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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section III– Renseignements supplémentaires

Tableaux financiers

Tableau 1 – Relation entre les résultats de la GRC et du gouvernement du Canada

L’architecture des activités du programme (AAP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui est présentée de façon détaillée dans la Section I, comprend cinq résultats stratégiques : services de police fédéraux de qualité, services de police contractuels de qualité, services de soutien de qualité aux policiers, subventions et contributions et réduction des risques posés par la présence d’armes à feu.

Le tableau suivant fournit un résumé détaillé des résultats stratégiques de la GRC qui contribuent aux treize résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions de la GRC, veuillez consulter Le rendement du Canada 2006-2007 et le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de la GRC (RMR).

Résultat stratégique : Services de police fédéraux de qualité
Activité de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Résultats escomptés	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1. Opérations fédérales et internationales	802,6 $	824,4 $	828,2 $	Réduction de l’incidence du crime organisé Réduction de la menace terroriste Protection et sécurité de la société	Contribution principale Collectivités sécuritaires et sécurisées Contributions secondaires Forte croissance économique Environnement propre et sain Marché équitable et sécurisé Population canadienne en santé Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
2. Services de police de protection	204,3 $	190,5 $	153,0 $

Résultat stratégique : Services de police contractuels de qualité
Activité de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Résultats escomptés	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
3. Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 045,2 $	998,3 $	986,1 $	Programmes/services de police de haute qualité Réduction du nombre de jeunes touchés par la criminalité, à la fois comme victimes et comme délinquants Communautés autochtones plus saines et plus sûres	Contribution principale Collectivités sécuritaires et sécurisées Contributions secondaires Environnement propre et sain Population canadienne en santé Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Résultat stratégique : services de soutien de qualité aux policiers
Activité de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Résultats escomptés	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Résultats escomptés	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
4. Opérations relatives aux renseignements criminels	74,9 $	75,0 $	77,7 $	Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité Évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces Efficacité accrue des services de police Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualité disponibles en temps opportun Possibilités de formation et d’apprentissage et soutien de haute qualité	Contributions principales Collectivités sécuritaires et sécurisées Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Contribution secondaire S.O.
5. Opérations relatives à la police technique	216,2 $	217,1 $	212,3 $
6. Soutien des services de police	69,3 $	68,8 $	69,2 $
7. Services nationaux de police	159,3 $	156,8 $	149,3 $

Résultat stratégique : Subventions et contributions
Activité de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Résultats escomptés	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Pensions aux termes de la Loi sur lacontinuation des pensions de la GRC	23,0 $	23,0 $	23,0 $	S.O. (surtout obligatoire)	Contribution principale S.O. Contribution secondaire Sécurité du revenu
Indemnisation des membres de la GRC pourblessures subies dans l’exercice de leursfonctions	69,3 $	75,7 $	82,0 $
Pensions aux familles des membresde la GRC qui ont perdu la vie dansl’exercice de leurs fonctions	2,2 $	2,2 $	2,2 $

Résultat stratégique : Réduction des risques posés par la présence d’armes à feu
Activité de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Résultats escomptés	Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Enregistrement des armes à feu*	13,6 $	13,6 $	13,6 $	Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu Compréhension et connaissance accrues des exigences des programmes formulées par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens	Contribution principale Collectivités sécuritaires et sécurisées Contribution secondaire S.O.
Délivrance des permis et infrastructure de soutien*	62,9 $	62,9 $	62,9 $
Note : * Reportez-vous également au chapitre particulier sur le Centre des armes à feu Canada.

