Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


(en millions de dollars)
Prévisions des revenus 2007-2008
Revenus prévus 2008-2009
Revenus prévus 2009-2010
Revenus prévus 2010-2011
Revenus disponibles 
Fournir des services juridiques au gouvernement
Recouvrement des coûts des services juridiques aux ministères
178,0
178,0
178,0
17,0
 
178,0
178,0
178,0
178,0
Total des revenus disponibles
178,0
178,0
178,0
178,0

Revenus non disponibles
Politiques, lois et programmes en matière de justice        
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
7,0
7,2
7,2
7,2
Bureau d’enregistrement des actions de divorce
0,8
0,8
0,8
0,8
Revenus divers
0,0
0,0
0,0
0,0
 
7,8
8,0
8,0
8,0
Fournir des services juridiques au gouvernement        
Services juridiques – RASE des sociétés d’État
0,4
0,4
0,5
0,5
Frais judiciaires
0,7
0,7
0,8
0,9
Redevances et brevets
0,1
0,1
0,1
0,1
Revenus divers
0,4
0,4
0,4
0,5
 
1,6
1,6
1,8
2,0
Total des revenus non disponibles
9,4
9,6
9,8
10,0

Total des revenus disponibles et non disponibles
187,4
187,6
187,8
188,0