes au cours des deux prochaines années. L'Agence pourra ainsi établir des attentes claires en matière de service pour ses clients et mesurer efficacement le rendement de ses programmes.
Dans le cadre de ses efforts d'amélioration du service à la clientèle, l'ASFC coordonne une initiative de guichet unique pour le compte de dix ministères et organismes fédéraux. Il s'agit d'une priorité clé des intervenants du secteur commercial. L'initiative rationalisera la collecte préalable des données commerciales grâce à la création d'une interface électronique unique permettant aux entreprises de présenter de l'information afin de respecter les exigences réglementaires à l'importation et à l'exportation. Elle sera également avantageuse pour les négociants, car elle accroîtra la concurrence, réduira les retards et améliorera les délais de dédouanement et de mainlevée des marchandises.
Voici les deux résultats stratégiques de l'ASFC et un graphique de l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2009-2010.
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières.
Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.
Résultat stratégique 2 : Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement.
Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières.
2008–2009 |
2009–2010 |
|
---|---|---|
Résultat stratégique |
Résultat stratégique 1 |
Résultat stratégique 2 |
Sécurité |
Programme d'évaluation du risque |
|
Programme d'exécution de la loi |
||
Accès |
|
Programme des frontières facilitées |
Programme des frontières conventionnelles |
||
Programme commercial |
||
Programme des recours |
||
Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
Programme d'évaluation du risque |
Programme des frontières facilitées |
Programme d'exécution de la loi |
Programme des frontières conventionnelles |
|
Programme commercial |
||
Services internes |
||
Services internes |
Services internes |
Nota : Comme les données liées aux initiatives de la mise à jour annuelle des niveaux de référence ont été produites au moyen de la nouvelle Architecture des activités de programmes de l'ASFC, il n'est pas possible de montrer la redistribution des ressources financières de 2008-2009 à 2009-2010 dans le tableau de concordance ci-dessus.
Le résultat stratégique de l'ASFC pour 2008-2009 a été divisé en deux énoncés. Le libellé révisé est plus précis et concorde mieux avec le mandat de l'Agence. Les deux résultats stratégiques facilitent l'élaboration de mesures du rendement pour assurer le suivi des progrès réalisés en vue d'atteindre chaque résultat. L'adoption de deux résultats stratégiques contribue aussi à l'élaboration d'activités de programmes plus précises et mieux ciblées.
Avec six activités de programmes, l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2009-2010 fait mieux comprendre en quoi consiste chaque activité de programme. L'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie a été harmonisée avec cinq des six activités de programmes de l'Agence, car elle concerne la façon dont l'ASFC mène ses activités et non ce qu'elle fait. Par conséquent, l'ASFC a été en mesure d'éliminer le chevauchement des programmes des divers niveaux de son architecture des activités de programmes, et le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programmes et les sous-activités de programmes est maintenant plus évident. Les changements entreront en vigueur le 1er avril 2009.
Les tableaux suivants fournissent des données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour les trois prochains exercices.
