Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Table des matières
Chapitre 1 : Énoncé des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
Rôle de la fonction publique du Canada
Objectifs du Code
Valeurs de la fonction publique
Champ d'application
Responsabilités, autorités et obligations de rendre compte
Date d'entrée en vigueur
Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts
Chapitre 3 : Mesures d'observation concernant l'après-mandat
Objectif
Responsabilités de tous les fonctionnaires
Champ d'application
Avant de quitter son poste
Période de restriction
Réduction de la période de restriction
Arrangements de départ
Nouvel examen
Chapitre 4 : Pistes de solution
Valeurs et éthique de la fonction publique
Mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à
l'après-mandat
Inobservation
Demandes de renseignements
Formulaire
Annexe A - Biens, passifs et fiducies
Biens et passifs devant faire l'objet d'un rapport confidentiel
Biens qui ne doivent pas faire l'objet d'un rapport confidentiel
Dessaisissement des biens
