Il est à noter que le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, présenté au Parlement le 21 décembre 2011, sera déposé dans les deux chambres du Parlement pour une période d'au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. Suivant ce processus parlementaire, nous envisageons que le Code entre en vigueur le 2 avril 2012. La reconnaissance du Code sera une condition d'emploi de tous les employés du secteur public fédéral dès l'entrée en vigueur du Code. Entre-temps, le code actuel, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, est toujours en vigueur et continuera d'appuyer les employés de la fonction publique dans le cadre de leurs tâches quotidiennes.

Pour plus de détails, consulter la FAQ sur le Code de valeurs et d'éthique pour le secteur public.