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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des lobbyistes
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Section I — Aperçu du ministère
Message du directeur
Les plans et priorités décrits dans le présent document ont été établis en prévision de l'entrée en vigueur, au cours de l'exercice, de la Loi sur le lobbying. La Loi sur le lobbying remplacera la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et prévoit les éléments suivants, notamment :
- un commissaire au lobbying indépendant doté d'un solide mandat lui permettant de faire enquête sur les infractions à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes;
- une interdiction de cinq ans de faire du lobbying pour les ministres, les employés des cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires lorsqu'ils quittent leurs fonctions, ainsi que pour les membres des équipes de transition des premiers ministres;
- l'interdiction de verser ou de recevoir des honoraires sur résultat ou conditionnels;
- la nécessité que les communications avec certains titulaires d'une charge publique désignée soient enregistrées; et
- une période plus longue pendant laquelle les contraventions en matière de lobbying pourront faire l'objet d'enquêtes et de poursuites.
Les travaux pour préparer et mettre en œuvre ces changements, ainsi que d'autres changements découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité, font partie intégrante des trois volets prioritaires du Bureau du directeur des lobbyistes (Bureau) durant la période de planification.
Le registre des lobbyistes est l'instrument principal pour assurer la transparence. Accessible par l'Internet, c'est un outil que les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et les autres intéressés connaissent bien et utilisent fréquemment. Au cours de l'exercice 2007-2008, des changements ont été apportés au Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) pour permettre l'enregistrement des déclarations supplémentaires requises en vertu de la Loi sur le lobbying. En outre, nous continuerons à améliorer le SEL tout au cours de l'exercice.
La sensibilisation à la Loi sur le lobbying est d'une importance clé pour son respect. Le commissaire au lobbying aura un mandat clair pour élaborer et mener des programmes éducatifs aux fins de sensibilisation aux exigences de la Loi sur le lobbying. Comme première étape pour réaliser ce mandat, du matériel de sensibilisation et de formation sera élaboré pour qu'il soit diffusé avant la prise d'effet de la Loi sur le lobbying; ce matériel pourra aussi être consulté à grande échelle par l'entremise du site Web du Bureau du directeur des lobbyistes.
La charge de travail du Bureau que constituent ses examens et enquêtes s'est accrue au cours des trois dernières années, parce que celui-ci a renforcé sa capacité de surveillance et que le public a pris davantage conscience que le Bureau entendait donner suite aux infractions à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au Code de déontologie des lobbyistes. Nous prévoyons que la charge de travail augmentera encore davantage étant donné que le commissaire au lobbying jouira de pouvoirs accrus en matière d'enquête. En outre, sa capacité de mener des enquêtes devra s'accroître en raison du nouveau pouvoir qui lui sera conféré en vertu de la Loi sur le lobbying, d'accorder des exemptions relatives à la période d'interdiction de cinq ans de faire du lobbying après la cessation d'emploi. D'ailleurs, le Bureau du directeur des lobbyistes demandera des ressources supplémentaires, dans sa présentation sur le Budget principal des dépenses de 2008-2009, pour assumer cette surcharge de travail.
Je n'ai aucun doute que les travaux présentés dans le présent rapport contribueront grandement à assurer le respect de ce qu'escompte le Parlement par l'adoption de la Loi sur le lobbying.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 pour le Bureau du directeur des lobbyistes.
Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences particulières en matière de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- il repose sur le résultat stratégique et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
- il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- il jette une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; et
- il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés pour les dépenses prévues, qui proviennent du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Raison d'être
Le Bureau du directeur des lobbyistes tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (www.orl-bdl.gc.ca). Ce mandat vise à assurer la transparence et l'obligation de rendre compte en regard des activités de lobbying auprès de titulaires d'une charge publique afin d'inspirer la confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Renseignements sur l'organisation
Équipe de gestion
C'est le directeur des lobbyistes qui, en dernier ressort, est responsable du travail effectué par le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL). Le directeur des opérations est responsable du travail effectué durant le processus d'enregistrement sur papier et par l'Internet. Par ailleurs, la directrice des enquêtes est responsable du travail mené aux fins de l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) et du Code de déontologie des lobbyistes (le Code), et elle assume aussi les fonctions de directrice adjointe des lobbyistes.
Le BDL se procure ses services ministériels selon des protocoles d'entente avec Industrie Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Justice Canada et le ministère des Finances Canada.