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
1 500 160 |
1 516 195 |
1 673 965 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
13 810 |
13 661 |
13 789 |
L'augmentation des dépenses prévues de 16 millions de dollars est le résultat de rajustements apportés aux dépenses approuvées des initiatives pluriannuelles, y compris les éléments suivants :
Augmentations
Diminutions
L'augmentation des dépenses prévues de 157,8 millions de dollars (principalement des fonds destinés aux projets et non aux salaires) est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées des initiatives pluriannuelles, y compris les éléments suivants :
Augmentations
Diminutions
Indicateurs de rendement : | Objectifs : |
---|---|
Pourcentage des examens visant des personnes qui donnent lieu à une mesure d'exécution | À établir en 2009-2010 |
Pourcentage des examens visant des expéditions qui donnent lieu à une mesure d'exécution | À établir en 2009-2010 |
Activité de programme* | Prévision des dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada** | ||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
1.1 Programme d'évaluation du risque | 226 525 | 163 916 | 145 677 | 235 402 | Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |
1.2 Programme d'exécution de la loi | 406 983 | 328 998 | 321 298 | 367 145 | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
Total des dépenses prévues |
633 508 |
492 914 | 466 975 | 602 547 |
Indicateurs de rendement : | Objectifs : |
---|---|
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière établies pour les personnes sont respectées | À établir en 2009-2010 |
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière établies pour les expéditions sont respectées | À établir en 2009-2010 |
Activité de programme* | Prévision des dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada** | ||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
2.1 Programme des frontières facilitées | 42 774 | 41 053 | 34 616 | 51 100 | Une croissance économique forte |
2.2 Programme des frontières conventionnelles | 577 660 | 538 674 | 543 537 | 544 936 | Une croissance économique forte |
2.3 Programme commercial | 51 225 | 44 507 | 44 285 | 44 762 | Un marché équitable et sécurisé |
2.4 Programme des recours | 9 435 | 9 356 | 9 355 | 9 337 | Un marché équitable et sécurisé |
Total des dépenses prévues | 681 094 | 633 590 | 631 793 | 650 135 |
Activité de programme* | Prévision des dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
||
---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
Services internes | 314 750 | 373 656 | 417 427 | 421 283 |
Total des dépenses prévues | 314 750 | 373 656 | 417 427 | 421 283 |
* Pour obtenir les descriptions des activités de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses à l'adresse http://www/tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
** Il est possible d'accéder aux résultats du gouvernement du Canada à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt-1037.
Le diagramme suivant illustre l'allocation des dépenses prévues de l'ASFC par activité de programme pour 2009-2010.
Programme des frontières conventionnelles : 549 174 (36 %)
Services internes : 373 656 (24 %)
Programme d'exécution de la loi : 328 998 (22 %)
Programme d'évaluation du risque : 163 916 (11 %)
Programme des frontières facilitées : 41 053 (3 %)
Programme commercial : 44 507 (3 %)
Programme des recours : 9 356 (1 %)
L'ASFC prévoit dépenser 1 500 millions de dollars en 2009-2010 pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programmes et contribuer à ses résultats stratégiques. Le graphique suivant montre les tendances au chapitre des dépenses à l'Agence de 2005-2006 à 2011-2012.
Depuis sa création en 2003, l'ASFC gère d'importantes pressions opérationnelles. Bien que les dépenses aient augmenté de façon constante de 2005-2006 à 2008-2009, cette augmentation est principalement attribuable à un financement accordé pour des projets précis liés aux priorités du gouvernement du Canada qui ne pouvait pas être utilisé à des fins opérationnelles ou organisationnelles. À long terme, la mise en œuvre intégrale d'importantes initiatives innovatrices comme le Manifeste électronique est censée avoir des répercussions positives sur l'efficacité des opérations frontalières et, de ce fait, réduire les pressions opérationnelles. Entre-temps, l'ASFC cherche à trouver des solutions en affectant aux secteurs les plus à risque des fonds récemment obtenus pour assurer l'intégrité des programmes et en réaffectant des ressources aux activités prioritaires.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-2009 Budget principal des dépenses* |
2009-2010 Budget principal des dépenses* |
---|---|---|---|
10 | Dépenses de fonctionnement | 1 300 600 | 1 279 813 |
15 | Dépenses en capital | 50 910 | 56 202 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 143 632 | 147 014 |
Total | 1 495 142 | 1 483 029 |
* Il est possible d'accéder au Budget principal des dépenses à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
La diminution de 12,1 millions de dollars en financement net pour l'ASFC est liée à la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre pour les éléments suivants :
Les diminutions susmentionnées sont en partie compensées par la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre pour les éléments suivants :
