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Le Programme des armes à feu Canada

Le tableau suivant présente les dépenses prévues pour le Programme des armes à feu Canada.


  Ressources financières
(en millions de dollars)		 Resources humaines (ETP)

Activité de programme
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Enregistrement des armes à feu
13,6
13,6
13,6
130
130
130
Délivrance des permis pour armes à feu et infrastrucuture de soutien
62,9
62,9
62,9
297
297
297
Total*
76,5
76,5
76,5
427
427
427

Note: * Ces chiffres sont les allocations financières du CAFC comprises dans les postes votés et législatifs de la GRC pour dépenses de fonctionnement, dépenses statutaires et subventions, telles que présentées dans le Budget principal de la GRC. Le total comprend aussi une réduction de dix millions de dollars relativement à la suppression des frais de renouvellement des permis pour armes à feu; la permanence de cette réduction est sous réserve d’une condition du CT relative à un examen des besoins financiers.


Tableau 1: Dépenses prévues et Equivalents à temps plein (ETP)

(en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2007–2008*
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Délivrance des permis pour armes à feu et infrastrucuture de soutien
Budgetaire 43,1
 45,6 45,6 45,6
Statutaire (avantages sociaux des employés) 2,9 2,8 2,8 2,8
Contributions 12,7 14,5 14,5 14,5
Sous-total 58,7 62,9 62,9 62,9
Enregistrement des armes à feu        
Budgetaire 10,7 21,0 21,0 21,0
Statutaire (avantages sociaux des employés) 1,0 1,3 1,3 1,3
Contributions 0,0 1,3 1,3 1,3
Sous-total 11,7 23,6 23,6 23,6
Dépenses budgétaires (brutes) inscrites au Budgetprincipal des dépenses 70,4 86,5 86,5 86,5
Moins: Revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0
Total
 70,4 86,5 86,5 86,5
Rajustments:        
Réduction attribuable à la suppression des frais de renouvellement des permis 0,0 (10,0) (10,0) (10,0)
Budget supplémentaire des dépenses: 5,6** 0,0 0,0 0,0
Énoncé du Budget fédéral:        
Montants non-dépensés (12,1) 0,0 0,0 0,0
Total des rajustments (6,5) (10,0) (10,0) (10,0)
Total des dépenses prévues 63,9 76,5 76,5 76,5
Moins: Revenus non disponibles 8,1*** 22,2 24,6 24,6
Plus: Coût ds services reçus sans frais 4,2 3,7 4,1 4,0
Total des dépenses 60,0 58,0 56,0 55,9
Équivalents à temps plein 403 427 427 427

Note: * Prévision des dépenses est énoncé de nouveau en fonction de l’Architecture des programmes révisée 2008-2009.
** Le budget supplémentaire des dépenses pour le CAFC comprend 4,0M$ pour améliorer l’examen de présélection à l’intention de ceux qui font une demande de permis de possession pour la première fois, et 1,6M$ en remboursement de montants portés aux recettes du dernier exercice.
*** Une amnistie pour la cueillette de droits émanant des propriétaires d’armes à feu qui doivent renouveler leurs permis a été annoncée le 17 mai 2006, pour une période de deux ans prenant fin en mai 2008, ce qui occasionne une baisse importante des recettes prévues.


Tableau 2: Services reçus sans frais
(en millions de dollars) 2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 1,7
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada (sauf les fonds renouvelables) 2,0
Total pour 2008-2009 des Services reçus sans frais 3,7



Tableau 3: Source des recettes non disponibles
Recettes non disponibles

(en millions de dollars)

 Prévisions de revenus
2007–2008*		 Revenus prévus
2008–2009		 Revenus prévus
2009–2010		 Revenus prévus
2010–2011
Délivrance des permis pour armes à feu et infrastrucuture de soutien
Activités de demande et de renouvellement de permis
Activités liées aux permis de particulier
5,7
19,3
21,7
21,7
Activités liées aux permis d’entreprise
0,1
0,6
0,6
0,6
Déclarations de non-résidents
1,9
1,9
1,9
1,9
Divers (autorisations, etc)
0,4
0,4
0,4
0,4
Sous-total
8,1
22,2
24,6
24,6
Enregistrement des armes à feu
Revenus divers
0,0
0,0
0,0
0,0
Divers (selon les Comptes publics)
0,0
0,0
0,0
0,0
Total des recettes non disponibles
8,1
22,2
24,6
24,6

Note: * Une amnistie pour la cueillette de droits émanant des propriétaires d’armes à feu qui doivent renouveler leurs permis a été annoncée le 17 mai 2006, pour une période de deux ans prenant fin en mai 2008, ce qui occasionne une baisse importante des recettes prévues.