Tableau 2 – Stratégie de développement durable
Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009) Quatrième stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Le développement durable est réalisable par le truchement de décisions planifiées avec justesse dès maintenant de manière à permettre aux collectivités de s’épanouir à long terme. Les caractéristiques des collectivités durables comprennent un environnement naturel sain, une approche visant à soutenir la collectivité et une intégrité économique. À cet égard, le développement durable fait partie intégrante des activités de la Gendarmerie royale du Canada étant donné que sa relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est axée sur le soutien et la protection de la santé, du mieux-être et de la sécurité des communautés que nous servons. Par l’établissement d’un juste équilibre entre les rôles traditionnels et non traditionnels des services de police, la GRC permet l’atteinte d’objectifs à court terme et à long terme visant les collectivités et les particuliers, notamment la protection des droits et libertés, la réduction de la criminalité et de la crainte suscitée par celle-ci, la prévention du crime, la sécurité et l’intégrité économiques, et le développement social. Le cadre de travail qui appuie notre mandat opérationnel permet d’atteindre ces résultats au moyen de pratiques exemplaires et de stratégies visant à protéger les systèmes de l’environnement tout en reflétant les besoins et les valeurs des collectivités. Grâce aux plans établis – autour de trois priorités principales que sont les collectivités durables, l’intendance institutionnelle et la gestion de l’environnement – cette quatrième Stratégie de développement durable de la GRC qui s’appuie sur la vision de « sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009) » continue de mettre l’accent sur l’amélioration de nos opérations policières et de nos pratiques de gestion organisationnelles en tenant compte de la durabilité, de manière à ajouter une nouvelle dimension à la valeur incommensurable apportée, chaque jour, par les agents de police dans la vie de particuliers et de familles.
Priorité première en matière de développement durable
Objectifs ministériels dans le cadre de la SDD	Facteur ministériel
Développement durable des collectivités – Collectivités plus saines et plus sûres	Le besoin permanent de santé, bien-être et sécurité des collectivités
Intendance institutionnelle – Le développement durable est une façon de faire pour une organisation qui recherche l’excellence	La nécessité pour divers organismes d’assumer la responsabilité de leurs décisions et de leurs mesures
Gestion de l’environnement – Soutien aux interventions physiques à long terme de la GRC axées sur des principes de conservation, de protection et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles	Le besoin de protection, préservation et restauration efficaces des systèmes de ressources naturelles
Objectifs de la GRC dans le cadre de la SDD : Développement durable des collectivités – Collectivités plus saines et plus sûres
Objectifs fédéraux dans le cadre de la SDD, y compris les objectifs d’EOG	Mesure de rendement à partir de la SDD actuelle / Résultats ministériels prévus pour 2008-2009
1A. Partenariats avec les collectivités Objectif fédéral V : collectivités durables
1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable – progression chaque année	Bénévolat à la GRC Nombre total de bénévoles par année (n^bre), nombre total d’heures de bénévolat par année (h)
1B. Collectivités autochtones Objectif fédéral V : collectivités durables
1.1.2 Capacité de fournir des services de police adaptés aux réalités culturelles – progression chaque année	Degré de formation des membres réguliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones Nombre total de membres (n^bre), nombre total de membres qui ont reçu la formation sur les perceptions des Autochtones (n^bre)
1C. Jeunesse Objectif fédéral V : collectivités durables
1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes – progression chaque année	Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse Nombre total de postes d’officiers Jeunesse à la GRC (n^bre)

Deuxième priorité en matière de développement durable Intendance institutionnelle
Objectifs de la GRC dans le cadre de la SDD : Intendance institutionnelle – Le développement durable est une façon de faire pour une organisation qui recherche l’excellence
Objectifs fédéraux dans le cadre de la SDD, y compris les objectifs d’EOG	Mesure de rendement à partir de la SDD actuelle / Résultats ministériels prévus pour 2008-2009
2A. Systèmes de gestion de l’environnement Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable
2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en matière d’environnement – mise en place d’ici 2010	Disponibilité d’information environnementale complète pour aider la prise de décisions saines Nombre total de programmes DD nécessitant des stratégies de réduction du risque (n^bre); nombre total de programmes avec besoins de données identifiés (n^bre)
2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable
2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC – progression chaque année	Degré d’intégration à la planification des activités de la GRC Nombre total annuel d’intégrations dans Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Système d’exécution des projets, présentations au Conseil du Trésor, RPP, RPM (n^bre)
2C. Approvisionnements écologiques Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable; et objectif du gouvernement en matière d’écologisation des opérations gouvernementales : approvisionnements écologiques
2.1.3 Intégration des principes de protection de l’environnement dans les pratiques d’approvisionnement de la GRC et autres activités – progression chaque année	Gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques Nombre total de gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats (n^bre); nombre total de gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques (n^bre) Degré d’utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l’approvisionnement écologique Nombre total de conventions d’offres à commande de TPSGC pour approvisionnements écologiques mis en place par la GRC (n^bre); nombre total de commandes subséquentes à des offres à commande (n^bre) Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC Quantité totale de carburant E10 achetée (L); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (L).
2D. Renforcement des capacités Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable
2.1.4 Intégration du développement durable dans les activités de formation et de perfectionnement des employés de la GRC – progression chaque année	Cours de formation orientés sur le développement durable élaborés et dispensés aux employés de la GRC Nombre total de cours / séances de formation élaborés (n^bre); nombre total cours/séances de formation dispensés, par type (n^bre); nombre total de participants par type (n^bre)
2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interministériels en développement durable	Participation active aux initiatives interministérielles Nombre total des participations actives, y compris souscomité pour les initiatives de formation en DD de l’École de la fonction publique du Canada, et autres projets transministériels (n^bre)
2E. Communications Objectif fédéral VI : Gestion du développement durable
2.1.6 Le programme de communication de la GRC sur le développement durable – amélioration	Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et exécutées pour les employés de la GRC Nombre total d’initiatives de communication élaborées (n^bre); nombre total d’initiatives exécutées (n^bre)