Priorités opérationnelles de l'ASFC |
Type |
Lien avec les résultats stratégiques |
Description |
---|---|---|---|
Améliorer la capacité de cerner, d'évaluer et d'atténuer les risques que représentent les personnes et les marchandises. |
Déjà établie |
Résultat stratégique 1 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Améliorer les niveaux de service pour les personnes et les marchandises légitimes. |
Déjà établie |
Résultat stratégique 2 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Priorité en matière de gestion de l'ASFC |
Type |
Lien avec les résultats stratégiques |
Description |
Améliorer les outils de gestion, les procédures opérationnelles et l'organisation pour faire progresser le mandat de gestion frontalière. |
Permanente |
Résultats stratégiques |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Activités de programmes connexes |
1.1 Programme d'évaluation du risque 1.2 Programme d'exécution de la loi |
---|---|
Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
|
Activités de programmes connexes |
2.1 Programme des frontières facilitées 2.2 Programme des frontières conventionnelles 2.3 Programme commercial 2.4 Programme des recours |
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Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
|
Résultat stratégique 1 :
Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières
Le Programme d'évaluation du risque permet de « repousser la frontière », car il vise à détecter les personnes et les marchandises à risque élevé le plus tôt possible avant leur arrivée à la frontière canadienne. Ce programme évalue l'information provenant d'un large éventail de sources pour appuyer les décisions prises dans les missions à l'étranger concernant les demandeurs de visas et contrôler les migrants et le fret irréguliers aux points d'embarquement et, dans la mesure du possible, empêcher leur départ. L'ASFC utilise aussi l'information préalable sur les voyageurs et le fret fournie par les transporteurs, les importateurs, les exportateurs et d'autres partenaires afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
932 | 163 916 | 936 | 145 677 | 940 | 235 402 |
Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
L'entrée au Canada est interdite aux personnes et aux expéditions à risque élevé. |
Pourcentage des mesures d'exécution prises contre des personnes à risque élevé à la suite d'une activité de ciblage.* Pourcentage des mesures d'exécution prises contre des marchandises à risque élevé à la suite d'une activité de ciblage.* |
À établir en 2009-2010.
À établir en 2009-2010. |
*L'ASFC devra perfectionner ses systèmes de gestion de l'information pour appuyer la mesure de cet indicateur.
L'ASFC a besoin du renseignement pour la détection et l'interception des personnes et des marchandises à risque élevé à destination ou en provenance du Canada. La fonction du renseignement sert à recueillir, analyser, distribuer et échanger les données sur les menaces à la sécurité nationale, y compris l'information sur le terrorisme, la prolifération des armes, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration irrégulière.
Compte tenu de l'environnement dynamique et complexe dans lequel évolue l'ASFC, l'Agence doit constamment améliorer sa capacité de détecter les menaces les plus graves et de les écarter d'une façon concertée. Une initiative d'optimisation englobera tous les aspects de la fonction du renseignement en vue d'améliorer la qualité et l'utilisation des produits du renseignement. Plus particulièrement, l'Agence mettra en œuvre un système de distribution centralisé pour les produits du renseignement auquel auront accès les partenaires internes et externes du domaine de la gestion frontalière.
L'ASFC mettra aussi en œuvre un protocole normalisé de production de rapports et formulera des objectifs communs pour toutes les analyses du renseignement. De plus, un module de formation sera élaboré à l'intention des analystes du renseignement afin de renforcer les capacités, d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale et d'accroître la participation des régions à l'établissement des priorités de l'Agence en matière de renseignement et à l'élaboration de produits d'analyse du renseignement à l'appui de ces priorités.
Le ciblage comprend l'analyse des données recueillies sur les personnes et les marchandises avant leur arrivée à la frontière en vue de repérer les personnes et les marchandises qui pourraient constituer une menace ou enfreindre la législation ou la réglementation frontalière. L'évaluation des risques permet à l'ASFC d'examiner de manière plus approfondie les personnes et les marchandises qui représentent un risque élevé ou inconnu tout en facilitant l'entrée des personnes et des marchandises jugées à faible risque.
Afin de s'adapter aux nouvelles tendances, l'Agence évaluera l'efficacité de ses procédures de ciblage. Cela comprendra l'établissement d'une autorité fonctionnelle unique pour toutes les activités de ciblage en vue d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale et d'améliorer la qualité des outils de cotation des risques et des outils de détection et d'analyse des tendances de l'ASFC. En 2009-2010, l'Agence établira un projet axé sur le transport maritime ayant pour but de repérer les conteneurs n'apparaissant pas sur les manifestes des navires qui arrivent au pays.
