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Le seul résultat stratégique du BEC est le suivant : « Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable ». La seule activité de programme est la « surveillance des opérations correctionnelles », qui regroupe les quatre priorités/sous-activités de programme du BEC décrites ci-dessus à la section 1.3.
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
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3 793 $ | 3 162 $ | 3 082 $ |
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
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30 ETP | 24 ETP | 24 ETP |
Par le biais de cette activité de programme, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) enquête sur les plaintes individuelles des délinquants à l’égard des actions, des omissions, des décisions et des recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d’examiner et de formuler des recommandations concernant les politiques et les procédures du SCC sur le traitement des plaintes individuelles, de manière à ce que les problèmes systémiques préoccupants soient repérés et traités correctement, et d’examiner les enquêtes menées en vertu de l’art. 19 par le SCC suite au décès ou aux blessures graves d’un détenu.
Résultats escomptés | Indicateurs | Source(s)/ fréquence des |
Cible (31mars 2009) |
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Fournir auxdélinquants sous responsabilité fédérale les services accessibles et opportuns de l’ombudsman |
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DATIS/ Semestriel |
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Le résultat stratégique du BEC est de garantir que les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable. La surveillance des opérations correctionnelles est réalisée en fournissant auxdélinquants sous responsabilité fédérale les services accessibles et opportuns de l’ombudsman. Le niveau de service est mesuré par le pourcentage des réponses du BEC aux plaintes des délinquants; l’accessibilité est mesurée par le nombre de contacts, de visites institutionnelles et d’entrevues; et la rapidité d’exécution est mesurée par le temps de réponse du BEC aux renvois et aux plaintes des délinquants. Les principaux outils de surveillance du BEC sont le système informatisé de collecte de données (DATIS) et les rapports semestriels de l’enquêteur du BEC. Les cibles proposées pour le prochain exercice sont très élevées et devraient être réalisables en fonction des dépenses prévues.