Tableau 4: Frais d’utilisation
Nom de l’activité d’imposition de frais
Type de frais
Pouvoir d’établissement des frais
Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais
Date d’entrée en vigueur du changement prévu
Processus de consultation et d’examen prévu
Permis d’entreprise
Réglementaire
Règlements – Frais pour armes à feu
S.O.
S.O.
Voir explications ci-dessous
Permis de particulier
Réglementaire
Règlements – Frais pour armes à feu
S.O.
S.O.
Voir explications ci-dessous
Certificats d’enregistrement
Réglementaire
Règlements – Frais pour armes à feu
S.O.
S.O.
Voir explications ci-dessous
Autorisations
Réglementaire
Règlements – Frais pour armes à feu
S.O.
S.O.
Voir explications ci-dessous
Permis de non-résidents
Réglementaire
Règlements – Frais pour armes à feu
S.O.
S.O.
La GRC et l’AFSC collaboreront sur l’élaboration d’un mécanisme de consultation

Explications :

  1. Les permis pour armes à feu sont renouvelables à tous les cinq ans. Une amnistie pour la cueillette de droits émanant des propriétaires d’armes à feu qui doivent renouveler leurs permis a été annoncée le 17 mai 2006, pour une période de deux ans prenant fin en mai 2008. Aussi, les droits pour le renouvellement des permis des personnes mineures d’âge ont été exemptés jusqu’au 17 mai 2008.
  2. Le gouvernement avait supprimé les frais d’enregistrement des armes à feu en mai 2004.
  3. Une déclaration de non-résident corroborée par un agent des douanes est jugée permis temporaire valide pour une période de soixante jours.
  4. Suite à l’intégration du CAFC à la GRC, il est nécessaire de ré-évaluer la méthodologie relative aux processus de consultation et d’examen.

Tableau 5: Principales initiatives réglementaires
Règlements
Résultats escomptés

Les règlements suivants concernant la Loi c-10A (Loi sur les modifications à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel) n’ont pas été mis en oeuvre :

  • Règlements relatives aux expositions d’armes à feu : entreront en vigueur le 30 novembre
  • Règlements sur le marquage des armes à feu : entreront en vigueur le 1er décembre 2009
  • Règlements sur les armes à feu des agents publics : partiellement en vigueur. Les articles obligeant les agences publiques de faire rapport sur leurs inventaires d’armes à feu entreront en vigueur le 31 octobre 2008
  • Règlements sur l’importation et l’exportation des armes à feu (particuliers) : partiellement en vigueur. Les articles qui sont en vigueur traitent de l’importation des armes à feu et des exigences de déclarations à la frontière. Les sections qui ne sont pas encore en vigueur sont tributaires et coïncident avec des portions de la Loi sur les armes à feu qui ne sont toujours pas en vigueur
  • Règlements sur l’importation et l’exportation des armes à feu (entreprises) : pas en vigueur. Les règlements sont tributaires et coïncident avec des portions de la Loi sur les armes à feu qui ne sont toujours pas en vigueur
Les buts des règlements sont les suivants :
  • Favoriser le respect du Programme par le public
  • Améliorer l’efficacité administrative
  • Réduire les coûts
  • Respecter les obligations internationales



Tableau 6: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2007–2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Contributions
Délivrance des permis pour armes à feu et infrastrucuture de soutien
Contributions aux provinces et territoires, aux collectivités autochtones et autres, et à des organismes à but non lucratif 12,8 14,5 14,5 14,5
Enregistrement des armes à feu
Contributions aux provinces et territoires, aux collectivités autochtones et autres, et à des organismes à but non lucratif 0,0 1,3 1,3 1,3
Total des contributions 12,8 15,8 15,8 15,8



Tableau 7: Nouveau mode de prestation de services (NMPS)
Un arrêt de travail fut imposé sur la firme CGI Ltd. en avril 2006 relativement à la modernisation du système informatisé des armes à feu du Canada (CFIS II). Le contrat fut terminé en octobre 2006. La possibilité d’impartir les activités opérationnelles du Bureau central de traitement à Miramichi, Nouveau-Brunswick n’est plus envisagée.
Nom de l’initiative DMPS
État
Date prévue de mise en oeuvre
Contact
Centre des armes à feu Canada – activités opérationnelles du Bureau central de traitement à Miramichi, Nouveau-Brunswick
Annulé
S.O.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’état de l’initiative en matière de prestation de services (NMPS) à l’adresse internet suivante :

www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a_f.asp


Tableau 8: Évaluations
1. Nom de l’évaluation
2. Type d’évaluation
3. État
4. Date estimative de fin
5. Lien électronique vers la vérification interne et le plan d’évaluation
Programme canadien des armes à feu
Formative
En cours
Avril 2008
S.O.