À compter de l'automne 2009, tous les agents de ciblage de l'ASFC participeront à un programme de formation national obligatoire visant à favoriser l'uniformité et la qualité du ciblage. Cette formation fait également suite à une recommandation de la vérificatrice générale formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».
En 2009-2010, l'ASFC tentera de renforcer sa capacité d'obtenir de l'information et d'échanger des renseignements avec les partenaires clés au pays et à l'étranger. Elle y parviendra en signant de nouvelles ententes d'échange de renseignements avec les partenaires traditionnels et non traditionnels du domaine de la gestion frontalière. En ce qui concerne la gestion frontalière, les partenaires traditionnels comprennent la GRC, le U.S. Customs and Border Protection et le U.S. Immigration and Customs Enforcement, tandis que les partenaires non traditionnels comprennent la Garde côtière canadienne, la U.S. Coast Guard et le U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives.
En 2009-2010, des consultations auront lieu avec les partenaires traditionnels du domaine de la gestion frontalière tels que la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité pour déterminer quelles modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour améliorer l'échange de renseignements. L'Agence se conformera aussi à un protocole d'entente signé avec le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie concernant l'échange de renseignements sur les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
En 2009, l'ASFC est censée conclure les négociations concernant des accords d'assistance mutuelle en matière douanière sur l'échange de renseignements douaniers avec Israël, la Russie, le Chili et le Brésil. L'Agence entamera aussi des négociations avec des partenaires internationaux clés pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et mettre à jour plusieurs accords d'échange de renseignements liés à l'immigration. En outre, diverses initiatives sont en cours avec des pays du Moyen-Orient en vue d'établir les bases de l'échange de renseignements, notamment la signature d'un accord de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie.
Un plan d'action de trois à cinq ans est élaboré pour améliorer les capacités douanières de l'Afghanistan. Ce plan appuiera la vision du gouvernement du Canada pour l'Afghanistan : un pays doté d'un gouvernement national plus à même de gérer sa frontière et de réaliser des gains à long terme sur le plan de la reconstruction et de la stabilité.
Les programmes en matière de renseignement et de ciblage sont exécutés à l'échelle nationale et internationale, ce qui représente un défi au chapitre de la gestion. En 2009-2010, l'ASFC prévoit examiner ses programmes en matière de renseignement et de ciblage afin d'établir des normes de rendement et veillera à ce que ces normes soient appliquées de manière uniforme en vue d'améliorer l'efficacité des programmes.
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée à la frontière canadienne :
En améliorant ses activités d'évaluation des risques et en utilisant une technologie innovatrice, l'ASFC aidera à faire en sorte que la population du Canada soit à l'abri des risques liés à la frontière. L'Agence sera donc plus à même de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé dans un monde en constante évolution et de prendre des décisions fondées sur le risque à la lumière de divers renseignements.
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières
Le Programme d'exécution de la loi contribue à la sécurité de la population du Canada en permettant de prendre les mesures d'exécution appropriées contre les personnes et les marchandises qui ne respectent pas la législation et la réglementation frontalières. En outre, l'ASFC fait enquête sur les infractions criminelles aux termes de la législation frontalière du Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
2 418 | 328 998 | 2 408 | 321 298 | 2 560 | 367 145 |
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif |
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Les personnes et les expéditions qui ne respectent pas la législation ne sont pas autorisées à entrer ou à demeurer au Canada. | Pourcentage des examens visant les personnes et les expéditions qui donnent lieu à une interdiction d'entrée, à une enquête, au renvoi d'une personne ou à la saisie de marchandises. | À établir en 2009-2010. |
L'ASFC est responsable de la détention et du renvoi des personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris les criminels, aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En 2009-2010, l'ASFC entreprendra un important examen des politiques de ses programmes des détentions et des renvois, ce qui lui permettra de concentrer ses ressources sur le renvoi des personnes à risque élevé, en particulier celles qui sont interdites de territoire pour des raisons liées à la sécurité ou à la criminalité. L'Agence procédera aussi au lancement d'un projet pilote pour faire le suivi des coûts liés à chaque renvoi. Ce projet fait suite à une recommandation formulée par la vérificatrice générale dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, « Les détentions et les renvois ». Cette recommandation consiste à revoir les politiques et les procédures des programmes des détentions et des renvois afin d'améliorer l'uniformité à l'échelle nationale et de mieux exploiter les capacités des systèmes existants pour appuyer et améliorer les programmes dans les domaines des coûts et de la gestion des risques.