L'augmentation de fonds en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 fournira au Bureau du directeur des lobbyistes et au Commissariat au lobbying à venir les ressources requises pour mettre en œuvre les dispositions renforcées sur le lobbying figurant dans la Loi sur le lobbying, notamment en ce qui concerne les changements à apporter au Système d'enregistrement des lobbyistes et l'embauche d'employés supplémentaires pour l'exécution des fonctions d'enregistrement et d'enquête.
Renseignements sommaires
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 4 513 | 4 513 | 4 513 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 28 | 28 | 28 |
| Nom | Type |
|---|---|
| 1. Instauration du nouveau Système d'enregistrement des lobbyistes | En cours |
| 2. Sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code | En cours |
| 3. Poursuite de l'application de la Loi et du Code et communication des résultats | En cours |
Activités de programme par résultat stratégique
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats attendus | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Contribution à la priorité suivante | |
| Résultat stratégique : | La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Priorités 1,2 et 3 | |||
| Enregistrement des lobbyistes | i) Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et des personnes morales dûment enregistrées dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. ii) Les Canadiens ont accès à l'information sur le lobbying et les lobbyistes. |
1 900 | 1 900 | 1 900 | Priorité no 1 |
| Éducation et recherche | Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. | 987 | 987 | 987 | Priorité no 2 |
| Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes | Les infractions présumées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. | 1 626 | 1 626 | 1 626 | Priorité no 3 |
Plans et priorités du ministère
Le Bureau et le rôle qu'il assume changeront considérablement avec l'entrée en vigueur des dispositions sur le lobbying de la Loi fédérale sur la responsabilité. À l'interne, la responsabilité visant à se gérer comme un organisme entièrement indépendant sera accentuée. À l'externe, il faudra aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes, leurs clients et les autres intéressés à comprendre la Loi sur le lobbying, tout en assumant un mandat élargi en matière d'enquête.
Le Bureau relèvera les défis découlant de l'évolution de son environnement opérationnel en intégrant de sains processus de planification des activités, de gestion des risques et de planification des ressources humaines à chacun de ses volets prioritaires pour la période de planification.
Priorité no 1 : Instauration du nouveau Système d'enregistrement des lobbyistes. Pour donner suite aux nouvelles exigences en matière de déclaration attribuables à la Loi sur le lobbying, il a fallu remanier en profondeur le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Le SEL est une application logicielle Internet utilisée par les lobbyistes pour les enregistrements, mises à jour et renouvellements, et, par les lobbyistes et les autres intéressés, pour les recherches dans le registre. Lorsque la nouvelle législation prendra effet, le SEL sera prêt pour les enregistrements, notamment en ce qui touche les nouvelles déclarations mensuelles des communications avec certains titulaires d'une charge publique. Toutefois, on prévoit que certains utilisateurs auront besoin de temps pour se familiariser avec le système remanié et utiliser ses nouvelles fonctionnalités avec efficacité. Le Bureau se servira d'écrans d'aide améliorés, de didacticiels en ligne et de services téléphoniques pour que la mise en œuvre du SEL remanié soit aussi facile que possible.
Priorité no 2 : Sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code. La sensibilisation à la Loi sur le lobbying, y compris la façon dont elle s'applique aux personnes qui pourraient devoir s'enregistrer en raison de leurs activités, revêt une importance clé pour en assurer le respect. La Loi sur le lobbying donnera lieu à de nombreux changements qui devront être expliqués à divers auditoires. Le Bureau élaborera une stratégie exhaustive d'éducation et de sensibilisation afin de renforcer ses activités de sensibilisation. Nous aurons recours, autant se faire que peut, aux partenariats et à la technologie de l'information pour accroître la capacité du Bureau en matière de sensibilisation.
Priorité no 3 : Poursuite de l'application de la Loi et du Code et communication des résultats. La priorité no 2 vise surtout à aider les personnes qui ont l'intention de se conformer à la Loi sur le lobbying, alors que la priorité no 3 vise celles qui ne s'y conforment pas. Le Bureau continuera à accroître sa capacité de surveiller les médias et les autres sources pertinentes afin de détecter, grâce à ses outils de surveillance des médias, les activités de lobbying illicites ou contraires à l'éthique. Les résultats des examens et enquêtes seront rendus publics, tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois pertinentes, et seront inclus dans le matériel éducatif, le cas échéant.
