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Tableau 1 : Lien avec les domaines de résultats du gouvernement du Canada32
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | ||||
Activité de programme | Dépenses prévues (en millions de dollars)33 | Harmonisation avec le domaine de résultats du gouvernement du Canada | ||
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2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
Garde | 1 632,0 | 1 506,9 | 1 498,1 |
Affaires sociales du Canada |
Interventions correctionnelles | 424,6 | 407,6 | 403,2 |
Affaires sociales du Canada |
Surveillance dans la collectivité | 117,6 | 100,2 | 100,2 |
Affaires sociales du Canada |
CORCAN (organisme de service spécial) | 0,0* | 0,0* | 0,0* |
Affaires sociales du Canada |
* Les activités de CORCAN sont financées par un fonds renouvelable; les dépenses doivent être couvertes par les revenus
Le cadre pangouvernemental regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en treize avantages à long terme pour les Canadiennes et les Canadiens -- que l’on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » -- en application dans trois grands secteurs : les affaires sociales, les affaires économiques et les affaires internationales.
Grâce à ses activités de programme, le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales, soit au résultat « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.
CORCAN contribue aussi au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada :
Le SCC effectue une contribution importante, mais plutôt indirecte, à d’autres résultats du gouvernement du Canada, notamment à « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité », en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux; en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui atténuent les conséquences des comportements à risque et, enfin, en adoptant des mesures de répression qui visent à réduire la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.
Le SCC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au programme pangouvernemental des Affaires autochtones. Les initiatives correctionnelles sont indiquées dans les mises à jour annuelles du site Web du gouvernement fédéral, consacré aux programmes et aux dépenses autochtones . Le SCC étant la seule organisation publique responsable, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d’un segment de la population canadienne d’origine autochtone, ses plans et ses priorités sont explicitement liés au plan d’action pangouvernemental pour réduire les disparités entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.
Tableau 2 : Stratégie de développement durable
1. Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC : Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques. |
La Stratégie de développement durable 2007-2010 témoigne des efforts plus grands que nous avons déployés pour atteindre des cibles réalistes et respecter nos engagements. Pour chacun de nos engagements, nous comptons évaluer honnêtement notre performance, car nous avons défini des objectifs qualitatifs dans presque tous les cas. Nous continuerons de mettre en place des systèmes de gestion des données, qui nous permettront de quantifier, stocker, récupérer et traiter nos données, et décider ensuite des mesures à prendre pour améliorer notre rendement. Par conséquent, depuis la première année de mise en œuvre de la Stratégie de développement durable 2007-2010, la quasi-totalité de nos efforts pour améliorer notre performance environnementale (développement durable) a été concentrée sur l’accroissement des capacités de nos ressources humaines spécialisées afin d’assurer une transition adéquate des volumes de travail, sur la restructuration des ressources humaines afin d’obtenir une productivité optimale ainsi que sur la mise en application énergique des programmes. |
2. Objectif de l’administration fédérale en matière de développement durable (englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales)
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La Stratégie de développement 2007-2010 du SCC définit les sept buts suivants qui sont conformes aux objectifs de l’administration fédérale en matière de développement durable :
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3. Mesure du rendement par rapport à la Stratégie de développement durable actuelle |
La Stratégie de développement 2007-2010 du SCC utilisera les mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des engagements et l’atteinte des cibles fixées :
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4. Résultats que le SCC espère obtenir en 2008-2009 |
Les objectifs de la Stratégie de développement durable, du SCC, s’étalent sur un cycle de trois ans, mais nous comptons mettre en œuvre chaque année des initiatives environnementales et de développement durable, selon le budget et les ressources humaines disponibles.
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Les versions électroniques des tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp .