ARCHIVÉ - Transports Canada

Initiative horizontale

Sûreté maritime

Transports Canada

Sécurité et sûreté des transports

Budget 2001

En cours

La Sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement : « Un Canada en sécurité ». Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres d’opérations de la sûreté maritime (COSM);
• Des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• De nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
• Des initiatives internationales qui vont permettre au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale (OMI).

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

• Vigilance dans le secteur maritime – surveillance et suivi accrus du trafic maritime;
• Capacité d’intervention – ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi afin de répondre à des menaces potentielles à la sécurité publique et à la sécurité nationale en milieu maritime;
• Protection – notamment les programmes d’autorisation pour les employés du secteur maritime appelés à travailler dans les zones réglementées et les nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Collaboration – renforcement de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime.

Résultats immédiats :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
• Augmentation de la présence en mer.
• Amélioration des mesures de sécurité dans les ports et les installations maritimes.
• Augmentation de la capacité à répondre à des menaces maritimes.
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des parties prenantes.
• Augmentation de la capacité des parties prenantes à répondre aux exigences de la sûreté maritime.
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur.
• Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes.
• Culture consciente de la sécurité parmi les parties prenantes.
• Conformité des parties prenantes avec les règlements de sécurité.
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

• Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
• Une confiance importante du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
• Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

• Un système maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

• Coordination des politiques;
• Présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM);
• Réglementation à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
• Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
• Programme d’habilitation de sûreté en matière de transport maritime;
• Programme de contribution pour la sûreté maritime;
• Participation aux centres d’opérations de la sûreté maritime.

Ministère des Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne 

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et le développement d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime.

Il participe aussi aux centres d’opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique CANADA

Sécurité publique Canada (SP) est le ministère chef de file du Canada en matière de sécurité publique. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux), et des intervenants à l’établissement de politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois intérieures qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’ASFC consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières, et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Ministère de la Défense nationale

Contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Dirige les centres d’opérations de la sûreté maritime (COSM) le long des côtes, et participe à celui des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

10) Partenaires fédéraux

11) Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux

12) Noms des programmes des partenaires fédéraux

13) Total des fonds affectés

(en milliers de dollars)

14) Dépenses prévues 2008-2009

(en milliers de dollars)

15) Résultats prévus (résultats immédiats et intermédiaires)

16 200

2 000

• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Amélioration des mesures de sécurité améliorées aux ports et aux installations maritimes
• Culture consciente de la sécurité parmi les parties prenantes
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

54 070

11 553

• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des parties prenantes
• Conformité des parties prenantes avec les règlements de sécurité
• Culture consciente de la sécurité parmi les parties prenantes

5 000

1 000

• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes
• Culture consciente de la sécurité parmi les parties prenantes
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

11 800

2 000

• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des parties prenantes
• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes
• Conformité des parties prenantes avec les règlements de sécurité

115 000

20 300

• Augmentation de la capacité à répondre aux exigences de la sûreté maritime
• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes
• Culture consciente de la sécurité parmi les parties prenantes
• Conformité des parties prenantes avec les règlements de sécurité

1 440

(ce finance-ment viendra à échéance le 31 mars 2008)

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

• Amélioration des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des parties prenantes
• Conformité des parties prenantes avec les règlements régissant la sûreté
• Culture consciente de la sécurité dans les parties prenantes
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

10 000

(annuel et continu)

10 000

• Augmentation de la présence en mer
• Vigilance efficace dans le secteur

27 500

12 000

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur

1 060

(ce finance-ment viendra à échéance le 31 mars 2008)

s/o

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

18 000

4 500

• Augmentation de la présence en mer

·         Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

• Augmentation de la capacité à répondre à des menaces maritimes
• Vigilance efficace dans le secteur
• Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes

68 500

31 790

• Augmentation de la présence en mer
• Vigilance efficace dans le secteur

7 000

(annuel et continu)

7 000

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur

31 670

(sur 5 ans)

n.d.

• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes

34 900

n.d.

• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes

2 350

par année

n.d.

1 000

n.d.