De plus, l'ASFC a l'intention d'officialiser les ententes de procédure en vigueur concernant les installations qu'elle utilise pour la détention des personnes qui sont visées par une enquête de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. L'ASFC négociera des ententes écrites avec huit provinces d'ici décembre 2011 (deux en 2009-2010) pour s'assurer que les personnes assujetties à une détention légale en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont détenues dans des établissements de détention provinciaux appropriés lorsqu'elles ne sont pas détenues dans l'un des trois centres de surveillance de l'immigration situés à Vancouver, à Toronto et à Montréal.
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de faire respecter la législation et la réglementation frontalières :
En se concentrant sur l'amélioration de la gestion des renvois, l'ASFC aidera à faire en sorte que la population du Canada soit à l'abri des risques liés à la frontière. Des renseignements détaillés sur les renvois aideront l'Agence à concentrer ses ressources sur les cas prioritaires. Des ententes écrites officielles entre l'ASFC et les provinces sur les établissements de détention permettront de veiller à ce que les personnes représentant un danger pour le public, les personnes dont l'identité est remise en question ou les personnes qui pourraient se soustraire aux procédures de l'immigration soient détenues dans les installations appropriées. En outre, les expéditions non conformes ne pourront pas entrer ou rester au Canada.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Le Programme des frontières facilitées accélère le transit à la frontière des personnes et des marchandises à faible risque autorisées au préalable. Le fait d'offrir une autre option de passage à la frontière pour les personnes et les marchandises à faible risque favorise une gestion efficace de la frontière et une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
429 | 41 053 | 356 | 34 616 | 356 | 51 100 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les personnes reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | Proportion dans laquelle la norme de traitement est respectée pour le Programme des frontières facilitées. | À établir en 2009-2010. |
Les marchandises reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | Proportion dans laquelle la norme de traitement est respectée pour le Programme des frontières facilitées. | À établir en 2009-2010. |
L'ASFC a établi une série de programmes d'approbation préalable à l'intention des voyageurs à faible risque, notamment CANPASS et NEXUS. L'entrée au Canada est facilitée pour ces personnes et, dans le cas de NEXUS, l'entrée aux États-Unis est également facilitée. Les programmes d'approbation préalable permettent à l'ASFC d'accorder moins d'attention à ces personnes à faible risque aux bureaux d'entrée et de consacrer davantage de ressources aux personnes dont le risque est élevé ou inconnu.
D'ici mars 2010, l'ASFC élaborera une stratégie pour les voyageurs inscrits qui comprendra les éléments suivants :
Le Programme des frontières facilitées permet aux personnes et aux marchandises à faible risque de passer la frontière canadienne de manière accélérée. Des procédures et des processus améliorés permettront de s'assurer que les temps d'attente aux postes frontaliers sont prévisibles et que les retards sont minimes. Parallèlement, l'Agence peut concentrer ses ressources sur les personnes et les marchandises qui représentent un risque élevé ou inconnu.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Le Programme des frontières conventionnelles permet de déterminer l'admissibilité des personnes et des marchandises légitimes qui entrent au Canada et qui en sortent, ce qui favorise une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
6 304 | 538 674 | 6 359 | 543 537 | 6 317 | 544 936 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les personnes légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. | Proportion dans laquelle les normes de traitement des personnes sont respectées. | À établir en 2009-2010. |
Pourcentage des personnes qui sont satisfaites de la qualité du service offert par l'ASFC dans les bureaux d'entrée*. | À établir en 2009-2010. | |
Les marchandises légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. | Proportion dans laquelle les normes de traitement des expéditions sont respectées. | À établir en 2009-2010. |
Pourcentage des clients du secteur commercial qui sont satisfaits de la qualité du service offert par l'ASFC dans les bureaux d'entrée*. | À établir en 2009-2010. |
*Des sondages devront être menés auprès des clients pour cet indicateur.