Troisième priorité en matière de développement durable – Gestion de l’environnement
Objectifs de la GRC dans le cadre de la SDD : Gestion de l'environnement – Soutien aux interventions physiques à long terme de la GRC axées sur des principes de conservation, de protection et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles
Objectifs fédéraux dans le cadre de la SDD, y compris les objectifs d’EOG	Mesure de rendement à partir de la SDD actuelle / Résultats ministériels prévus pour 2008-2009
3A. Respect de l’environnement pour la conception des bâtiments et la gestion énergétique Objectif fédéral de DD III : Réduction de l’émission de gaz à effet de serre; et objectif du gouvernement en matière d’écologisation des opérations gouvernementales : économie de l’énergie dans les bâtiments
3.1.1 Grâce à la sensibilisation, à l'éducation et à l'intégration de politiques, l'évaluation environnementale et énergétique dans la conception des bâtiments de la GRC connaît une amélioration	Prise en compte du respect de l’environnement dans la construction des bâtiments Nombre total des nouveaux bâtiments construits (n^bre); nombre total des nouveaux bâtiments construits avec prise en compte de la protection de l’environnement (n^bre)
3.1.2 Émissions de gaz à effet de serre par mètre carré des locaux – diminution chaque année	Émissions de gaz à effet de serre par année Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz à effet de serre
3B. Sites contaminés Objectifs fédéraux de DD – I et IV – Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles
3.1.3 Obligations financières (selon définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC – diminution chaque année	Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d’action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor Obligations financières de la GRC découlant des actifs du portefeuille selon le programme du plan d’action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor ($) Sites avec étape 1 complétée et/ou évaluation pour étape 2 Nombre total de sites avec étape 1 et/ou évaluation pour étape 2 terminée (n^bre); nombre total de sites dans le portefeuille de la GRC (n^bre) Quantité de sites avec inventaire terminé pour les réservoirs de stockage (réservoirs avec ou sans obligation de déclarer) sous-cible 1 : 100 % des réservoirs avec obligation de déclarer d’ici 2007 sous-cible 2 : 100 % des réservoirs sans obligation de déclarer d’ici 2009 Nombre total de réservoirs avec obligation de déclarer (n^bre); nombre total de réservoirs sans obligation de déclarer; nombre total de sites avec inventaire complété pour a) réservoirs avec obligation de déclarer et b) réservoirs sans obligation de déclarer (n^bre)
3C. Eau potable Objectif fédéral de DD – I – Eau claire
3.1.4 Systèmes de distribution d’eau potable gérés conformément aux règles de la GRC – augmentation	Systèmes d’eau potable gérés conformément aux normes et procédures de la GRC pour les systèmes de distribution d’eau potable Nombre total des systèmes de distribution d’eau potable (n^bre); nombre total des systèmes de distribution d’eau potable exploités conformément aux exigences des procédures de la GRC (n^bre)
3D. Matières dangereuses Objectif fédéral de DD – II – Pureté de l’air
3.1.5 Capacité de gérer les matériaux de construction dangereux et les déchets dangereux – progression chaque année	Plans de gestion/réduction en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux Nombre total de plans élaborés (n^bre); nombre total de bâtiments avec matériaux identifiés comme dangereux (n^bre) Installations avec inventaires confirmés de composés halocarbonés Nombre total de sites GRC (n^bre); nombre total de sites avec inventaire confirmé (n^bre)
3E. Gestion des parcs de véhicules Objectifs fédéraux de DD – II et III – Pureté de l'air, réduction d'émission des gaz à effet de serre; et objectif du gouvernement en matière d'écologisation des opérations gouvernementales : parcs de véhicules et approvisionnement écologiqu
3.1.6 Stratégies opérationnelles visant à réduire l'incidence environnementale des véhicules de la GRC – amélioration d'ici 2010	Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC Quantité totale de carburant E10 achetée (L); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (L)
3.1.7 Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre pour les véhicules de la GRC – d'ici 2010	Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc GRC (éq. CO₂); kilométrage total du parc (km)
Objectifs : 3.2 Intégration des considérations environnementales dans le cycle de vie des activités policières de la GRC
3F. Activités policières Objectif fédéral de DD – IV – Utilisation durable des ressources naturelles
3.2.1 Capacité de fournir le soutien constant nécessaire pour la prise en compte des considérations environnementales dans les activités policières– amélioration	Degré de réponse aux demandes de service opérationnel Nombre total de demandes de service (n^bre); nombre total de réponses DD ou de mesures de suivi (n^bre)

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