280

(ce finance-ment viendra à échéance le 31 mars 2008)

s/o

165 000

22 450

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur

10 000

+ 7 000

F&E récurrent annuel

135

(pour la phase de définition)

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur

5 000

Montant récurrent annuel

5 000

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Augmentation de la présence en mer
• Vigilance efficace dans le secteur

1 029

1 029

• Protection

4 440

4 440

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes

 560

560

• Augmentation de la capacité à répondre à des menaces maritimes
• Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes

Report de fonds à l’exercice 2007-2008

7 410

2 706

7 410

2 706

• Augmentation de la capacité à répondre à des menaces maritimes
• Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes

180

180

• Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes

0

Remarque : le finance-ment provisoire se termine le 31 mars 2008. Le finance-ment permanent n’a pas encore été identifié – en attente de directive du gouvernement

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes impliqués dans la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

839

839

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime
• Vigilance efficace dans le secteur

7 432

(récurrent)

7 432

• Augmentation de la présence en mer

·         Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

• Augmentation de la capacité à répondre à des menaces maritimes
• Vigilance dans le secteur
• Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes

Total ($)

600 000 +

Total ($)

154 324

Michel Tremblay, chef, Gestion de la planification et des ressources — Sûreté maritime, Transports Canada;

613-949-6575; trembmg@tc.gc.ca

Initiative horizontale

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Transports Canada

Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure

19 octobre 2006

31 mars 2014

(de la mise en œuvre à la clôture) :1,01 milliard de dollars

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour l’Amérique du Nord. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec des administrations provinciales, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer et de tirer profit de l’avantage géographique et du réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Le Budget 2007 a débloqué 410 millions de dollars supplémentaires sur sept ans pour l’IPCAP, portant le montant total du financement à plus d’un milliard de dollars. Ces fonds supplémentaires ont été approuvés pour soutenir les projets du Fonds d’infrastructure de transport (FIT) de l’IPCAP.

Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique.

Les activités clés comprennent :

• Capacité de la Porte – investissements dans l’infrastructure et améliorations du réseau.
• Compétitivité – augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie‑Pacifique.
• Efficience et fiabilité – améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement.
• Sûreté et efficience frontalière – assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains.
• Cadres stratégiques intégratifs et réglementation qui répondent à de nouvelles approches de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
• Améliorer l’efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines.
• Les routes de transit sont sûres, ouvertes à la circulation de transit et minimisent les impacts environnementaux.

Le ministre du Commerce international et le ministre de la porte d’entrée du Pacifique dirigent cette initiative et sont appuyés dans leurs efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’IPCAP.

L’IPCAP est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d’autres ministères ou organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activités ou ressources connexes provenant du financement de l’IPCAP, les ministères ou organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’initiative. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’IPCAP. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes-rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’IPCAP a été conçu avec le concours de tous les ministères/organismes impliqués dans l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’initiative.  Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada (TC), à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de TC est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégique continue de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

TC est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie‑Pacifique. Les projets financés dans le cadre du FIT contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie‑Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite du développement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie‑Pacifique. Dans le cadre d’un processus de planification et de consultation accéléré visant à informer et à élaborer une orientation stratégique à long terme pour l’Initiative, TC prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à une compétitivité accrue, notamment les suivantes :

• Programme de renouvellement de la politique visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
• Examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation ou au rendement de la Porte;
• Tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne ou internationale;
• L’intégration de trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie‑Britannique afin d’améliorer l’efficacité et la capacité;
• Appuyer l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des opérations de camionnage dans les ports de Vancouver;
• Études directement liées aux opérations et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

Affaires étrangères et Commerce international

Le groupe de coordination de la porte d’entrée du Pacifique et des Jeux olympiques d’hiver de 2010, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie‑Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les chaînes d’approvisionnement de l’Asie‑Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, mettra à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique seront mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du MAECI à l’étranger contribueront activement à faire progresser le Canada à titre de Porte d’entrée et de Corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien, de favoriser l’investissement et le transfert de technologies, de défendre les questions clés de l’IPCAP telles que la sûreté et l’efficience frontalière, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner le message qui se dégage au sein de leurs marchés.

Le MAECI établira un groupe central de délégués commerciaux des missions de l’Asie‑Pacifique, de l’Amérique du Nord et de l’Europe qui comprendront la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et qui seront, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement visant à établir le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie‑Pacifique.

Agence des services frontaliers du Canada

L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d’une opération d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. L’opération d’inspection des conteneurs maritimes permettra à l’ASFC de veiller à ce que les conteneurs en provenance de pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. 

L’opération d’inspection des conteneurs maritimes de l’ASFC jouera un rôle essentiel et stratégique et sera intégrée à l’initiative de la porte et du corridor de l’Asie‑Pacifique dans son ensemble.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie‑Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’IPCAP assurera l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie‑Pacifique.