De nombreux ministères recueillent des données commerciales auprès des importateurs, des exportateurs et des courtiers avant que la mainlevée de leurs marchandises ne soit accordée à la frontière. L'ASFC dirige l'élaboration de l'Initiative du guichet unique, qui fournira une seule interface pour la transmission de toutes les données commerciales exigées par le gouvernement du Canada avant l'arrivée des marchandises au Canada.
Cette initiative, qui englobe les exigences en matière d'information de l'ASFC et d'autres ministères fédéraux, accélérera les temps de dédouanement et de mainlevée et appuiera l'application et l'explication uniformes des exigences réglementaires. En 2009-2010, l'Agence entamera la première étape de l'Initiative du guichet unique en transférant par voie électronique ses données commerciales aux ministères et organismes fédéraux participants. De plus, l'Agence continuera d'engager le dialogue avec d'autres ministères, les négociants et les intervenants clés et de les consulter.
Afin de conserver la confiance que les Canadiens lui témoignent, l'ASFC doit continuer à mener ses activités avec courtoisie, intégrité, respect et professionnalisme. À l'appui de cet engagement et pour mieux faire connaître les valeurs et le code d'éthique de l'ASFC, une stratégie en matière d'intégrité et de normes professionnelles a été mise en œuvre. La stratégie, qui appuie le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et le Code de conduite de l'ASFC, contribuera à s'assurer que les normes d'intégrité et de professionnalisme les plus élevées se reflètent dans la conduite et les activités des employés de l'ASFC, qu'ils soient en service ou en repos. Elle vise aussi à s'assurer que les programmes et les systèmes de l'ASFC appuient les valeurs de celle-ci. En 2009-2010, l'ASFC élargira la formation sur la sensibilisation à la sécurité et à l'éthique et établira de nouvelles normes de recrutement et de sélection du personnel.
L'ASFC offre ses services dans des centaines d'endroits au Canada et pour tous les modes de transport. En 2009-2010, l'ASFC terminera les travaux concernant les temps d'attente à la frontière, établira des normes de rendement et veillera à ce que ces normes soient appliquées de manière uniforme. De plus, l'Agence entreprendra des travaux similaires pour les plans liés à la gestion des activités spéciales afin que les innovations couronnées de succès soient communiquées et adoptées dans les plans futurs.
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de permettre aux personnes et aux marchandises légitimes d'entrer au Canada et d'en sortir librement :
L'ASFC voit à ce que la frontière demeure ouverte et permette la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes. Le fait de réduire au minimum les retards injustifiés et d'améliorer les processus de passage à la frontière favorisera une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme. L'économie canadienne bénéficiera également de la perception des droits et des taxes à l'importation par l'Agence.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Le Programme commercial fait en sorte que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient de tous les avantages découlant de l'application des accords commerciaux internationaux et régionaux et de la législation nationale régissant les échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'ASFC est responsable de l'élaboration et de l'administration des règles, des politiques, des programmes et des activités qui régissent les aspects commerciaux de l'entrée des marchandises au Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
426 | 44 507 | 414 | 44 285 | 414 | 44 762 |
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif |
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Les entreprises canadiennes bénéficient de règles du jeu équitables grâce à l'imposition de droits et de taxes. | Valeur monétaire des droits et des taxes perçus. | À établir en 2009-2010. |
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de s'assurer que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient du commerce international :
Grâce à l'application uniforme et équitable de la législation et des accords commerciaux, l'ASFC fera en sorte que les marchandises légitimes à faible risque circulent librement à la frontière. L'économie et les entreprises canadiennes bénéficieront d'une approche uniforme de la prestation des programmes commerciaux à l'échelle nationale grâce à l'établissement d'exigences de déclaration prévisibles. L'économie canadienne bénéficiera également de la perception des droits et des taxes à l'importation par l'Agence.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Le Programme des recours offre aux entreprises et aux particuliers une révision équitable, transparente et rapide des décisions et des mesures d'exécution liées aux programmes commerciaux. Cette activité de programme permet aussi de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC reflètent avec exactitude les politiques, les lignes directrices et la législation de l'Agence en plus de contribuer à la sécurité et à la prospérité économique du Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
122 | 9 356 | 118 | 9 355 | 118 | 9 337 |
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif |
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Un processus de révision est disponible pour les décisions de l'ASFC liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes. | Pourcentage de demandes traitées concernant les décisions liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes. | À établir en 2009-2010. |
En 2009-2010, l'ASFC poursuivra son travail dans le cadre du Programme des recours.