Tableau 9: Vérifications internes
1. Nom de la vérification interne
2. Type de vérification
3. État
4. Date estimative de la fin
5. Lien électronique au rapport
Programme canadien des armes à feu
Engagement d’assurance
En cours
Mai 2008
S.O.


Tableau 11: Programme canadien des armes à feu: Frais fédéraux et Besoins anticipés relativement aux prévisions des dépenses
Pour donner suite à la recommandation 4.27 du rapport (mai 2006) de la Vérificatrice générale sur le Programme canadien des armes à feu, l’on précise les frais directs et indirects comme suit:

Coûts directs: Certains coûts du Programme canadien des armes à feu qui sont engagés par les partenaires fédéraux et qui sont remboursés par le Centre selon un protocole d’entente.

Coûts indirects: Certains coûts du Programme canadien des armes à feu qui sont engagés par les partenaires fédéraux et qui ne sont pas remboursés par le Centre. L’on reconnait deux sortes de coûts indirects:

  • Les coûts encourus qui ne sont pas remboursés par le Centre, p. ex. les augmentations salariales découlant des conventions collectives et qui sont crédités aux ministères par le CT
  • Les services reçus sans frais, p. ex. locaux de travail ou avantages sociaux des employés tels les soins dentaires
Organisme

(en millions de dollars)
Dépenses antérieures
(1995-1996 à 2006-2007)
Dépenses prévue
2007-2008
Dépenses prévue
2008-2009
Dépenses prévue
2009-2010
Dépenses prévue
2010-2011
Coûts directs (en M$):
Centre canadien des armes à feu
726,1
48,5
58,2
58,2
58,2
GRC 1
117,2
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres ministères fédéraux (coûts remboursés par le CAFC):
Agence des services frontaliers du Canada
22,3
1,7
1,7
1,7
1,7
Ministère de Justice
2,0
0,8
0,8
0,8
0,8
Travaux publics er services gouvernementaux
1,8
0,1
0,0
0,0
0,0
Développement des resources humaines Canada 2
32,7
0,0
0,0
0,0
0,0
Paiements de transfert aux provinces
202,0
12,6
15,5
15,5
15,5
Contributions aux collectivités autochtones ou autres communautés
2,0
0,2
0,3
0,3
0,3
Total des coûts directs:
1 106,1
63,9
76,5
76,5
76,5
Coûts non remboursés par le CAFC:
Sécurité publique Canada
1,5
0,3
0,3
0,3
0,3
GRC
4,3
0,0
0,0
0,0
0,0
GRC – ENSALA
8,5
0,0
0,0
0,0
0,0
Agence des services frontaliers du Canada
7,4
0,0
0,0
0,0
0,0
Service correctionnel Canada
45,5
9,3
9,3
9,3
9,3
Commission nationale des libérations conditionnelles
6,0
0,9
0,9
0,9
0,9
Ministère de Justice
11,1
0,0
0,0
0,0
0,0
Commerce international Canada
0,4
0,0
0,0
0,0
0,0
Travaux publics er services gouvernementaux
16,8
2,1
1,7
2,1
2,0
Autre
10,9
1,8
2,0
2,0
2,0
Total des coûts indirects:
112,4
14,4
14,2
14,6
14,5
Total ds coûts du programme
1 281,5
78,3
90,7
91,1
91,0
Revenus nets 3
(128,4)
(8,1)
(22,2)
(24,6)
(24,6)
Coûts nets du programme
1 090,1
70,2
68,5
66,5
66,4

Note: 1 Comprend les coûts directs remboursés à la GRC par Justice Canada/CAFC avant le 17 mai 2006. Depuis l’exercice 2006-2007, les coûts directs et indirects encourus par la GRC en appui du programme des armes à feu sera compris dans les dépenses directes de fonctionnement du CAFC.
2 DRHC ne fournit plus de services de soutien pour le Bureau central de traitement du CAFC à Miramichi, Nouveau-Brunswick.
3 Les recettes sont portées au crédit du Trésor et le CAFC ne peut en disposer pour compenser les dépenses. Note: Veuillez consulter le tableau des Initiatives horizontales pour obtenir des explications sur les résultats prévus, les prévisions de dépenses et les coûts indirects non remboursés au CAFC par ses partenaires fédéraux pour corroborer les prévisions de dépenses liées à la livraison de leur portion du Programme des armes à feu. Les dépenses sont arrondies à la centaine de mille la plus rapprochée, ex : 75 000 dollars sont arrondis à 0,1 million, et 45 000 dollars sont arrondis à 0,0 million.


Date de modification : 2008-02-12
 
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