Diversification de l’économie de l’Ouest CANADIEN

Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) est responsable de deux éléments de l’IPCAP : le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un canal de navigation concurrentiel et une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : L’Ouest canadien et le défi Asie-Pacifique ».

Dans le cadre de cette initiative, DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d’autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilités du commerce de l’Asie‑Pacifique dans l’Ouest canadien concernant des aspects comme les pratiques commerciales et la main‑d’œuvre.

En vue d’appuyer l’IPCAP, DEO entreprendra un éventail d’activités, notamment des ateliers, des études et des partenariats, pour se pencher sur des sujets comme les possibilités du marché asiatique par secteur de l’industrie et l’évaluation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest qui cherchent à concurrencer efficacement les entreprises asiatiques.

DEO accorde une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du canal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement permettra à l’administration portuaire du fleuve Fraser de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie‑Pacifique. Cette mesure temporaire permettra au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permettant un accès autonome aux installations portuaires soit mise en place.

10) Partenaires fédéraux

11) Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux

12) Noms des programmes des partenaires fédéraux

13) Total des fonds affectés

(en milliers de dollars)

14) Dépenses prévues 2008-2009

(en milliers de dollars)

15) Résultats prévus

887 500

127 202

• Augmenter la capacité de la Porte.
• Améliorer le mouvement des marchandises à travers la chaîne d’approvisionnement.

6 500

2 300

1 300

0

• Renouvellement de la politique et gouvernance du XXI^e siècle

28 300

6 500

• Compétitivité
• Efficience et fiabilité

7 000

2 000

• Compétitivité
• Efficience et fiabilité

28 000

5 000

• Capacité de la Porte
• Efficience et fiabilité
• Sûreté et efficience frontalière

37 000

17 000

• Capacité de la Porte
• Efficience et fiabilité

Dragage du fleuve Fraser

400

4 000

0

0

• Compétitivité

Capacité de la Porte

Total ($)

1 001 000

Total ($)

159 002

Hélène Dunn, Conseillère intérimaine en politique, Transports Canada,  613-993-7435; dunnh@tc.gc.ca

Initiative horizontale

Stratégie écoTRANSPORTS

Transport Canada (TC)

Développement durable du transport et l’environnement

Exercice 2007-2008

Exercice 2010-2011

La Stratégie écoTRANSPORTS englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, d’améliorer l’efficacité des transports et d’introduire des technologies de transport plus vertes. Lancée dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écoMOBILITÉ, le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules et le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, ainsi que le programme écoMARCHANDISES. Le programme de remise écoAUTO a été lancé séparément, mais il est complémentaire aux programmes pour les véhicules personnels.  Le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada, approuvé récemment, est aussi complémentaire.

• Le programme écoMOBILITÉ est une initiative dotée d’un investissement de 10 millions de dollars quivise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes à travers le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transportdans les régions urbaines.
• Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules comportera la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin d’augmenter la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels dont est responsable Ressources naturelles Canada, offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules écoénergétiques déjà sur le marché. Ensemble, ces deux programmes disposent d’un financement de 36 millions de dollars.
• Le programme écoMARCHANDISES, avec un investissement de61 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent à éliminer les obstacles réglementaires, à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz, à créer un Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, à offrir un financement à coûts partagés pour l’achat et l’installation de technologies éprouvées, à mettre sur pied des partenariats avec l’industrie et à appuyer jusqu’à quatre projets pilotes pour démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
• Le programme de remise écoAUTO de 264 millions de dollars offre des remises axées sur le rendement aux personnes qui achètent des véhicules écoénergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement ou à une côte de consommation de carburant. Il s’agit d’une mesure temporaire afin d’augmenter les achats de véhicules dotés d’une technologie avancée plus efficiente avant que les nouvelles normes de consommation de carburant entrent en vigueur avec les modèles de l’année 2011.
• Le programme d’Environnement Canada de mise à la ferraille est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de quatre ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

L’objectif global de la stratégie écoTRANSPORTS est de réduire la consommation d’énergie et les émissions dans le secteur du transport. Toutes les mesures spécifiques imaginées dans la stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, la flotte de véhicules personnels et le secteur du transport utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durables. La stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air qui contribuent au smog et ainsi protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS, chacun des deux ministères intéressés (TC et RNCan) gèrera leurs programmes respectifs selon les structures de gouvernance soulignées dans les soumissions au Conseil du Trésor pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est sujet à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion du risque et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion des informations, les vérifications, les évaluations et les rapports. En outre, un cadre de responsabilisation et de rapports de gestion horizontale (CRRGH) plus large pour la qualité de l'air est en cours d’élaboration et englobera, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports « propres », y compris celles de la stratégie écoTRANSPORTS. Le CRRGH inclura des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière et des informations ainsi que les voies hiérarchiques.