En prenant des décisions uniformes et transparentes en matière de recours, l'ASFC contribuera à la sécurité et à la prospérité économique du Canada et s'assurera que les marchandises légitimes continuent de passer la frontière librement et en toute légalité. Le Programme des recours uniformisera les règles du jeu pour les entreprises canadiennes en administrant un mécanisme de recours accessible qui offre des révisions équitables en temps opportun des différends commerciaux et des mesures d'exécution.
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés à l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations d'une organisation. Les principales activités sont la régie et le soutien à la gestion (gestion et surveillance, communications, services juridiques), les services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, voyages, autres services administratifs) et les services de gestion des biens (biens immobiliers, matériel, achats). Les Services internes appuient l'atteinte des deux résultats stratégiques de l'ASFC.
Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
3 179 | 373 656 | 3 070 | 417 427 | 3 084 | 421 283 |
Le modèle de gestion exposera les activités de l'ASFC dans l'optique d'une prestation des services visant à répondre aux besoins de groupes cibles. En cernant ces groupes cibles de façon systématique, l'Agence peut mieux déterminer quels groupes ont un besoin définissable auquel elle peut répondre dans le cadre de son mandat conféré par la loi. En 2009-2010, les services en question feront l'objet d'une description, laquelle comprendra un énoncé de valeur concernant les résultats et les besoins des groupes cibles. Les services seront également associés au point de prestation afin que l'endroit où a lieu l'interaction avec une personne ou une marchandise soit mis en relief (à l'extérieur du Canada, à la frontière ou à l'intérieur du Canada). De plus, ces services seront harmonisés avec l'Architecture des activités de programmes de l'Agence.
Le modèle de gestion permettra à l'ASFC de relever les redondances, les lacunes, les investissements en double et les possibilités de collaboration. Il permettra aussi à l'ASFC d'analyser de manière uniforme les processus administratifs de différents types de programmes et de services indépendamment des structures administratives.
Afin d'assurer la stabilité organisationnelle et la prestation continue des services pendant et après les situations d'urgence, l'ASFC établira des plans de continuité des activités en 2008-2009. Les plans seront validés au moyen d'une série d'exercices fictifs en 2009-2010.
Afin de mieux gérer ses activités, l'ASFC mettra en œuvre une stratégie de mesure du rendement et utilisera des données historiques pour établir les objectifs de rendement de 2010-2011. La mesure du rendement produira des données uniformes et comparables qui appuieront le processus décisionnel et l'affectation des ressources en fonction des risques et permettront d'évaluer les progrès réalisés par l'Agence quant à l'atteinte de ses résultats stratégiques.
En 2009-2010, l'ASFC réorientera son plan de formation national afin de mettre en relief l'immigration et l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. Ainsi, les agents de l'ASFC pourront offrir des services frontaliers intégrés à tous les bureaux d'entrée. La formation par rotation de postes des agents de l'ASFC fait également suite à une recommandation de la vérificatrice générale formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin d'améliorer ses outils de gestion, ses procédures organisationnelles et son organisation :
Les tableaux ci-dessous peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Pour communiquer avec l'ASFC ou obtenir de plus amples renseignements sur ses activités, visitez le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Des liens vers d'autres sites Web d'intérêt sont donnés ci-après.
Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca/
Citoyenneté et Immigration Canada
http://www.cic.gc.ca/
Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca/
Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca/
Service canadien du renseignement de sécurité
http://scrs.gc.ca/
Affaires étrangères et Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca/
Ministère des Finances Canada
http://www.fin.gc.ca/
Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/
Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/
Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/