10) Partenaires fédéraux

11) Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux

12) Noms des programmes des partenaires fédéraux

13) Total des fonds affectés

(en milliers de dollars)

14) Dépenses prévues 2008-2009

(en milliers de dollars)

15) Résultats prévus

10 000

3 000

• Études de faisabilité, ressources et outils municipaux pour mettre en œuvre une gestion de demande de transport (GDT), piloter les projets de GDT, documents de formation et ateliers d’apprentissage
• Réduction des émissions de GES et de polluants de l’air due à des changements modaux vers les transports publics, un taux d’occupation plus élevé des véhicules personnels et le transport actif – toutes des options de transport générant moins d’émissions

15 000

4 500

• Évaluer et présenter des technologies avancées à court ou long terme au marché canadien des véhicules, y compris des moteurs à essence et au diesel plus propres et plus efficaces, électriques, solaires, piles à hydrogène, biodiesel, etc., ainsi que des composants de technologie avancée individuels
• Réduction des émissions de GES et de polluants de l’air à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

6 000

1 900

• Les avantages environnementaux sont reflétés dans la montée technologique prévue par les activités dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (ci-dessous)

10 000

3 500

• Soutien des démonstrations technologiques pour tous les modes de transport et stimuler la montée technologique dans les quatre modes du transport de marchandises selon la distribution modale des projets
• Réduction des émissions de GES et de polluants de l’air à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

10 000

3 500

• Offre de financement partagé aux entreprises et aux organismes à but non lucratif du transport de marchandises pour les aider à acheter et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions
• Réduction des émissions de GES et de polluants de l’air à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

7 000

2 000

• Bâtir et maintenir des partenariats avec le secteur des transports afin de réduire les émissions en provenance du transport de marchandises au moyen d’actions volontaires rapides et souples qui peuvent appuyer le cadre de réglementation
• Appuyer les ententes avec l’industrie dans tous les modes de transport de marchandises

6 000

2 000

• Démontrer l’utilisation d’alimentation à quai pour les navires dans les ports canadiens afin de réduire la pollution de l’air par les moteurs des bateaux à l’arrêt dans les plus grands centres urbains du Canada
• Réduction des polluants de l’air dans le centre-ville des villes portuaires importantes

264 000

Incluse 11.3 millions de dollars pour les besoins opération-nels de Services Canada

106 000

Inclue 4 millions de dollars pour les besoins opération-nels de Services Canada

• Offrir des remises au consommateur afin d’encourager l’achat de véhicules écoénergétiques.
• Associé à un écoprélèvement afin de décourager l’achat de véhicules énergivores (administré par Finances Canada et l’Agence canadienne du revenu)
• Réduction de la consommation de carburant avec des réductions des émissions de GES proportionnelles

21 000

5 300

• Offre au consommateur des informations sur la consommation de carburant et des outils de prise de décision comme les étiquettes sur les voitures, des guides et des renseignements, et entreprend des partenariats pour encourager davantage les achats écoénergétiques, les pratiques de conduite et d’entretien
• Administrer le protocole d’entente sur les GES avec l’industrie automobile
• Réductions dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES associées. Les émissions de polluants de l’air seront également réduites.

22 000

6 000

• Formation des chauffeurs professionnels représentant les chauffeurs de poids lourds, de transit, cars interurbains, autobus scolaires, les chauffeurs de véhicules légers et moyens et les machineries hors route y compris les tracteurs miniers, de la construction et de fermes
• Il est prévu que les flottes prennent des mesures afin de réduire la consommation de carburant/les émissions
• Les arrêts routiers participeront à des campagnes annuelles d’arrêts routiers sans marche au ralenti
• Réductions dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES associées. Les émissions de polluants de l’air seront également réduites.

$92,000

• Programme national sur quatre ans qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

Total ($)

463 000

Total ($)

137 700

Mondher BenHassine, Gestionnaire, Unité du changement climatique, Politique environnementale, Transports Canada; 613-991-2250; benhasm@tc.gc.ca